M. Saint-Giron

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nités nationales, c'est auprès de lui que soi il accrédité! Ici envoyés el ambassadeurs des puissances étrangères ".

G'esl lui qui convoque el ajourne les Chambi e I

en sou nom que les ministres présentent les projets de loi. C'est lui qui promulgue les lois et en future l'exécuiion; il peut dans ce but rendre des décrets. (Voir ci après : Lois et Décrets,) 11 nomme à tous les emplois civils et militaires.

Il disposa de la force armée. 11 est le chef de l'armée, cl pourrait même en prendre le commandement en personne. Cette dernière disposition a été maintenue dans la loi constitutionnelle par égard pour le maréchal de Mac- Mahon, qui était alors Président.

13. Un des pouvoirs les plus importants que la constitution confère au Président de la République est la négociation des traites. Ces négociations peuvent demeurer secrètes. On comprend l'importance d'un tel pouvoir et jusqu'à quel point il peut engager le pays, car. si certains traités doivent être soumis à l'approbation des Chambres ', la politique extérieure suivie secrètement peut, à un moment donné, obliger la nation, sous peine de compromettre sa dignité, à ne pas désavouer les engagements pris. Remarquons de même que, si le Président seul n'a pas le droit de déclarer la guerre, ses négociations pourraient avoir pour résultat de la rendre inévitable.

14. Ses fonctions, nous le voyons, ne sont pas, comme on est souvent porté à le croire, purement représentatives, et son action personnelle peut être d'un grand poids dans les destinées du pays.

15. Au point de vue politique, il n'est pas sans intérêt de préciser son rôle : à l'heure des crises ministérielles, c'est lui qui a le choix des ministres, mission parfois très délicate, car il doit alors discerner les hommes qui répondent aux tendances politiques du moment et sont capables de réunir dans le Parlement une majorité assurant la stabilité ministérielle.

1. Sont soumis à l'approbation des Chambres les traités de paix, de commerce, ceux qui concernent des adjonctions de territoires, ceux qui engagent les finances, ceux relatifs à l'état du personnel et au droit de propriété des français à l'étranger.

li ORGANISATION POLITIQUE.

La constitution va plus loin et elle admel l'intervention du Président dans la direction politique : elle lui reconnaît le droit de dissoudre après avoir pris l'avis du Sénal la ( «hambre des députés, mais c'esl 1;*» une mesui I qui, déjà

accueillie avec la défaveur que l'on sail lors du 16 mai, sérail difficilement admise aujourd'hui par l'opinion publique Elle pourrail se justifier cependant au cas ou un connu irréductible aurail éclaté entre la Chambre el le Sénat, ou au cas encore où la Chambre aurail modifié en cours de législature son orientation politique de telle sorte qu'elle n'apparaîtrait plus comme représentant l'opinion.

16. La constitution lui permel aussi art. 7. loi du !<> juillet 1875] de suspendre la promulgation d'une loi el «le demander aux Chambres une nouvelle délibération. Mais celle intervention allant à rencontre «le la volonté «lu parlement, <le même que le droit de dissolution dont nous venons «le parler, ne paraît plus en rapport avec nos id démocratiques qui ont progressé depuis que fut élaborée la constitution de 1875, et tendent de plus en plus à placer le Président au-dessus des partis et hors des luttes politiques.

17. Droit de grâce. — En terminant, notons une des plus belles prérogatives du Président : le droit de faire grâce, c'est-à-dire de dispenser un condamné de l'exécution de la peine prononcée contre lui ou de la commuer en une autre peine. Mais, remarquons-le, la grâce arrête l'exécution sans faire disparaître la condamnation.

is. Irresponsabilité. — Le Président de la République irresponsable pour tous les actes qu'il fait en tant que Président. 11 n'est pas tenu de se retirer devant la volonté du Parlement. Notons, et ceci est un point très important, que tous ses actes sont contresignés par un ministre rcsj>onsable (art. :!, loi du 25 lévrier 1875), la constitution ne reconnaît art. G) sa responsabilité que dans le cas de baute trahison, nue faut-il entendre par haute trahison? Dans le silence de la loi, il est vraisemblable qu'il faut entendre par là les actes contraires à la constitution, par