CUI ANALYSE CRITIQUE

espèce de possession. Mais ce qu'il faut admettre, c'est que la • tore est une possession originairement ouverte à tous et dont chacun a le droit de faire sa possession privée , pourvu qu'il reconnaisse le même droit dans autrui. C'est en ce sens qu'on doit entendre cette communauté originaire où Kant cherche la source de la propriété privée ; elle signifie seulement le droit égal pour tous d'acquérir en propre ce qui originairement appartient à tous , sans être encore la propriété particulière de personne (4). Originairement, en eflfet, la terre est comme un bien vacant, à la possession privée duquel chacun a également droit. Ce droit égal pour tous est, comme on le voit, celui du premier occupant. Tant que personne ne s'est approprié cette partie de la terre, en l'occupant le premier et en la déclarant mienne à ce titre , je ne fais qu'user à mon profit d'un droit que tout autre aurait pu exercer comme moi, mais qui, n'ayimt point encore été exercé par personne, reste à mon avantage. Que si j'avais été prévenu par quelqu'un, comme il n'aurait fait lui-même qu'user du droit que lui donnait l'avantage de la priorité , il ne me resterait plus qu'à me retirer devant lui et à chercher ailleurs. En résumé, comme on ne saurait sans contradiction contester à un honune le droit de s'approprier une terre dont personne n'a encore fait sa propriété privée et qui reste un bien ouvert à tous, puisque ce droit n'est que le légitime usage de la liberté, dès que je suis le premier à occuper un fonds de terre, j'ai le droit de le faire mien; et, dès que je l'ai fait mien, tous les autres sont tenus de respecter cette mienne possession, sous peine de violer dans ma liberté personnelle la loi de la liberté générale, et par conséquent de

(1) Kant fait intervenir ici (plus haut, p. xxxi] la forme de ia terre, qui, étant sphérique et partant bornée, met forcément les hommes dans un rapport de communauté de sol, au lieu de leur permettre de se disperser à rinflni; mais on ne voit pas trop à quoi lui sert en définitive .cette conaidéraUon. Que la surface de la terre soit sphérique ou plane , bornée ou illimitée, on peut toujours demander si et comment un individu a le droit de s'en approprier une portion qui lui plaît et de dire à tons ceux à qui elle plairait paiement : ailes plus loin ; et, s'il y avait quelque argument à tirer des bornes de la terre, il serait plutôt en faveur de la thèse du communisme que de celle de la propriété. Ce n'eat pas la ferme géo» métrique de la terre, mais sa nature même qull faudrait envisager dans ia question de la légitimité de la propriété, et c'est ce que Kuit a négligé de faire.

DB LA DOCTRINR IN7 DROIT. CUlt

porter atteinte à mon droit. La première occupation est donc à la fois la condition et le titre de la première acquisition du sol de la terre, comme en général de toutes les choses extérieures. Ajoutons, pour compléter la pensée de Kànt dans ce qu'elle a de juste et d'àcceptaï)le, que la première occupation ne doit point être un simple fait physique de prise de possession, mais qu'elle doit être accompagnée d'une déclaration qui fasse connaître aux autres que j'entends faire mien et garder comme mien le fonds de terre dont j'ai pris possession; autrement comment seraient-ils tenus de respecter un acte de ma liberté qu'ils ne connaîtraient pas *? Hais il borne à ces deux conditions, la première occupation et la déclaration de la prise de possession, la légitimité de Vappropriation, qui, une fois accomplie , devient indépendante de toute condition de temps et d'espace. Or là est le vice de sa théorie. Vraie en ce que, reconnaissant la nécessité de l'appropriation de la terre (nécessité qu'elle aiu^it pu d'ailleurs justifier plus fortement)^ elle proclame le droit que donne ici aux premiers occupants l'avantage de la priorité; elle est fausse en ce qu'elle omet un élément essentiel : le travail. La première occupation est bien en effet la première condition du droit de propriété. Mais cette condition, même régulièrement remplie , comme il le veut, suflSt-elle pour fonder et assurer ce droit d'une manière absolue et définitive?

