A LA PAIX PERPÉTUELLE

Cette inscription satirique^ qu'on lisait sur l'enseigne d'un aubergiste hollandais où était peint un cimetière^ s'appliquet-elle aux hommes en général ^ ou particulièrement aux souverains^ toujours insatiables de guerrQ^ ou bien seulement aux philosophes qui se livrent à ce doux rêve? C'est ce qu'il est inutile d'examiner. Mais les politiques pratiques s'étant mis sur le ped de traiter du haut de leur dédain les politiques théori-^ ciens comme des pédants à idées creuses^ incapables de porter le moindre préjudice à l'État^ qui doit tirer ses principes de l'expérience^ ou comme des joueurs inexpérimentés auxquels, pour peu que Ton soit habile , on peut rendre presc[ue tous les points, sans s'inquiéter du résultat, l'auteur de cet écrit demande que, dans le cas où les opinions qu'il se hasarde à publier ne conviendraient pas à ces politiques si dédaigneux , ils veuillent bien se montrer conséquents avec eux-ménoes, en n'y cherchant pas quelque danger pour l'État; — clause de salul (clcMstUa salvcUoria) par laquelle il prétend expresse-^ ment se garantir, en bonne forme, de toute interin^tion malveillante.

PBUliRl SECTION

COimaiAlIT 1X8 AftTICUU PRtUlimAIlBS D^mnS paix nStPÉTUELU

XimX us ÉTAT8. ^ < *

I. «Nul traité de paix ne peut être considéré commeM, si l'on s'y réserve secrètement quelque sujet de recommencer la guerre. »

S9b PETITS iCRlTS RELATIFS AU DROIT.

Un pareil traité ne serait en effet qu'un simple armistice, une suspension d'armes^ et non la paix y qui signifie la fin de toutes les hostilités^ et à laquelle on ne peut ajouter l'épitfaèle perpétuelle sans commettie par là même un pléonasme suspect. Le traité de paix anéantit tous les sujets de ga^re qm peuvent s'ofirir et qui peut^tre même sont actueUement inconnus des parties contractantes^ fussent-ils déteirés dans les documents des archives avec la plus merveilleuse habileté. — Se réserver méchamment de faire valoir plus tard, à la première occasion favorable^ de vieilles prétentions^ dont aucune partie ne peut âtife aotueliemeAt fuention, parce que toutes deux sont trop épuisées pour faire la guerre^ c'est là une restriction mentale {reeenxUio mmkUU) qu'il fiuit laisser à la casuistique des jésuites ; et qui est au-^lessous de la dignité des souverains^ de même qu'il est au-dessous de cette de leurs minisires de se prêter à de semblables calcijds. C'est ainsi qu'en jugera quiconque voudra bien voir la chose conoune eie

Mais , si , selon certmnes idées qulnvoque la politique y ta véritaMe gloire de KÉtat consiste à accroître continuellement sa puiâsaace, par quelque moyen que cesoit, ce jugement n'est plus sans doute qu'une pédanterie scolastique.

II. « Aucun Ëtat indépendant (petit ou grande cela ne fait rien ici) ne peut être acquis par un autre, par voie d'héritage, d'échange, d'achat ou de donation. i>

Un État n'est pas en effet (comme le sol où 3 réside) un bien * (patrimùmum); c'est une société d'hommes à laqueUe ne peut commander et dont ne peut disposer personne, si ce n'est ellemême. Il a, comme une souche, ses propres racines; et Fineorporer, comme une greffe, à un autre État, c'est hiî enie\^er son existence de personne morale pour en faire une diose, ce qui est contraire à l'idée du contrat originaire sans laquelle on ne saurait concevoir de droit sur un peuple (1). Chacun sait

i Eine Habe,

(1) Un royaume héréditaire n'est pas un ËUt qui puisse passer par voie d'héritage à un autre Ëtat. mais où le droit 4e ifouverner peut être tonanis par cette vole à une autre personne physique. L'État acquiert alors un ehef ; mais oelni-el , eomme tel ( e*est-à-^ire s'il possède déjà un autre royaume) y n'acquiert pas TÉtat,

iiB LA rAix KRnirotLLB. !204

à ((ttei dmger l'Europe s'est vue exposée Jusqu^à nos jours^ par suite de ce préjugé auquel ont échappé les autres parties da monda^ et qui permet aux États de s'épouser entre eux; nouveau genre d'industrie par lequel on peut, au moyen de pactes de famille et sans aucun déploiement de forces, acquérir une puissance démesurée ou étendre indéfiniment ses possessions. -^ Par la même raison un État ne doit pas mettre ses troupes à la solde d'un autre contre un ennemi qui n'est pas commun; car c'est employer les sujets comme des éhoses dont on peut user et abuser à son gré.

m. a Les armées permanentes (miles perpHuus) doivent entièrement disparaître avec le temps. »

Car, paraissant toujours prêtes pour le combat, elles menacent incessamment les autres puissances de la guerre , et elles excitent les États à se surpasser les uns les autres par la quantité de leurs troupes. Cette rivalité, qui ne connaît pas de bornes, est une source de dépenses qui finissent par rendre la paix plus onéreuse encore qu'une courte guerre, et elle pousse elle-même à entreprendre des hostilités pour se délivrer de cette charge. Ajoutez à cela que payer des hommes pour qu'ils tuent ou se fessent tuer, c'est, à ce qu'il semble, les traiter comme de pures machines ou comme des instruments entre les mains d'autrui (de l'État), ce qui ne s'accorde guère avec le droit de l'humanité qm réside en notre propre personne (1). Il en est tout autrement des exercices militaires auxquels se fivrent volontairement et périodiquement les citoyens pour se garantir, eux et leur patrie, des agressions du dehors. — L'accumulation d'un trésor aurait le même effet qu'une armée permanente; considérée par les autres États comme une menace de guerre, elle les forcerait à prévenir par leurs attaques celles dont ils se verraient menacés (car de ces trois puissances, celle des armées *, celle des alliances * et celle de Vargent ', la dernière serait celle qui pousserait le plus certainement à

(1) \}n priAoe bulgare répondit à un empereur grec qai lui proposait généreuseme&t un Gombai slnguUer pour terminer leur différend sans ver« ser le sang de leurs sujets : « Un forgeron qui a des tenailles ne retire pas avec ses mains le fer chaud du brasier. •

