DB LA DOCTRINE DU DROIT. XGIII

Nous n'avons pas encore examiné tous les droits du chef Dûtriimtiondes de rÉtat. C'est à lui qu'appartient la distribution des fonc- *:!!!"£SILîîlbuÎ2' tiens salariées ; mais , s'il a le droit de nommer les fonction- des fonctionnairet. naires, il n'a pas celui de les destituer selon son bon plaisir^ sans qu'ils aient démérité ^ En effet il ne peut décréter à leur égard ce que le peuple ne décréterait pas lui-même. Or comme , d'une part y la volonté du peuple ^ qui supporte les frais du traitement des fonctionnaires^ est sans doute d'avoir des hommes capables de bien remplir les emplois qui leur sont confiés^ et comme ^ d'autre part^ on ne saurait acquérir cette capacité que par un long et difficile apprentissage y et qu'on n'entreprendrait guère un pareil apprentissage si l'on ne se savait à l'abri de toute destitution arbitraire^ le peui^ ne peut certainement vouloir que la position de ses fonctionnaires dépende du caprice d'un- individu. Il faut donc que ceux-ci puissent compter sur un avenir assuré pour le reste de leur vie. L'intérêt du peuple exige aussi que chacun puisse s'élever sans obstacle et par son seul mérite des derniers emplois aiu plus hautes fonctions.

Le chef de TÉtat a aussi le droit de conférer des dignités^ CoUatioo c'est-à-dire certaines distinctions qui élèvent le rang des ci- *Sri\^i*?éiiMÎd^ toyens, sans entraîner de traitement particulier, et qui éta- ,,,„î!!;jj^]î„ blis^nt entre eux et les*autres une hiérarchie de supérieurs à inférieurs, sans toutefois porter atteinte à l'égalité civile. Nul doute qu'il ne puisse légitimement établir des distinctions de ce genre, mais ce droit s'étend-il jusqu'à la création d'un ordre héréditaire tel que celui de la noblesse*? U s'agit ici d'une dignité qui se transmet par droit de naissance à la postérité mâle et par l'intermédiaire de celle-ci aux femmes mêmes qui ne sont pas de noble origine, mais que les femmes ne peuvent commu-

faonunes en général n'agissent pas seulement par par amour du bien, mais quelque peu aussi par amour de la gloire, le testateur, en donnant à sa fondation le caractère de la perpétuité, a pu youloir la soustraire à jamais à toute modification conçue par autrui , afin qu'elle restât son œuvre personnelle et rendit son nom immortel ; mais cela ne change en Tien le droit et le deroir qu'a TÉtat de modifier toute constitution dans Tintérét de la consenraUon du pays et en Yue de ses progrès, et par conséquent il n'y a point de fondation qu'on puisse regarder comme établie à perpétuité.

riiutitation d'une

Xr.iV ANALYSE CAlTiOl'I

toî<}u€r à (k« tiaarô qui ne Tont pas reçue en naÎMaat (1).-^ tt se peut <{ue l'institution d'un pareil ordre soit conforme aul iatérôts du souverain ^ voire même à ceux du peuple ; mais telk n'est pas la question : elle est simplement de savoir s'il est conforme au droit du peuple d'instituer un ordre de personnes qui f toutes sujettes qu'elles sont elles-mêmes^ naissent ses sup^îeurs ou tirent de leur seule origine des privilèges qui les élèvent^ dès leur naissance^ au-dessus de leurs concitoyens. Or la question ainsi posée se résout aisément. Le peuple ne peut admettre de teUes prérogatives qui n'ont aucun fondement réel; puisque le mérite ne se transmet pas^ comme les titres, par voie de naissance, et qui ont naturdlement pour effet de décourager les hommes capables. L'institution de la noblesse est donc nécessairement contraire à sa légitime volonté, et par conséquent elle est une violation de son droit. Mais une autre question «e présente : si cette anomalie s'est gSssée dans la constitution de l'État dès les premiers temps y oomme il est arrivé à l'époque de la féodalité ou la société était presque entièrement organisée en vue de la guerre , l'État peut-il la corriger en réformant sa constitution? Kant n'hésite

