XL ANALYSE CRITIQUE

i(]é4\ Ici. comme plus haut, tout revient à remonter, en éliminant les conditions empiriques de Tespace et du temps ^ à la loi de la raison pure pratique, qui en est absolument indépendante. On arrive ainsi à l'impératif catégorique, qui ordonne à chacun de tenir sa promesse, indépendamment de toute condition de ce genre. Parvenu à ce point, il faut s'arrêter ; car quant à donner encore la preuve de cet impératif , c'est chose tout à fait impossible. «C'est de même, dit Kant^, qu'il est impossible à un géomètre de démontrer par des raisonnements que, pour construire un triangle, il faut prendre trois lignes dont deux ensemble doivent être plus grandes que la troisième. »

(iiijei iinincdiat de Après avoir ainsi ramené à son dernier principe le concept de 1 acquisition par contrat, il se demande quel est l'objet immédiat de cet acquisition *. Est-ce directement une chose extérieure, ou simplement un acte de la personne, au moyen duquel la chose passe en mapuissanceetdevientmienne?Ceque j'acquiers immédiatement par le contrat, ce n'est point la chose promise elle-même , mais la promesse de quelqu'un à l'égard de cette chose. Aussi le droit que je possède en conséquence n'est-il qu'un droit personnel : c'est le droit d'exiger d'une certaine personne un certain acte ; ce n'est point un droit réel , ou un droit sur la chose même, c'est-à-dire sur tout possesseur de cette chose. Je n'acquiers ce dernier que par la tradition de l'objet promis. Jusque là j'ai sans doute quelque chose de plus que ce que j'avais auparavant, puisque j'ai acquis la faculté d'imposer une certaine obligation à autrui, mais ce n'est là, cx)mme on le voit, qu'un droit personnel. Pour qu'il devienne un droit réel, il faut que j'aie été mis en possession de la chose promise, c'est-à-dire il faut qu'au contrat se joigne la tradition.

Pendant la durée de cet acte , la possession de l'objet n'est pas un seul moment interrompue; elle passe sans solution de continuité de l'un à l'autre. Autrement l'acquisition de cet objet ne s^ait plus celle qui dérive d'un contrat ; ce serait celle d'une chose sans possesseur. Loin qu'on puisse admettre un moment où la chose soit sans mattre , il faut considérer au

DE LA IVOCTRIlfB DU 1IR0IT. XU

contrat la translation comme un acte où Fobjet appartient en même temps à deux personnes ensemble. « Il en est ici y » dit Kant ^^ qui aime à empnmter ses comparaisons aux idées mathâmatiques, aconune d'une pierre lancée dans l'espace : lorsqu'elle est arrivée au sommet de sa course parabolique , elle peut èto considérée un moment comme s'élevant et tombant tout à la fois y et elle passe ainsi sans discontinuité du mouvement de l'ascension à celui de la chute, d

Mais il peut arriver de deux dioses Tune * : ou bien le contrat est immédiatement suivi de la tradition, et il n^y a aucun intervalle ^tre la condusion et l'exécution : c'est là ce que Ton appelle jMicliimre inHum, Ou bien aucontraire il s'écoule un certain temps entre ces deux dioses. Or, dans le premier cas , il n'est besoin d'aucun autre acte relatif à la transmission de l'objet de l'un à l'autre, et le droit acquis devient ausâtôt on droit réel-, mais il n'en est pas de même dans le second. Gomme on l'a déjà vu, le droit qui résulte de la simple acceptation est un droit purement personnel et ne peut devenir un droit réel que par la tradition; il faut ajouter ici que, si la seconde ne suit pas immédiatement la première , il est nécessaire qu'un contrat spécial ou une clause particulière dans le contrat intervienne à ce sujet. Si, par exemple, an lien d'emmener aussitôt dans mon écurie le cheval que je viens d'acquérir, je le laisse entre les mains du vendeur, il est bien évident que , -pour que oelui-ci le garde à ses risques et périls , il faut qu'il ait été convenu par un acte particulier que l'objet resterait entre ses mains et sous sa responsabilité pendant un temps déterminé.

Outre les deux espèces de droit privé qu'il vient d'examiner i)roui sous les titres de droit réel et de droit personnel , Kant en dis- di^ln^HMttiqBe. tingue une troisième qui tient à la fois de l'une et de l'autre et qu'il appelle pour cette raison dnÀi personnel d'espèce réelle '. C'est le draii domestique. H est personnel en ce sens qu'il n'a pour objet que des personnes et suppose un contrat ; mais il est réel aussi en ce sens que nous possédons ces personnes comme des choses, bien que nous n'en puissions user

' P. tos. — • P. ii»-ti(K— » p. m.

