DE BELFORT

133. Le territoire de Belfort, qui n'est pas assez étendu2 pour former un département, est organisé d'une façon spéciale. Le fonctionnaire chargé de représenter le gouvernement, et qui a les attributions d'un préfet, a le titre d'administrateur. Le conseil général est remplacé par une commission de 9 membres, élus comme des conseillers généraux, et appelés commissaires. Dans les cantons qui ont

1. État civil, application des lois militaires et fiscales, listes électorales, présidence dos commissions administratives. En outre, ils reçoivent les réclamations en matière de contributions directes.

2. La superficie est de 62 464 hectares. Il y a 92 304 habitants.

EXCEPTIONS AT DROIT commun : BBLFORT. 8!;

à nommer plusieurs commissaires, l'élection se fait au scrutin de liste. Il n'y s pas de commission départementale ni de conseil d'arrondissement (décret <lu 27 juin 1901). L'administrateur a près de lui un secrétaire général et

un conseil de préfecture.