Oui, selon notre philosophe; et c'est, selon lui, une fauss(3 opinion , si ancienne et si répandue qu'elle soit, que celle qui donne pour fondement à l'acquisition originaire du sol le premier travail appliqué à une terre ou la première transformation de cette terre *. On se rappelle la raison pour laquelle il repousse cette opinion : c'est que les formes nouvelles que le travail communique à la terre sont de purs accidents qui supposent toujours la légitime possession de la substance, en sorte que , loin de pouvon» servir de fondement à la première acquisition d'une terre , le travail n'est lui-même légitime que par cette acquisition. Or sans doute celui-là ne pourrait invoquer en faveur de la propriété d'une terre le travail que cette terre lui aurait coûté, s'il ne l'avait trouvée vacante, et c'est pour-

* Plus haut, p. XXIX. — * Plus haut, p. xxxiv.

CUV ANàLJAK CMTiaVK

quoi il est nécessaire d'admettre d'abord, Ganune première condiition du droit de propriété, eu fait d'aoquiûtioa originaire, la première occupation. Mais, cette condition remplie, il faut que par mon travail j'aie continué et achevé de rendre mien le sol dont j'ai pris possession, et que j'aie acquis ainsi un droit définitif à m'en déclarer le propriétaire* Autrement il suffirait que quelqu'un mit le premier le pied sur raie terre et dit : cette terre est à moi , pour qu'elle lui appartint à jamais! La conquête de la terre ne se fait pas si aisément ; elle coûte plus cher. Le travail n'est pas seulement » comme le pense Kant, le signe extérieur de la prise de possession de la terre; il en est la justification et conmie le titre définitif. Il y a, il est vrai, des choses que nous pouvons acquérir sans aucun travail : tels sont, par exemple, les fruits que je cueille sur une terre qui n'appûlient encore à personne. Mais il n'en va pas ainsi du sol même de la terre : faite pour fournir à tous les hommes l'habitation et la nourriture nécessaires, si elle peut devenir jusr tement la propriété exclusive de certains individus ou de certains peuples, c'est qu'elle est le théâtre et la matière du travail de l'homme , dont eile ne saurait d'ailleurs se passer, et que le travail de l'homme qui s'y applique et la transforme emporte nécessairement pour son auteur le droit de s'en attriboer la propriété , puisque ce droit n'est autre que celui de jouir du fruit de son travail et que sans lui le travail muiquerait à la terre. Si l'on veut assimiler les transformations que le travail fait subir à la terre aux accidents qui surviennent à une substance, je dirai, en retournant la pensée de Kant, pour la rendre plus juste, que, comme les accidents sont inséparables de la substance, ce sont ici les accidents qui entraînent la propriété de la substance même, — pourvu, bien entendu, qu'un autre ne l'ait pas déjà faite sienne par le même moyen et n'ait eii ainâi sur vous ou sur moi l'avantage de la jNioiité* En termes plus simples , couune je ne puis vraiment jouir du fruit de mon travail qu'à la condition de posséder en propre la terre (lue j'ai cultivée ou transformée, il faut bien que j'aie le droit de m'en déclarer le propriétaire. Me disputer ce titre, ce serait en effet me contester ce qu'il y a au monde de plus incontestable : le fruit de mon travail. Cette terre , en effet , e'est moi qui l'ai faite ce qu'elle est; c'est moi qui l'ai défrichée , labourée , semée , plantée , arrosée , en un mot fécondéo

DB LA DOCTRIHR hV DHOIT. CLV

et iransfonnéep Parla ne Fai-je pas faite véritablement mienne,

et ne suis-je pas désormais fondé à dire : elle m'appartient légitimement, car elle est comme ma création t C'est ainsi que j'acquiers le droit de me regarder comme le propriétaire de telle ou telle portion de la terre Jusqu*alors sans maître, et c'est ainsi seulement que je l'acquiers définitivement, car il ne faut pas moins qu'un tel titre pour me donner une telle prérogative. Le travail est donc le fondement véritable du droit de propriété , au moins en ce qui concerne l'acquisition originaire du sol de la térï'e; la qualité de premier ocôupant n'en est guère que la condition préalable (1). C'est donc à tort que Kant méconnaît le rÔlè du travail dans la justification de l'appropriation du sol. Par âuiU^ de Céiie eWeilr, il résout fort mal une délicate question qu'amène nécessairement celle de la légitimité de la propriété : Je Veux parler dô la question des limites où est renfermé lé droitde s'approprier là teft*e (3).