1 Bêerêsmaeht» -*» * BwuiennaelU, -» • Geldmaeht^

293 PITITS iCKnS RKLAnFS AU DRMT.

la guerre, n'était la difficulté d'en connaiti« au juste la grandeur.

rv. a On ne doit point contracter de dettes nationales en vue des intérêts extérieurs de TÉtat. b

Chercher des ressources au dedans ou au dehors dans l'intérêt de l'économie du pays (pour l'amélioration des routes^ la fondation de nouvelles colonies ^ l'établissement de magasins pour les années stériles^ etc.) ne présente rien de suspect. Mais il n'en est pas de même de ce système de crédit, — invention ingénieuse d'une nation commerçante de ce siècle, — où les dettes croissent indéfiniment, sans qu'on soit jamais embarrassé du remboursement actuel (parce que les créanciers ne l'exigent pas tous à la fois) : comme moyen d'action d'un État sur les autres, c'est une puissance pécuniaire dangereuse ; c'est en effet un trésor tout prêt pour la guerre , qui surpasse les trésors de tous les autres États ensemble et ne peut être épuisé que par la chute des taxes, dont il est menacé dans l'avenir (mais qui peut être retardée longtemps encore par la prospérité du commerce et la réaction qu'elle exerce sur l'industrie et le gain) . Cette facilité de £EÛre la guerre, jointe au penchant qui y pousse les souverains et qui semble inhérent à la nature humaine, est donc un grand obstacle à la paix perpétuelle; et il est d'autant plus urgent de faire de l'abolition de cet obstacle un article préliminaire de ce traité de paix perpétuelle, que tôt ou tard il en résulterait inévitablement une banqueroute nationale, où bien d'autres États se trouveraient innocemment enveloppés et qui leur causerait ainsi un dommage public. Us ont donc au moins le droit de se liguer contre un État qui se permettrait pareille chose.

y. a Aucun État ne doit s'immiscer de force dans la constitution et le, gouvernement d'un autre État. »

Car par quoi y peut-il être autorisé? Par le scandale donné à ses propres sujets? Mais ce scandale est bien plutôt de nature à lui servir de leçon, en lui donnant le spectacle des maux affreux qu'un peuple s'attire par une licence effrénée ; et en général le mauvais exemple qu'une personne libre donne aux autres (comme scandalum acceptum) ne constitue pas pour elles une lésion. — il n'en serait plus de même, à la vérité, si^ par l'effet d'une discorde intérieure, un État se divisait en deux parties, dont chacune formerait un État particulier qui prétendrait dominer le tout ; ce ne serait plus s'immiscer dans la oon-

D£ LA PAU PBRFBTUBLLK. 293

stitutiofi d'un autre État (puisqu'il y aurait aloi's anarchie)^ que de prêter assistance à Tune des deux parties contre l'autre. Mais^ tant que cette discorde intérieure n'en est pas venue là^ les puissances extérieures ne .sauraient s'immiscer dans les affaires d'un peuple indépendant de tout autre et luttant contre ses propres maux^ sans violer ses droits^ sans donner elles-mêmes par conséquent l'exemple du scandale^ et sans mettre en péril l'autonomie de tous les États.

VI. a Nul État ne doit se permettre^ dans une guerre avec on autre^ des hostilités qui rendraient impossible^ au retour de la paix^ la confiance réciproque^ comme^ par exemple^ l'emploi d'atsauins {pereussores) j d'empoisonneurs {venefici)y la vUh IcUion d'une capitulation, Yexcitaiion à la trahison (perduellio) dans l'Etat auquel il fait la guerre^ etc. )»

Ce sont là de honteux stratagèmes, n faut qu'il reste encore^ au milieu de la guerre^ quelque confiance dans les sentiments de l'ennemi; autrement Û n'y aurait plus de traité de paix possible^ et les hostilités dégénéreraient en une guerre d'extermination {beUum intemednum) , tandis que la guerre n'est que le triste moyen auquel on est condamné à recourir dans l'état de nature^ pour soutenir son droit par la force (puisqu'il n'y a point de tribunal établi qui puisse juger juridiquement). Aucune des deux parties ne peut être tenue pour un ennemi injuste (puisque cela supposerait déjà une sentence juridique)^ mais Vissue du combat (comme dans ce que Ton appelait les jugements de Dieu) décide de quel côté est le droit. Une guerre de punition (hélium punitivum) entre les États ne saurait se concevoir (puisqu'il n'y a entre eux aucun rapport de supérieur à inférieur). — Il suit de là qu'une guerre d'extermination, pouvant entraîner la destruction des deux parties et avec elle celle de toute espèce de droit, ne laisserait de place à la paix perpétuelle que dans le vaste cimetière du genre humain. Il faut donc absolument interdire une pareille guerre, et par conséquent aussi l'emploi des moyens qui y conduisent. — Or il évident que les moyens indiqués tout à Theure y mènent infailliblement; car, si l'on met une fois en usage ces pratiques infernales, qui sont inf&mes par elles-mêmes, elles ne s'arrêteront pas avec la guerre, mais- elles passeront jusque dans l'état de paix, et elles en détruiront absolument le but. Tel est, par exemple , l'emploi des espions {uli eaploratoribus) , où l'on

t94 PETITS ioUTS KlLÂTm kV DBOIT.

se sert de Tinfamie des autres (infamie qu'on ne peut plus en*

suite extirper entièr^oient).

Quoique les lois indiquées ne soient obîeelmmeni^ c'eaÉ>4hdire dans l'intention des puissances^ que des lùii pr&kMHtm ^ (leges prohibitivœ) , il y en a cependant queiques-uned de ttrietes (legetstrictœ), c'est-à-4ire qui sont iûdép^dantes de toutes les circonstances et qui veulent être obsâvées mr4ê^ champ (telles sont celles des n** I» Y^ VI)^ tandis que d'autres (comme celles des n^ 11^ ni^ IV)/sans faire exception à la règld du droit, sont subjectivement larges (legee latœ), la facuUé de les exécuter dépendant des circonstances > et souffrent quelque ajournement dans rexécution, sans permettre toutefois qu'on perde de vue leur but et que Ton prolonge indéfiniment ce é&tà, par exemple que l'on ajourne indéfiniment (que Ton renvoie ûd calendas grœcas, comme avait coutume de dire Auguste) la reititution de leur liberté à certains États (conformément au n'* II). Par conséquent U n'est pas permis de ne pas faire cette restitution; il est permis seulement de ^ajourner, de peur que ^ par trop de prMpitation, on n'aille contre le but même qu'on se iMX)pose. La oéfense ne concerne ici que le mode dfacgwm-^ lion à obser\^r à l'avenir^ et non pas YétatàefOêteemny qui^ sans avoir le titre de droit nécessaire, a été dans son temp» (l l'époque de la prétendue acquisition), tenu pour légitime pour les autres États, suivant l'0[Mnion publique d'alo» (1).

