XX»V ANALYSE CRITIQUE

Lnc autre définition est donc nécessaire. Cette seconde définition, qu'il considère comme une dé/iwUiande chose (i), Kant rénonce ainsi : « Le mien extérieur est celui dont on ne peut me ravir l'usage sans me léser^ encore que je n'en sois pas en possession (que je ne sois pas le détenteur de Tobjet). » Cette définition nous renvoie à Tidée d'une possession distincte de la possession physique ; car, puisqu'elle nous présente le mien extérieur comme indépendant du fait de la possession physique^ et que, d'un autre c6té, je ne puis me trouver lésé par l'usage qu'un autre ferait d'un certain objet sans mon consentemoat, et par conséquent appeler cet objet mien , si je ne le possède de quelque façoa^ il suit qu'il faut admettre une espèce de possession distincte de la possession physique. Cette nouvelle espèce de possession , Kant la désigne sous le nom de posget^ «ton ifUelligMe (possemo fwumenon), et il appelle possesHon phénoinénale (possessio phcmomenan) (2) la possession physique ou la détention.

La question de la possibilité du mien et du tien extérieurs n'est pas encore résolue. On a ramené l'idée du mien et du tien extérieurs à celle d'une possession purement juridique; mais conoment cette possession elle-même est-elle possible? Cette question à son tour est ramenée à celle-ci : Comment une proposition de droit é priori et synthétique estrelie possible?

BédDition. Toutes les propositions de droit sont des propositions d

priori , car elles sont des lois de la raison. Mais toutes ne sont

(1) On voit aussi par là en quel sens il entend la distinction reconnue par tous les logiciens , mais d'ordinaire mal éclaircie, entre la définition de nom ou de mot et la déflniUon de chose. Cf. sur ce point le Manuel de philosophie de Matthim; trad. Porety p. 116-116

(2} Il a soin d'ajouter qu'il ne prend pas ici le mot phénoménal dans le sens que lui donnait la criUquede la raison pare, lorsqu'il s'agissait de dé* signer les choses telles qu'elles nous apparaissent, par opposiUon aox choses telles qu'elles sont en soi. 11 applique maintenant ce mot aux objets comme à des choses réelles ; car la question n'est plus de savoir comment les choses nous sont données ou connues et quelle est la valear objective de la connaissance que nous en avons. De quelque façon qn'on résolve cette question spéculative, l'idée rationnelle et pratique du droit n'«n a pas moins la même valeur et les mêmes effets. Il n'oppose donc l'eipresaioQ de possession phénoménale à celle de possession intelligible que pouf mieux distfnguer par là de la possession qui est purement physique celle qui a un caract^e juridique.

pus synthétiques; celle qui a pour objet la légitimité d'une possession empirique est au contraire anal3ftique, car elle ne contieoQt rien de plus que ce qui résuUe de cette possession méme^ suivant le principe de contradiction. 8i je tiens une pomme à la main et que quelqu'un veuille me Fairacher^ il est évident qu'il porte atteinte à ma propre personne, à ma liberté naturelle et au droit que j'ai d'être respecté comme homme. Nous ne sortons pas encore ici du mien intérieur * et du droit que chacun de nous porte en soi à titre de personne. Ici donc nuUe difficulté : la proposition qui condamne comme contraii^ au droit la violence exercée sur moi pour m'arracher une chose dont je suis le détenteur est une proposition analytique. Mais que je sois le légitime possesseur d'un objet extérieur^ encore que je ne le possède pas physiquement, et que celui-là porte atteinte à mon droit qui use de cet objet sans mon consentement y ce n'est plus là simplement une proposition analytique : il n'est plus ici question du mien intérieur^ mais du mien extérieur ; c^est une proposition synthétique : elle dépasse les limites du concept de la possession empirique ou de la détention. Or comment cette extension du concept de la possession, comment cette proposition synthétique est^lle possible? Là est le problème à résoudre (2). S'il s'agissait d'un principe théorétique, il faudrait, pour montrer comment est possible le concept donné, y substituer une intuition à priori y c'est-àdire y ajouter la condition du temps ou de l'espace ; c'est ainsi que l'on détermine le concept de la possession empirique d'un objet. Ici $fL contraire, comme il s'agit d'un principe pratique, il faut faire entièrement abstraction de toutes les conditions sur lesquelles se fonde la possession empirique, afin d'étendre le concept de la possession au delà de ces limites. Or, selon Kant, la possibilité d'une possession distincte de la possession empirique, ou, comme il s'exprime encore, la dédmtion du concept de cette nouvelle espèce de possession se fonde sur ce

* V. pins haut, 'p. xviii.

(2) Ce problème, Kant l'applique ici à Texemple de la poseessioa d'un timé& dé terre parUculier, et il indiqae àce propos qDelqaes-anes des idées que lui suggère la qaestion de la possession de la terre ; mais , comme nous retrouverons plus loin ces idées développées à leur pince , Il est inuUle de nous y arrêter en ce moment.