XUI ANALY9B CMITIQUK

<i|ue ^KxnaM Ue ptiffsonttes : nous avooa en attel le #ûit da Im v»v#ndiquer comme uôtras partout où elles se irouveol. Cette es* pèce de possession qtii ooostitiie le nûen et le tien 4om$sHqum , et le mode d'aequisiiioii qui lafonde et qui détermine ainsi VHat doimHique ou cette communauté d'êtres libres qu'on &ppMe ia famille, ne dérivent, ni^ comme dans le premier cas, d'un fait arbitraire , tel que celui par lequel je m'empare et me rends maître d'une chose qui n'a{^>artient à persoime; ni^ comme dans le second , d'un simple contrat , iei que cdui en vertu duquel je puis obliger quelqu'un à un certain aole déterminé; ils supposent une loi^ qui noo-seulement fonde un droit sur une personne , mais la possession de la persoime même. C'est ce que l'cm comprendra mieux en eomninanl^ datts fies diverses branches, cette nouvelle espèce d'acquisition. Kant en distingue trois, l'honune pouvant acquérir ainsi soit une femme j soit des mfantSy soit des domc^liq^%\ d'où le droiê tmijiii^al, le dreti de$ p^tmU et cdui du moÊÈre de

oit conjttg»!. Si l'on considère le conatfBeroe Ma/ure/ des sexes, on en trouve deux sortes fort distinctes. Ou bien en effet il n'a d'autre fondement que le penchant de la nature animale et d'antre règle que le caprice : on le flétrit alors sous le nom de cmuuhinage; ou bien il se conforme à la loi de la raison, et il prend le nom sacré de mariage Ml est aisé de v(Hr que l'union des sexes n'est légitime que dans cet état. En effet, il est eoatraire au respect que l'humanité a le droit d'exiger de nous , de se servir d'une autre personne comme d'un moyen de jouissance , ou bien de faire de soi-même une chose au servioa d'autrui. Or c'est justement ce qui a lieu dans ce commerce . des sexes qu'on appelle le conoubipage : l'homme ^ la femme y font uniquement de leurs personnes des justrumeots de plaisir. Pour que l'union devienne légitime, il faut qu'au lieu de faire de son corps ou d'une partie de son corps un simple instrument, chacune des deux personnes qui s'unissent, en se dûonant à l'autre tout entière, la reçoive tout entière à s<m tour, de telle sinrte qu'aucune d'elles ne devienne une chose à Végard de l'autre et ne pmie ainsi sa personnalité. C'est là œ

^ P. 112-116. - Cf. Aemargttef ftfhMm^y f« a43-M4.

DR LA MGmmi BU BROIT.

xtm

qui constîtiie le mariage. En dehors de cette eommimauté , établie pouf toute la dorée de lenr vte, le commerce de Fboinme et de la femme est illégitime, car c'est toiijours une dégradation ou un attentat à la personnalité et à la dignité humaiDes^

tt suit de là que le concubinage n'est susceptible d'aucun eontrat valable en droit, fl en est ici comme du marché que fon conclut avec une personne pour un moment de jouissance: si, après l'avoir accepté, elle venait à s'en repentir, eBe ne saurait être légalement mise en demeure de tenir sa promesse; car nul ne peut être légitimement contraint à commettre une action dégradante. De même, un contrat par lequel deux personnes s'engageraient à vivre ensemble dans rétat de concubinage ne pourrait être justement invoqué phr Tune d'elles , dans te cas où l'autre viendrait à y manquer; car, un tel contrat étant contraire au droit de Thumanité, puisque, comme ditKanf, Il aurait pour but de faire çervîr à l'usage d'une personne une partie d'une autre personne, et par conséquent, à cause de l'indissoluble unité de toutes les parties de la personne , la personne entière, qui se livrerait connne une chose à la discrétion d'autnii , chacune des deux personnes peut toujours rompre, quand il lui plaît, le contrat conclu avec l'autre, sans que celle-cî soit fondée à se plaindre d'être lésée dans son droit. Le raai»îage seul pouvant légitimer Tunion des sexes , seul il est susceptible d'un contrat juridique.