1 Verhotgesetne.

(1) Ce n'est pas sans fondement qu'on a jusqu'ici douté si, outre le commandement {leges prœceptirœ) et la défense (leget prohibiHvœ), il peut y avoir encore des loù permisme$ [leges permitticœ) de la raison pure. Car kslois en général contiennent le principe d'une néoesBlté pratique objective, tandis qu'une permission indique simplement la possibilité de faire certaines actions ; une loi permissive impliquerait donc la contrainte de fiiire «ne action à laquelle chacun peut n'être pas ceatraint, ce qui serait une contradiction , ai l'objet de la loi avait le même sena aoue les deux rapports. — Mais , dans la loi permissive dont il s'agit ici « la défense ne ae rapporte qu'au futur mode d'acquisition d'un droit (par exemple par bétitage) , tandis que l'exemption dé cette défense, e'eet4-dir« la penfllsakMl • regarde l'état de possession actuelle. Or, dans le passage de l'étal ée nature à l'état civil, cette possession, quoiqu'elle ne soit pas légitime « peut être maintenue comme loyale , en vertu d'une loi permissive du

Ht hA PAIX PUPBTIHLLB. 3M

MmiiB IMTIW coflVBiàiff um AitKUt iiiwuiifiw thm nunt te pao hméimii

BMTRB LB8 tTATl.

L'état de paix parmi les hommes vivant les uns à c6té des autres n'est pas un état de nature {itaiu$ mUuralis), lequel est bien plutM un état de guerre^ sinon toujours déclarée^ du moins toujours menaçante. Il a done besoin d'être éiabK^ car la cessation des hostilités n'est pas encore une garantie^ et si lin voisin n'obtient pas d'un autre cette garantie (ce qui ne penl avoir Ueu que dans un iAailégal), il peut traiter en ennemi celui de qui Ù Ta vainement sollicitée (1).

droit naturel. Cependant une possession putative {pçssessio putativa)^ dès qu'elle est reconnue pour telle , est interdite dans Tétat de nature , et il en est de même, dans Tétat civil qui lui succède (le passage une fois fait], de ce mode d'acquisition. En effet , si une pareille acquisition avait lieu dans rétat civil, ce droit de possession durable n'existerait plus ; car, Til* légitimité de cette possession découverte , elle .devrait cesser aussitôt , comm* une lésion du droit.

Je n'ai voulu par là qu'attirer en passant rattention des docteurs en droit naturel sur l'idée d'une lex permùtiva, qui VofTre d'elle-même à toute raison systématique . principalement parce qu'on en fait un usage fréquent, dans les lois civiles (positives], mais avec cette différence, que la loi prohlvitive s'y montre seule, et que la permission n'y est pas Insérée (ainsi qu'elle devrait l'être) comme condition restrictive, mais qu'elle est rejetée parmi les exceptions.^ On dit : ceci ou cela est défendu , excepté l"*, 2"", 3*, et ainsi on ajoute indéfiniment les exceptions à la loi, non pas d'après un principe, mais au hasard et suivant les cas qui se présentent; car autrement les conditions seraient insérées dam la formulé de la Un prohibitive, qui deviendrait alors une loi permissive.* Aussi estr-il très-regrettable qu'on ait sitôt abandonné la question proposée par le sage et profond comte de Windischgraetx , qui avait précisément insisté sut ce dernier point, dans son problème ingénieux, mais resté sans solution. Tant qu'on n'aura pas établi la possibilité d'une semblaUe formule (analogue à celle des sciences mathématiques), on n'aura pas de véritable piene de touche pour Juger si une législation demeure conséquente avec elle*méme, et ce que l'on appelle jiM cerium ne sera toujours qu'un vœu pieux. ~ On aura bien des lois générales, mais non des lois universelles , comme semble l'exiger l'Idée même de loi.

Cl) On admet communément qu'on ne peut agir hostilement contre quelqu'un, à moins qu'on en ait déjà été lésé en fait , et cela est tout à fait juste, lorsque tous deux vivent dans un état légal et civil. Car, en y entrant , celui-ci donne à celui-là la sûreté requise (au moyen du pouvoir souverain qui s'étend sur tous deux). —Mais l'homme (ou le peuple} qui

296 PBT1T8 éCHlTS RELATIFS AU MOlT.

PEEIIIBR ARTICLE DÉFINITIF D*UE TEAITÉ DE PAIX PBEPÈTUBLI.K.

La BWMtif tiwi <lvttc 4e clui«aetitet40M être i

La seule constitution qui dérive de Fidée du contrat originaire^ sur laquelle doit être fondée toute législation juridique d'un peuple^ est la constitution réptÂblicaine; elle se fonde : i^ sur le principe de la liberté des membres d'une société (comme hommes); 3i? sur celui de la soumistian de tous (comme sujets) à une législation unique et commune; 3* sur la loi de Végalité de tous les sujets (comme citoyens) (1). (}ette cou-

▼it dans l'état de nature m'enlève cette sûreté , et Je me trouve ainsi léaé par cet état même où 11 vit à côté de moi , sinon en fait (facto) , da moins parce que l'absence de toute loi qui distingue cet état est pour mol une menace conUnuelle (statu injiuto). Je puis donc le contraindre ou bien à entrer avec mol dans un état légal commun , ou bien à s'éloigner de mon Tolslnage.— Voici donc le postulat qui sert de fondement à tous les articles qui vont suivre , tous les hommes , qui peuvent agir les uns sur les autres, doivent appartenir à quelque constitution civile.