(1) On avait objecté ( Voy. I^s lettres de Kant à If; Friedrich Mieolti, dont J'ai donné la tradocUon à ia fin de ce volume, !«• lettre» p. SSi-SSft) ^u'il n'était pas Juste de prétendre que le peuple ne pouvait consentir à une telle institution : il peut fort bien arriver, disait-on, qu'il prenne le parti contraire et que cela tourne à son avantage. Pour rendre cette idée palpAble, un critique (Moser) avait imaginé une histoire oà U montrait an peuple eicluant six fois du pouvoir les fils de ses vice-rois et s'en trou» vant fort mal, puis les choisissant dans les six cas suivants et s'en trouvant beaucoup mieux. Kant répond eh replaçant la question dans les termes où l'avait déjà posée la Doctrine du droit : il ne s'agit pas de savoir ce que le peuple fera dans telle ou telle circonstance , mais ce qu'il doit faire; et, quand on demande ce qu'il doit faire, il n'est pas quesUon de ce qui lui peut être plus ou moins avantageux, mais de ce qu'exigent les principes du droit. Cette considéraUon est la seule qui puisse fournir une règle fixe; l'autre est toujours incertaine. 11 se peut en efTet que, dans certains cas, des fonctionnaires héréditaires fassent mieux que d'autres les affaires du peuple, et qu'il se trompe à ses dépens dans le choix de ses magistrats; mais le contraire aussi peut avoir lieu, et il est facile de montrer ici le revers de la médaille* Aussi au tableau complaisant tracé psr Moter, Kant oppose-t41 une sorte de parodie qui tourne son système en ridicule. Malheureusement toute cette parUe de sa lettre manque de développement et de clarté ; du moins, pour la bien comprendre, faudrait-il avoir sous les yeux le récit de Moser.

DE U DOr.miNfi DU t)AOtT. ICY

pas à lui recoDHaitre ce droite niais il veut qu'en pareil cas ou laisse lesdistioctionsde rang s'éteindre msensiblein6nt(4)^ jusqu'à ce que s'eifâcent entièrement, en fait comme dans l'opinion publique^ les vieilles distinctions de souverain^de noblesse et de peuple^ pour faire place à la seule qui soit naturelle, à celle de peuple et de souverain.

Si une société bien organisée ne comporte point de nobles, elle ne souffre pas non plus d'esclaves; car chacun y doit avoir la dignité de citoyen, à moins qu'il ne l'ait perdu par sa propre faute ^ Dans ce cas, il est vrai, il peut tomber du rang d'homme libre à celui d'esclave (3), mais cette déchéance ne peut avoir lieu qu'en vertu d'un jugement juridique, et elle ne saurait être

(0 Dâtié celte parlW de ^es ^etnarquei explicatives, à îaqtïette ttoÛB avons dé)à plusteunfbU reoToyé, et où il discute la queetioil de 1« lé^Umité des foodationB perpétuelles, Kant résout la question d'une ftiçon plus radicale : TÉlat, déclare- t-il ici (p. 268-259), peut très-bien dépouiller 1«8 nobles de leurs tUres et de leur ratig, sans quMls soient fondés à se dire frustrés de ce qui leur appartient légitimetuent pa^ droit de naissance. En effet, comme ee rang et ces titres n'existent que par la eenstituUon civile (on ne peut les concevoir dans Tétat de nature) et que le peuple a toujours le droit de réformer sa constitution , par exemple de passer de l'état arlstooraUqUe irétât fépubliéalD, en les supprimant, U ne dé- I^Ule personne de ce qui lui appartient véritablement, mais II retourne au principe du droit universel des hommes, dont ils étaient une dérivation. —A cette question s*en tallache une autre encore, celle de la perpétuité des majorats. Ces sortes de fondations ont beau se donner peur perpétuelles , comme si le droit d'héritage était définitivement attaché au sol, non-seulement 11 est toujours permis dé les abolir avec rassehtlinent de tous les agnats, et Ton ne peut pas dire que ce soit là une violation de la volonté de ceux qui les ont liislituées, mais en otitre l^Êtat a le devoir de ne pins tolérer davantage, quand 11 s'est une fois éteint, lin pareil système fédératif, qui ferait de certains de ses sujets des espèces de vice-roîs, semblables dut satrapes de l'Orient.

(3) Qu'entend ici Kant par esclave? Veut-il parler des condamnés que PËtat détient commes ses prisonniers et qu'il soumet à ce qu'on appelle les travaux forcés? Appliquée à cette classe d'hommes, sa pensée serait juste, quoique l'expression fût impropre, mais il semble l'étendre aussi à ceux qui deviendraient , par suite de certains crimes, la propriété de maîtres qui pourraient les employer à leur gré, pourvu que ce ne fût pas pour des fins honteuses, et les échanger comme des choses. Or cette sorte de sujétion personnelle ne peut trouver place dans une société telle que Kant la conçoit, et elle est contraire à tous les principes de ce philosophe. tl est étonnant qu'il l'ait comprise dans ses cadres, au lieu da la ooiidiun« lier absolument.