DB LA DOCTRINE W DROIT. GLZXVII

vide de sens et ridicule oe mot emprunté à Pope par Mailet du Pan , que le meilleur gouvernement est le mieux administré '. Une autre remarque qui ne mérite pas moins d'être relevée , c'est que^ dans cette question du meilleur gouvernement, il ne faut pas tant songer au bien-être du peuple qu'à ses droits : le meilleur gouvernement n'est pas, aux yeux de notre philosophe , celui qui donne au peuple le plus de bien-être , mais celui qui respecte et protège le mieux tous ses droits ; un gouvernement national^ qui fait de chaque homme un citoyen, sera toujours préférable à ce gouvernement soi-disant /Milême/ qui traite ses sujets comme des enfants ou des mineurs, si heureux d'ailleurs qu'il les rende '.

A vrai dire, il n'y a pour Kant que deux espèces de gouvernement : le républicain et le despotique. Les anciens avaient coutume de distinguer trois formes principales de gou* vemement : Vautocratiey Varùiocratie et la démocratie; Kant reproduit à son tour cette distinction % mais il ne s'en tient pas là. Dans son Essai sur la paix perpétuelle , il remarque, qu'elle ne concerne que laforme de la souveraineté, et qu'outre la forme de la souveraineté , il faut encore envisager la forme du gouvernement , c'est-à-dire le mode d'exercice de la suprême puissance (4). Sons le premier point de vue, le gouvernement est autocratique, aristocratique ou démocratiqtte , suivant que la souveraineté appartient à un seul, à quelques- MM ou à tous; sous le second y il est despotique ou républicain, suivant que cette souveraineté exerce directement toute la puissance, ou qu'elle la divise en la déléguant. Le despotisme peut se glisser également dans les trois premières formes de gouvernement : dans la première, il est V autocratie pcopvement dite par opposition à la monarchie; dans la seconde, il s'appelle oligarchie; ochlocratie dans la troisième. Il y a donc

> Voy. plus haut, p. cxix. — * Plus haut , p. lxuv, et p. civ.

* Plus haut , p. cm.

(4) Plus haut, p. cxvin. — Tout le monde sait comment Rousseau avait déjà distingué la souveraineté et le gouvernement. Mais, bien longtemps avant le Contrat ioeial, Bodin avait établi une dIstincUon analogue, et par suite ayait été eondnit à distinguer des formes du gouvernement ceUes de l'État. Cette dernière distinetion revient bien à celle de Kant. (Voy. sur ce point l'ouvrage si intéressant de M. Henri Bandrillard sur J, Badm et son temps, )

CLttillI ftHALfSB CBmOi'E

une dbUnction à ajouter à eeUe de œs farmes politiques : c'est là distinction du despotisme et de son contraire > c'est- àdire de ta république^ si Ton veut désigner sous ce nom la seule fonne de gouvernement qui puisse résister au deqx)tisme et assurer la liberté. J'ai déjk rapporté la définition qu'en dmne Kant^ : a Un système représentatif du peuple institué pour protéger ses droits en son nom , c'est-è-dire an nom de tous les citoyens réunis et au moyen de ses délégués. »

Elle a pour principes fondamentaux la liberié et YégmliU {%); la première, qui consiste à n'obéir à d'autres lois qu'à ceHes qu'on s'impose à soi-même*; la seconde , à jouir des mêmes droits dont jouissent tous les autres membres de la société ^. La première veut que le droit de suflrage appartienne à tous les citoyens, sauf les restrictions indiquées plus haut*; la seconde exclut les privilèges que Tinstitulion de la noUesee attache à la naissance. L'égalité civile n'est pas incmnpatihie avec l'inégalité naturelle que l'esprit, le travail ou la fortune établissent entre les hommes; mais elle ne saurait se concilier avec un état de société où le seul feit de la naissance attribue à certains hommes des droits sur leurs semblables qui les placent en dehors de la loi commune. H n'y a rien de plus injuste que l'aristocratie nobiliaire '. Sur ce point la pensée de Kant est aussi explicite que possible : il tient l'institution de la noblesse héréditaire pour une vi(4ation du dioit ; et , comme il n'y a point de prescription contre le droit, il pense que la société peut toujours abolir une telle institution et dépouiller les nobles de leurs privilèges, et même de leurs titres, sans qu'ils soient fcmdés à crier à l'injustice ^.

