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vploQté de droit qui est indépeinlanie du nombre de» suf* frages, et c'est celle-ci qui est pour lui le principe et le erir térium de la légitimité de toute lé^slation réelle; c'est à elle, par conséquent , qu'il rapporte en définitive la véritable souveraineté. Fort bien> mais alors que devient ce principe, que tous les citoyens doivent concourir à la loi à laquelle ils sont tenus d'obéir> et que le droit de suffrage est un de leurs principaux attributs? Que sll faut le maintenir à côté du premier, quels sont les rapports qui les unissent? Voilà ce que Kant a négligé de montrer, faute de les avoir distingués suffisamment. On ne voit pas comment il passe de la souveraineté de droit, qui a son principe dans la volonté générale, telle que 1^ rmson seule la détermine (1), à la souveraineté de fait telle qu'elle ressort des suffrages exprimés par tous, et comment il concilie les deux dogmes. Il y a là au moins une grave lacune dans sa doctrine.

Quoi qu'il en soit , laissant un moment de côté les défauts qu'il y est trop facile d'y relever, recueillons les vérités éternelles qu'on en peut faire jaillir.

La souveraineté du peuple est un principe incontestable, mais qu'il faut bien entendre. La volonté du peuple est souveraine, en ce sens qu'un peuple étant une réunion d'hommes^ et par conséquent étant lui-même comme une personne» il est son maître et a bien le droit par conséquent de se donaar la constitution et les lois qui lui conviennent* Mais cette souveraineté est -elle sans limites? Pas plus que la volonté individueDe , la volonté collective n'est sans règle : elle ne s'exerce légitimement que dans les limites du droit et de la justice. Cela est de toute évidence. Mais aussi, sous cette réserve, un peuple doit pouvoir se donner à lui-même la con« stitution et les lois auxquelles il devra obéir ensuite; autrement il ne serait plus son propre maître, mais l'esclave d'une volonté étrangère. Cela n'est pas moins évident. — Il suit de là qu'il faut que le peuple entier concoure à la loi; car, si elle n'émanait que d'une fraction du peuple , elle ne serait plua

(1 ) On pourrait aussi lui reprocher de confondre &ous une même expression la volonté et la raison. Cette confu&ion est le résultat d'une erreur psychologique que j'ai eu occasion de relever plus haut (p. viii-ix] ; mais nous pouvons la négliger ici.

DR LA DOCrailfl Di: DROIT. CLXHV

l'«xpre9aton de h volooté génémle^ et tout le reate du peuple, étant tenu d^obéir h une loi qu'il n'aurait ni foiie ni consentie» serait ainsi retenu, par la fraction qui s'attribuerait exclusive ment le droit de suffrage, dans une sorte d'infériorité et d'esclavage. Ce droit de suffrage doit donc être universel. Kant apporte cependant , comme on Fa vu plus haut S une restriction à cette universalité» en excluant du drmt de suffirage, non-seulement les mineurs et les femmes, mais encore tout ceux qui n'ont pas un établissement fixe et ne sont pas tout à fait leurs maîtres, et en distinguant ainsi, à l'exemple da système électoral que la révolution firançaise avait d'abord introduit chez nous, des citoyens actifs les citoyens pa»^ tifs (2)* Mais il a soin de faire remarquer que , s'il n'attribue point le droit de suffrage à certains membres de la société qui ne jouissent pas d'une suffisante indépendance, il ne les en exclut que provisoirement, et leur laisse toujours ouverte la porte par laquelle ils peuvent passer de la condition de citoyens passifs à celle de citoyens actifs. Il avoue d'ailleurs qu'il est très-difficile de déterminer le âgne auquel on peut reconnaître qu'un homme est son propre maître ' ; ce qu'il y <a de sur, c'est qu'il ne le cherche pas uniquement dans la fortune, et que sa pensée est très-large sur ce point : il n'oubUa pas que son principe est le suffrage universel. Seul^ en ef&t, la suffrage universel exprime la volonté du peuple enti»; tout autre système, ne représentant que celle d'une portion du peuple > n'est pas juste, puisqu'il faut que le peuple concoure tout entier aux lois auxquelles tout entier il est tenu d'obéir. — Gom'* ment y doit-il concourir ? Il est absolument impossible qu'il ira * vaille directement à leur rédaction : il est donc nécessaire qu'il élise des représentants à cet effet , et c'est à cette élection que doit s'appliquer d'abord le suffrage universel tout à l'heure posé en principe. De là ce qu'on appelle le système représentatif , le seul qui soit compatible avec la liberté ; car le système direct qu'ont pratiqué les républiques anciennes a inévitablement pour effet 1 anarchie et le despotisme. C'est en ce sens