DB LA DOCTIUNB DC DROIT. XV

droit est douteux et où Ton ne peut s'en rapporter à la décision d'aucun juge. Gonsidéroqs avec lui ces deux espèces de droit.

n y a certains cas oii^ tout en fondant ma réclamation sur Equité, un droite je ne remplis pas toutes les conditions nécessaires pour qu'un tribunal public puisse prononcer en ma faveur; ce sont ceux où Véquité seule est en jeu. Celui qui invoque le principe de Yéquiti fait plus que réclamer Tobservation d'un certain devoir de vertu^ comme s'il sollicitait la bienfaisance d'autrul : il parle au nom du droit; mais il ne saurait le faire valoir devant un autre tribunal que celui de la conscience. Supposons^ pour emprunter à Kant un de ses exemples^ que^ dans une association commerciale fondée sur le pied de l'égalité des bénéfices ; Tun des associés ait montré beaucoup plus d'activité que les autres, il peut, au nom de Véquité, réclamer pour lui quelque chose de plus qu'mi égal pai'tage, et la société ne serait que juste en faisant droit à sa demande; mais il n'y a point de tribunal ou de juge qui puisse la contraindi*e à cet * acte d'équité, attendu que, dans le contrat de société , rien n'a été stipulé à cet égard. ïl ne suffit pas d'en appeler à l'équité : c'est, dit Kant, une divinité muette, qui ne peut se faire entendre d'ailleurs qu'au tribunal de la conscience. L'associé dont nous parlons a pour lui Téquité, mais les autres ont le droit strict. Aussi est-ce ici le cas d'appliquer la maxime : summum JU8^ summa injuria.

Kant regarde comme contradictoire l'idée d'un trihumù éP équité (i). II ajoute seulement que celui qui est juge en ^ propre cause doit toujours consulter Téquité. a C'est ainsi ^ ditnil •, que la Couronne supportera elle-même les pertes que

(1) Oui, si par équité on entend cette sorte de droit laige, dont U Tient de nous donner un exemple , qui échappe à toute déterminaUon jirécise et ne peut en aucun cas impliquer aucune oontrainte. Mais n'y a-t-il pas aussi des cas où la loi peut et doit attribuer, en une certaine mesure, soit aux tribunaux ordinaires, soità certaips tribunaux spéciaux, la ficulté de consulter Véquité et d'y fonder ses arrêts? Nos JusUces de paix, qu'on nomme si bien des hwreoMx de conciUcUioHf ne sont-elles pas pour beaucoup de cas des tribunaux de ce ginre? fiaas dirale U faut bien prendre garde d'ouvrir la porte à l'arbitraire, mais la loi ne paut tant prévoir et relier, et, le pùtreUe, il faudrait bien se ganter auasl d'étouffer i'esprit sous U lettre.

XVI ANALTSK CRITIQUK

, d'autres auront essuyées à son service et qu'elle est priée de réparer^ quoique, suivant le droit strict ^ elle pût rejeter cette demande ; sous prétexte qu'ils s'y sont exposés à leurs risques et périls.

Droit de nécessiié. A côté des cas dont il vient d'être question, et où l'on a pour soi l'équité et par conséquent aussi le droit, mais sans être en état d'obtenir satisfaction d'aucun tribunal public, il en est d'autres où, en violant non-seulement l'équité, mais le droit strict, on échappe nécessairement à la juridiction de tout tribunal extérieur. Ce sont ceux où, pour se soustraire lui-même à une mort imminente , un homme ôte la vie à un autre qui ne lui a fait aucun tort, en se fondant sur ce que Ton appelle le droit de nécessité. D ne s'agit pas ici de ce droit qu'a chacun de repousser et même de tuer un injuste agresseur qui en veut à, sa vie, ou du droit de légitime défense : dans ce cas , la modération peut être un acte de vertu , mais elle n'est pas un devoir de droit; il s'agit du droit qu'on aurait de faire périr, pour ^ se sauver, une personne qui ne se serait rendue coupable d'aucune violence, de celui, par exemple , qu'aurait im naufragé d'arracher à un de ses compagnons d'infortune sa planchf' de salut pour se sauver lui-même. Quoiqu'on allègue en ce cas un prétendu droit de nécessité , il est certain qu'une telle action serait contraire au droit; celui-ci, en effet, défend d'exercer aucune violence à l'égard de quiconque ne nous en fait aucune. Mais il eat certain aussi que cette action ne pourrait être punie par aucun tribunal. En effet, la peine dont la loi menacerait le coupable ne pouvant être plus grande que la mort, elle serait sans effet : la crainte d'une mort incertaine ne prévaudrait pas sur celle d'une mort imminente. Il n'y a donc pas de loi pénale possible à l'égard d'une action de ce genre (1). Est-ce à dire qu'elle ne soit pas coupable? de ce