il y a malheureusement un point (il faut bien en revenir ans défauts) sur lequel il est beaucoup moins explicite ou moins logique. Au nom de l'égalité, il condamne l'inslîMîoii de la

1 Plas haut, p. cv.

(3) On aora déjà remarqué que Kant n'ajoutait point à la liberté et à W§aHté le troilièmc trrme que la république fran^aiee y joigMit éans sa devlw : la fraumité. C'est que la fralamité, pour parler la langage de notre pfalloiophe, est pluUt un devoir de vertu qu'un devoir de droit; eUengarde plutôt les Buaun que les lois civiles. On peut bien décréter la Hberté et l'égalité ; mais eonuneat décréter la fraternité?

* nos baat» p. lxiziv et czvii. — k Und. — • P. lxzui.

* Voy. la note 3 de la p« lzxiv, et p. xciii. — ? Plus baat, p^ zsv.

DE LA DOCTRINE DU DROIT. CtXXIX

DdUesse héréditaire ; mai^ le même principe ne devrait-il pas le conduire à rejeter aussi la monarchie héréditaire? ou^ s*il but faire de ce côté une exception au principe , sur quoi repose la légitimité de cette exception? C'est là sans doute une de ces questions que Kant n'a pas jugé à propos d'approfondir '. En général sa théorie reste muette ou se montre Tague, sinon inconséquente , sur tout ce qui touche à Torigine ei à la constitution du pouvoir exécutif. Doit41 être électif ou héréditabe? S'il doit être héréditaire, comment concilier cette hérédité avec le principe que Katit invoque contre lit noblesse? S'il doit être électif ; que signifie celte distinction de souverain et de peuple qu'il veut que Ton substitue à l'ancienne*? Que signifient les droits qu'il attribue à ce pouvoir^ l'inviolabilité, l'im-» punité, etc.*? — Qu^est-ce donc enfin que cette répuiilîqud qu'il regarde comnoe le gouvernement de la raison et du droit? Il semble parfois n'entendre par là autre c^hose que ce que tout le monde entend, comme, par exemple, quand il déclare qu'il y a des cas où la république devient de droit le gouvernement d'une nation ^. Mais parfois aussi il semble l'identlâer avec la monarchie*. D'im côté ses principes sont ceux du plus pur républicain ; de l'autre, quelques-unes de ses idées ne se peuvent concilier qu'avec la thèse de la monarchie, et encore de la monarchie absolue. Nous allons examiner ces dernières, pour les combattre , mais sans chercher à mettre Kant d'accord avec lui-même. Convenons que , sauf les deux points que j'ai rappelés tout à l'heure % l'idée qu'il se fait du gouvernement républicain reste assez obscure, mais ne lui reprochons pas trop une obscurité qu'il eût été sans doute embarrassé de dissiper. Selon Kant, Tautorité du chef de l'État est toujours sacrée et inviolable \ 11 n'est jamais permis au peuple ni de discuter

» Voy. la Préface, Irad. franc. , p. 10-11. — • Plus haut, p. xcv. — » Plus haut, p. LXXYiii et gulv. — ♦ Plus haut, p. cv.

(&) Du moins regarde-t-il ce gouveraeraent comme celui qui s'ea fapproche le plus (Voy. pins haut, p. cxviii-cxix). Mais ce qu'il dit de la démocratie n'est vrai absolument que d'une certaine sorte d*Ëtai populaire.

(6) Encore, comme je Pai déjà remarqué (plus haut, p.cLxxi), semble-t-il souvent les oublier; toutefois on ne peut nier qu'il ne les ait très-explicitement établis.

f Plus haut, p. LxxTui et i^uiT.

Mm origiiie, ni de résister à ses actes. -Il n'admet pas même qu'on puisse attribuer ce droit de résistance à un autre pouvoir public ; et le gouvernement tempéré ainsi entendu lui semble une absurdité. Nulle constitution ne saurait, sans aller contre le but même qu'elle se propose, conserver au peuple ou à ses représentants le droit de s'insurger, dans certains cas, contre le maître de l'Ëtat , non pas même sH donnait Texemple de la vicdaiion des lois. Toute insurrection est donc illégitime, et par conséquent toute révolution qui arrive par cette voie; Kant n'hésite point à déclarer dignes de la peine de mort tous ceux qui s'en font les auteurs ou les complices*. S'il n'est pas permis d'exercer la contrainte ccmtre un monarque, encore moins a-t-on le droit de le poursuivre et de le punir, après l'avoir détrôné; Kant ne conçoit rien de plus odieux que la condamnation de Charles I*' par le parlement anglais ou de Louis XVI par la convention frauçaise *.