(1) « Le principe du droit de propHété, dit M. CoUsln {Higloire de ta fhilatâpMe moraiê <m IVIIl» Biècte^ tiii* leçon), eftt la volonté efflrace et persévérante , le travail, sons U condition de Tocciipation première. »

(2) C'est là une question que négligent ordinairement les défenseurs du droit de propriété, mais qu'il faudrait traiter aussi. II eët bien dé défendre on droit, mais U n'est pas moins Ueti de savoir jasqn'où 11 s'étend. D'ailleurs le renfermer dans ses véritables limitas , c'est Taffennir plutôt que rébranler. — ie me permettrai, à ce propos, de rappeler aux avocats du droit de propriété qrn invoquent, avec raison, l'autorité de Heid en faveur de ce droit , la rcstf Ictloil qu> apporte expressément ce philosophe , mais qu'ils oublient de relever i < Kous avons recounn ploi hiuî^ dlt-41 {îor. ct'r., p. 367 ) ) que tout homme a le droit de se faire une propriété permanente et d'en disposer ; mais c'est sous ta réserve que personne ne sera privé par là des moyens nécessaires à son existence. Le droit de l'innocent sur les choses nécessaires à son existence est de sa nature supérieur au droit du riche sur sa richesse , alors môme qu'elle a été honnêtement acquise. L'usage de la richesse ou de la propriété permanente est de suppléer à des besoins futurs et éventuels ; or ceux-ci disparaissent devant une nécessité certaine et présente. Dans une famille, la justice demande que les enfants qui ne peuvent encore travailler, les malades ou les vieillards, soient nourris sur le fonds commun. Il en est de même dans la grande famille dont Dieu est le père. La justice veut , comme la charité , qoe tous les hommes à qui la Providence ôte le pouvoir de subvenir k leurs besoins présents , trouvent des secours dans les richesses que leurs semblables ont amassées pour les besoins à venir. D'où l'on voit que le droit d'acquérir la propriété et d'en disposer peut être soumis à des limites et à des restrictionSf même dans l'état de nature : à plus forte raison en est-il ainsi dans l'état de société, où. la communauté est revêtue de ce que les auteurs appellent un droit éminent sur la propriété comme sur la

Ctn ANALYSE CRITIQUB

D'après la théorie qui fonde uniquement ce droit sur la première occupation, celui qui le premier arriverait dans une contrée encore inoccupée aurait donc le droit de se Tapproprier tout entière , et ceux qui viendraient ensuite seraient tenus de reconnaître en lui le légitime possesseur de toute l'étendue de terrain qu'il lui plairait de donner comme son domaine ! Kant recule devant cette conséquence , qui livrerait la surface entière de la terre à un petit nombre de propriétaires primitifs, et qui serait elle-même contraire à la loi de l'accord de la liberté de chacun avec celle de tous , sur laquelle il fonde justement le droit de s'approprier la terre. Mais où placer les limites de ce droit? Il les cherche dans celles de la défense : le droit de prendre possession d'une terre s'étend jusqu'où peut la défendre celui qui veut se l'approprier *, c'est-à-dire que lui, le philosophe de la liberté et du droit, il soumet ici le droit à la force et cherche dans un élément physique et indépendant de la liberté humaine une limite qui ne doit relever que de la liberté et de la justice. Il oublie que ce n'est pas la puissance de défendre une terre qui en fait la légitimité, mais que c'est au contraire cette légitimité qui en autorise la défense. Le principe du travail (2) est le seul qui puisse fournir sur ce point une solution satis&isante : toute la portion de terre que mon travail peut embrasser et que je puis faire mienne en la transformant de cette manière devient désormais ma légitime propriété , si elle n'était déjà celle d'un autre. Là où mon travail cesse volontairement ou forcément, là cesse aussi mon droit de propriété et commence le droit d'autrui. Œuvre per-

vie de ses membres , droit qui s'étend aussi loin que le bien public peut l'exiger. » Reid a raison en général , quoique les Idées qu'il exprime ici puissent soulever de graves diiQcultés. Il ne faut pas Toublier en elîet : le premier de tous les droits, celui que supposent tous les autres, c'est ceiol de viyre; et U ne serait plus qu'une amère dérision si , tandis que les uns posséderaient exclusivement la terre, les autres étalent condamnés à mourir de faim. La terre a été donnée aux hommes pour que tous puissent y vivre ; et , s'il est juste et utile qu'ils se la partagent et se l'approprient, c'est à cette condition, signalée par Keid, que nul ne sera privé par là des moyens nécessaires à son existence. Gomme il le remarque , cela serait vrai même dans l'état de nature , à plus forte raison dans l'état civil. Je reviendrai là-dessus, en parlant de ce dernier.

