DBS RAPPORTS DE LA THEORIE ET DK LA PRATIQUE

souverain , puisqu'il ne peut exercer de contrainte juridique que par son moyen, et que^ dès que cette volonté existe y il n'a encore aucune contrainte à exercer contre lui , puisqu'il serait alors le souverain msdtre^ et que par conséquent le peuple n'a jamais droit de contrainte ( de résistance^ soit en parole, soit en action ) y contre le chef suprême de l'État.

Nous voyons d'ailleurs cette théorie suffisamment confirmée par la pratique. Si nous consultons la constitution de la Grande-Bretagne, que le peuple estime un modèle p<iur tout le monde, nous trouvons qu'elle passe tout à fait sous silence le droit qu'aurait le peuple dans le cas où le monarque transgresserait le contrat de 1688, et que par conséquent, si elle se réserve la rébellion contre lui, dans le cas où il viendrait à la violer , c'est secrètement, puisqu'il n'y a point de loi à ce sujet. Car que la constitution contienne pour ce cas une loi qui autorise à renverser la constitution existante, d'où dérivent toutes les lois particulières (supposé même que le contrat soit violé), c'est là une évidente contradiction, puisqu'il faudrait alors qu'elle contint un contre pouvoir fubliquemmt comHtué (i) , et que par conséquent il y eût encore un second chef de FÉtat, qui défendit les droits du peuple conU« le premier, et ensuite un troisième qui décidât entre les deux de quel côté est le droit. — Aussi ces directeurs du peuple ( ou , si l'on vont , ces tuteurs) , craignant une pareille accusation, si leur entreprise venait à échouer, ont-ils mieux aimé imputer faussement * au monarque , effrayé par eux, une abdication volontaire que s'attribuer le droit de le déposer, ce qui eût mis la constitution en contradiction évidente avec elle-même.

Conune on ne me f^ra certainement pas , au sujet de ces assertions, le reproche de trop flatter les monarques, en leur attribuant cette inviolabilité, j'espère aussi qu'on m'épargnera celui de me montrer ti-op favorable au peuple, en disant qu'il

(1) Nul droit dans TËtat ne peut être sous-entendu, en quelque sorte sournoisement, au moyen d'une restriction secrète, du moins celui que le peuple s'attribue comme inhérent à la constitution , car toutes les lois de cette constitution doivent être conçues comme émanant d*une volonté publique. 11 faudrait donc , si la constitution permettait la résistance qu'elle définit clairement ce droit et la façon dont on peut en faire usage

< Andichten.

370 PETITS iCRIIS RILATIFS AU DSiOiT.

n'en a pas moins des droits inaliénables sur le soaveniiii y quoique ces droits ne puissent être des droits de coatraiote.

Hobbei est de Topinion contraire» Suivant lui ( De cive ^ cap. 7 , § 14) , le chef de TÉtat n'est obligé à rien envers k peuple par contrat , et il ne peut commettre d'ii^ustioe envers les citoyens (quoi qu'il décide à leur égard). — Cette proposition serait tout à fait exacte > si par iiqustice on entendait une lésion qui donnât à Toffiansé un droit de eofUrainie ocaàie celui qui commet une injustice à son égard ; mais, prise ainsi en général , c'est une horrible proposition»

Le sujet qui n'est pas indocile doit pouvoir admettre que son souverain ne veut pas lui faire d'injustice. Par conséquent, comme tout homane a aussi ses droits imprescriptibles qu'il ne peut jamais abdiquer^ quand même il le voudrait^ et dont il a lui-m^e le droit de juger^ mais que ce qu'il regarde conun^ une injustice qui lui est faite ne peut provenir, dans cette supposition^ qMe d'une ignorance du souverain pouvoir sur certains effets des lois> il faut accorder au citoyen ^ et cela avec l'autorisation du souverain lui-^méme, la faculté de faire oonnaître publiquement ce qui^ dans les décrets de ce pouvoir, lui semble être une injustice envers l'État. Car admettre que le souverain ne puisse pas même se trompa ou ignorer quelque chose ) c'est en faire un être inspiré d'en haut et supérieur à l'humanité. La liberté dVcrir^ ^— retenue dans les limitea du respect et de l'amour pour la constitution sous laquelle on vit par les sentiments hbéraux que cette constitution même ins(ûre aux sujets (en telle sorte que les plumes se bornent réciproquement d'elles-mêmes, afin de ne pas perdre cette Ubetîé), — voitt donc l'unique palladium des <h*oits du peuple. Vouloir lui refuser même cette liberté, ce n'est pas seulement lui enlever tout droit relativement au souverain (comme le veut Hobbes), mais c'est enleva* à ce dernier, dont la volonté, par cela seul qu'elle représente la vdonté générale du peuple, donne des ordres aux sujets comme à des citoyens, toute connaissance de ce qu'il corrigerait lui-même, s'il él^t instruit, et c'est ainsi le mettre en contradiction avec lui-même. Mais inspirer au souverain la crainte que la liberté de dire hautement

* Die Freiheit der Feder.