DE LA DOCTRINB DU DROIT. LXXV

tcnce et sa conservation qu'à ses propres droits et à ses propres forces^ et non à la volonté d'dutrui (i). Loin d'enlever

soirreratn , qui , dit-U , ft seul le droit de contraindre, sans être scniinis lui-même à un droit éc contrainte. Nous retrouverons plus loin cette idée de rinviolabilUé du souverain . et nous la discuterons en son lieu. — Il ajoute ici : « cette égalité générale des hommes , comme sujets d'un État, s'accorde très-bien d'ailleurs avec la plu^ grande Inégalité quant au nombre et au degré des avantages qu'ils peuvent posséder, soit en fait de supériorité physique ou intellectuelle, soit en fait de biens de la fortune et de droits en général relativement à d'autres personnes ( et 11 peut y en avoir de plusieurs espèces). C'est ainsi que le bien-être de l'un dépend de la volonté de l'autre ( le bien-être du pauvre de la volonté du riche) ; que l'un doit obéir à l'autre (comme Tenfunt à ses parents ou la femme à son mari ) , et que celui-ci doit lui commander ; que L'un sert (en qualité de journalier) et que l'autre paye, etc. » Toutes ces inégalités naturelles n'empêchent pas les hommes qu'elles dislingucnt d'être tous égiàVLX entre eux, comme membres de rÉtat, c'est-à-dire que nul ne peut contraindre autrui. qu'au moyen de la loi publique, laquelle doit être la même pour tous, et que chacun y peut recourir également pour défendre son droit. Ce droit de conlrainte légale que chacun peut exercer sur autrui, personne ne peut le perdre que par sa propre faute, et l'on ne saurait même le céder volontairement ou par contrat, car ce serait abdiquer sa peraonnalitéf c'est-à-dire la condition même et oonuue la raison d'être de tout contrat. De là la condamnation de l'esclavage, qui fait descendre les hommes au rang d'animaux domestiques ; de là aussi la condamnation de la noblesse héréditaii'e, qui attribua à certains individus des privilèges de naissanee auxquels leurs concitoyens ne peuvent s'élever par leur talent, leur activité ou leur bonne fortune. La loi de l'égaUté yeat an contraire qae chacun puisse parvenir à toutes lea positions par son seul mérite. Nons retrouverons aussi plus loin ces conséquences du principe de régalité.

(1) C'est cettit troisième qualité qui cft, conmie on l'a vu tout à l'heure, la condition à laquelle Kant restreint le droit de suffrage, c'est-àdire la dignité de citoyen actif. Aussi revient-il sur ce point, à propos de cette même qualité, dans le petit écrit déjà deux fois cité. Il rappelle oe principe, que la loi publique, qui détermine pour tous ce qui est permis ou défendu , doit être un acte de la volonté publique , et que c'est de cette Tolonté que découle tout le droit civil, il n'y a en effet que la volonté du peuple entier, où tous décident pour tous, et par conséquent chacun pour soi-même, qui puisse donner des lois à l'État sans s'exposer à commettre d'injustice; car personne ne peut se faire d'iiijustii'.e à soi-même. Mais, si la volonté du peuple entier est la source de tout le droit ijultlic, eela ne veirt pas dire que tous ceux indistinctement qui font partie de la société doivent cuni^onrir à la législation. Il y a d'abord les enfanta et les femmes que leur condition naturelle exclut nécessairement. Mais en outre, ponr pouvoir exercer ce droit de sulTrage, ime qualité est indispensable : c'est que l'on soit son propre maitre, c'est-à-dire que l'on ne soit au service de personne. Cela ne veut pas dire qu'il faiUe posséder quelque bien eu terre ou on arcent : c'est aassi «ne propriété que ceile d'un métier, d'un art ou

LXVIII A!CALT8B CRITIQUK

regardent que la conscience^ et pourtant on force les honunes à prendre à témoin de la sincérité de leurs paroles un Dieu vengeur du parjure. N'est-ce pas là une atteinte portée à la liberté de penser, et par conséquent une injustice? Oui, si Ton considère la chose en soi ; mais, si Ton reconnaît que ce moyen est indispensable à l'administration de la justice et de l'État, n'estil pas juste de lui en accorder l'usage? Si en effet le seul moyen, soit d'arriver à découvrir ce que la justice a besoin de savoir, soit de s'assurer la fidélité des hommes à leurs engagements envers l'État, c'est de s'appuyer sur la crainte que leur peut inspirer la croyance à une puissance vengeresse et aux châtiments qu'elle réserve aux parjures, il faut bien y recourir, quoique le mobile qu'il met en jeu ne soit pas purement mo~ rai, et qu'on ouvre ainsi la porte à la superstition. Il ne s'ensuit pas que l'on soit tenu d'admettre intérieurement l'idée au nom de laqueOe on est mis en demeure de jurer : c'est là une affaire de conscience, qui ne dépend pas absolument de notre volonté, et qui, dans tous 1rs cas, ne regarde que nous; seulement. Tunique moyen de tirer de la parole humaine tout ce que la société civile a le droit d'en attendre étant de lui imposer une forme religieuse, il est juste, au point de vue de cette société, de me contraindre à jurer dans cette forme. L'obligation du serment, injuste en soi, devient donc juste comme moyen politique (1). Il en est de même de la garantie qu'y attachent les tribunaux et qu'ils contraignent d'accepter: quoiqu'on ne puisse me forcer à croire que mon adversaire a assez de religion pour craindre le parjure, on peut me forcer à accep-

