DE LA DOGTRIMB DU DROIT

l'auteur veut communiquer an publie. Or il est évident qu'il ne peut agir ainsi qu'avec l'autorisation de l'auteur, puisque ce n'est pas en son nom qu'il parle, mais au nom 4'iin autre, et qu'il ne peut parler au nom d'un autre sans sa permission. On voit donc que l'éditeur n'étant en quelque sorte que l'organe de l'auteur, ne peut être que son mandataire. lyoù il suit que, si Je suis le propriétaire d'un exemplaire de quelque écrit ou de quelque livre, je pois bien en user comme bon me semble, le vendre ou le détruire, mais je ne saurais ie publier qu'avec l'agrément de l'auteur ou de celui que l'auteur a déjà chargé de ce soin ; en agissant autrement, je violerais le droit de l'auteur ou de l'éditeur autorisé. Mais l'auteur ne pourrait-il pas accorder à un second éditeur l'autorisation qu'il aurait déjà accordée à un premier? Non, car l'édition de l'un nuirait nécessairement à celle de l'autre, et par conséquent l'auteur léserait ainsi l'éditeur qu'il aurait déjà chargé de ses pouvoirs. On- ne conçoit même pas un traité où il se réserverait un droit de ce genre : un tel traité serait contradictoire. Toute contrefaçon, fût-elle faite avec l'assentiment de l'auteur lui-même, est donc contraire au droit de Téditenr qui a requ de l'auteur une procuration dont il est le propriétaire exclusif. Kant ajoute que , puisqu'il en est le propriétaire, il peut la concéder à son tour, sans que l'auteur ait le droit de s'y opposer. C'est ainsi qu'il déduit le droit de l'éditeur envers le contrefacteur. Il réfute ensuite directement, par une seconde démonstration, le prétendu droit du contrefacteur à l'égard de l'éditeur. Geprétendn droit s'appuie sur ce que l'éditeur, en cédant la propriété d'un exemplaire du livre qu'il met en vente, cède aussi, par une sorte de consentement tacite, qui représente celui de l'auteur dont il a reçu les pleins pouvoirs, le droit d'en faire l'usage qu'on voudra, et partant de le réimprimer. Mais le malheur est que le droit d'éditer est un droit personnel positif, et que, par conséquent , il ne peut dériver de la seule propriété d'une chose. En effet, comme le droit de l'éditeur n'est autre que celui que lui confère l'auteur de s'adresser au public en son nom, cfest^-dire le droit de traiter une a£ESsire an nom d'une autre personne, il est par cela même un droit essentiellement personnel : il remonte à la personne de l'auteur, dont il suppose le consentement et qu'il lie à certains égards. Or il est évident qu'un droit de ce genre ne peut dériver de la simple propriété d'une chose : la propriété d'une chose me donne bleuie droit d'en faire l'usage qui me convient, et de résister à quiconque voudrait m'en empêcher; mais, à moins d'une convention particulière qui change la nature de mon droit, elle ne me donne pas celui d'exiger d'une personne telle ou telle obligation positive. En d'autres termes , l'édition d'un livre étant une affoire qui ne peut être traitée qu'au nom d'un autre, c'est-à-dire au nom de l'auteur lui-même, que l'éditeur représente s'adressant au public par son intermédiaire, le droit d'éditer ne saurait faire partie des droits attachés à la simple propriété d'un exemplaire, et il n'est légitime qu'en vertu d'un contrat particulier conclu avec l'auteur. Kant invoque encore, à l'appui du rôle qu'il attribue à l'éditeur, certaines obligations qui lui sont imposées de l'aveu de tout le monde, et qui seraient impossibles s'il n'était véritablement l'organe et le mandataire de l'auteur. Ainsi, par exemple, un auteur vient-il à mourir après avoir laissé son manuscrit à un éditeur qui s'est engagé à le faire imprimer, celui-ci n'a pas le droit de supprimer l'ouvrage qu'il s'était chargé de publier, comme si c'était sa propriété absolue ; et, à défaut des héritiers, le publie a celui de le oon-