XIVl ANALYSE GUTKHJE

poçtulut jiiridiQua df b raison pratique^ à $av(Hr que % c'est un devoir d'a^r eavers autrui de tdle sorte qu'il puisse pegMder comme siennes les choses extérieures? ^ & En ^et^ s'il est né^ cessaire d'agir suivant ce principe de droit, il faut admettre en même temps la po^ibilité d'une possession autre que la poasession physique ; autrement ce principe même n'aurait pus de sens* Voilà de quelle simple façon Rant résout le problème qu'il s'était posé. De l'idée qu'il veut établir, il fait une oonsé* quence immédiate d'un postulat de la raison pratique ou d'ium loi de la liberté. On ne saurait remcudter au delà, puisque la Ittierté, dont cette loi règle l'exercice, ne peut être eUa-méme ci»chie que de l'impératif caiégcnique, comme d'un fait de la Tmoù.

Application, j II est aisé maintaiant d'appliquer à des objets d'expéri^oe le pnaeipe de la pos^liié du mien et du tien extérieurs ^ Pour cela, il faut s'élever au-dessus du concept de la possession empirique ou de la simple détention, et concevoir la possession comme une manière d'avoir indépendante de toute condition d'espace et de temps , de telle sorte que le concept de la poa* session d'un objet extérieur ne désigne plus un rapport physique, mais un rapport purem^t intellectuel. C'est ai effet en ce sens seulement qu'il peut y avoir un mien et un tien extérieurs. G'e^ par là aussi que ce mien et ce tien contiennent poui* tous les autres l'obligation de s'abstenir de leur usage, car telle est l'idée renfermée dans cette expression : cet objet extérieur est mien. Ainsi se fonde le droit extérieur : il est indépendant des conditions d'espace et de temps, et repose sur un rapport puren^nt intellectuel. Je n'ai point de droit extérieur sur ce champ, par cela seul que je l'occupe actuellement démon corps, n^s seulement si je continue de le posséder, en quelque lieu que je sois. Vouloir faire de l'occupaUon incessante d'un objet extérieur la condition de sa possession reviendrait à soutenir qu^ n'est pas possible d'avoir à titre de si^i quelque chose d'extérieur, ce qui est contraire au postulat déjà invoqué. De même mon droit extérieur sur une chose qu'un autre s'est engagé à me fournir, subsiste indépendamxmoi du temps qui sépare l'engagement antérieurement con-

DB LA MCmiNK m DROIT. XXTH

tricté du relbs uHérieur de le remplir. Autrement 9 n'y aurait phis de droit -, car ce serait comme si cette personne me disait en même temps ; sans laisser aucun intervalle entre ces deux dédarataons de sa volonté : « Je veux et- ne veux pas que cette chose t'appartienne^ b ce qui est oontradietoire. Il en est de nalme oifin à l'égard de la possession juridique d^une persornie , d'une fenme, d'un en&nt ^ d'un serviteur ; le droit est là y WBttm dans les cas précédents , indépendant des circonstances accidentelles d'espace ou de temps (4).

On a. vu dans quel sens on peut avoir quelque dhose d'extérieur à titre de sien * et sur quel principe repose la légitimité du noden et du tien extérieurs. Il faut ajouter que ce mode de possession ne peut être réalisé que dans une société régie par un pouvoir législatif pubKe^ c'est-à-dire dans Fétat civil, de Véurri^ii. En effet, en l'absence de tout pouvoir de ce genre , quelle garantie aurait ma possession partIcnUère contre les prétentkiDt d'autrai; et, si je n'ai point cette garantie, pourquoi respeoterai^je à >nion tour oe qu'autnii nonunerait sien? On ne peut mtmpoflflr l'obligation de m'abstenir de ce que les autres dédar^at leur appartenir^ si l'on n'impose aussi aux autres l'obltgatian de s'abiÂenir à leur tour de ce qui est mien. Tl faut ici que VolAgattion soH réciproque ; autrement elle n*est plus. Or il n'y a qu'un pouvoir public , s'exerçant au nom de la volonté detous^ qui soit capable de garantir cette réciprocité, et par conséquent de maintenir l'obligation elle-même, en contraignant

Nécessité

(1) £anl tiadttit (p. BO) sons la ffn&s d'ime mHnomie et de sa 8olatl<m

la diflilcuUé que nous venons de le voir soulever et résoudre touchant la possibilité de la possession de quelque chose d'extérieur. La thèse est celle-el ; m II est poitihle d'avoir comme sien quelque chose d'extérieur, encore qu'on n'«o uAi pas en posseanton ; > VantUkèiê : 4 II n'est pas possible d*avoir comme sien quelque chose d'oxtérieur, si l^on n'en est pas en possession. > Cette antinomie conduit la raison à distinguer, pour la résoudre , deux sortes de possession , Tune empirique, l'autre purement inteUia^le ; et la sohiUoii eanalste tont flmplamênt à montrer, à l'aide de cette distinction, que la contradlcUon n'eet qu'apparente et que \m deux propositions sont vraies. — 11 rappelle d'ailleurs que la possibilité d'une possession purement intelligible des choses extérieures ne peut que se déduire du postulat de la raison pratique, laquelle, 4loate-t-il, n'a besoin ici d'aucune intuition à prtort, mais procède, ainsi que l'y autorise la loi de la Uberté, par la seule élimination des conditions empMqnee. et] UetM^ttFeqaeBMisiBMlyionseii ce nenant a ^onr titre ? Delà vumière iTavoif comme sien quelqtte skote i'exêériêm*