* Plus haut, p. xxiv.

(2) Sous la réserve fiaite par Reid dans le passage dté tout à l'heure.

D« U DOGTRnfi Dû MOIT. CLVll

révérante de Phomtne^ le travail communique le caractère de la personnalité et de rinviolabiiité humaine à la terre à laquelle il s'applique; il la fait nôtre et nous donne le droit de la regarder et de là défendre comme une véritable propriété. Mais aussi celle qui ne porte pas ou n^annonce pas cette empreinte sacrée ne saurait appartenir à celui-ci plutôt qu*à celui-là : de quel droit revendiquerais-je comme ma propriété exclusive, dans une terre où je suis arrivé le premier, tout ce que je ne puis ou ne veux m^assimiler par mon labeur ou mon industrie? C'est donc dans le travail, appliqué à une terre encore vacante, qu'il faut placer le fondement du droit de s'approprier le sol de la terre , et c'est aussi dans le travail que réside la limite de ce droit. Sur ce point, la théorie kantienne est incomplète.

Mais, s'il ne donne pas au droit de propriété un fondement suffisamment large, il a bien vu que ce droit, bien qu'acquis, n'est point une institution civile, c'est-à-dire qu'il n'a point son origine dans l'établissement de la société politique, mais qu'il lui préexiste *. Avant qu'une société de ce genre ait pu se former, chacun a le droit de s'approprier par son travail telle ou telle portion de la terre qu'il a le premier occupée; et, quand cette société se forme, elle ne peut que consacrer et garantir ce droit : elle ne le crée pas , car il lui est antérieur. Par là Kant se sépare de beaucoup de publicistes, qui n'ont vu dans le droit de propriété qu'un droit purement civil , c'est-à-dire institué par l'État (2). Tl en fait avec raison un droit naturel; mais en même temps il reconnaît que , si ce droit préexiste logiquement à l'établissement de la société civile, il est impossible qu'il s'exerce en fait d'une manière fixe et durable en de-

* Plus haut, p. xxvni.

(2) An nombre de ces publicistes on est étonné de rencontrer Montesquieu : « Gomme les hommes, dit-il dans VEsprit des lois (llv. XXVI, cliap. XT ), ont renoncé à leur indépendance naturelle pour Tivre sous des lois politiques, ils ont renoncé à la communauté naturelle des biens pour vivre sous des lois civiles. Ces premières lois leur acquirent la liberté ; les secondes, la propriété. » — Mirabeau suivit en cela Montesquieu : « Une propriété particulière, disait-il, est un bien acquis en vertu des lois. La loi seule constitue la propriété, parce qu'il n*y a que la volonté politique qui puisse opérer la renonciation de tous et donner tin Utre commun , un garant à la jouissance d'un seul. • {HUt. parlement., v, 326.)

OEVin ANAilTiS CMViQUft

h^T» d»oeiébilde fiûeiété. En un eertaiii sen» il est trèft-vrai fie dire que^ doos Tétai de nature , il u'y a pas de mien et de tien poMiUea : ila n'existeni véritaUemeot que du jour ou il y a une société publique capable de les reconnaître et de les garan-. tir (I). Et c'est là justement cerqui a trompé les publicistes dont nous venons de parler : parce que l'exercice du droit de propriété est imipossible en fait dans Tétat de nature^ ils ont cru que ce droit dérÎTait lui-même de l'état civil. Us n'ont pas vu que, loin d'avoir pour principe une institution civile ^ c'est lui au contraire qui appelle et exige rétablissement d'un état de société où il puisse trouver une garantie suffisante. Kant s'est mouti*é ici plus pénétrant : il a reconnu que le di'oit de propriété préexiste à l'étak^issement de l'état civï^ mais il a reconnu aussi que l'état civil est seul capable d'en assurer l'exercice , et c'est justement la raison qui rend nécessaire et obligatoire à ses yeux l'établissement d'un état de ce genre. Aussi î^oute-t-il avec raison qu'avant cet établissement, celui-là seul peut justement invoquer le droit de propriété qui est luimême disposé à entrer dans un état de société où le mien et le tien ti*ouvent la garantie qui leur est nécessaire. Il résume toute sa pensée en disant que dans Tétat de nature il ne peut y avoir que des acquisitions provisoires, que seul Tétat civil est capable de rendre péremptoires (2).