(1) Kant considère Ici le serment comme une déclaration revêtue d'une forme religieuse. Mais cette forme ne lui est pas nécessairement inhérente, et Ton peut très-bien le concevoir dépouillé de toute idée religieuse, même naturelle, et convenant ainsi à tous , voire aux plus incrédules, pour peu qu'ils aient le senUment de l'honneur. Cette sorte de serment est la seule qui soit vraiment conséquente avec le principe de la liberté de conscience. La raison sociale que Kant allègue en faveur de la forme religieuse du serment a des dangers qu'il ne faut pas oublier : c'est ainsi qu'on arriverait tout droit à la nécessité d'une religion d'État. Aussi ajoutM-il , au risque de se contredire, que le pouvoir législatif agit Injustement en principe, en attribuant au pouvoir Judiciaire le droit d'exiger le serment , parce que , même dans l'état civil, il est contraire à la liberté inviolable de l'homme de le contraindre à Jurer. Mais cela n'est vrai que du serment tel qu'il l'entend ici.

DK LA DOCTRlin DO DROIT. LXIX

ter son serment comme une garantie suffisante au point de vue civil (1). 0 est bien entendu , d'ailleurs ^ que le serment ne d(Ht porter que sur ce que les hommes savent^ mais non sur ce qu'ils peuvent croire. Il serait contradictoire de Texiger sur des choses incertaines; la probabilité peut bien être parfois l'objet d'une gageure , mais jamais d'un serment. Imposer le serment en pareil cas, ce serait faire de la légèreté d'esprit une funeste habitude et préparer d'inutiles remords. Cette espèce dé serment est donc tout à fiiit injuste. — Pour celui que l'État demande à ses fonctionnaires^ comme une garantie de leur fidélité à leurs devoirs , Kant pense qu'au lieu d'exiger d'eux, à leur entrée en fonctions , un serment pour l'avenir, il vaudrait beaucoup mieujc les mettre en demeure de )urer, après un certain temps et à de certains intervalles, chaque année par exemple , qu'ils ont bien rempli leurs devoirs. Un tel serment tiendrait toujours leur conscience en éveil, tandis que celui que l'on prête pour l'avenir laisse toujours subsister ce prétexte que Ton ne savait pas au juste à quoi Ton s'engageait.

On vient de voir comment , dans certains cas , nos jugements '■"^j Jj ^™** diffèrent, suivant que nous considérons les choses au point w droit pobiir. de vue de l'état de nature ou au point de vue de l'état civil. Jl nous faut maintenant aborder directement la division du droit qui sert dérègle à ce demieir état, c'est-à-dire le droit public (2). On connaît déjà la distinction établie par Kant entre l'état de

(1) 11 y a en effet des cas où, en ràbsence de toute antre preuve. Il faut bien 8*en rapporter à la parole d'autrnl, et où, par conséquent, cette parole doit faire foi; mais ce n'est pas alors la forme religieuse dont on revêt le serment qui doit être donnée comme une garantie suiBsante, c'est la déclaration même qu'il contient et qui est censée faite sur l'honneur. Telle est en général la nature propre du serment : une déclaration solennelle faite sur l'honneur, ou ce qu'on nomme si bien une parole d^honnew. C'est par là qu'il peut entrer justement dans les institutions dYlles, et que, par exemple, la loi peut l'exiger des uns et forcer les autres à l'accepter comme une raison décisive.

(2) La transition qui y conduit dans l'ouvrage de Kant a pour titre : Pauage du mien et du tien dans Vétat de nature aumien et au tien dont tétat juridique en général; trad. franc., p. 157-161. — A cette transition il tant Joindre les premières pages de la section da droit public , IntitnWe Droit poUtiquê^ qnt en reproduisent les principales idées, p. I6â-158. C'est ee que j'U fait moi-même pour fette analyse.

