DBS RAPPORTS DE LA TUÉORIB ET DE LA PRATIQUE

OU non prudent de faire en vue de cette règle, le législateur peut fort bien se tromper, mais non pas quand il se demande si la loi est conforme ou non au principe du droit, car il a ici un critérium infaillible, et cela à priori, dans cette idée du contrat originaire (et il n'a pas besoin , comme quand il s'agit du principe du bonheur, d'attendre que l'expérience commence par l'instruire sur la valeur de ses moyens). En effet , pourvu qu'on puisse admettre sans contradiction que tout un peuple s'accorde sur cette loi, elle a beau lui paraître dure, elle est conforme au droit. Or , dès qu'une loi est conforme au droit et que par conséquent elle est irrépréhensible * de ce côté , elle implique le droit de contrainte, et, d'une autre part, la défense de résister de fait à la volonté du législateur; c'està-dire que le pouvoir de l'État, qui donne à la loi son effet, est irrésistible ■, et qu'il n'y a pas d'état juridique capable de subsister sans une pareille puissance, qui comprime toute résistance intérieure, car la maxime, d'après laquelle cette résistance aurait lieu, généralisée, détruirait toute constitution civile et anéantirait le seul état où les honmies puissent étœ en possession de leurs droits.

11 suit de là que toute résistance à la puissance législative sujuréme, toute révolte, traduisant en acte le mécontentement des sujets, tout soulèvement ayant le caractère d'une rébellion est le crime le plus grand et le plus condaumable que l'on puisse commettre dans un État , car il en ébranle les fondements. Et cette défense est absolue; aussi , quand même ce pouvoir ou son agent, le chef suprême de l'État, aurait été jusqu'à violer le contrat primitif, et se serait privé , aux yeux des sujets, du droit d'être législateur, en rendant le gouvernement tyrannique , aucune résistance ne serait encore permise aux sujets , à titre de représailles. La raison en est que , dans une constitution civile déjà existante , le peuple n'a plus , aux yeux de la loi , le droit de juger comment cette constitution doit être gérée. Car, si l'on suppose qu'il a ce droit et que son

point leur ardeur, parce que, sans le blen-étre du peuple , l'État ne posséderait pas assez de forces, soit pour résister aux ennemis extérieurs, soit pour se conserver lui*ménie conune État. « VntaàeUg {irreprehentibel), — » UnwidersteMieh (irresiMtibel).

3M KTiTS icMTs hblatift au droit.

jugement soit contraire à celui du chef réel de l'État, qui décidera de quel côté est le droit? Aucune des deux parties oè le peut faire ^ comme étant juge en sa propre cause. U iiauidrait donc qu'il y eut encore y au-dessus du souverain y un souverain qui décidât entre lui et le peuple , ce qui est contrairetoire. — On ne peut non plus invoquer ici une sorte de droit de nécessité (ju9 in casu necêBêitatis) , qui d'ailleurs, comme prétendu dr(nt de conmiettre une injustice , en cas d'ui^nce (physique) extrême, est un non-sens (i), et livrer an peuple fat clef de la barrière qui arrête son pouvoir arbitraire. Car le chef de rÉtat peut chercher la justification de sa dure condinte à l'égard des sujets dans leur indocilité, tout cmnme ceux-ci peuvent croire justifier leur révolte contre lui en se plaignant de leurs injustes souffrances. Or qui déddera ici? Celui qui est en possession suprême de l'administration de la justice publique , et c'est justement le chef de l'État, celub4à seul peat le faire , et par conséquent personne dans l'État ne peut avoir le droit de lui disputer cette possession.

Pourtant je trouve des bonmies respedaUes qui accordent dans certaines circonstances aux si^ets le droit de résister à leur chef; je ne citerai parmi eux qu'un auteur extrêmement

(1) Il n'y a de easus necessUatît que dans le «is oè il y a eolliston entre nos devoin, c'esU-à^dire entre des devoirs dbt^hu et des deroirt (peutêtre grandB , mais) conditionnels ^ comme par exemple lorsqu'il s*aslt de préserver TËtat d'an malheur dont le menace la trahison de quelqu'un , avec lequel on est étroitement lié y comme un père on un fils. Ce devoir de détourner le mal qui menace le premier cet abeola , celui de détoamer le mal qui menace le second est condiUonnel , c'est-à^re n'est un devoir qu'autant qu'il ne s'est rendu coupable d'aucun crime contre l'État). Ce ne sera sans doute qu'avec la plus grande répognance que l'on dénoncera à rautorlté l'attentat dont l'àtat est menaoé, mais on y est poussé par la nécessité (par une nécessité morale].— Mais, si quelqu'un , pour sauver sa propre vie , repousse un ailtrc naufragé de sa planche , il est tout à fait faux de dire que la nécessité (physique) où il se trouvait lui en a donné le droit ; car sauver sa vie n'eat qu'un devoir conditicmaei (n'eet on devoir que quand on peut le faire sans crime), tandis que c'est un devoir absolu de ne pas l'enlever ù un autre, qui ne m'offense pas « et qui même ne me met pas en danger de perdre la mienne. Pourtant les docteurs en droit civil général se Hiontrent très- conséquents en reconnaissant un droit juridique dans oe ets de détresse. En effet i'autoriU ne peut appUqoer aucune petne à ce cas , car cette f eine serait la sMrt» et ca serait une Un absurde qoe esA\» qui BMBaoerait quelqu'un de la mort, parce qu'il ne se serait pas volontairement livré à la mort dans des circonstances dangereuses.