Il faut entendre dans le même sens ce qu'il dit plus loin du souverain dans son rs^pport avec la propriété du sol '. En T^pelant le propriétaire suprême de la terre ^ il semble parler le langage du despotisme q]ui, se réservant le droit exclusif de prc^riété sur le sol , ne voit dans ses sujets que des usufruitiers , auxquels il peut accorder ou retirer à volonté la

(1) En ce sens on peut dire avec BenUiam {Traité de législation) : « La propriété et la loi sont nées ensemble et mourront ensemble. Avant les lois, point de propriété; ôtez les lois, toute propriété cesse. • Mais U faudrait ne pas confondre le droit avec le fait. Alors même que le second ne pourrait se produire, le premier n'en serait pas moins iégiUme.

(2) La théorie de Kant est juste sur ce point , mais elle présente une lacune *. il aurait fallu rechercher quelles modiûcaUons rintervention de la société civile ou poliUque fait nécessairement subir au droit naturel de propriété. C'est ce que notre phllosopUe a négligé de faire, fin général U a laissé de coté toute cette question des modiflcations que doivent împo^ ser aux droits naturels les conditions de l'état civil.

* Plus haut» p. Luxvi.

DE LA HOCllUim, DL lillOlT. Cl^t

jouissance de tous leurs bteas (1). Mus il ae veut pas dii'e auUse cbose sinon que j comme le souverain (de quelque bçoa qu'on Tentende d'ailleurs) représente la puissance publique, et comme sajis cette puissance aucune propriété ne saurait éti^ péremptoire, on peut le regarder en ce sens cooune étant le principe suprême de la propriété. Au langage près^ qu'il vaudrait mieux éviter, la pensée de Kant n'a ici rien que de conforme à la vraie Uséorie de la propriété, à celle qui se fonde sur le principe de la liberté individuelle, c'est-à-dire à celle de notre philosophe lui-même.

Tel est en effet le principe sur lequel il fonde toute sa théorie du droit de propi'iété , comme en général toute -sa doctrine du droit. Il aurait pu la pousser plus loin, et il aurait ainsi évité l'erreur que nous lui avons reprochée plus haut; mais c'est là un défaut facile à réparer et qui n'6te rien à la vérité qu'elle expose d'une manière si profondément scientifique (2).

Du droit réel , ou du droit qui s'applique directement au sol de la terre et en général aux dioses physiques , Kant distingue le droit personntl ou celui qui a immédiatement pour olijets des personnes '. D'une manière générale, la distinction du droit l'éel et du droit personnel est vulgaire : tous les codes, tous les traités de droit, positif ou naturel, la reproduisent; mais Kant la détermine d'une façon qui lui est

(1) «ToBt eequi so trouve dans retendue de om Étato, disait Louis XIV dans un édit do mois d'août 1692, de quelque nature qu'il soit, dous ap- IMirUent au même titre. Vous devez être bien persuadé que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la dispeeition pleine et libre de tous les biens qui sont pooaédés» aussi bien pu les gens d^église que par les séculiers, pour en user en tout comme de sages économes. » — Yo> «s sur cette prétention du despotisme le traité de M. Tr<^long : De la propriété d'après le Code ctrtl. Le célèbre jurisconsnlte y montre supérieurement le Uen du droit de propriété avec le prineipe de la Uberté : « Pepposé de cette chose détestable (c'est H, Troplong qui parle) qu'on iq»pelle le despotisme. » (P. 59.)