XXyiU ANALYSE CRITIQUE

chacun à respecter ce qui appartient à chacun. Dans un état où il n'y aurait que des volontés privées^ nulle déclaration individuelle n'aurait force de loi , puisqu'il n'y aurait point de pouvoir public qui garantit à chacun le sien ; dès lors il n'y aurait plus de mien ni de tien extérieurs. Ils ne sont donc possibles en ce sens que dans Tétat civil. Ce n'est pas à dire oeip&ar dant que cet état constitue et détermine le mien et le tien extérieurs : il les garantit^ mais ne les crée pas; il les suppose au contraire , puisqu'il a précisém^it pour but de les assurer. Le mien et le tien extérieurs et les droits qui s'y fondent préexistent à rétablissement de l'état civil ; mémo dans l'état de nature, il peut déjà y avoir un mien et un tien extérieurs réels, en ce sens que le droit de posséder quelque chose d'extérieur et d'en interdire l'usage à tout autre y existe déjà. Mais, comme ils ne trouvent leur garantie que dansTétat civil , je ne sau* rais ici parler de mon droit et le défendre légitimement qu'à la condition de me montrer moi-même disposé à entrer dîans cet état et de contraindre les autres , autant qu'il est en mon pouvoir, à y entrer avec moi. Si donc il peut y avoir un mien Mien et un tien extérieurs dans l'état de nature, ils ne sont toujours et tien protigoires. q^g promo»re«, puisqu'ils exigent qu'ou ait en vue rétablissement de l'état civil, qui seul peut en rendre la possession péremptaire.

Kant n'a encore parlé que de la po««ession , dont il a déterminé le sens, juridique; mais la possession de quelque chose d'extérieur (et il ne s'agit ici que de celle-là) en suppose l'ucquisilion. 11 a dit en quel sens on peut avoir à titre de sien quelque objet extérieur; mais de quelle manière le peut-on acquérir, voilà ce qu'il faut aussi examiner'. Acquérir quelque chose, c'est faire que quelque chose devienne sien; l'ac- . quisition est originaire, lorsque la chose que je fais mienne

derftcqaMUon ne dérivc pas de ce qu'un autre avait déjà fait sien. Le prinextérienre. çjp^ j^ Tacquisition ressort de la loi de la liberté extérieore ou du postulat de la raison pratique déjà posé : d'après ce postulat ou cette loi et sous la condition qu'elle prescrit, ce

(2) C'est Tobjet dn chapitre H : De la mcmière â^aequérir quelque ehaee d^extérieur. Trad. franc., p. 84 et sniv.

DB LA DOCTRIinS DU DROIT.

de raeqaisition oriffiuiie.

que je soumets à ma puissance et applique à mon usage , ce que je veux enfin qui soit mien est mien par cela même. Il est facfle de déduire de là les divers moments que comprend le fait de l'acquisition originaire. 11 faut d'abord que je prenne possession de Tobjet. La condition de cette prise de possession, c'est qu'il n'appartienne à personne et que j'aie l'avantage de la priorité sur quiconque voudrait aussi s'en emparer; autrement mon acquisition serait une atteinte portée à la liberté et aux droits d'autnii. Voilà donc un premier moment de l'acquisition originaire de quelque chose d'extérieur : Vappréhmsion d'un objet qui n'appartient à personne y ou ce que l'on appelle généralement la première occupation. Ce n'est pas tout : je ne dois pas me borner à prendre possession de l'objet; il me faut encore déclarer que j'entends le faire mien et en interdire l'usage à tout autre. En effet , pour que l'acte de ma volonté puisse être respecté, il est nécessaire que je l'aie fait connaître ou que je Taie rendu en quelque sorte public. La déclaration de possessiion est donc le second moment de l'acquisition originaire d'un objet. Enfin vient Vappropriatian y qui n'est que la conséquence des deux moments précédents : c'est la possession elle-même recevant de ces deux moments un caractère juridique, et devenant dès lors indépendante des conditions de temps et d'espace. Tels sont les trois moments que.Kant distingue dans le fait de l'acquisition originaire. Remarquons encore que cette espèce d'acquisition n'est jamais que l'effet d'une seule volonté; car, si elle en exigeait plusieurs , résultant d'un contrat entre deux ou plusieurs personnes, elle dériverait de quelque chose qu'autrui aurait déjà fait sien , et par conséquent elle ne serait plus originaire.