Mais ce contrat, qui seul légitime l'union des sexes, ne peut être lui-même accompli que par cette union, a Un contrat entre deux personnes de sexes différents, convenant en secret de s'abstenir de toute liaison chamelle, ou sachant que l'une d'elles ou toutes deux y sont impuissantes, est un contrat simulé et ne fbnde point de mariage ; il peut donc aussi être dissous k volonté par chacune des deux parties. Mais, sî nmpuissancè n'est venue qu'ensuite, le droit du mariage ne peut souffrir de cet accident indépendant de la volonté*.»

Ce qui précède explique ^ relativement à l'acquisition d'un

MftrUffl.

GoncubinH*-

IP. 115-llS.

XLIV ANALTSI GEITIQUE.

époux OU d'une épouse^ ce qui avait été dit tout à Pheure en général du droit domestique. Elie n'a pas lieu par le seul fait de la cohabitation^ sans contrat préalable, ni par im simple contrat matrimonial , sans cohabitation ultérieure; mais elle est la conséquence juridique d'une loi qui nous oblige à ne former de liaison sexuelle qu'au moyen de la possession réciproque des personnes. Par où Ton voit aussi que le droit dont il s'agit ici n'est ni un droit purement réel, ni un droit purement personnel : c'est un droit personnel tenant du droit réel, puisque, sans pouvoir user de la personne comme d'une chose, ce qui serait contraire au droit de l'humanité, nous la possédons cependant comme une chose , en ce sens que nous sommes fondés à la revendiquer conune nôtre, partout où elle sft trouve.

Égalité des époux. De l'idée même du mariage, telle qu'elle vient d'être exposée, on peut conclure , conmie un caractère essentiel de cet état, que le rapport des époux doit être un rapport d'égalité; il n'y a de véritable mariage que celui qui est établi sur ce Polygamie. [Mcd. LÀ cst la Condamnation de la polygamie: «car, remarque Kant S àms la polygamie, la personne qui se donne n'acquiert qu'une partie de celle à laquelle elle se donne tout entière, et elle fait ainsi d'elle-même une chose.» Cette égalité, selon lui, ne doit pas s'appliquer seulement à la possession des personnes, mais aussi à celle des biens, «quoique, ajoute-t-il^ les époux aient le droit de renoncer à l'usage d'une partie de ces biens, mais seulement au moyen d'un contrat particulier. » L'égalité des époux étant posée conmie laloi du mariage, on peut élever la question de savoir si ce n'est pas aller contre cette loi que d'attribuer au mari le droit de commander et à la femme le devoir d'obéir. Non , répond Kant * , a si cette domination tfa d'autre but que de faire tourner au profit de la communauté la supériorité naturelle des facultés de l'homme sur celle de la femme, et le droit au commandement qui se fonde sur cette supériorité, » car alore cette différence n'est elle-même qu'im moyen d'arriver à l'unité dans la communauté.

• p. 114. — «P. lis.

DE LA DOCTRINE t>V DROIT. XLV

L'homme et la femme^ acquis Tun à Tautre par le mariage^ Droiidw panou. acquièrent ensemble des enfants que leur devoir est d'élever et d'entretenir jusqu'à ce quils soient en âge de se suffire h eux-mêmes *. Ce devoir des parents correspond à un droit que les enfants apportent avec eux en naissant et qui no suppose aucun acte juridique particulier, mais leur est immcdialement conféré ^ suivant les lois de la raison , par le fait même de leur naissance. En eflfet, comme le fruit de l'union de rhomme et de la femme n*est point une pure chose ^ mais ime personne^ et comme la naissance de cette personne nVst pas le fait de sa libre volonté , mais celui de la volonté de ses parents, il suit qu'en venant au monde, l'enfant a le droit d'attendre de ses parents non-seulement qu'ils ne le détruisent pas ou ne l'abandonnent pas au haswl , ainsi qu*ils pourraient faire d'une œuvre mécanique ou d'une chose indifférente, mus qu'ils fessent tout ce qui dépend d'eux pour lui rendre aussi agréable et aussi fecile que possible l'existence qu'il lui ont donnée sans son consentement. De là donc, avec le droit de l'enfant à l'égard de ses parents , le devoir des parents vis-à-vis de leur enfant. De ce devoir ils tirent à leiutour un droit : celui de diriger et de former leur enfant, tant sous le rapport utile que sous le rapport moral. Ce droit, qui implique celui de commander, cesse, dès que TenfaM a atteint l'Age où l'homme est natureUement en état de se dûriger soimême, c'est-à-dire l'Age de la majorité. Alors aussi cesse pour les parents le devoir de l'entretenir, puisqu'il est désormais on état de se sufSre à lui-même. Ainsi , du même coup, l'onfant est affranchi de toute dépendance vis-à-vis de ses parents , et les parents, de toute obligation à l'égard de leur enfant, de telle sorte que les uns et les autres rentrent dans leur liberté naturelle. Que si les eitfants, en échange de l'éducation et des soins qu'ils ont reçus de leurs parents, conservent encore quelque obligation à^ leur égard, ce n'est plus ici un devoir de dioit, mais un simple devoir de vertu, un devoir de reconnaissance : ils sont Kbérés de toute autre dette ; et de leur côté , si les parents n'ont le droit de prétendre à aucun dédommagement pour le passé « ils sont affranchis de toute obliga-