Mais toute constitution Juridique, en ce qui touche les personnes qui y sont soumises : est fondée :

Ou 1* sur le droit ctt^ides bonmies formant nn peuple {jus civiltths) ;

Ou 2*" sur le droit des gens , qui règle les relations des États entre eux (jus gentium);

Ou 3* sur le drot^ eosmopoUtique, en tant que l'on considère les honunes et les États , dans leurs relations extérieures et dans leur influence réciproque, comme citoyens d'un État universel de l'humanité 0'i<f eosmopo^ Uticum). — Cette division n'est pas arbitraire , mais elle est nécessaire pour ridée de la paix perpétuelle. Car, si l'un d'eux restait dans l'état de nature , tout en ayant avec les autres un rapport d'influence physique, alors reparaîtrait nécessairement l'état de guerre , c'est-^-dire Justement ce dont il s'agit ici de se délivrer.

(1) On ne peut définir la liberté juridique (par conséquent extérieure) « conune on le fait ordinairement, « la faculté de fiiire tout ce que l'on veut, pourvu qu'on ne fasse de tort à personne. » Car que signifie id le mot faculté^? la possibilité d'une acUon , en tant qu'on ne fait par là de tort à personne. La définition de cette faculté reviendrait donc à ceci : « la liberté est la possibilité des actions par lesquelles on ne fait de tort i personne. On ne fait de tort à personne ( quoi que l'on fasse d'ailleurs), quand on ne fait de tort à personne; » ce qui est une véritable tautologie. •^11 faut bien plutôt déGnlr la liberté extérieure (Juridique), la foculté de n'obéir à d'autres lois extérieures qu'à celles auxquelles j'ai pu donner mon assentiment. — De même r<f|gah'(^ extérieure (juridique) dans un État, est ce rapport des citoyens d'après lequel nul ne peut Juridiquement cbliger un autre à quelque chose , sans se soumettre en même temi^s à la

Brfmgni$$,

DE LA fklTL nftF^DRLLB. 397

siitutiOB est donc en soi^ pour ce qui concerne le droite celle qui sert originairement de base à toutes les espèces de constitu* tion civile. Reste seulement à savoir si elle est la seule qui puisse amener une paix perpétuelle. #

Or la constitution républicaine, outre la pureté qui distingue son origine, puisqu'elle dérive de la source pure de l'idée du droit, a encore l'avantage de nous montrer en perspective Teffet que nous souhaitons, c'est-à-dire la paix perpétuelle; en voici la raison. — Lorsque (comme cela doit nécessairement être dans une constitution républicûne) la question de savoir si la guerre aura lieu ou non ne peut être décidée que par le

loi t de pouvoir être obligé à Bon tour par celuind de la même manière. (Le principe de la soumission juridique étant déjà compris dans l'idée d'une consUtution politique en général, n'a pas besoin de définition). •*La valeur de ces droits innés, nécessairement inhérents à l'humanité et imprescriptibles, se trouve confirmée et devient plus éclatante encore, lorsque, concevant des êtres plus élevés, on songe aux rapports juridiques des hommes même avec ces êtres , ou lorsque , suivant les mêmes principes , on se représente l'homme comme citoyen d'un monde suprasensible.— En effet, pour ce qui concerne ma liberté, Ihs lois divines, que je ne puis connaître que par ma raison, ne sont obligatoires pour moi qu'autant que j'ai pu y donner moi-même mon assentiment (car Je ne me fois d'abord une idée de la volonté divine qu'au moyen de la loi que ma propre raison impose à ma liberté). Quant au principe de V égalité^ quand i^ supposerais l'être le plus élevé que je puisse concevoir après Dieu (un grand Jéofi), il n'y a pas de raison pour que, si je fais mon devoir à mon poste, comme lui au sien , j'aie simplement le devoir d'obéir, tandis qu'il aurait le droit de commander.— Ce qui fait que ce principe de V égalité n^eaX pas (comme celui de la liberté) applicable à nos rapports avec Dieu , c'est que cet Être est le seul auquel ne s'applique plus l'idée du devoir.

Pour ce qui est du droit d'égalité de tous les citoyens, comme sujets, la réponse à la question de savoir si l'on peut tolérer une noblesse hérédi' taire revient à celle-ci : « Le rang accordé par TËtat (à un sujet sur un » autre) doit>ll passer avant le mérite , ou le mérite avant le rang? » — U est évident que, si le rang est attaché à la naissance , il est tout à fait incertain que le àiérite (l'aptitude et la fidélité à ses fonctions) l'accompagne ; par ciNiséqnent autant vaudrait accorder le commandement à un IkvoTi sans aucun mérite. Or c'est ce que la volonté générale du peuple ne décrétera jamais dans un contrat originaire (lequel est pourtant le principe de tous les droits). Car Un noble n'est pas pour cela un homme noble. — Quant à la noblesse qui s'attache à la fonction ^ (comme on pourrait appdec le rang d'une magistrature élevée, que Ton peut acquérir par son mérite) , le rang ne tient pas, comme une propriété, à la personne, mais au poste , et l'égalité n'est point violée par là , puisqu'on déposant sa fonction , eUe déposa auissi son rang et rentre dans le peuple. -*•

29t PETITS iCRITS RILATin AU MOIT.

sufBragedesettoyeDs^ Un'y a riea de pliw nafciird qu'^fnrt à décréter contre eu^-mémefi toutes les calamités de la guérie^ ils hésitent beaucoup à s'engager dans un jeu si périllein (ov ^ s'agit pour eux de combattre en personne; de payer de leur propreavoir lesfraisde la guerre; de réparer péniMemeui les dévastations qu^elle laisse après elle; enfin> pour comble de mau3i^ de contracter une dette nationale, qui rendra amère la paix même et ne pourra jamais être acquittée, parce qu'il y auratoiqours de nouvelles guerres) . Au lieu que, dans une oottstitution où les sujets ne sont pas citoyens, et quipar oon^é* quent n'est pas républicaine, une déclaration de guerre est la dK)se la plus aisée du monde, puisque le souverain, propriétaire et non pas membre de TÉtat ^ , n'a rien à craindre pour sa table, sa chasse, ses maisons de plaisance, ses fêtes de cour, etc., et qu'il peut la décider comme une sorte de partie de plaisir, pour les raisons les plus frivoles, et en abandonner indifféremment la justification, exigée par la bienséance, an corps diplomatique, qui sera toujours prêt à la fournir.