Le principe de l'acquisition posé et les moments de l'acquisition originaire ainsi déterminés, il faut voir comment sg ^Ji^^ï^^îPj] divise en général l'acquisition du mien et du tien extérieurs *, mèrieara. afin de l'étudier successivement dans toutes ses divisions. Or on peut l'envisager sous deux points de vue principaux : celui de la matière ou de son objet , et celui de sa forme ou de son mode. Sous le pren|ier point de vue, on peut acquérir soit une

DiTiiioB

XXX AMALTBB CRITIQUE

chose corporelle^ soit les obligations d'une autre persooM^ soit cette personne même; sous le second^ le droit est ou r^e/^ ou personnel, ou personnel d'espèce réelle^ et ces trois dernières divisions correspondent aux trois précédantes. Telles sont donc celles que sui\Ta Kant dans Fétude détaillée qu'il aborde maintenant. Il commence par le droit réel.

Droit réel ; On définit Ordinairement le droit réel ou le droit sur une fa de mon. ^j^^g^ ^ (^ ^^j^ ^^^ j^^^g ^vons SUT tout possesseur de cette chose ^; » et c'est là une bonne définition. En ^Eet, comme on Ta vu , le droit de revendiquer une chose extérieure aupràs de quiconque en serait le détenteur et de Le contraindre à nous la restituer^ est le signe de la possession juridique de cette chose. Mais sur quoi se fonde-t-il? Ëst-oe sur un rapport immédiat entre moi et la chose possédée; en d^autres termes^ mon droit à l'égard des choses corporelles se rapporte-t-il directement à ces choses mêmes? S'il en était ^nsi, le devoir correspondant toujours au droit, il faudrait se représenter les choses comme demeurant obligées envers leur premier possesseur, alors même qu'elles seraient sorties de ses mains. Or il est absurde de supposer un rapport de ce genre entre les choses et nous. Aussi bien, si l'on fi^t qu'il n'y ait qu'un seul homme sur la terre , n'y aura-t-il point, à proprement parier, de droit réel pour lui, puisque entre les choses et lui il est impossible de concevoir aucun rapport d'obligation. Le droit réel lui-même se rapporte donc immédiatemeoDl aux personnes, non aux choses : il a son fondement dans un certain rapport, à l'égard des choses, entre les autres personnes, et nous. Ce rapport n'est autre que la possession originairement comomne des choses ; là est le principe du droit réel. En effet, toutes choses étant originairement conununes à tous, c'estràndire étant à la disposition de tous , cliacun a le droit de s'empsu^r de <diacune, pour en user particulièrement, pourvu qu'il reconnaisse le même droit à tous les autres , et qu'ainsi la liberté de diaeun s'accorde en cela avec celle de tous. C'est de là que se tk*ele droit d'exclure tout autre possesseur de l'usage particulier de la chose que l'on s'est appropriée. Si donc on veut donner du

* P. ss.

DB LA DOCXfUIIB JHI DROIT. UXI

droit i!éel une définition, qui ne soit pâBseidemeiii une bonne définition de inot, mais une bonne définition de diose, voici celle qu'il faut substituer à la précédente : « Le drcMt réel est le droit d'user particulièrement d'une chose que l'on possède (originairem^toupar suite d'un contrat) en conununavec tous les autres*. »

Voilà le droit réel ou le droit sur une chose convenablement L'Mqui&uion dn défini. Il finit remarquer maintenant que la première acquis!- ^* ^ndiuor**"* tîon ne peut être que celle du sol '. En olEst, de même que de tontes les aaires. les acddents ne sauvaient exister en dehors de la substance, il est impossible que les choses mobiles qui sont sur la terre soient miennes , si le sol qui les porte n'est déjà mien. Supposez qu'il ne m'appartienne pas : un antre poiura , sans porter atteinte à mon drcHt, déplacer les choses qnl s'y trouvent, pour se mettre à leur place, et ainsi de suite; dès lors il n'y aura plus dé imen et de tien possibles, surtout en ce qui concerne les choses qu'on ne peut déplacer sans en détruire la forme, et que pour cette raison Ton appelle immeubteSf quoiqu'elles soient mobiles, en ce sens qu'elles peuvont être déplacées et détruites. H est donc nécessaire, au point de vue pratique, de ocmcevoir la terre comme une mbêiancc relativement aux choses mobiles qui s'y trouvent, et celles-ci comme liées à oelles4à par un rapport &\nKèrmce,

Puisque l'acquisition du sol est la condition de toutes les autres, c'est donc c^e-là qu'il faut d'abord et surtout étudier. U suit déjà du postulat de la raison pratique, exposé pks kaut^, (;pie tout sol peut être originairement acquis; il faut montrer maintenant, en appliquant ici au sol de la terre ce qoi a été dit tout à l'heure d'une manière générale , que le principe de la possibiUté de cette acquisition est la communauté originake du sol '.