UX ANALTSS CaiTlQLB

nature et l'étnt civil, et par suite entre ie droit privé et le droit public ^ L'état de nature n'est pas, comme Tont cru certains philosophes, l' opposé de l'état social, car dans l'état de nature même il y a déjà société, ne fût-ce que celle de la famille; il est seulement l'opposé de l'état civil , c'est-à-dire de celui où ' le mien et le tien sont garantis par des lois positives et des pouvoirs publics. De là aussi la distinction du droit public et du droit privé, je ne dis pas du droit naturel, car le droit public aussi, en tant qu'il découle à priori de la raison, est un droit naturel. Il n'y a pas plus d'ailleurs dans l'un que dans l'autre : la matière est la même dans les deux cas ; toute la différence est dans la forme. 11 ne s'agit en efl'et que de déterminer une forme de société qui , en contraignant chacun à remplir ses devoirs do droit, assure le respect des droits de tous, et c'est là justement ce qu'on appelle la société civile. Le droit public qui l'établit et la gouverne ne fait donc que confirmer et garantir le di'oit privé, et le principe fondamental du droit public, à savoir qu'il faut sortir de l'état de nature pour entrer dans l'état civil, n'est lui-même autre chose qu'un corollaire du droit privé , puisque celui-ci exige rétablissement de la société civile, qui seule peut lui donner la garantie dont il a besoin.

Fondement de la H y a déjà uu mieu et un tien dans Tétat de nature, c'est-àsociéic civile, ^jj^g antérieurement à Tinstitution de la société civile, quoique ce tien et ce mien n'y soient encore que provisoires ; autrement la loi qui nous ordonne d'enti*er dans l'état civil, pour gaiantir les droits de tous, n'aurait plus de raison d'être, puisqu'il n'y aurait plus de droits préexistants; en d'autres termes, il n'y a un droit civil que parce qu'il y a un droit privé. Mais comme, dans l'état de nature, le droit privé ne saurait être gai'anti ; comme , dans un pareil état, il n'y a pas de justice possible, il faut en sortir et constituer un état de société qui permette d'attribuer à chacun ce qui lui est dû, ou ce que Kant définit un état de justice distributive , en d'autres termes, l état civil. La loi qui prescrit aux hommes d'y entrer »^^t donc hi.n, connue on le voit, un corollaire du dwît privé, jiiiMiuelle tst un devoir que lui-même nous impose.

* Cf. plus haut, p. xi\.

DE LA OOuiUIiNE DL' DHOIT. LXXI

Nant va plus loin : il avanop ^ qwà a personne n'est obligé de s'abstenir de tout empiétement sur la possession d un autro , si celui-<ïi ne lui donne également l'assurance qu'il obseiTero la même réserve à son égard , » et que les «hommes ne goi»" mettent aucune injustice les uns à Tégard des autres , tant qu'il leur plalt de vivre et de rester dans un état de liberté exempte de toute loi extérieure, d U cite % à Tappui de oette opmion, l'exemple d'une armée qui, ayant maltraité > au mépris de la foi jurée, la garnison d'une ville dont elle avait accepté la capitulation^ n'aurait plus le droit de crier à l'injustice, si elle venait plus tard àéprouver le même sort (3). Là où s'exerce et domine la force brutale, il n'y a plus place pour la firatique du droit. C'est donc un devoir pour les hommes de sortir de l'état de nature et de constituer l'état civil : c'est un devoir de droit, et le premier de tous, puisque seule la pratique de ce devoir peut garantir le respect de tous Ins droits* Par conséquent il y a là aussi un droit pour chacun à l'égaitl de ses semblables : il peut justement les contraindre à entrer avec lui dans des relations de société civile. Et il n'a pas besoin pour cela d'attendre que l'expérience lui ait révélé à ses dépens les inconvénients de l'état de. nature : il lui suflit de rentrer en lui-même pour reconnaître le penchant qui porte naturellement l'homme à ne pas tenir compte des droits d'autrui quand il se sent le plus fort ou le plus rosé , et pour con^ prendre que l'état de nature doit aisément dégénérer en un étal de violence et de guerre. D'ailleurs , quand on supposerait les hommes aussi bons et aussi amis du droit qu'on peut l'ima-

* P. 1Ô9-JG0. — « V. la noie do la p. li.O.

(3) On pourrait relever ici quelque exagération , au moins dans l'cxprea- Blon : IMnjuatice, présumée on même éprouTée de Kun, ne juslifle pas celle de Taotre^ et , de quelque fai^on que virent les hommes au mlliett desquels je me trouve, il ist des devoirs dont je ne puis jamaîA me tenir pour affraiielii, même à ieiir égard. Kant reconnaît lui-mênu\ on vient de le voir, qu'il y a un droit et une Justice antérieures à Vétablis-cment de la société civile; or ce droit et celte ju?ti«^e ne trouvent sans Joute leur garantie que dans cet état de société; mais, pai«:e que celte garantie ne leur est pas donnée , ils ne sont pas pour cela détruits dans leur priiMsipe. Ce qu'il y a de vrai ici, c'eèt que la violence engendre la violenoe, souvent même justement, et que la dominaUon de la force brutale a natoreUe*ment pour effet de bannir toute idée de droit parmi les hommes.