Pour que l'on ne confonde pas (comme on le fait communément) la constitution républicaine avec la démocratique, je dois faire les remarques suivantes. Les formes d'un État (cîMtas) peuvent être divisées, soit d'après la différence des personnes qui jouissent du souverain pouvoir, soit d'après la manière dont le peuple est gouverné par son souvendn, quel qu'il soit. La première est proprement la forme de la êouteral'^ neté • (forma imperii), et il ne peut y en avoir que trois: en effet, ou bien un $eul, ou bien qiAclqiAes-uns unis entre eux^ ou bien touê ceux ensemble qui constituent la société dvile possèdent le souverain pouvoir (autocratie, aristocratie et démocratie, pouvoir du prince, pouvoir de la noblesse et pouvoir du peuple). La seconde est la forme du gouv^nemeni {forma regiminis) ; elle concerne le mode , fondé sur la constitution (sur l'acte de la volonté générale, qui fait d'une multitude un peu{^), suivtfit lequel l'État fail usage de sa i

^ Nicht Staatsgencsse , sondern StaaUeigenthûmer, -^ * Die form der Beherrschung,

DE LA FAIX PSRFfetmiXB. Sd9

raiiK puissance^ et elle est sous ce rapport ou républicaine ou êtspotique. Le répuhlicanifmê est le jnincipe politique de la séparation du pouvoir exécutif (du gouvernement) et du pouvoir législatif; le despotisme est le gouvernement où le chef de I%tat exécute arbitraîrenient les lois ^'il s'est données à luimême ^ et oti par conséquent il substitue sa volonté particu* Kère à la volonté publique. — Parmi les trois formes politiques^ indiquées plus haut^ celle de la démocratie^ dans le sens propre de ce mot/ est nécessairement un despotisme, puisqu'elle établît un pouvoir exécutif, où tous décident sur et même contre un seul (qui ne donne pas son assentiment)^ et où par conséquent la volonté de tous n*est pas celle de tous, c6 qui est une contradiction de la volonté générale avec ellemême et avec la liberté.

Toute forme dé gouvernement, qui n'est pas représentative ^ n'en est pas proprement une % car le législateur ne peut être en une seule et même personne l'exécuteur de sa volonté (de même que dans un syllogisme l'universel de la majeure ne peut être en même temps dans la mineure la subsomplion du particulier sous l'universel); et, quoique les deux autres formes pditkpies aient toiJQOurs l'inocmvéïûeiit d'ouvrir la voie à ce mode de gouvernement, il leur est du moins possible d'admettre un mode de gouvernement conforme à l'esprit du système représentatif, comme Frédéric n le déclarait au OM^ns, en disant qu'il n'était qiie le premier serviteur de l'État (I) ; au lieu que la démacrolis rend ce mode de gouverne* ment impossible, puisque chacun y veut être midtre. — On peut donc affirmer que plus est petit le personnel du pouvoir politique (le nombre des gouvernants), et plus au contraire est grande leur représentation, plus la constitution politique se

* Ui etgeniUch eine Unform,

(1) On a plus d'ane fols blâmé, mais sans nlton, oe me sMÉble, eomne des flatteries grossières et enivrantes , les dénominattons sublimes dont en déeore souvent les souTeralns (eelle d'envoyé de Dieu, d'exécuteur st de représentant de la volonté divine sur la terre). Loin d^enofgueilllr on souverain, elles doivent au contraire lui inspirer Intérieurement de Vhvt^ milité , s'fl a de l'inteUigenee (comme il fiiut bien le supposer), et s'U songe qu'il s'est chargé d'une fonction supérieure aux forces d'un homme, savoir de protéger ce que Dieu a de plus sacré sur la terre, les droite des homimee, et U doit toujours craindre de porter quelque atteinte à cette prunelle de Dieu.

300 nmTs JcuTs bblativs au droit.

rapproche du républicanisme et peut espérer de s'y élever enfin par des réformes successives. C'est pour cette raison que dans> Taristocratie il est déjà plus difficile que dans la monarchie d'arriver à cette constitution juridique^ la seule qui soit parfaite^ et que dans la démocratie il est impossible d'y arriver autranent que par une révolution violente. Mais le mode de gou~ vemement (i) est^ sans aucune comparaison^ beaucoup plus important pour le peuple que la forme de l'Ëtat (quoique 2e plus ou moins d'harmonie de cette dernière avec le but que je viens d'indiquer ne soit pas du tout chose indifférente^. Or, pour être conforme à l'idée du droite la forme du gouvernement doit être représentative; c'est le seul système où ua gouvernement républicain soit possible^ et sans lui tout gouvernement (quelle qu'en soit d'ailleurs la constitution) est arbitraire et de^sotique. — Aucune des anciennes soi-disant républiques n'a connu ce système, et toutes ont dû nécessairement aboutir au despotisme, qui est encore le moins insupportable, quand il est cdui d'un seul.

8IG0NO ▲RTICLB VÈnsmP d'UN TRAITÉ DB PAIX mFftTDBUJK.

n faut «ne le droit «et yens soit fondé sur une fe«énittoB d*ÉUt« libres.

Il en est des peuples, en tant qu'États, comme des individus : dans l'état de nature (c'est-à-dire dans l'indépendance de foute loi extérieure) , leur seul voisinage est déjà une lésion ré-

(1) Mallet Dupan, dans son langage pompeax, mais vide de sens, «e vante d*étre enfin parvenu , après une longue expérience , à se conTaincre de la vérité de ce mot connu de Pope : « Laissez les sots disputer sur le meilleur gouvernement; le mieux administré est le meilleur. » Si cela veut dire que TÉtat le mieux administré est le mieux administré, ii a, suivant l'expression de Swift, cassé une noix pour avoir un ver ; mais, si cela signifie aussi que TËtat le mieux administré est aussi le meillèur mode de gouvernement, la meilleure constitution poltUque, rien n'est plus faux; car l'exemple d'uno bonne administration ne prouve rien en feveur du mode de gouvernement. — Qui a mieux gouverné que Titus et Maro-Àurèle? et pourtant le premier eut pour successeur un l>omt(t6n, et le second un Commode; ce qui n'aurait jamais pu arriver dans une bonne constitution , car leur inaptitude k ce poste eût été assez tôt reconnue, et le pouvoir du souverain eût suffi pour les exclure.

ra LA FAIX PBRnsrURLLC 301

ciproque; et^ pour garantir sa sûreté^ chacun d'eux peut et doit exiger des aufxes qu'ils entrent avec lui dans une constitution analogue à la constitution civile^ où les droits de chacun puissent être assurés. Ce serait là une fédération dépeuples ^, qui ne formeraient pas cependant un seul et même État. D y aurait en effet contradiction dans cette idée; cary comme chaque État suppose le rapport d'un eupérieur (le législateur) à un inférieur (celui qui obéit, c'est-à-dire le peuple), plusieurs peuples réunis en un État ne formeraient plus qu'un peuple, ce qui est contraire à la supposition (puisque nous avons à considérer ici le droit des peuples entre eux , en tant qu'ils constituent autant d'États différents et ne devant pas se confondre en un seul etihême Etat).