Si la terre était une surface plane infinie, les hommes y Principe pourmient vivre dispersés, sans avoir entre eux rien de co»- origl»2SïdttM°: mon; mais, comme elle est au contraire une sur&ce sphéri- . oommonanié que, ila vivent nécessairement entre eux dans un rapport de 'dn? ****' "^" communauté. Il suit de là qu'originairement, c'est-à-'dire avant tout acte juridique, la possession de la terre est une poases-

» P. 89.— « P. 90.~ » P. XXI de ce trayail.— * Trad. franc., p. 91. - Cf., p. t4-îe.

xxxu ànaltsc critique

sion commune. U faut bien se garder d'ailleurs de confondre la possession originairement commune du sol dont il s'agit ici avec cette autre espèce de communauté où Ton suppose quelquefois que les hommes ont primitivement vécu^ et où la terre^ sans être la propriété particulière de personne^ était le bien conmiun de tous. Cette communauté primitive n'est qu'une fiction : l'histoire n'en conserve aucune trace; et, dans tous les cas , loin d'avoir pu donner naissance à la possession privée, elle-même l'aurait supposée. En effet elle n'aurait pu résulter que d'un contrat par lequel , tous renonçant à toute propriété privée^ chacun , en joignant sa possession à celle de tous Jes autres^ l'aurait transformée en une propriété commune. On a donc tort de se représenter cette sorte de conmiunauté connue l'état naturel des hommes, puisqu'elle aurait eu elle-même besoin d'être imliluée. Par conséquent, ce qu'jl faut entendre par la possession originairement commune dont il est ici question, c'est uniquement le droit qu'a chacun, antérieurement à tout acte juridique, d'être là où la nature et le hasard l'ont placé, et de faire sien , pour sou usage privé, ce que personne ne s'est encore approprié. Dire que la terre est originairement commune, ce n'est rien dire autre chose, sinon que diacun a également le droit d'en foire sa possession privée, pourvu qu'en usant de ce droit pour lui-même, il le respecte à son tour chez les autres, ou pourvu qu'en cela l'exercice de sa liberté puisse s'accorder, suivant une loi générale, avec celle de tous. Il ne s'agit donc pas ici d'un fait historique ^ mais d'une idée rationnelle sur laquelle se fonde à priori la légitimité de la possession privée. D'après cette idée, je puis légitimement acquérir, à l'origine, par la première possession, un fonds de terre déterminé, et l'ésister justement à quiconque voudrait me troubler dans l'usage privé que j'en fais. Ce droit est incontestable : sans quoi il faudrait admettre que des choses pouvant servir à chacun auraient été fûtes pour rester sans possesseur, ce qui est contradictoire. Mais, si originairement la terre est, dans le sens qu'on vient de voir, la possession commune de tous, je n'en puis faire ma possession privée qu'à la condition qu'elle n'appartienne encore à personne en particulier, ou que j'en sois le premier possesseur : autrement ma prise de possession cesserait de s'accorder avec la loi de la liberté extérieure de chacun. Cette prise de possession d'un

DE LA DOCTRINE Dl DROIT. XXXIH

fonds de tciTc qui est originairement à la disposition de tous^ mais que personne ne s'est encore approprié , est Voccupaiion. De là ce qu'on appelle le droit du premier occupant; "*i^,SS?'*' c'est aussi ce qu'exprime, sous ime autre forme, Tadage: hecUi possiderUes, tant mieux pour ceux qui possèdent! Ceuxlà en effet n'ont pas seulement pour eux la bonne fortune ; ils ont le droit, et ce serait commettre une injustice à leur égard que de les troubler dans une possession ainsi juridiquement acquise. Seulement, — et Kant ne fait encore ici * qu'appliquer à l'acquisition de la terre ce qu'il a déjà dit en général, — dans Vétat de nature, cette acquisition, toute réelle qu'elle est , n'est toujours que provisoire. Il n'y a en effet que Vétat civil qui puisse donner au mien et au tien la garantie publique sans laquelle Us seraient bientôt confondus et détruits; et par conséquent, si , en attendant Fétablissement de cet état, qui seul est capable de rendre une acquisition péremplùire, on est fondé à la déclarer légitime, ce ne peut être qu'autant qu'on l'ait lui-même en vue. Nous avions signalé tout à l'heure YoccupatUm comme une condition de l'acquisition du sol; à cette condition empirique il en fant donc maintenant joindre une autre, qui en est comme le titre ratUmnel : c'est à savoir que, dans rarx(uisition et dans la défense de ses possessions, on ait toujours en vue l'état civil et qu'on travaille à l'établir, autant qu'il est en soi, puisque seul il peut faire que le droit règne , au Heu de la force.

Sous le titre à! exposition du concept d'une acquisition originaire du sol^ y Kant ne fait que reprendre et résumer les résultats que nous venons d'analyser. Tous les hommes sont originairement en possession commune de tout le sol de lu terre, et chacun a naturellement la volonté d'en faire usage; mais, à cause de l'opposition qui se manifeste nécessairement entre la liberté de l'un et celle des autres, tout usage en deviendrait impossible, si chacun ne pouvait avofa* sur le sol commun une possession particulière déterminée, et si par conséquent la Ûberté de chacun n'était réglée en ce sens par une loi générale. En outre, comme cette loi ne peut être appliquée que dans l'état civil , il faut que chacun ait en vue

IXUY ANALYSE CRITIQUK

rétablissement de cet état^ quand il n'existe pas encore. J«w«que-là l'acquisition du sol peut sans doute être légitinie et sacrée : elle l'est à cette condition; mais elle n'est toujours que provisoire^ et ne devient péremptoire que dans l'état civil.