(1) Je ne vois pas que la loi soit nécessairement désarmée en présence d'un homicide qui n'est pas celui d'un injuste agresseur qu'on tue pour n'être pas tué par lui , mais d'une personne inoffensive qu'on livre à la mort pour se sauver soi-même. Si des crimes tels que ceux que Kant suppose échappent à la loi, n'est-ce pas plutôt à cause de l'impossibilité de les bien constater? Mais , s'il pouvait être bien établi que quelqu'un a privé de la vie, pour sauver la sienne, une personne qui ne lui faisait aucun mal , la loi ne serait^-elle pas parfaitement fondée à le punir ? M raison que Kant donne ici n'est pas suffisante, et elle n'est pas d^ailleurs

qu'une action échappe à la loi pénale^ il ne s'ensuit pas qu'elle soit légitime. C'est par une étrange confusion que les juristes concluent de l'impunité légale de ce]:tains actes à leur impunité absolue ou à leur légitimité. On a bean dire que a nécessité n'a pas de loi ^ » il n'y a pas de nécessité qui puisse rendre juste ce qui est injuste.

Les deux sortes de cas dont nous venons de parler contiennent une équivoque qui vient de ce que l'on ne distingue pas les sentences du tribunal de la conscience et celles du tribunal public. Ce que chacun déclare et a raison de déclara juste en soi ne saurait toujours se faire admettre par les tribunaux; et ce qu'il déclare et a raison de déclarer injuste en soi y peut être parfois absous. Il y a ici deux choses fort distinctes et qu'il faut bien se garder de confondre : le droit , tel qu'il dérive de la raison^ et le droit , tel qu'il peut être déterminé parles lois et les tribunaux publics (i).

Après avoir montré en quoi consista la doctrine du droit par Dijuion générale opposition à celle de la vertu , et ce que c'est que le droit lui- dociriwdî droii. même ^ il reste à en indiquer la division générale '. Rappelant d'abord les formules dlllpien : Honesi& fnw, neminem lœde^ mam cuique tribue, Kant pense qu'en interprétant ces trois formules classiques dans un certain sens^ qui n'est peut-être

oonaéqaente avec la tbéorie qu'il eipoeera plus tard sur le fondement de la pénalité.

(1) Nous verrons pins loin Kant expliquer et résoudre plusieurs contradictions juridiques par la distinction qu'U indique ici. En attendant, i! est vrai de dire que les condiUons auxquelles est nécessairement astrelnlc la Justice civile et sans lesquelles elle serait livrée à l'arbitraire , peuvent, dans certains cas , déterminer des jugements , non-seulement contraires à l'équité, dans le sens large où on Tentendalt tout à l'heure, mais même à ce qui serait en soi strictement juste. Ainsi, en matière de réelamaUons, elle ne saurait connaître en général que ce qui a été régulièrement stipulé , et le défaut de telle formalité , qui doit être légalement exigée, Tempéche de faire droit à une plainte d'ailleurs tout à fait légitime. Sa décision, 490s ce cas, n'est pas juste en sol; mais eUe l'est en ce sens qu'elle est telle que l'exige la légalité, dont les formes nécessaires sont la sauvegarde universelle contre l'arbitraire individuel. Le juge est enchaîné par les exigences de la loi -, il ne peut s'y soustraire qu'autant qu'elle-même le lui permet. Cela admis, il faut ajouter que, dans certains, cas et dans une certaine mesure qu'elle déterminera, elle doit lui laisser cette latitude, et que, dans tous les cas, autant qu'il le peut sans en vlo*- 1er la lettre, il en doit surtout eonanlter l'esprit.