UV ANAtTBB CRITIQUE

traindre à réditer. En eifet, ayant consenti à représenter Tauteur devant le public, il n'est plus libre de s'aifranchir de la procuration qu'il avait acceptée ; il n'a reçu le manuscrit de ses mains qu'à la condition de le publier, et alors même que l'auteur n*est plus, l'obligation de l'éditeur subsiste. Ainsi encore, il n'a pas le droit de publier l'œuvre de l'auteur altérée ou tronquée, et le public a celui d'en exiger l'exacte reproduction, et au besoin de la confier à un autre. La démonstration par laquelle Kant prouve l'illégitimité de la contrefaçon des livres ne s'applique qu'à cette sorte d'œuvres et ne s'étend pas à celles de l'art. C'est ce qui résulte de l'idée même sur laquelle il la fonde. Il n'est pas permis de contrefaire un livre, parce que nul n'a le droit de faire parler autrui sans son consentement; mais une œuvre d'art, un dessin ou une statue, n'est pas comme un discours que l'auteur adresse au public par l'intermédiaire de l'impression et que l'éditeur choisi par lui a seul le droit de transmettre; c'est une chose qui existe par elle-même -et dont la reproduction est permise à quiconque la possède. En la reproduisant, on n'usurpe pas le droit d'autrui ; car on n'agit point comme le contrefacteur qui fait au nom d'un autre une chose que cet autre ne l'a point autorisé à faire, c'est-àdire qu'il le fait parler sans son consentement. 11 suffît de posséder un dessin, un tableau , un ouvrage de sculpture, pour avoir le droit d'en faire et d'en vendre autant de copies ou d'imitations que l'on veut. 11 suit d'ailleurs du même principe que, si le livre que j'édite, au lieu d'être la reproduction du discours de l'auteur, n'en est qu'une imitation faite à ma guise et en mon nom, ou si c'est une traduction, la contrefaçon disparait; car ce n'est plus alors l'auteur lui-même que l'éditeur représente et fait parler, mais une autre personne.— L*idée que Kant veut qu'on se fasse du caractère des livres et la démonstration qu'il en déduit touchant l'illégitimité de leur eentreCsQon sent assurément fort ingénieuses , mais elles manquent de largear et le eonduisent à de fausses conséquences. Si la contrefaçon A'aii livre est illégitime « ee n'est pas seulement parce qu'un livre est oerame uo diieoiirt que Tauteor mItmm eu fuhUc par l'intermédiaire de Pédlteor qn'll a chargé de transmettre sa parole au moyen de l'impression; e*est avant tout parce qu'il est le fruit d'un travail qui est propre à l'écrivain et qu'il est ainsi une propriété dont nul ne peut disposer sans son autorisation. Sous ce rapport, il ne difl*ère pas de tout ce qui, étant le fruit du travail, porte le signe évident de ia personnalité de son auteur. Quelle que soit l'œuvre produite , elle est la propriété de celui qui l'a créée par son travail et l'a en quelque sorte marquée de son sceau : il a seul le droit d'en disposer comme bon lui semble ; et , tant qu'il ne lui plait point de la laisser tomber dans le domaine public, personne n'en peut faire d'autre usage que celui que lui-même permet. Là est le fondement de la propriété littéraire. Kant dira que l'écrivain dont on contrefait le livre n'en conserve pas moins la propriété de ses pensées, dès que l'on continue de les faire paraître sous son nom ; soit, mais on le frustre des avantages qu'il a le droit d'en recueillir, en débitant un livre que lui seul ou l'éditeur institué par lui a le droit de vendre au public, puisque ce livre est le fruit de son travail, partant sa propriété, et qu'ainsi il a bien le droit d'en tirer le parti et le profit qui lui conviennent. Quant à l'autre raison , empruntée eux obstacles qu'apporterait à la vente du livre la réserve que l'auteur ferait de ses droits , elle est encore moins sérieuse. Il n'a pas besoin d'aUietirs de laivs ie déclaration de os genre pour maintealr son droit ;

sion où Ton tombe quelquefois vient de ce que Fon confond le second avec le premier (i).