Si l'on ne peut voir sans un profond mépris les sauvages, dans leur amour d'une indépendance sans règle, aimer mieux se battre continuellement que se soumettre à une contrainte légale, constituée par eux-mêmes, et préférer ainsi une folle liberté à une liberté raisonnable, et si l'on regarde cela comme delà barbarie, comme un manque de civilisation, comme une dégradation brutale de l'humanité; à combien plus forte raison des peuples civilisés (dont chacun forme un État constitué) ne devraient-ils pas se hâter de sortir d'une situation si dégradante? Loin de là, chaque Étai fait justement consister sa majesté (car il est absimle de parler de la migesté populaire *) à ne se soumettre à aucune contrainte légale extérieure, et le souverain met sa gloire à pouvoir disposer, sans avoir lui-même aucun péril à courir, de plusieurs milliers d'hommes qui se laissent sacrifier à une cause qui ne les concerne pas '• Toute la difféi*ence qui existe entre les sauvages de l'Amérique et ceux de l'Europe, c'est que les premiers ont déjà mangé plus d'une horde ennemie, tandis que les seconds savent tirer un meilleur parti des vaincus, et qu'ils préfèrent s'en servir pour augmenter le nombre de leurs sujets, et par conséquent aussi celui des instruments qu'ils destinent à de plus vastes conquêtes.

Quand on songe à la méchanceté de la nature humaine, qui se

1 Voeîkerhund, — • VolksmajesiaeU

8 C'est ici qu'est placée , dans la seconde édition du Projet de paix perpétuelle, la note que nous avons déjà donnée plus haut, (p. 292) et qui rappelle la réponse d'un prince bulgare «^ un empereur grec. J. B.

302 PETITS iaïutft MunF0 au mioit.

moatve à nu dam les libres ndatioi» des peuple ento aux (taïuUs que dam Tétat civil elle est très- voilée par rintervmtien du gouvernement), il y a lieu de s'étonner que le moi éntU n'ait pas encore été tout à fait banni de la politique delà guene comme uneexpresûon pédantesque^ et qu'il ne se soîtpastrou^ d'État assez hardi pour professer ouvertement cette doctrine. Car, jusqu'à présent, on a totQours cité bonnement^ pour justiHer une déclaration de guerre, Hy^o^ Grotmiy Puffendorffy f^aiiel et autres (tristes consolateurs) , quoique leur code^ lédigé dans un esprit (Mosophique ou diplomatique, n'iait ou ne puisse avoir la moindre force légiUe ^puisque les Étals ne sont pas soumis, comme tds, à une contrainte extérieufe et commune) ; mais i) est sans exemple qu'un État se soit décidé, par des arguments appuyés sur des autorités aussi respectables, à se désister de ses prétentions. — Toutefois cet hûmmage que chaque État rend k l'idée du droit ( du moins en pa* rôles) ne laisse pas de prouver qu'il y a dans l'homme une disposition morale, plus forte encore, quoiqu'elle sonuneille pour un temps, à se rendre maître un jour du mauvais prior cipe qui est en lui (et qu'il ne peut nier). Autrement les Étals qui veulent se faire la guerre ne prononceraient jamais le mot drotl,à moinsquece ne fût par ironie, et dans le sens où l'entendait ce prince gaulois , en le définissant : a l'avantage que la natureadonné au plus fort de se faire obéir par le plus foÂle.» Les États ne peuvent jamais , pour défendre leur droit, engager un procès, comme on fait devant un tribunal extérieur, et ils n'ont d'autre recours que la guerre; mais la gu^re et te suocès de la guerre, la î>ieioire, ne décide pas le mdns du monde la question de droit; et, si par un froilédt pour (m met fin à la guerre actuelle, on ne met pas fin pour cela à l'état de guerre (pour lequel on peut toujours trouver quelque nouveau prétexte, que nul n'est fondé à déclarer injuste, puisque dans cet état chacun est juge en sa propre cause). D'un autre côté, tl n'en est pas du droit des gens relattvemoit aux États comme du droit naturel relativement aux individus qui vivent sans loi et qu'il oblige «àsortir de cet états (puisque les États ont déjà en eux une constitution juridique, et que par conséquent ils échappent à toute contrite de la part de ceux qui voudraient les soumettre, d'après leurs idées de droit, à une constitution juridique plus étendue). Cependant la raison, du haut de son

toûna qui e$^ lafioi^reesutHréme dslouie l(^;ifllation moitié, §(mà$mne àbachmmA ia gueire comme voie de droit, et ^le ftîtderétitda paÎK uadey(Mr immédiat. Or, comme cet état ne p^utAtieforidé et garanti (Hiaft un |>acte<to peuples entre eux, d& là résuite ia nécessité d'une alliance d'une espèce partiailiàfe, qu'on pounrait a(q>eler aMtonce de paix ^ (fœdus pati^ aHn),etquidiffitoraitdulriwMii0paifl?' {paetam patÀi) , ea m qu'elle t»mineraît à jamais toutes les guerres, tandis que «^lui-ci n'en fiait qu'une eeule. Cette alliance n'aurait pas pour iHit l'acquisition de quelque puissance de la part d'un Etat, mais simplement la conservation et la garantie de sa liberté et de celle des autres États alliés , sans qu'ils eussent besoin poin* cela de se soumettre ( conune les hommes dans l'état de nature) k des lois publiques et à une contrainte réciproque. *- La possibilité de réaliser cette idée d'une fédéraêian, qui doit s'étendre insensiblement à tous les États et les conduire ainsi à une paix perpétuelle (la réalité objective de cette idée) peut être démontrée. Car, si le bonheur voulait qu'un peuple puissant et éclairé se constituât en république (gouvernement qui, par sa nature, doit incliner à la paix perpétuelle), il y aurait dès lors un centre pour cette alliance fédérative : d'autres Ëtats pourraient s'y joindre , afin d'assuré leur liberté , cotdotmément à l'idée du droit des gens, et elle s'étendrait diaque jour davantage par de nouvelles adjonctions.

