CVIII ANALYSE CRITIQUE

comme de purs instruments^ et que par conséquent on né doit pas regarder les sujets d'un État comme la propriété du souverain, mais comme des citoyens et à ce titre comme ayant droit de suffrage. Le droit de conduire le peuple à la guerre suppose donc son libre consentement. C'est pourquoi la première chose à faire, non-seulement au sujet de la guerre en général, mais de chaque déclaration de guerre en particulier, est de le consulter et de l'appeler à voter, au moins par le moyen de ses représentants ; car c'est seulement à cette condition que l'État peut exiger de lui un aussi périlleux service. Quand elle est remplie , le peuple qui combat est sans doute passif, en ce sens qu'il laisse disposer de lui-même et de sa vie; mais il est actif aussi, en ce sens qu'il a donné son suffrage et exercé ainsi sa souveraineté.

Droit Voyons maintenant quels sont les cas qui peuvent rendre

RTutu guerre, j^gj^j^jg mjg déclaration de guerre. Outre l'attaque réelle qui trop évidemment donne à celui qui en est l'objet le droit de la repousser, la menace de la guerre , se manifestant dans les préparatifs extraordinaires d'une puissance rivale, donne à celle qui se voit ainsi menacée le droit de prévenir l'agression et de prendre elle-même les devants. Le simple accroissement d'une pmssance qui se rend par là redoutable à toutes les autres peut même être regardé comme une juste cause de guerre : il y a là en effet comme une menace incessamment suspendue sur leurs têtes ; et , dans Tétat de nature où elles sont encore, elles ont parfaitement le droit d'attaquer la puissance qui les menace elles-mêmes. « C'est là-dessus, ditKant S que se fonde le droit d'équilibre entre tous les États qui peuvent avoir quelque action les uns sur les autres. » Quant à l'attaque réelle, qui donne le droit de faire la guerre, on y peut rattacher même la vengeance qu'un peuple tirerait d'un autre pour une offense qu'il en aurait reçue, ou les représailles dont il userait envers lui , sans avoir cherché d'abord à en obtenir réparation par des moyens pacifiques. Ces représailles, toutes méritées qu'elles seraient, équivaudraient à une attaque faite sans déclaration préalable, et par conséquent elles remettraient en quelque sorte dans son droit le peuple

diBilA gaerre.

Dl U DOCTRllfB DU DROIT. CIX

qui aurait eu les premiers torts; elles lui donneraient du moins celui de repousser la force par la force^ puisqu'on ne lui aurait pas laissé d'autre accommodement possible. Il y a en efTet quelque droit en matière de guerre : c'est une règle générale que toute guerre, quelque juste qu'elle soit d'ailleurs, doit être précédée d'une déclaration et d'une acceptation expresses, n faut qu'il soit bien entendu et constaté que les deux parties renoncent à tout autre moyen de terminer leurs différends et qu'elles consentent également à les vider par les armes.

Voilà pour ce que Kant appelle le droit avant la guerre. ^ »rou^ S'il y a des droits à observer avant de commencer la guerre, il n'y en pas moins dans la guerre même, quoiqu'il semble que cet état de choses ne comporte aucune espèce de lois , inierarma silent leges. Il y a d'abord cette loi que nous avons déjà indiquée et qui résume en quelque sorte toutes les autres : c'est que, tout en faisant la guerre, il faut se proposer pour but la substitution d'un état juridique à l'état de nature dans les relations internationales, et faire de la guerre même un moyen d'arriver à ce but, surtout ne rien faire qui le rende impossible. Ainsi l'on doit s'interdire l'usage de ces expédients qui, en détruisant toute confiance en ceux qui ne rougiraient pas de les employer, rendraient désormais impossible l'établissement d'une paix durable : tels sont l'espionnage, l'assassinat, l'empoisonnement, même les embuscades et les fausses nouvelles. Tous les moyens de défense et d'attaque sont permis en temps de guerre, hormis ceux-là, qui rendiraient indignes d'être comptés parmi les citoyens ceux qui se chargeraient de les mettre en œuvre et indignes de figurer au rang des nations celles qui les ordonneraient. De même encore, si la guerre donne le droit d'imposer à l'ennemi vaincu des fournitures et des contributions, elle ne donne pas celui de piller les biens des particuliers, car cela serait du brigandage. Rant ajoute qu'il faut délivrer quittance au peuple vaincu de toutes les réquisitions auxquelles on le soumet, afin que, la paix une fois faite, les charges qui lui ont été imposées puissent être proportionnelloorient réparties. D'après les mêmes principes, la guerre ne doit jamais être un moyen d'extermination ou même de conquête. A la vérité la conquête peut n'être pas contraire au droit d'un État , si elle est pour lui le seul moyen d'arriver à

ex ANALT8B GRITJ^US

lu paix ; n\m d'uu autre cOté , e<>mn)« oii l'a déjà vu p Tidée du droit des gens implique celle d'un équilibre qu'il n'est pas permis de rompre. Enfin entre États indépendants la guerre ne saurait avoir un caractère pénal , car le droit de punir suppose un rapport de supérieur à inférieur qui n'existe pas dans ce cas.