XVIII AN^LISE GiUTlQtE

on y peut fonder une divisîoa générale des devoirs de droit. La .première formule ^ en nouB ordonnant de vivre iionnéèement , exprime ToUigation que nous impose le droit de l'hâifumité dans notre propre personne, c'est-4t-dire le devoir qui conâsie à ne pas abdiquer sa dignité d'homme ^ en faisant de sa per-

-sonne un instrument au service d'autrui; il s'agit ieî» ooftmie onle voit^ d'un devoir pureaaeia^ intarne. La seconde formée nous défend de foire tort à^uicun de nos aanUaMes 5 dussionsnous .pour cela rompre toute liaison avec eux et fuir toute société ; eUe s'applique à des devoirs externes. La troisième enfin^ en nous .prescrivant dei?endre à chacun le sien, nous lait 4m devoir d'entrer dans un ^tat de choses où ^ la propriété de

^dufepun ^tant im&&^ Tabjii -des attaques d'autrui^ tous puissent cooser\'er.Ge qui leur appartiexM;; cette dernière foroHile aussi s'applique à des devoirs externes, mais elle donne un caractènk^ouveau aux relations des Ikommes entre «ox.

Cette division des devoiss de droit <x)ivespoiid à la division suivante du drcHtlui-méme : on sait ^'ik ne s'agit ici «^ du droit naùurely non du droit poMf; c'est>à-dire de cekd qui a directçmeaUaa^sMTce dans la raison^ non de celui qui émane

.de la:Volonté de^quelque législateur. D faut distingua d'abord en général dans le droit naturel le droit inné, que chacun tient de la nature même, indépendamment de tout acte juridique,

iéL le 'droit 0091^, qtii «oppose qaetqtie acte de ce genre ^

puis, dans le droit acquis ^ le droit .pnV^, qui existe indépendamment de toute société civile ou potitique , et le droit fmMic, tqiii pvéride à l'étaiBlissemevft ^ à IV>rganisalion de ccftétet de société.

Droit Inné. Le 4roit inué, OU ce que Kant appelle le mien et le tien inté-

rieurs, par «ppoÂtion «i mMvi et «n tien evlérieurs, qui sont nécessairement acquis, ne donne lieu à aucune division : 3 est unique '. D n'est autre chose en eSei que cette Ubertè natjorelle doot iiuiqm hmnme «st doiié par œla seul qu'il est homme , et qw est inviolable en diacnn de notis , en tant du moins qu'elle peut s'accorder avec celle de tous. C'est siu* elle que se

(1) Le sens donné ici à eet htmêkôB est en tifet IfèMrbitnire. * P. 56.

DE LA OOCTRllIS DU DROIT. UX

fonde VégalUé naturelle entre tous les hommes^ car c'est elle qui fait que nul ne peut être contraint par les autres à rien qu'il ne puisse exiger d'eux à son tour. C'est elle qui fait que Thomme est son propre m^Àire^ $m jurisy ou qu'il peut se gouverner comme bon lui semble , pourvu qn1l respecte le même droit dans les autres. C'est d'elle enfin quo dérive la faculté de faire à l'égard des autres tout ce qui ne porte pas atteinte à leur propre liberté^ de leur communiquer ses pensées, etc. Tous ces droits sont déjà contenus dans celui de la liberté naturdle. Il n'y a donc pas là de division essentielle à établir : en feit de droit imié^ il n'y a point, à proprement parler, desâtoiis. mais tin droit. On peut bien, pour résoudre avec plus de commodité les cas litigieux , le spécifier suivant ses diverses applications ; mais an fond il n'y a qu'un seul et même droit inné : à savoir la fil)erté inhérente à la personnalité humaine. C'est pourquoi aussi Kant pense qu'on peut renvoyer aux prolégomènes de la doctrine du droit œ qui regarde le droit inné, pour ne s'occuper dans cette doctrine même que du droit acquis, ou du mien et du tien extérieurs, la seule espèce de droit qui puisse donner Heu à une division systématique.