' P. 111-130. ^ Cf. Bêmarquet explieatweSt p. 243.

xLvi iKAtYSg caiTiguK

tionpour ravenir. Ici encore il n'e$t besoin d'aucua êeia juridique particulier : cet affranchissement résulte, soivaiii kt lois de la raison, de l'émancipation naturelle de l'iodividu.

Avant ce temps, les enfants ne peuvent sans doiite être /^nsidérés comme la propriété de leurs pavsnis, ear ce fl» sont point des choses dont on puisse disposer à son cpré, el c'est pourquoi le droit dB leurs parents k leur égard n'est | un droit réd; mais, s'ils ne doivent point être traités i des choses, ils sont du moûos en la possession de leurs parente comme des choses, en ce sens que ceux-ci ont le droit de les retenir auprès d'eux, et, s'ils venaient à leur être enle\'é6 mi à s'évader, de les reprendre et de ks ramener, bon gré nuit gré. Et pour les faire rentrer en leur possession, ils ne^e bornent point à en appeler au devoir des eofants à l'égard de leurs parents; ils peuvent invoquer leur droit et en user, comme ils feraient à l'égard d'animaux domesticfues qui se seraient échappés* Si donc k droit des pareats à l'égard des enfants n'est point uu droit purement réel, puisqu'il s'applique à des personnes, ce n'est point non plus un droit purement persomiel, puisqu'à certains égaixfe la possession de ces per* sonnes est coname celle des choses , c'est un draii fer^ormU d^ espèce réelle. Ainsi encore se trouve confirmée la nécessité de cette nouvelle division du droit.

Tiroit du maître Q'est aussi à Cette espèoc de droit que Kaut rattache la société domestique que le maître de maisoB foroie avec ses serviteurs, soit qu'il garde à ce titre auprès de lui sas projpiies en&nts, devenus oaâjeurs, sdt qu'il aitafiaiie à d'autres personnes libres, qoi oonsentent à entrer daas sa doaaestjdié <Hi à faire partie de sa naaison ^ . Cette nouvelle société deonestique ne peut résulter que d'un contrat. Eu effet , comme les enfaols sont natuiellement af&aâchis par leurmaj<Nité, si, ^rès cet a&anchissement, ils continuâat de faire partie de la «laiaûn paternelXe, c'est qu'entre eux et leui's parents un pacte est intervenu, qui à l'ancien lien naturel, maintenant disons, en a substitué un nouveau, iibremenlt cons^iti de part et d'autre; et, quant aux persoimes éU'angàinBS, il est bien évident qu'dles ne peuvent devenir les serviteurs d'un maiti« qu'<<ii vertu d'un

^ P. 130-123. — Cf. i{«mora«M«9itM(ù^ ^244.