Le Ulre de Vacquisition , qui réside dans la communauté originaire du sol^ et le mode d* acquisition , qui consiste dans la prise de possession de l'objet extérieur, joint à la volonté de le faire sien , sont liés , comme on le voit , à œrtaines conditions empiriques; mais, pour donner son vrai sens à Tidée de la possession qui résulte de cette «u^uisition , il £aut faii^ abstraction de toute condition de ce genre. Cette idée en efifet n'est pas simplement celle d'une détention physique , mais d'une possession qui subsiste indépendamment de cette circonstance extérieure; en d'autres termes, je ne possède pas seulement l'objet, en tant que je le détiens actuellement, mais en tant qu'il m'appartient absolument et que je puis le revendiquer comme mien , en quelque lieu que je me trouve moimême. Il «'agit donc ici d'un rapport intellectuel, non d'un rapport physique. Or ce rapport ne peut être conçu qoe comme celui d'une personne à des personnes, quoiquHl s'applique ici à des choses; il ne signiOe en effet qme TobUgation imposée par l'une à toutes les autres, au nom de k loi de la liberté générale, de s'abstenir de l'usage d'une oer^ taine chose qu'elle a faite sienne, conformément à cette même loi. Cest ainsi que Kant déduit ^ des pi'iacipes juridiques de la raison pratique le concept de l'acquisition onginaire du sol.

£n résumé 9 c'est «ur ce que i'on appelle vnlgwrement ke droit du premier occupant qu'il fonde l'acquisièion «originaire du sol ; seulement il a soin de le ramener à ses derniers principes et d'en déterminer rigoureusement les conditkm&i Quant à l'opinion qui donne pour fondemedt à cetfee acqvâsi- <iriil^li[«!iiraffitl!lit. tion le premier travail appliqué ànne tenre, on te prenièfie

transformation de ceiAe terre, il la repousse % « si

et si répandue qu'elle soit, d pai* 'cette raison que les fonnes

nouvelles communiquées à la terre par le travail ae sont que

* Déduction du concept de Vacquisition originaire, trad. franc., p. 99.

• P. nô et p. 100-102.

le droit des'approfrior

Dl LA DOCTRINB DU DROIT. XXXT

des accidents qui supposent toujours la légitime possession de la substance ^ et que celui-là ne pourrait les faire valoir qui ne serait pas déjà légitimement en possession de cette substance même. Ainsi ^ selon lui , loin que le travail puisse ser\lr de fondement à la première acquisition d'une terre ^ jl la suppose. 11 peut bien être comme le signe extérieur de U prise de possession^ mais à ce titre même il n'est pas du tout nécessaire, et peut être remplacé par d'autres moins pénibles. U semble que l'opinion contraire soit due à l'influence secrète de cette illusion qui consiste à personnifier les choses et à sa croire un droit immédiat à leur égard , conmie si par le travail que nous leur faisons subir nous les obligions à ne reconnaitre d'autres maîtres que nous.

Mais jusqu'où peut s'étendre le droit de prendre possession Juqa'où s; d'une terre? Kant répond * : jusqu'oii peiU La défendre celui qui veut se l'approprier. Pour justifier cette assertion, il a lui- »» '^ même recours à cette personnification par laquelle on vient dç le voir expliquer Topinion, fausse selon lui^ qui cherche à»m le travail le fondement de la légitime acquisition du soL a C'est comme si^ dit-il^ la terre nous parlait ainsi : si vous ne pouvea me protéger, vous ne pouvez me conamander '. » — M résout à l'aide du même principe la question de savoir si Ion peut éte«idre ses possessions au delà de la t^rre ferme et embrasser une certaine étendue de mer. On le peut, dans son opinion^ aussi loinque l'un peut, des côtes quel'on possède» la défendre contre toute entreprise étrangère, aussi loin, par exemple, que s'étend la portée des canons qui gardent ces côtes. Dans ces limites, la luer est fermée : nul autre n'a le droit d'y venir pêcher aaw la permission du légitime possesseur. Partout ailleurs la mer est libre .* comment en effet défendre comme ^ propriété e^jelusive ce qui ne soufire pas même de domicile?