La première division à y introduire est celle du droit privé i>roiiwqiiis: et du dr<Ht public, (ki. divise quelquefois le droit naturel en ^"^^^ ^ droit fuHurel proprement dit et droit social; mais, comme Kant le remarque fort justement S cette division n'est pas exacte. En e£Fet ce qui est opposé à Tétat de nature, oe n'est ^^ pas Vétai social , car fêtât de nature est hii - même un état de société; c'est l'état ci>îl ou politique, c'est-à-dbe l'état d'une société régie par des lois et des pouvoirs publics, d'une société civilement ou politiquement constituée. Par eonséqtlent ce qu'il faut opposer au droit naturel proprement dR , c'est-àdire au droit considéré au point de vue de la société naturelle, ^ 08 0'est pas le droH sodtl, mais le droit àivW, c'est-à-^dire le droit qui gouverne la société politique. Le premier est le droit privé; le second, le droit public. Droit privé et droit public, telle est donc la division générale que Kant va suivre dans b doctrine du droit, où nous entrons maintenant avec hii (2) .

(5) Mftfli, pour cmlnrasMr d'im fl«*til coup d'mW 1« AvMofn étâblfcfi

XX ANALT8B CRITIQUE

Droit prif é* Ceia en général est mien de droUy dont un autre ne peut faire

par Kant danq la morale considérée comme système général des deyoirs, on voit qu'elle se divise en deux grandes branches , comprenant Tune, les devoirs de droit, et l'autre , les devoirs de vertu , et que la première se subdivise à son tour en deux parties : le droit privé et le droit public. Ces deux branches ensemble constituent dans le système la doctrine élémentaire {Eletnenta/rlehre) , à la suite de laquelle vient la méthodologie y qai comprend la didactique et Vascétique. Noos retrouverons plus tard (dans notre travail sur la seconde partie de la métaphysique des mœurs) ces dernières divisions, que Kant se borne ici à nommer (Voy. dans la trad. franc, de la Doctrine du droit le tableau de la p. 61). — Les devoirs de vertu, comme il sera expliqué plus tard, concernant toujours une fin qn'ils nous commandent de nous proposer, on peut les déterminer par là , de même qu'on détermine les autres par l'idée de drot^- et, comme las idées de drotl et de fin peuvent être rapportées à celle dif devoir sous un double point de vue, suivant que L'on envisage l'humanité qui réside en notre personne ou V homme même , de là sort une division du principe du devoir, suivant qu'on l'applique d'une part an droit de Vhumanité en nous ou au droit de Vhomme , et d'autre part k Un fin de l'humanité en nous ou k Isi fin de Vhomme. Dans le premier cas, il est parfait : c'est alors qu'il est devoir de droit; dans le second, il est imparfait: c'est alors qu'il est devoir de verftc Dans l'un et Tautre cas , on a , sous le premier point de vue , le devoir envers soi*méme , et sous le second , le devoir envers autrui (Voy. le tableau de la p. 59). — SI maintenant on cherche le rapport du droit au devoir dans les êtres où il peut se rencontrer, on voit qu'il n'y a lieu d'admettre pour nous un rapport de ce genre , ni à l'égard d'êtres n'ayant ni droits ni devoirs , oonune les animaux, c'est-àdire d'êtres privés de raison, qui ne nous obligent pas et par lesquels nous ne saurions être obligés; ni à l'égard d'êtres qui n'auraient que des devoirs et pas de droits, car on ne peut concevoir de tels êtres, qui seraient des hommes sans personnalité, comme les esclaves et les serfs; ni enfin à l'égard d'un être qui n'aurait que des droits et pas de devoirs , comme Dieu. L'Idée d'un tel être est pour nous transcendante ; et, s'il est à la fols nécessaire et salutaire, au point de vue pratique, de l'admettre et de s'y appuyer (Yoy. sur ce point la Critique de la raison pratique^ et VExametî, p. 170 et 316), elle ne saurait, selon Kant, déterminer de devoirs spéciaux. Reste le rapport juridique de l'homme aux êtres ayant des devoirs et des droits , c^est-à-dire à ses semblables ; c'est le seul en effet qui soit réel (voyez le tableau de la page 60).— Le devoir et le droit étant des termes corrélatifs, Kant se demande (p. 57) pourquoi la morale est ordinairement désignée sous le Utre de doctrine des devoirs ( c'est le titre que, entre autres moralistes, lui donne Gicéron : De officiis), et non sous celui de doctrine des droiU; il répond que c'est que « nous ne connaissons notre propre liberté, de laquelle émanent tous les droits comme tous les devoirs, que par Vimpératif moral, lequel est un principe de devoir, d'où l'on peut ensuite dériver la faculté d'obliger les autres, c'est-à-dire le concept du droit. » Il n'est pas vrai que nous ne connaissions notre liberté que par le moyen de l'idée du devoir, mais il est très-vrai que l'idée du devoir ne va pas sans celle de la liberté, et que sans ces deux idées celle du droit n'existerait pas pour nous. Kant pourrait ajouter, conformément