Ne croirait-on pas entendre quelque adepte de la monarchie du droit divin ou quelque champion de l'îdisolutisme? 11 s'en faut pourtant qu'il soit l'un ou l'autre : que peut être le droit divin pour un esprit aussi critique, et queDe doctrine lui est plus antipathique que celle de Hobbes? L'intention qui anime notre philosophe dans cette partie de sa théorie est certainement louable : il a horreur de la violence , du désordre, de l'anarchie, et il voudrait y soustraire à jamais les peuples sortis de l'état de nature. Mais comment ne voit-il pas que ses principes tournent en définitive au profit de la force? En eCTet , si toute autorité est sacrée par cela seul qu'elle s'appelle l'autorité et s'il n'est jamais permis de lui demander compte de son origine, celle même qui est le fruit d'une insurrection contre los pouvoirs établis adroit a l'obéissance, dès qu'elle a triomphé. Kant ne recule pas devant cette conséquence * ; mais alors le pouvoir appartient légitimement à quiconque est assez audacieux et assez habile pour s'en emparer, et ce n'est plus le droit , mais la force et le succès qui font la légitimité. Supposons qu'à l'aide de quelques complices avides et résolus , un aventurier renverse le pouvoir constitué et se mette à sa

* Plus haut, p. c et cxxxi.

* Plus haut, p. ixxx¥. — * PUis haut, p. Lzx\ir«

r>E LA l*OGTAII<iE DU DROIT. CLXXXl

place ; grâce à son audace ^ le voilà le chef : dîrez-vous encore que toute autorité vient de Dieu et qu'on lui doit obéissance ? Kant est loin d'accorder que le chef de FÉtat soit le roaitre absolu dans le sens où l'entend Hobbes : il déclare horrible cette doctrine '; mais le résultat n'est-il pas le méme^ si le peuple n'a jamais le droit de lui résister ouvertement? Vous avez beau laisser à ce dernier le droit de juger les actes du pouvoir et de faire entendre ses plaintes ^ que fait cela, si celui que vous appelez le souverain se sent assez fort poulies braver? Mais qui sera juge, demande Kant^ entre le peuple et lui ? Ce ne peut être ni le peuple , car il serait à la fois juge et partie, ni un autre pouvoir public , car alors œ serait celui-ci qui serait le véritable maître de l'État. Mais quoi! si le chef de l'État renverse la constitution établie, s'il viole les lois , s'il confisque les droits les plus sacrés, et si , pour se défendre» le peuple n'a plus d'autre ressource que de recourir à la force , ne peut-il justement se soulever et renverser le tyran qui l'opprime ? Il y a des cas où le droit d*insurrectiiHi ne peut être raisonnablement contesté, a Si ce grand droit social^ a dit éloquemment un écrivain ^ qu'on n'accusera ptis d'un attachement excessif aux doctrines révolutionnaires , si ce grand droit social ne pesait pas sur la tête des pouvoirs mêmes qui le nient, depuis longtemps le genre humain , tombé sous le joug , aurait perdu toute dignité comme tout bonheur. » Voulez-vous éviter cette extrémité d'un peuple qui se fait justice à lui-même, laissez donc aux pouvoirs législatif et judiciaire le droit , non-seulement de surveiller et de contenir le pouvoir exécutif, mais de prononcer sa déchéance et de pourvoir à son remplacement. Pourquoi est-il contradictoire qu'une constitution , prévoyant le cas où celui qui est chargé de la faire exécuter viendrait à la violer, règle d'avance la conduite que devraient tenir en pareil cas les deux autres pouvoirs? Ne serait-ce pas là au contraire un moyen légal de sauver le peuple à la fois du despotisme et de l'anarciiie? Mais alors, dites-vous, le pouvoir législatif ferait acte de pouvoir exécutif , et cela est contraire au principe de la division des pouvoirs. Eh quoi ! si le pouvoir exécutif peut impiiné-