ce droit découle du fait même de la propriété qu'il a incontestablement de son œuvre, et il subsiste tant qu'il n'y a pas expressément renoncé. En ramenant à son rral principe la légitimité de la propriété littéraire et riUégltimité de la contreraçon des livres , on est conduit aussi à rejeter comme fausse la distinction établie ici par Kant, sur le fondement auquel il s'est arrêté à tort, entre les œuvres d'art, comme les statues, les tableaux, etc., et les livres. La contrefaçon des unes n'est pas moins illégitime que celle des autres, parce que les unes et les autres sont également les fruits du travail et portent également l'empreinte de la personnalité de leurs auteurs. Tout comme l'écrivain a le droit d'interdire l'impression de son livre à tout autre qu'à l'éditeur qu'il a chargé de ce soin, ainsi le sculpteur n'a-t-il pas celui de s'opposer à ce qu'on tire et débite, sans son consentement, des copies de sa statue? De même le peintre ne peut-il ^fendre la reproduction de son tableau par le moyen de la gravure à quiconque n^est pas autorisé par lui ? Et pour prendre un exemple où il y ait parité absolue, comment la contrefaçon d'un livre sera-t-elle illégitime, tandis que celle d'une partition musicale , de la partition d'un opéra ou d'une symphonie, sera permise? D'où viendrait cette diCTérence? U est impossible de la justifler. Ce seul exemple suffirait pour montrer la fausseté de la théorie de Kant. Par suite de son principe , il regarde comme permise en droit la traduction d'un livre dans une langue étrangère ; par suite du nôtre, nous pensons que le droit de l'écrivain s'étend jusque-là, comme celui du peintre s'étend jusque sur la reproduction de ses tableaux par la gravure. Cette reproduction a beau supposer un travail nouveau et à certains égards original , ce travail lui-même n'a pu être légitime qu'autant que Fauteur l'a permis ; car en définitive il est toujours le maître d'empêcher que d'autres que lui ou ses représentants ne fassent valoii son œuvre à leur manière et pour leur compte. Si tels sont les droits de la propriété littéraire ou artistique , ces droits , comme ceux de toute propriété, ne devraient-ils pas être transmlssibles ? Sans nul doute, au moina dans une certaine mesure. Ne l'oublions pas cependant : le mobiJe de l'écrivain ou de l'artiste ne doit pas être l'amour du lucre, et le but de son activité, la fortune. L'amour de la science ou de l'art, le désir de la gloire, la passion du bien public, voilà ses mobiles, voilà son but, et c'est là aussi qu'il lui faut chercher sa principale récompense. Mais cela ne détruit pas non plus le droit que donne le travail ; et ce droit , on peut l'exercer jusqu'à un certain point sans compromettre en sa personne la dignité de l'artiste ou celle de l'écrivain.

(1) Kant explique encore par cette confusion (p. ]3a-lf34. — Cf. Remofrques explicatives, p. 245-247 ) les contestations auxquelles donne lieu la quesUon de savoir si la vente rompt le louage, c'est-à-dire si, lorsqu'un bien qui avait été d'abord loué à quelqu'un est ensuite vendu à un autre, le premier perd son droit de locataire avant l'expiration de son baiL Oui , selon lui , la vente rompt le louage , à moins que quelque clause spéciale n'ait été incorporée au contrat de louage, auquel cas ce ne serait plus un simple contrat de louage. Si aucune clause parUcu- Uère n'est intervenue à cet égard» la location du bien eut tacitement suIh