{%) H est f&cheux aussi que, soit ici, soit ailleurs, It ait négligé de punr-> suivre le droit de propriété dans ses canséqueneea juridiques, camme to droit de transmission, sans lequel il ne saurait y avoir de véritable propriété, etc. C*est encore là une lacune dans sa théorie, et il y en a plus d'une de ce genre. Mais qui peut tout embrasser ?

s Plu» haut, p. xxxvni.

propre : il range sous le titre de droit personnel tout^ acqtiisition de chose physique qui n^est point originaire ^ mais qui suppose rintervention de la volonté d'un autre ou qui est le résultat d'un contrat ; et il en détache^ pour en faire une branche à part, parallèle aux deux autres^ sous la dénomination de droit personnel d'espèce réelle^ celui qui concerne les relations des époux entre eux , des parents et de leurs enfants, et même des maîtres et des serviteurs , en un mot tout le droit domestique ^ n faut reconnaître d'abord que le droit que j'acquiers par suite d'un contrat , s'appliquàt-il à un objet matériel, est un droit personnel, tant que l'objet ne m'a point été livré et n'est point devenu ma propriété réelle ; c'est en effet le droit que j'ai d'exiger d'une certaine personne l'accomplissement d'un acte déterminé, ici, par exemple, la livraison de l'objet promis. Dès que cet objet sera passé entre mes mains, la jouissance que j'en aurai rentrera dans le droit réel; mais jusqu'à ce moment mon droit est personnel : encore qu'il soit relatif à un objet réel , c'est un droit sur une personne, qu'il soumet à une obligation positive envers moi. Le droit réel implique bien aussi un rapport entre des personnes, puisque, comme on Ta vu , c'est là la condition de tout droit; mais il a immédiatement pour objet une chose physique, et il ne s'adresse qu'indirectement aux personnes , auxquelles il n'impose qu'une obligation négative. C'est le contraire ])Our l'autre espèce de droit : elle s'adresse d'abord à une personne, à laquelle elle impose une obligation positive, et ce n'est que par cet intermédiaire qu'elle s'applique aux choses mêmes. Tout cela est juste, et Ton ne saurait y contredire. Maintenant Rant a-tril également raison de détacher du droit personnel le droit domestique et de diviser ainsi en trois membres ce que l'on avait jusque-là réduit à deux ? Ne vaudrait-il pas mieux maintenir la division généralement admise, sauf à subdiviser le droit personnel lui-même, car le droit domestique aussi est un droit personnel ? Ce qu'il y a de certain , c'est que le droit domestique , au moins le droit conjugal et celui des parents, est une espèce de droit personnel essentiellement distincte de toute autre. Il peut bien avoir son

> PlU0|l8Ut,p. XLI.

origine dans uii contrat; mais les caractères en sont bien différents. Il n'y a rien de comparable entre le droit qui résulte d'un contrat d'achat od de louage et cehn qui résulte du contrat matrimonial. Par la première sorte de contrat , je n'acquiers autre chose que le droit d'exiger d'autrui un certain acte déterminé, soit la remise d'un objets soit quelque antre prestation , comme tel ou tel travail^ tel ou tel service; par la seconde, c'est la personne même que j'acquiers, en même temps qu'elle m'ac^ quiert au même titre. Non certes que je pinsse désormais la regarder et la traiter comme ma chose : elle a toujours droit au respect qu'exige la personne humaine ; mais, sous la réserve de ce respect , elle m'appartient elle-même tout entière et pour toujours. Sous ce rapport , je la possède donc en quelque sorte comme une chose; c'est ce. que Kant exprime en désignant cette sorte de droit sous le titre de droit personnel d'espèce réelle ^ Elle est à moi comme je suis à elle, et nos personnes sont désormais en possession l'une de l'autre, en tout ce qui ne porte pas atteinte aux dr<Hts de la nature humaine. Telle est en effet la loi que la raison'impose à l'union des sexes dans l'humanité : il n'y a d'union légitime que celle qui se conforme à cette loi; toute autre est nne violation de la dignité humaine et un avilissement de notre personne. Ce saint contrat qu'on appelle le mariage n'est donc pas comme celui qui a pour objet la cession d'un objet ou la prestation d'un service : une loi de la raison l'exige de l'homme et de la femme qui veulent s'unir, et il a pour effet d'attribuer à chacun d'eux la possession réelle de l'autre. C'est encore un droit essentiellement distinct de tout autre droit personnel que celui du père et de la mère sur leurs enfants. Quoique ceux-ci soient leur ouvrage, ils ne sont pas comme des instruments que Ton puisse conserver ou détruire à son gré; inique était la loi qui accordait au père de famille droit de vie et de mort sur ses enfants. Mais, si les enfants aussi ont droit au respect qu'exige la nature humaine qu'ils portent en eux , quoiqu'elle n'y soit pas encore développée , ils appartiennent à leurs parents, qui, tant qu'ils n'ont pas atteint l'âge d'homme, ont le droit de les conduire à leur

< Plus haut, p. xLiv.