DB LA DOCTEINB hV DROIT. IXI

usage sans mon consentement qu'en me lésant moi-même ^ PotMMk» du uieu I] y a, on Ta vu plus haut, un mien et un tien intérieurs : nous exiérteiin «n

n'avons plus à nous en occuper ; mais il y a aussi un mien et un tien extérieurs, et c'est là pour Kant le texie de la théorie du droit privé. Le mien et le tien sont extérieurs , lorsqu'ils s'appliquent à des (d>jet8 distincts du sujets je ne dis pas placés dans un autre lieu , car la condition d'espace ne fait rien ici et l'on va voir qu'il en iaut pouvoir faire complètement abstraction. Qu'ils oecupent le même lieu que moi dans l'espace ou qu'ils soient [dacés dans un autre ^ dès qu'ils se distinguent de moi , ils se distinguent du mien et du tien intérieurs. Mais ai-je ,en effet le droit de déclarer miens les objets extérieurs que je puis choisir et emjdoyer pour mon usage? Sans doute, pourvu que cet exercice de ma liberté ne porte pas atteinte au principe de l'accord de la liberté de chacun avec celle de tous. Sous cette condition y qm est le principe même du droit en général , mon droit à c^ égard est évident. 21 serait en effet contradictoire de le nier: ce serait dire que des choses faites pour être utiles et n'appartenant à personne doivent rester sans usage et sans nudtre, bien qu'en les prenant pour miennes ma liberté extérieure pût s'accorder avec celle d'autrui, suivant une loi générale. Tout ce que l'on peut exiger de moi dans l'usage extérieur de ma liberté y c'est que je ne porte point atteinte à la liberté extérieure d'autrui, en tant qu'elle-même s'exerce suivant la loi générale ; me défendre en outre de l'appliquer aux objets extérieurs , pour les faire miens et en user à ce titre, serait contraire à cette liberté même et à la loi qui la règle^ par conséquent au droit . C'est pourquoi Kant considère comme un postulai juridique de la raison pratique % c'est-à-dire cooame Fm^w juridiquo une supposition requise d priori par la raison pratique au niton pratique. nom de l'idée du droit, la possibilité de déclarer mien im objet extérieur quelconque, tombant sous ma liberté. On peut en-

à la dlTteion qu'il établit lui-même dans la morale, que l'iâée du devoir est plus large qae celle du droit, pnisquMI distingue des devoirs de droit les devoirs de vertu, c'estdHlireles devoirs placés au-dessus de la sphère du droit On pourrait dire aussi que la morale ayant estenUellement pour but de gouYemer Thomme, la première chose pour elle, c'est le devoir; le droit ne vient qu'ensuite et elle ne l'envisage que dans son rapport avec le devoir lui-mâme.

* Ttad. flranç., p. 64 .— * P. 66.

XXlr ANALYSE CRITIQUR

core , selon lui, considérer ce postulat comme une lai permiisH^ de la raison pratique * :il nous permet en efltet d'acquérir une faculté, que nous n'avions pas naturellement, celle d'imposer aux autres l'obligation, qu'ils n'auraient pas d'ailleurs, de s'interdire l'usage de certains objets que nous avons pris une fois en notre possession.