Qu'un peuple dise : « D ne doit point y avoir de guerre entve nous, car nous voulons nous constituer en État, c'est-à-dire nous donner à nous-mêmes un suprême pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, qui termine pacifiquement tous nos difiérends; n cela se comprend. — Mais si ce peuple dit : a II ne doit point y avoir de guerre entre les autres Ëtats et moi , quoique je nereeonnaisse point de pouvoirlégislatif suprême, qui garantisse mcm droit et à qui je garantisse le sien; » on ne comprend pas sur quoi je veux fonder alors la confiance en mon droit, si ce n'est sur ce libre fédéralisme, supplément du lien de la société civile, que la raison doit nécessairement joindre à l'idée du droit des gens, pour que ce terme ne soit pas absolument vide de sens.

i Friêdenslmnd, — • Friedentverirag.

39l nrriTS icxa& rilativs au beoit.

Lldée du droit des gens^ entendir dans le sens de droit €ie guerre, n'ofire proprement aucun sens (puisque ce serait le droit de décider ce qui est juste ^ non pas d'après des lois extérieures ayant une valeur universelle et limitant la liberté de chaque individu, mais d'après des maximes particulières^ c'està-dire par la force). A moins qu'on ne veuille faire aitendre par là que les hommes qui pensent ainsi font bien de se détruire tes uns les autres et de chercher la paix étemelle dans le vaste tombeau qui engloutit avec eux toutes les horreurs de la violence. — Il n'y a, aux yeux de la raison^ pour les Ëtats considérés dans leurs rdations réciproques^ d'antre moyen de sortir de l'état de guerre où les retient l'ab^nce de toute Icri^ que de renoncer^ comme les individus ^ à leur liberté sauvage (déréglée) , pour se soumettre à la contrainte de lois publiques et former ainsi un État de nations ' (civitas gentium), qui croîtrait toujours et embrasserait à la fin tous les peuples de la terre. Maîs> comme ^ d'après l'idée qu'ils se font du droit des gens, ils ne veulent point du tout employer ce moyen et qu'ils rejettent tn hypothesi ce qui est vrai in thesi, à défaut de l'idée positive d'une république univer$eUe •, il n'y a (si l'on ne veut pas tout perdre) , que le supplément négatif d'une alliance permanente et toujours plus étendue qui puisse détourner la guerre et arrêter le torr^fit de cette passion injuste et inhumaine; mais on sera toujours condamné à en craindre la rupture (Jurar impius intui frémit horridus ore cruento Virgile.) (i).

« roeîkerstaat.—'^Wêltrepuhlick,

( 1 ) li ne conviendrait pas mal à un peuple, one fois la. guerre tenninée et le traité de paix conclu , de s'imposer, à la suite du jour des actions de grâce, un jour de pénitence i pour demander pardon au ciel , an nom de rÉtat, du crime dont le genre humain conUnoe de se rendre coupable, en refusant de se soumettre à une constitution légale qpi règle les rapports des peuples entre eux, et en préférant employer, dans son amour d'une orgueilleuse indépendance , le moyen barbare de la guerre (qui ne décide pas pourtant ce que Ton cherche , savoir le droit de chaque Ëtat). Les actions de grftces que Ton rend à Dieu pendant la guerre au siiiet d'one victoire remportée, les hymnes qu'on adresse (à la manière des Israélites) au Seigneur des armées, ne contrastent pas moins avec l'idée morale du Père de l'hunumité; car, outre qu'elles attestent une indifférence (assez triste) touchant la façon dont les peuples poursuivent leur droit, elles expriment la joie d'avoir tué bien des hommes et anéanti leur honhear.

M LA PAIX miriLftBLu. 305

TROISltlIt ARTICLE DÉFINITIF D^TN TRAITÉ OK PAIX PEftPÉTUELLE.

Le wmau cmmôpmjtiqvb doit m koraer aax coaélttoiis

Ici 9 comme dans les articles précédents^ il ne s'agit pas de philanthropie^ mais de droit y et en ce sens ho$pitali(é * signifie le droit qu'a tout étranger de ne pas être traité en ennemi dans le pays où il arrive. On peut refuser de le recevoir, si Ton ne compromet point par là son existence; mais on ne peut agir hostilement contre lui, tant qu'il demeure pacifiquement à sa place. Il ne s'agit point d'un droit d'être admis au foyer domestique *, auquel il pourrait prétendre (car il faudrait pour cela des conventions particulières, grâce auxquelles il serait généreusement admis à devenir pour un temps l'hôte de ce foyer) , mais seulement du droit de visite * ou du droit de s'offrir à faire partie de la société , lequel appartient à tous les hommes, en vertu de celui de la possession commune de la surface de la terre. Car, à cause de la forme sphérique de cette surface, ils ne peuvent s'y disperser à l'infini, et ils sont forcés à la fin de se souffrir les uns à c6té des autres; mais originairement personne n'a plus de droit qu'un autre à un bien de la terre. — Les parties inhabttaUes de cette surface , la mer et tes déserts, divisent cette conmiunauté; mais le vaisseau et le chameau (ce vaisseau du désert) permettent aux hommes de traverser ces régions sans maître, pour se rap(Nrodier les uns des autres, et d'utiliser pour lier commerce entre eux le droit que possède en commun toute l'espèce humaine de jouir de la surface de la terre. L' inhospitalité des habitants des côtes (des côtes barbaresques, par exemple), qui s'emparent des vaisseaux naviguant dans les mers voisihesT ou réduisent les naufi*agés à l'esclavage , ou celle des habitants du désert (des Bédouins de l'Arabie), qui s'arrogent le droit de piller tous ceux qui approchent de leurs tribus nomades, est donc contraire au droit naturel; mais le droit d'hospitalité , c'est-à-dire la facuUéd'é^ reçu sur une terre étrangère ne s'étend pas au delà des conditions qui permettent d'essayer deliar commerce avec les indigènes.— C'est de cette mani^ que des régions

i HotpitaUtaet {Wirthbarkeit). - * Gattrecht. *-< Besuchtrecht.

3M rxnrs tam lUATm au omit.