CLIII ANALTW e«1TlQUB

gré, de les contraindre à l'entier au damidle paternd , quand ils s'en sont échappés, et de Itfs revendiquer auprès de qui* conque les aurait en sa puissance ^ La possession des enfioiift est donc, à certains égards , comnofi celle des choses; et^ si le droit auquel elle se rapporte est un droit personnel, il a un caractère propre qui lui donne un rang à piirt. n faut remar^ quer aussi qu'il ne dérive pas d'un simple contrat : il n'y a point de contrat intervenu entre les parents et les enfiûits qu'ils mettent au monde; il émane d'une loi rationnelle qui règle en général les rapports des parents et des enfants, et qui, en mettant ceux-ci à la charge de ceux-là, vent que les derniers restent sous la sujétion des premiers, tai^ qu'ils n'ont pas atteint Tâge qui les en affranchit naturdlem^it *. Peut-être l'expression par laquelle Kant veut caractériser le droit conjugal et le droit des parents n'esi-elle pas irrépro» chable : il y a toujours quelque inconvénient à appliquer aux personnes des expressions faites pour désigner les choses; on ne saurait nier cependant que le droit des parents et le droit conjugal ne forment une espèce de droit personnel elsentiet* lement distinct de tout autre, et que notre philosophe n'en ait supérieurement relevé les caractères distinctib. Mais, si sa pensée est juste en ce qui concerne les deux branches du droit dont nous venons de parler, elle cesse de l'être quand il orange dans la même classe ce qu'il appelle le droit du maître de maison *. Ici en effet nous rentrons dans le droit personnel <Mrd!naire, dans celui qui résulte d'un simple contrat et non d'une loi supérieure, et qui ne concerne qu'un éebangn de services toujours révocable, conune il le reconnaît hiî* même, au gré de Tune ou de l'autre partie. En aucun sens le domestique ne peut être regardé comme appartenant au maître , encore qu'il habite sa maison ; il est toiyours libre de le quitter, comme celui-ci de le congédier, sauf les dommages et intérêts qui peuvent résulter de la rupture du contrat stipulé entre eux. Au point de vue juridique, il n'y a point de différence essentielle entre le dcxnestique que j'engage à mon service et l'ouvrier qui me promet une journée de tra* vail. A la vérité la nature et la somme des services que le

^ PluB haut» p. XLV et xlvi. -* « Ihid, — * Plas bavt, p. ylvt.

DR LA DOCTRINB DU PROIT. Ci,](lll

ptemier devra me Tmdan peii76Dt rester iadélennmées entre nous; il semble alors qu'il m'appaiitenne tout tmtîer ft que je piBssê disposer de toute sa pe?sonne , du bioîds en ce qui ne blesse pas les droits naturels de Thumanité; mais cela ne constitue pas une distinction essentielle entre l'ouvrier et lui. D'abord le domestique peut toujours faire ses conditions relativement à son service , et en stipuler la nature et la quantité. S'il ne le fait pas, il y a bien entre eux cette diffiarence, qu'il met tout son temps et toutes ses forées à ma disposition pour toutes sortes de sorvioes, comme les divers serins du ménage y les commissions , etc. y tandis que l'ouvrier ne me promet qu'un certain nombre d'heuree d'un travail déterminé; mais qu'importe? je ne puis pas le contraindre et le retenir autrement que je ne puis retenir et contraindre un Ouvrier qui m'a promis une journée de travail Mon droit sur le premier ne diffère donc pas au fond de mon droit sur le second ; en un sens le domestique ne s'appartient pas moins que l'ouvrier. Aussi, à vrai dire, le droit ne reconnalt-ll pas de. différence entre l'un et l'autre : c'est tout un pour lui. En fait seulement^ celui qu'on appelle vulgairement un ouvrier exécute un certain travail à la tâche ou à la journée, et il n'habite pas ordinairement la maison de celui qui l'emploie; tandis que celui qu'on nomme un domestique couche sous le toit du maître, et que la nature ou la somme de son travail n'est pas toujours aussi bien déterminée. C'est donc bien à tort que Kant assimile le droit des maîtres sur leurs domestiques au droit des parents sur leurs enfants ou au droit conjugal, et qu'il le rattache à cette espèce particulière de droit personnel qu'il désigne sous le titre de droit personnel d'espèce réelle* Il semUe que ce libre et ferme esprit, qui sait en général si bien définir et circonscrire tous les droits^ ne se soit pas ici suffisamment dégagé de Tinfluence des fausses idées de l'ancienne société sur le rapport des maîtres et des serviteurs. Mais il est juste de remarquer que cette influence ne laisse guère ici sa trace que dans la forme et le langage , et qu'elle n'atteint pas au fond la pensée (4).