Plus hMrt, p. I.XITT. — • M. Guizot, Washington, p. 18,

CLXXXII ANALYSB CRlTIQUK

ment envahir et absorber les deux autres^ que devient ce principe tutélaire? Il faut convenir que Kant l'oublie souvent, et qu'il semble lui-même confondre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif^ lorsqu'il paiie du chef de l'État , du monarque^ du souverain^ et qu'il lui attribue des droits aussi exorbitants. Ce peut être , dans une certaine forme de gouvernement, une bonne maxime politique de déclarer le chef de l'État irresponsable; mais cette fiction a ses limites; et y si le législateur a cru prudent de ne les point indiquer, Ir droit des autres pouvoirs de l'Etat et celui du peuple n'en subsiste pas moins. Si y en droit absolu , le chef d'un État peut être justement dépossédé du pouvoir dont il abuse y il peut aussi être jugé et condamné suivant les lois. Ce que dit Kant à ce sujet me semble plutôt dériver des préjugés d*un certain droit monarchique que des principes dit droit étemel. Ge n'est point ici le lieu d'examiner les cas qu'il prend pour exemples; mais, d'une manière générale, le droit de juger et de condamner celui qui abuse du pouvoir qui lui a été confié n'est pas moins mcontestable que celui de le déposséder. Il n'est pas juste d'appeler toutes les sévérités de la loi sur ceux qui s'insurgeraient cx)ntre les attentats du pouvoir, tandis qu'on assure une impunité absolue à celui qui serait tenté de les commettre. C'est là une thèse trop c(»nmode pour le despotisme. Le recours à la force est légitime^ quand il n'y a plus d'autre moyen de défendre le droit; comment déclarer également dignes de mort ceux qui sans autre titre que leur caprice individuel , ou leur ambition ^ entreprennent de renverser le gouvernement établi , et ceux qui ne se soulèvent que pour défendre les lois et le droit contre les attentats de la suprême puissance ? 11 est malheureusement trop vrai que les hommes ne jugent ordinairement de la légitimité d'une insurrection que par son succès : tel que l'on déclare un héros parce qu'il a triomphé, serait traité de perturbateur s'il eût été vaincu. Le vulgaire juge ainsi; mais le philosophe a une autre mesure : vainqueurs ou vaincus, ceuxlà ne sont jamais (criminels à ses yeux qui se sont levés pour défendre le droit outragé; le pouvoir triomphant a beau les envoyer en exil ou à récba&ud, il les absout dans son cœui-. Cela posé, il faut convenir que, s'il y a des insurrections et des révolutions légitimes^ on n^y doit recourir qu'à la der-

DE LA DOCTBIHX Ot DROIT. CL)^]ilUl

nière e\tmm\é; ear, roéme quand ellea aont justes dans leur principe^ elles entraînent ordinairement beaucoup dedésaatre3. Il «^rait fort k souhaiter que ceux qui tiennent le pouvoir en usaaaent tou|oors de manière à les prévenir; mais il est tmte dédire qqe^ loin de travaillera les écarter, ils semblent souvent prendre à tache de les tendre nécessaires ^ Le progrès se ferait bien oiieuK sans doute s'il se faisait autpeiuent qun par les révolutions > mais, bêlas 1 il n'y a guère d'exemple jusqu'id qu'il soit arrivé par un autre moyen.

^ Il n'y a point encore de liberté^ disait Montesquieu ', si h puissance de juger n'est séparée de la puissance législative et de rexécutrice, Sx elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie des citoyens serait arbiti-aircy car le juge serait législateur. Bi elle était jointe à la puissance cxécuti*ioe> le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. » Kant pansf^ k cet égard comme Montesquieu; et, comme luj aussi, il pense que, comme il y va de la liberté ou de la vie de» citoyen», la puissance de juger ne dqit pas être attachée à un certain état) mais exercée par ucs personnes tirées tout exprès du corps du peuple^ : à elles seulement il peut appartenir de prononcer sur la culpabilité ou la non-culpabilité d'un accqsé ; il ne reste plus qu'à appliquer la loi à la sentence ainsi rendue : c'est 1^ l'ceuvra du Mbunal. Cette admirable institution du jury que/ devançant les siècles, le génie de Platon avait conçue S Kant la voyait réalisée chez quelques peuplas nior dernes, mais il ne pouvait manquer de la bien Gomiurendre, et elle devait trouver place dans sa doctriue,<^8ur que} principe doit se régler la loi dans la détermination des peinas? Et d'abord quel est le fondement et le but de la pénalité 1 La solu^ tion qu'il dopne à ces questions ^ ne me semble pas devoir être acceptée sans correction. Lorsque, se posant la question de savoir quel est le principe fondamental de la pénalité, on ré-