Droit Nous touchons ici à ce que Kant appelle le droit apré» iu

aprte u guerre, g^^^^^ c'est-à-dire à celui qui regarde les traités de paix et en général les conséquences de la guerre. 11 a bien admis tout à rheiu*e le droit d'imposer à l'ennemi vaincu des fournitures et des contributions, mais il n'admet pas celui d'exiger de lui le remboursement des frais de la guerre; car ce serait donaor à la guerre un caractère pénal qui serait une offense pour le vaincu. Il veut que Ton échange les prisonniers sans exiger de rançon et abstraction faite du nombre. Par la même raison^ les conséquences de la guerre à l'égard du peuple vaincu ne doivent point aller jusqu'à Je priver de sa liberté civile et à lé réduire à l'état de colonie, à plus forte raison à le soumettre au joug de l'esclavage, puisque ce serait alors surtout qu'on donnerait à la guerre un caractère pénal. Sous ces réserves, il appartient au vainqueur de poser les conditions auxquelles le vaincu est tenu de se soumettre pour obtenir la paix et qui doivent servir de base aux traités. Ajoutons encore avec Kant que dans lïdée même d'un traité de paix doit être comprise celle de Camnislie.

Droit de pdx. Le droit qu'ont les puissances qui concluent la paix d'exiger réciproquement certaines garanties qui leur en assurent la durée, ou le droit de gararUiey rentre dans ce que Kant appelle le droit de paix par opposition au droit de guerre. Il rattache à cette espèce de droit celui qu'ont de rester en paix les États dans le voisinage desquels se fait la guerre, ou le droit de neulralité, et un troisième dt*oit , dont il a déjà été question , celui de former des alliances , non pour attaquer soi-même ou s'agrandir, mais pour se défendre mutuellement contre les attaques étrangères, ou le droit de confédération.

Une confédération de ce genre peut être, dans certains cas, une sorte de coalition contre un ennemi puissant, mais injuste. Qu'est-ce à dire? Que signifie 1 expression d'ennemi ii^usie dans un état de choses qui est lui-ménie ime flagranlç

DB tA DOCTIUNB DU DROIT. CU

[justifie f puisque chacun y est juge en sa propre cause et qu'en définitive cesi la force seule qui décide? N'y a-t-il pas là une sorte de pléonasme? Sans doute; mais, précisément parce que Tétat de guerre est injuste en soi^ celui-là peut être justement traité en ennemi , dont 1 exemple tend à le perpétuer et à rendre toute paix impossible parmi lefi hommes , comme il airive lorsqu'il viole audacteusement les traités et la foi publiques. Dès lors tous lts«utres peuples^ se voyant menacés. dans leur indépendance, sont en droit de se coaliser contre l'ennemi commun. Ils n'ont pas sans doute, selon ce qui a été déjà dit^ celui de le rayer de la liste des Étais et des en partager le territoire : ce serait une autre iqjustice ; mais ils peuvent au moins lui imposer une constitution qui, pai> sa nature, réprime le penchant de ce peuple pour la guerre.

L'union préchée par Kant devrait d'ailleurs embrasser tous les peuples do la t^^-rre. C'est, en effet, à cette seule condition que les droits de tous les peuples pourraient devenir, de pro" vimres qu'ils sont toujoiu's dans 1 état de nature, véritablement péremptoinsy puisque alors ils seraient définitivement assurés contre les entreprises de la force et les hasards de la guerre. Mais une union qui relierait tous les peuples on vue d'une paix généi*ale et perpétuelle, et qui, on les domhiant tous, assurerait à chacun une protection efficace, n'est-ce pas chose impossible, ne fût-ce qu'à cause de son étendue, et par conséquent ne retombe-t-on pas toujours forcément dans l'état de guene? Kant accorde que l'idée d'mie confédération universelle des peupl'.s et de la paix perpétuelle qui en dériverait f st, à certains égards, impraticable; mais il ne la propose pas moins, au nom de la raison, comme le but auquel doivent tendre tous les États, de manière , sinon à la réaliser entière* nient, du moins à s'en rapprocher de plus en plus. Cela est m\ devoir pour eux; et, puisque cela est un devoir, il faut bien admettre que ce qu'il prescrit n'a rien d'impossible en soi. Nous finissons donc comme nous avons commencé} tel est , en efiet, selon Kant, le dernier but du droit des gens, et cela même nous conduit à une troisième et dernière branche du droit puWic, qu'il désigne sous le nom de droit cosmo" politique.