Pour que je puisse affirmer qu'une chose est mienne, il est nécessaire que Je l*aîe en ma possession : autrement je ne pourrais être lésé par l'usage qu'en feraient les autres et me plfdndre d'une injustice commise à mon égard. Mais en quel sens fautil entendre cette condition de la possession? S'agit-îl d'une possession purement physique ou de quelque autre espèce de possession ? Évidemment la première ne suffit pas : pour avoir le droit d'appeler mienne cette pomme, ce n'est pas assez que je la tienne à la main et que je la possède ainsi physiquement ; il faut encore mie je puisse m'en déclarer le possesseur, alors même que je n'en suis plus le détenteur, et à ce titre la revendiquer comme mienne, en quelque lieu qu'elle se trouve. De même Je ne saurais dire que ce terrain est mien parce que J'y suis assis ; pour le qualifier ainsi à juste titre, il faut que je puisse affirmer qu'il sera encore en ma possession, lorsque j'aurai changé de place. îl y a donc une espèce de possession fort distincte de la possession physique, et elle se reconnaît précisément à ce signe qu'elle en doit pouvoir être entièrement indépendante; seule, cette dernière espèce de possession fonde le mien et le tien extérieurs. Si je ne feisais que posséder physiquement un certain objet, celui qui viendrait me le disputer, celui, par exemple, qui voudrait m'arracher cette pomme que je tiens à la main, on me chasser de cette place où je suis assis, celui-là porterait sans doute atteinte à ma liberté personnelle, ou à ce que Kant appelle le mien intérieur; mais je ne saurais l'accuser d'attenter à un mien extérieur, puisque je ne saurais affirmer que je serais en possession de la chose alors mômç que J'aurais cessé d'en être le détenteur.

La distinction qu'on vient de voir s'applique aux diverses classes de choses qui peuvent foire partie du mien et du tiep

» P. es.

bE LA iHMrrimB iv mon. x«u

exiélieur» «i qm Kwt rainèoa à taois : i"" taa <ilKM6« oorporetles, pfcioée« hors de uouê, oûuum ««U«» 4tiû4 nqu» veaçm de parto; â"" te& c^digaUoiis qu'une pewMwe oopiniete emrers une »ul9e; 3"* tapersonue mtette daoft aoii rupjport «ivec une autre {lersûnae (1). Tout ooneuue une tene n'^ paa vériler blement nûenae par oelii eau) que Je Tooeiqie pb^aîquamank^ maia qu'il faut que je puisse la déclarer telle ^ <pialque paal que je me trouve; ainsi je ne aauaaifi lepfdep comme m» iimk une ol)ose venant d'un auiive, par oda seul qu^ette.eit tombée en ma possession^ mais il &Mit que^ quelqu'un s^étant engagé à me la fournir, je puisse faire valoir celte <driigatiûo et déclarer ainsi la cboae mienne , aail qua îa la poasède déjà ou que je ne la posséda i^cànt enoûie* De mteie enfin, pour dtie fondé k appeler miena awlains indindua habitant ma maiaon, une femoie, des aii^tsj daa é^ meatiqueSy il ne safibt pas que je leur commande actualle* ment, ou que je les tienne en mon pouveii^ il finit que je pensé encore les revendiquev comme tels, en quelque lieu qu'ils se trouvent , et quand mâma je ne les aurais plus en ma possession.

De ce qui préeède , Ksaii tire la dMhûtieii dn oenoept du mien et du tien extérieurs, il en donne d'iboirà mie première*: a Le mien extérieur est la chose bots de moi deni mi ne peurrait m'empècher d'user à mon gré sans me léser, c'e8t4-dim sans porter atteinte à ma Ubêrté, en tant qu'elle peut s'accorder, suivant une loi générale, avee la Uberté de ahacun. » Mais cette définition n'est qu'une définition de nom : elle sert à distinguer l'objet de tous les autres, au moyen de l'expo^ sitian'ivL concept de cet objets mais sans toucher en rien k l'explication de ce concept, ou à ce que Kant appelle sa d^duniion (3), c'est-à-dire sans montrer comment il est po6sH>le.

(1) U fait oorjmvMuàn qm trois siyècei de chstes aitMsMM i qnfiUsB peut s'sppUqtter U f ualiûeaUoa de wifia et de tien tax trole 4 geEies de la iubgtane$T^^ la cmifaUté et da la rMpwmté,

(d) Ceux fgiï «ai quei^ae eenaaimanrti de Mi esTiagee eafeui bi difiérence qu'U établit eatre V^wpontion et la tJéàâtëm d'ue oeeeept, et rinportaaee qu'U aUaplia à cette diatlaetien. (V. paitteeliènoNet Sasmea de la mfii^ du JMçmnmt^ p. èS, et ffiMNNia de foeHMfat de la raUon pratique , p. i02-10B.)

daniceeldiiUeii