' Voyez, à ce propos , un fort remarquable chapitre de Dog^ld-Stewsrt, dans le& ilément^ de Iq ^hilotophiç de l'etprit humain , t^dd. PeUse ,

T. î,p.nà,

* Esprit des lois , liv. XI , cl^ap. vi. — * Esprit des lois, ibid. — Cf. plu« haut, p. uxYiii. ^ ^ Yoy. Targument que M. Opueln 9 mU eo tête de sa traduction des Lois^ p. hxxu. — ^ Plus haut, p. ^vi et suiv.

CLXXXIV ANALYSK CIUTIQIT

pond : la justice ^ on a mille fois raison ; mais encore cela a-t-il besoin d'éclaircissement. Il n'y a de peine légitime que celle qui est juste , c'est-à-dire qui a été réellement méritée par celui à qui on l'ii^ige, cela est trop évident : aussi ne sauraiUon s'entourer de trop de précautions pour ne frapper que les coupa- Mes; mais en prononçant caiaines peines contre les auteurs de certains délits ou de c^tains crimes^ la loi n'a-t-elie d'autre but que de satisfaire la justice en soi? Ou plutôt son but n'est il pas de prévenir ou de réprimer par la menace ou par Vexemple des châtiments les délits et les crimes qu'elle ne saurait empêcher autrement? Si la société ou le pouvoir qui la représente a le droit de punir^ n'est-ce pas uniquement parce que cela est nécesssûre à la défense des droits qui sont remis à sa garde et à la répression des attentats auxquels ils sont exposés? En dehors de cette nécessité la peine n'excède-i-elle pas son droit ou sa compétence? ne doit-elle pas en laisser le soin à la justice divine? Selon Kant, si une société venait à se dissoudre ; elle violerait la justice en n'infligeant pas au dernier meurtrier le châtiment qu'il aurait mérité *. J'aimerais mieux dire avec Tai^et : a Après le plus détestable forfait^ sll pouvait être sûr qu'aucun crime ne fût plus désorn«ais à craindre, la punition du dernier des coupables serait une barbarie sans fruit ; elle passerait le pouvoir de la loi. » C'est qu'eu effet la fin de la loi pénale n'est pas de réaliser la justice absolue, mais de défendre la société et ses membres contre les attentats qui menacent leurs droits. S'il en est ainsi, il n'est pas vrai que la loi du talion, même bien comprise, soit l'unique règle qui doive guider le législateur dans la détermination des peines*. Je suppose, par exemple, qu'un châtiment autre que la peine de mort fût trouvé, aussi efficace pour réprimer les attentats contre la vie des personnes, il n'y a pas de doute qu'il ne dût lui être préféré. Et pourtant même alors elle serait encore juste en soi quand elle frapperait

* Plus haut , p. xcvrii.

(2) On est étonné d'ailleurs de retrouver Ici une expression gui rappelle un système barbare et odieux ; Kant est loin sans-doute d'accepter ce système , tel qu41 a été souvent entendu et pratiqué , mais l'application de son principe , si philosophiquement quMl l'interprète, l'y fait retomber en partie. Voyei plus haut la note de la p. xcnii.

DE LA bOClAlNK DU DROIT. CLXXXV

rhcnnicide : aux yeux de la justice absolue^ celui qui a volontairement donné la mort à autrui a perdu lui-même le droit de vivre. Mais ce n^est pas uniquement parce qu'elle est juste en soi que la société s'arroge le droit de Pinfliger^ c'est parce qu'elle est nécessaire : aussi longtemps en effet qu'elle ne pourra s'en désarmer sans compromettre l'existence de ses membres^ non*seulement elle aura le dr^t d'y recourir^ mais elle agirait injustement en ne le faisant pas. Que si un autre châtiment pouvait atteindre le même but^ la peine de mort devrait dispar^tre, non-seulement à cause des inconvénients qu'elle entraîne , mais parce que dès lors elle excéderait le droit de la société. J'accorde donc à Kant que la peine de mort est légitime , mais j'ajoute qu'elle ne l'est qu'autant qu'elle est nécessaire. Il a raison de réfuter l'opinion de Beccaria^ qui prétendait en démontrer l'illégitimité d'une manière absolue , mais il a tort de chercher exclusivement dans ce qu'il appelle la loi du talion le fondement de cette peine, comme en général le principe et la règle de toute la pénalité.