La légitime possession de la taire ou d'une certaine partie de la mer entwune celle de toutes les choses qui s'y trouvent •. U n'est besoin pour cela d'aucun acte jmûdique particulier, car ce sont comme des accidents inhérents à la substauce même. xVinsi les arbresqui couvrent mon terrain, la rivièrequi le traverse, les fruits de ces arbres, les poissous de cette rivière, ton*

/Wd. — «JWd.— »P. 101,

XXXYI ANALYSE CRITIQUE

cela m'appartient , et j'ai le di'oit d'en user exclusivement. De méme^ si je possède ime certaine étendue de mer^ je possède aussi les richesses qu'elle peut contenir, l'ambre ou le corail qui se trouvent sur ses côtes ; de là le droit exclusif de pèche dont nous parlions tout à l'heure. Mais si, par suite d'un naufrage, ceiiaines choses viennent échouer sur le rivage, le propriétaire de ce rivage ne saurait les revendiquer comme lui i^ venant de droit; car elles appartiennent déjà à quelqu'un, et, si elles sont tombées entre ses mains, c'est un accident involontaire qui les lui a livrées : il n'a pas ici à se plaindre d'une injustice commise à son égard.

Il suit encore des mêmes principes que nul ne peut avoir quelque chose en propre sur une terre qui appartient à autrui, à moins d'y être autorisé par un contrat conclu entre le propriétaù*e et lui. Mais, dans un pays où la terre est la propriété commune de tous, comme au Mogol, chacun y peut avoir en propre quelque chose, un cheval par exemple, et le revendiquer comme sien, lorsqu'il Ta laissé échapper; car, puisque la terre appartient à tout le peuple, chaque individu a le droit d'en faire usagée

On ne saurmt empêcher la prise de possession de la terre, et faire que, n'appartenant à personne, elle demeure toujours un bien vacant; un empêchement absolu de ce genre est même chose contradictoire : pour pouvoir empêcher quelqu'un de s'emparer d'une terre libre, il faudrait être place soi-même sur quelque terre voisine, d'où un autre n'aurait pas moins le (h*oit de vous repousser à son tour. Mais on peut très-bien faire qu'une certaine terre intermédiaire reste inculte, conmie un terrain neutre servant à séparer deux terres voisines : il n'y a rien là qui ne s'accorde parfaitement avec le droit d'occupation; cette terre n'est pas pour cela sans maître ; elle est au contraire la propriété commune de deux voisins qui s'en servent comme d'un moyen de séparation*.

Il est bien évident que chaque peuple, chaque famille a le droit de s'établir sur la terre comme bon hii semble; c'est là une chose dont chacim est maître, pourvu qu'il ne sorte pas des limites de son territoire. C'est pourquoi un peuple ou une

Dr LA DOCTRIIIK DU DROIT. XXXVII

famille qui fait un certain usage de sa terre, un peuple ou une famille de chasseurs^ par exemple, peut très-bien refuser d'adopter la vie agricole que son voisin lui voudrait imposer V

Par la même raison, il n'est pas permis à une nation civilisée de profiter de sa supériorité pour enlever, soit par la forcer soit ( ce qui ne vaut guère mieux) au moyen d'un contrat fictif, à des peuples, sauvages ou barbares, qui en sont les premiers possessau^, un territoire dans le voisinage duquel la nature ' ou le hasard ne Ta nullement placée, mais qu'elle-même est allée cherdier, sous prétexte d'y porter les bienfaits de la civilisation. On dira que, sans cet esprit de conquête et de colonisation, de vastes contrées, aujourd'hui très-bien peuplées, seraient restées à jamais vides d'habitants civilisés, et qu'ainsi le but de la nature serait manqué. Mais ce n'est là qu'un voile hypocrite dont se couvre l'injustice ; et d'ailleurs la fin qu'on se propose fùt-elle bonne, elle ne justifierait pas des moyens condamnables par eux-mêmes K

Avant de quitter le droit réel, il faut remarquer que c'est le •'^^ '■ "M seul auquel s'applique justement le. mot propriété '. Ce qui fait ^''*^qu'une chose peut être considérée comme une propriété, c'est que j'ai le droit d'en disposer à mon gré. Or il n'y a que les choses corporelles qui soient dans ce cas : comme nous n'avons aucune obligation envers elles, il nous est permis d'ep user comme bon nous semble. Il n'en est plus ainsi des personnes : aussi un hoomie n'est-il jamais, dans le vrai sens de ce mot, propriétaire d'autres hommes; il ne l'est même pas de sa propre personne, car il ne lui est pas permis de disposer de lui-même à son gi*é. Tout ce qu'on peut dire de lui, c'est qu'il est son maître (1).

(]} Kant remarque encore (tbt'd.) qu'il peut y avoir deux pleins propriétaires d'une seule et même chose, sans quMl y ait pour cela un mien et on Uen communs : la possession est alors commune, mais un seul peut revendiquer la chose comme sienne. « C'est ce qui arrive , ditpil , lorsque, des deux propriétaires en question, à l'un appartient toute la possession sans l'usage, à l'autre tout l'usage avec la possession, celui-là imposant à eeluirel la c<mâiUon restricUve d'une prestaUon constante, sans lui limiter pour «la l'usage de la chose. »

ATfALTSK CRITIQUK

Droit pertoun^i.

ÉléiMntg du eontrat.