éloignées les unes des autres peuvent «onU*acter des v^UHtions amicales^ qui finissent par recevoir la sanction des lois publiques^ et le genre humain se rapproclfBr imensibleaieDl d'une constitution cosmopolttique.

Si maintenant on examine la conduite inhotpitalière des États de l^Ëurope, particulièrement des États commençants, on est épouvanté de l'injustice qu'ils montrent dans leur vi$i(e aux pays et aux peuples étrangers (visite qui est pour eux synonyme de conquête). L'Amérique, les pays habités par les nègres ; les lies des épiceries , le Cap^ etc.^ lurent^ pour ceux qui les découvrirent , des pays qui n'appartenaient à personne, car ils comptaient les habitants pour rien. Dans les Indes orientales (dans l'Indostan)^ sous prétexte de n'établir que des comptoirs de commerce, les Européens introduisirent des troupes étrangères, et par leur moyen opprimèrent les indigènes, allumèrent des guerres entre les différents États de cette vaste contrée, et y répandirent la famine , la rébellion , la perfidie et tout le déluge des maux qui peuvent aflliger l'humanité.

La Chine (1) et le Japon, ayant fait l'essai de pareils hôtes,

(1) %\ Von vent appeler ce grand royaume dn nom dont tl se désigne IvUmtaa (à savoir China et non Sina , ou quelque son analogue), en n'a qu'à consulter Georgii Àlphab, Tibet,, p, 661^654, partiiHiUèrement Nota b. -- Il nW a pas proprement, d'après la remarque du professeur de Pétershour%^ Fischer, de nom déterminé par lequel il se désigne lui-même i le nom le plus u«ité est encore le mot ICtn, tfeêUMAte Or (que les Tibétains appellent Ser), d'où le nom de roi de TOr (c'eet-À-diro du plus magnifique pays du D)oiide) que l'on donne à l'empereur, et' il est très-possible que ce mot, dans le royaume même, se prononce ,éfiin , mais que les missionnaires italiens l'aient prcmonoé Kin à eauée de la gutturale). -^On volt parla que le pays appelé par lesRomws pays dasSéres était la bbine^maiB que la sole arriva à l'fiurope à travers le Grand Tibet (probablement par le petit Tibet et la Bucharie au delà de la Perse), ce qui conduit, au moyen das relaUoiis aveo le Tibet et par le Tibet avec le Japon, à diverses conw^éraiioQ^ sur l'aficienqat^ de cet État ffl^traordioaire, relativement à cpllç de rindostan , tandis que le noqi 4e Sina ou de Tschùnat que les voisins doivent donner à ce pays, ne mène à rle^. — Peut-être peulHin eipliquar las «çlatlons fort anoiannas , mais qni n'ont januds été bi^ £0nnu«9, à» l'Europe av4b le Tibet , p^ im que Uetf^okiw nous en a conservé, c'est-à-dire par le cri KdyÇ QiXTcaÇ (l^ona? Onipaap) de Thléro*' phante dans les mystères d'Eleusis (V. Voyage du jeune Ànacharsis, V* partie). En efBst» d'i^piès Georgii Alph, Tibet. ^ le mot G<mcioa, qui a de l'analogie avec Konx, signifie Dieu; et Pah-^io (ibid. p. 520), que les Grecs peuvent aisément ayolr prononcé fttv, lepromulgator legis, la dlviiiité répandue par toute la mature (on rappelait au^ai (;eft€r«it, p. in);

tm U PAIX KRFfoElXB. 901

leur refusèrent sagement, sinon Taccès, du moins rentrée de leur pays ; ils n'accocdèrent même cet accès qu'à un seul peuple de TEurope, aux Hollandais, et encore en leur interdisant, comme à des captifs; toute société avec les indigènes. Le pire (ou, pour juger les choses au point de vue de la morale, le mieux), c'e^ que Ton ne jouit pas de toutes ces violences, que toutes les sociétés de commerce qui les commettent touchent au moment de leur ruine, que les lies à sucre, ce repaire de Tesclavage le plus cruel et le plus ralSiné, ne produisent pas de revenu réel et ne profitent qu'indirectement, ne servant d'ailleurs qu'à des vues peu louables, c'est-à-dire à former des matelots pour les flottes et à entretenir ainsi des guerres en Europe, et cela entre les mains des États qui se piquent le plus de dévotion et qui, en s'abreuvant d'iniquités, veulent passer pour des élus en fait d'orUiodoxie.

Les relations (plus ou moins étroites), qui se sont établies entre tous les peuples de la terre, ayant été portées au point qu'une violation du droit commise en un lieu se fait sentir dans lotw, l'idée d'un droit cosmopolitique ne peut plus passer pour une exagération fantastique du droit; elle apparaît comme le complément nécessaire de œ code non écrit, qui, comprenant le droit civil et le droit des gens, doit s'élever jusqu'au droit public des hommes en général, et par là jusqu'à la paix perpétuelle, dont on peut se flatter, mais à cette seule condition , de se rapprocher continuellement.

mais Om, qae la Croxe tradoU par benedicfus, béni, ne peut guère, appliqué à la 4iT^nlté, signifier autre chose que hienhewreux, p. 507. Or, comme le pare Horace y qui demandait souvent aux lamas du Tibet ce qu'ils entendaient par Dieu (Conotoa), en receTait toujours cette réponse : « ^es$ rassemblée de tous les saints » (c'est-à-dire des âmes bienheureuses, revenues enfin à l'état de divinité par le moyen de la régéné* ration lamaique, après beaucoup de passages à travers toutes sortes de corps, et changées en Burehanet c'est-à-dire en êtres dignes d'adoration, p. 223), cette expression mystérieuse, Kona Ompaa , doit désigner l'Être suprême, saint [Konx) bienheug/iux (Om) et sage (Pax)y répandu partout dans le monde (la nature personnifiée); et, dans les mystèret grecs, elle devait signifier pour les initiés le monothéisme, par opposition au po^ théismed^ peuple, quoique le père Horace (a. a. 0.)y soupçonne l'athéidme. — Mais comment cette expérience mystérieuse est-^lle arrivée aux Grecs par le Tibet, c'est ce que l'on peut expliquer de la manière qu'on a vue plus haut, et réciproquement on peut rendre par là vraisemblables les relations plus récentes de l'Europe avec la Chine à travers le Tibet (relations qui sont peut-être plus anciennes que celles qu'elle a eues avec rindostan).

PRRMIIR SDPPLimiir.