Je crois avoir épuisé la liste des objections sérieuses que l'on peut adresser à Kant dans cette partie de sa doctrine. Je n'entrerai pas plus avant dans l'examen des devoirs et des droits qu'il attribue à la puissance publique : la description en pourrait être plus régulière et plus complète; on regrette aussi de ne pas le voir y appliquer ce principe de la division des pouvoirs qu'il a si bien posé d'une manière générale : conune je le lui ai déjà reproché ^ il semble souvent confondre sous le titre de souverain des attributions qu'il devrait soigneusement séparer; mais, à part ce défaut, on retrouve partout dans cette analyse cet esprit de liberté et d'égalité qu'avait déjà résumé chez nous la déclaration des droits de l'homme et du citoyen y et d'après lequel la révolution française avait entrepris de réformer nos institutions. On a vu plus haut comment, s'il nie absolument le droit d'insurrection, il fait de la liberté de la presse le palladium des droits du peuple ^ ; on sait aussi avec quelle largeur il conçcnt la liberté de penser en général, et ce que l'on nomme en particulier la liberté de con-

> Plog haut, ^. Lxxxv, à la note.

CLXXXVl ANALYSE CHITIQCE

science ^ C'est d'après ce principe qu'il repousse toute religion d'État et qu'il demande la séparation absolue de l'État et de rÉglise-. Sa doctrine n'est nulle part plus nett« et plus ferme que sur ce point. Elle ne laisse non plus rien à désirer sous ce rapport à l'endroit de la noblesse^. Sur tout cela je n'ai qu'à renvoyer le lecteur à l'analyse que je lui ai déjà présentée. Je ne relèverai plus qu'un seul point : je veux pfirler de l'assistance des pauvres. On a souvrat fait de cette assistance un simple devoir de diarité. Mais, à ce compte , elle ne serait qu'une œuvre de bonne volonté, et dès lors comment l'État aurait-il le droit de contraindre les uns à subvenir au soulagement des autres? Kant y voit un devoir de droit, dérivant de la nature même de l'assodation civile ^ Que serait en effet une association dont une partie des membres serait expofiée àpérir^ manque des ressources nécessaires à leur existence, tandis que les autres regorgeraient de superflu? Ce serait déjà une question de savoir si , môme dans l'état de nature , 11 ne serait pas contraire, non-seulement à la charité, mais à la justice, de laisser mourir de faim celui que l'on serait en état de secoui'ir. Qu'on borne, si l'on veut, la justice à la défense de nuire à autrui, ne serait-ce pas lui nuire que de le laisser Riourir quand on pourrait le sauver? Qu'on la définisse avec Kant par le respect de la liberté de chacun et des droits qui en découlent ; serait-ce respecter cette liberté et ces droits qqe de dii» à un^ créature humaine : Meurs, si tu ne peux vivre? Où «st Tacoonl de la liberté de chacun avec celle de tous, si les uns peuvent user de leur liberté de telle sorte que les autres se verront pri«vés de nourriture sur un sd déjà occupé et que pourtant Dinu avait dit pour tous? Le premier droit de l'homme, i^'est^ce ^pM de vivre? sans ce droit fondamental, que sont tous les autres, et la liberté même que Kant leur donne pour principe? Que sera-ce donc si on transporte la question de l'état de natui'e à l'état civil, et si, au lieu d'individus n'ayant à rassii^tance de leurs semblables d'autre titre que celui d'hommes, il s'agit de cùneitoyenê, Lfi société civile n'établit^elle pas entre ceux-ci un tel li^ que la justice serait blessée si les \xd$ pouvaii^nt

^ Voy. ploB hant, la note de la p. lx\ix et celle de la p. xci.

* Plus haut, p. xc. — ^Plu8 haut, p. x€iu. «-^Plas hfut , p* lixxviu.