Venons au droh personnel*. Kant appelle ainsi fenseujbte des lois d'après lesquelles je puis obliger quelqu'un à un certain acte déterminé, et par conséquent avoir sous ce rapport la possession de son libre arbitre. Une possession de ce genre ou Pacquisition d'un droit personnel ne sanraît être originaire : car de quel droit dîsposerais-je de ce qui appartient à une autre personne, sinon par son fiiit? Toute autre acquisition serait contraire au principe de l'accord de la liberté de chacun avec celle de tous, et partant injuste. D'un autre côté, sî elle ne peut avoir Reu que par le fait d'autruî, ce ne peut être par le fait d'une injuste action qu'une personne aurait commise à mon égard. Dans ce cas, en effet, tout ce que je pomraîs légitimement exiger de cette personne, ce serait la juste réparation du dommage qu'elle m'aimiit causé; mais, n'ayant d'autre droit que de maintenir intact ce qui m'appartient, je ne saurais acquérir par là rien de plus que ce que j'avais déjà. Enfin le fait d'autrui d'où dérive le droit dont i? s'agît ici ne peut être non plus un acte purement négatif, c'est-à-dire un pur abandon de ce qui lui appartient ou une simple renonciation à ce qui était sien; ca^, par un acte de ce genre, ce qui lui appartient cesse sans doute d'être sien, mais n'est point pour c^la acquis à un autre. Ce fait rie peut donc être qu'un acte positif par lequel quelqu'un transfère sa propriété à un autre, qui consent à l'accepter ; cette translation est ce que l'on appelle Valiènation, Elle suppose, comme on le voit, le concours de deux volontés, et par conséquent un contrat; car le contrat n'est autre chose que cet acte de volonté commune, par lequel ce qui appartenait à une personne passe à une autre.

n faut distinguer dans tout contrat quatre actes particuliers, dont deux sont préparatoires , c'est-à-dire composent l'action de traiter, et deux autres constitutifs, c'est-à-dîre forment la conclusion de l'afiàire. Les deux premiers sont l'o/frc et le consentement; lesdeux autres, hpromesse eiVaccepiaiion^, Cette dislinction entre l'offre et la pronsesse , d'une part , le consentement et l'acceptation , de l'autre, n'est pas vaine. On ne peut prcttUiettre une chose ou déclarer qu'on «'engage à la fournir

» Trad. flranç., p. 103.—» P. 104.

DE LA BOCTRINB 1»V »flOIT. XXXIX

cjfii'à la oondîiion d'avoir déeteré qu^on Keftali : autvemeiit on n« sftiMmit pas si celte offre a en te consenlement de celui à qui elle s^Mlreesait; et par la mdiiie raison, pour poorinr déclarer ^u'on accepte la ehose offerte^ il faut atoù* déclaré que Fon acquiesçait à Toflire faite. Ainsi ces deux déclarations y la promesse et Kacceptati(Hi, supposent ces deux autres : l'offre et le eoDsanlenient. L'ensemMe de toutes ees déclarations de la part de deux volontés s'unissant à cet eflfet contposent le contrat. Une difficulté se présente ici ^ : puisque ni la volonté pêftHew- Hirt du promettant ni celle de l'acceptant ne suffisent , mais qne la rénmon des deux volontés est nécessafre, ne fttutr-il pas aussi que leurs déclai'ations soient simultanées ? Gar^ s'il y a cpieiqtte mtervalfe entre la dédaralkm de la pioraesse et celle <te l'aeo^tation y ànoA cet intervalle^ si court qu'il soit, le promettant peut se repentir de sa promesse el il n'est pas lié par dio, puisque l'acceptation n'a pas encore été déclarée; par suite, ^acceptant ne serait pas lié non plus par la déclaration qm a suivi la promesse. Or cette simirttanéité est impos^Ue en fait : les déetanitions des <teux volontés sent des actes néces* sairement suecesstfs. On a beau recourir à œrtaÎBes formalités extérieures pour en représenter la simultanétté , comme de ae toucher réciproquement la main, ou de briser «nsemble une paille , on ne peut faire qu'elles ne soient pas des actes qui se suoeèdent dans le temps, de telle sorte que, quand Fun a lieu, l'autre ou bian n'est pas encore, ou bien n'est diià plus. Gomment lever cette difficulté? D suffit pour cela de remarquer que, quoique les deux actes soient, an point de vue empirique, nécessairement successifs, ils sont, au poîAt de vue juridique , liés par un rapport purement Intelleetttd , et qiMi par conséquent il y faut faire abstraetbn de toute condition empirique. A ce point de vue, on ne les considère plu» Qomme suoeessifs , mais comme procédant d'une vofamté commune , et c'est ee que Ton exprime en parlant de la simula tanéité dea déclarations.

Cette solution de la question élevée par Kant au siqat de Prineipo l'idée du eontrat et de Taûquintion qui en résulte est ce qu'il ^pjr'^ôin/.^" appelle, suivant son langage erdimûre, la dAfacléa» de e^te

iMie aciiiiUUIon.