(1) Cette pensée n'a, en effet, rien au fond qui ne soit parfaitement conforme aux droits de l'homme; il ne se pouvait pas qu*un philosophe qui les concevait si nettement et les proclamait si hautement les oubliât en vo

CLUY ANALYSB GUTIQUI

Cda dit> je ne suivrai plus Kant dans Texporition soit du droit personnel proprement dit , soit du droit domestique. Je me suis arrêté surtout aux définitions et aux divisions , parce que , quant au fond des choses , je n'avais en général qu'à souscrire aux idées dont j'ai plus haut présenté l'analyse. J'y renvoie le lecteur S mais en appelant particulièrement son attention sur Texposition du diôit conjugal ' et du droit des parents *. Jamais ces droits n'ont été décrits avec plus de netteté et de justesse : c'est ici le code même de la raison. Montrer que le mariage est la loi rationnelle de l'union des sexes dans l'humanité , et que toute union contractée en deh<m de là , étant illégitime , n'est susceptible d'aucun contrat valable en droit ; puis de l'idée même du lien conjugal conclure l'égalité qui doit présider aux rapports des époux, sans cependant exclure une certaine supériorité du c6té du mari (4) ; enfin déterminer l'origine et l'étendue des droits

point. Malt cela même eut dû l'empêcher de faire du droit du maître de maiion un droit spécial sous le Utre de droit personnel d'espèce léelie. Je dirai plus : ces eipressions mêmes de maître et de serviteur ou de domestique devraient disparaître du vocabulaire des hommes libres, car elles expriment des idées contraires à celles de la liberté et de la dignité humaines. Convenons aussi que » si le service, tel qu'il se praUque ordinairement, n'est pas en soi contraire au droit, le service à la tâche serait beaucoup plus conforme à la liberté et à la dignité de l'homme, et que la subsUtuUon du second au premier marquerait un véritable progrès dans les idées et dans les relaUons Juridiques des hommes. Ici, comme sur tant d'autres pointa, les Ëtats-Unis nous donnent l'exemple, et ce progrès dans les mœurs a commencé dans le langage la réforme que nous souhaitons. [V. sur ce point la Morale sociale de M. Gamler, p. 187.} Pourquoi faut-il que cette terre de la liberté soit aussi celle de l'esclayage, et que, malgré les éloquentes protestations de leurs plus illustres écrivains , une parUe de ceux-là mêmes qui entendent et pratiquent le mieux à tant d*égards les droits de l'honime et du citoyen , ne se fassent point scrupole de regarder comme leur propriété et de traiter conune des brutes des créatures humaines, leurs semblables!

» Plus haut, p. xu et suiv. — « P. xui. — » P. xlv.

(4) Kant se garderait bien de dire que « du côté de la barbe est la toutepuissance ; » il voit dans la femme la compagne de l'homme, non son es* clave ou sa servante, et il veut que leur union soit fondée sur le pied de l'égalité. 11 va même Jusqu'à faire de la communauté de leurs biens une conaéqnenee nécessaire de celte égalité qui doit régner entre le mari et la femme. ( Voy. plus haut, p. xliv.) Mais en même temps il veut que, sans porter atteinte aux droits de la femme et à la loi de réalité conjugade, oo attribue, dans l'intérêt même de la communauté et pour en mieux assurer