DB LA «OCCEim W DROIT. XLVll

coiiÉHkt JitareiMnl stipoU par les deux pirtk^ oe seraient pfats des personnes^ mais des choses. D'un autre oûté et pew k raâne RÛson ^ ce contrai ne saurait aller jusqu les d^fKMiilIer de leur qualité d'èiares librea, pour en âôre des ÎDstruments passifs au sa*vioe d'autrui ; an lel oonkrat serait ooirtradictoîfe, puisqu'il supprimerait la liberté que suppose tout costmt , et abolirait du même coup le devoir de Tobserver, en ne laissant subsister que la force et la conleainte physiques. C^est pourquoi aMssi on ne peut te conclure pour toute la durée de la vie, mais seviement pour un temps détarmmé^ pendant lequel chafftme des deux parties peut tot^ours donner osogé à l'autR^ ai celle>«i ne rcîaplit pas les <mditions stipulées. Ainsi les ^mastiques ae dirtia^nieiit des esclaves , et les maîtres n'ont jamais le dnmi de les teailar coDRne s'fls en étaieiyt les propriétaires. Le droit du maltie de mmson , comme i- appelle Kant , nVst donc pas uii dmt pfiT«iifient réel, conMie celui qui «onceme les choses; c'est un droit personne]. Mais il a aussi quelque chose du droit réel : carie domestique 6iit partie de la maison; et il est, àeertaias égards, en k possession et à la dispositiofi de aon maître. Il diffËve aimsî >du sirairie oemrîer que Ton engi^ pour un certain trrraildéteraimé, mais qui, pour tout le reale> n'est point du tout aux ordres du maître^ et qui, alors même qu il ooouperait sa maison y n'en fait point partie pour cela. Il est tenu de ftire toutes les dioses ( permises, bien entendu , ) que aon maître lui commande, et il fait partiet de sa maison comme un menafare de la funille. Auasi le maître le peul-il revendUqucr «comme sien mprès de tout autre possesseur, et le fure renlrer à la maison , larsipi'il s'en eâ évadé , comme s'il a'agisaaH d'oae dbeae ou d%n animal. Le droit qui règle les rapports du maître et des serviteurs n'est donc pas non plus un aimple droit pereonnel; mais, comme le droit conjugal etledroitfifttemel , c'edt un droit personnel d'espèce réelle.

Laissant de côté cette dernière espèce de droit, dont il vient iiivisiou d'examin«p les diverses i»anohes , et revenant au di-oit 4Hire- ^'^"lîlTrôiu *'"* ment personnel , lequel résulte simplement d'un contrat , «»»ceptibiM d èirt

,. *' . j 7 , * 1 i » w acquis

Kant , toujours domme par son amour tie ta rignem* -syste- par contrat. matique , va nous tracer, de tous les droits susc^bles d'être

XLVllI AlfALTSK CRITIQUB.

ainsi acquis^ une divisicHi dognoatique ^ On sait qull entend par là une division fondée sur un principe d priori, d'où sort tout l'ensemble de ses membres, et formant ainsi un véritable système, à la différence de la division empirique, laquelle est toujours fragmentaire. Tout contrat , comme on Pa vu , en même temps qu'il contient deux éléments constitutifs/ la promesse et V acceptation j suppose deux personnes ou deux parties : celle qui promet et celle qui accepte. Lorsque la tradition ne suit pas inmiédiatement l'acceptation , comme il ai"rive dans le pactum re itdtum, et cpie Tacquisition, résultant du contrat, au lieu d'en être immédiatement la conséquence matérielle, n'en est encore que la conséquence juridique, c'està-dire n'est toujours qu'un droit, une garantie devient nécessaire pour assurer la satisfaction de ce droit : d'où , avec J introduction d'un nouvel élément, l'intervention d'une troisième personne, servant de caution. C'est sur cette division que Kant fonde le principe de celle des contrats , dont il ne reconnaît aussi que trois espèces. H ne s'agit , bien entendu, que des contrats simples et purs; car, quant aux contrats mixtes et empiriques, c'est-à-dire à ceux qui aux principes purement rationnels du mien et du tien ajoutent des conditions particulières et conventionnelles, il y en a un nombre infini. (>u bieii le contrat a pour but une acquisition unilatérale , c'està-dii*e qui est tonte entière d'un seul côté : c'est le contrat à titre gratuit^ ou bien il a en vue une acquisition bilatércUey ou qui se fait des deux côtés à la fois ; ou bien enfin , au lieu d'une acquisition, il fonde une garantie, qui peut être gratuite d'une part, mais aussi onéreuse de l'autre. Voici maintenant les modes particuliers que contient chacune de ces trois espèces de contrat : i» Le contrat à titre gratuit comprend la conservation d*un bien confié ou d'un dépôt, le prêt d'une chose et la donation. ^ Le contrat onéreux est ou un contrat de permutation en général ou un contrai de louage : au premier se rapportent Véchange^ ou le troc d'une marchandise contre une marchandise, V achat et la vente ou le troc d'une marchandise contre de l'argent , et le prêt de consommcUion , ou l'aliénation que l'on fait d'une chose à la condition de la