DE. LA DOCTRIMB DU UHOIT. CLWWIl

manquer du nécessaire pédant que les autres vivraient dans Tabondance? N'est-ce pas en effet grAce à l'état civil où ils vivent que ces derniers ont pu acquérir cette abondance? dès lors n'est'il pas juste qu'en échange de la protection qu'ils y trouvent ils subviennent au soulagement de ceux qui concourent avec eux à entretenir et à défendre c^H état de choses? Mais, dira -t-on^ tout droit impliquant une contrainte légitime à Tégard d'autrui , faire de Tassistance un devoir de justice et reconnaître par conséquent un droit à Tassistance, c'est armer légalement les indigents contre les riches. H est vrai que , si l'assistance est un devoir de justice, ce devoir correspond à un droit , et que ce droit y comme tout autre y implique la faculté de contraindre ; mais il ne faut pas oublier que, dans la société civile^ cette faculté passe des particuliers à l'État^ à qui elle appartient exclusivement. Et c'est justement parce qu'il la représente dans ce cas comme dans tous les autres y que l'Ëtat a le droit comme le devoir de firapper un impôt particulier ou de prélever une partie de l'impôt général au profit des indigents. Mais il y a ici, il faut bien je reconnaître y un très-grave danger : celui de far voriser la paresse et le désordre en assurant à tous un refuge contre la misère qui en est trop souvent la suite. Il est bon que chacun ne compte que sur lui-même : que deviendraient autrement cette énergie et cette activité personnelles qui font la dignité et la force des individus et de la société? Si d'ailleurs il est juste de forcer les uns à venir au secours des autres ., ce n'est qu'autant que ceux-ci ne souffrent pas par leur faute; il ne le serait pas que ceux qui y à force de travail et d'ordre y sont parvenus à amasser qu^ue chose, fussent contraints de nourrir ceux que la paresse ou la dissipation a plongés dans la misère. Voilà pourquoi sans doute on évite ordinairement de proclamer le droit à l'assistance, tout en la laissant à la charge de l'Ëtat. Mais à considérer les choses d'un point de vue purement philosophique , il est certain qu'elle n'est pas toujours une œuvre de bonne volonté, mais qu'elle est souvent un devoir de justice. Quant aux moyens à suivre dans la pratique de l'assistance 9 c'est une question qui est plutôt du ressort de l'économie politique que de la philosophie. Par exemple, les secours à domicile ne sont-ils pas préférables aux hôpitaux? Kant se prononce en faveur du premier de oes deux sys-

tèmesS et j'incline à croire qu'il a raison; mais ce n'est p?s ici le lieu d'insister sur ce point.

Le droit public ne se borne pas aux relations des hommes comme citoyens d'un même État; il gouverne aussi celles d^s États entre^eux. C'est ici le droit des gens (2). Malheureusement^ comme le remarque Kant après Rousseau et l'abbé dr Saint- Pierre % les hommes , sortis de l'état de nature dans leurs rapports civils, en sont encore à cet état dans ceux de peuple à peuple. De là ce que Ton appelle le droit de la guerre. Étrange expression et qui semble contradictoire, puisque la guerre , c'est la force appelée à décider da droit.* Et pourtant^ il faut bien le reconnaître^ il y a des cas où la guerre est légitime : elle l'est par exem}^ toutes les fois que l'indépendance nationale est menacée et qu'il n'y a pas d'autre moyen de la faire respecter. Mais il faut bien distinguer ces sortes de cas de ceux où la guerre cesse d'être just**^ comme quand elle n'a d'autre but que la conquête. En outre, même quand elle est juste , elle a des règles à suivre. Ces règles^ que les anciens avaient bien reconnues^ mais qu'ils oubliaient trop souvent dans la pratique (les modernes sontils eux-mêmes à l'abri de ce reproche?), Kant les retrace, ici d'une manière digne d'un philosophe, en considérant succe:^sivement le droit avant la guerre, le droit pendant la guerre* et le droit après la guerre*. Toutes ces règles sont elles-mêmes dominées par un principe qui n'a jamais été mieux mis en lumière. Si la guerre est quelquefois relativement juste, en ce sens que dans l'état actuel des peuples elle peut être le seul moyen qui leur reste de défendre leurs droits, elle est injuste en soi en ce sens qu'elle remet à la force la décision du droit. U faut donc travailler à sortir de cet état pour y substituer un état juridique qui règle et garantisse les droits de chaque

' Plus haut, p. Lxxxiv.

(2 Outre le droit des gens, Kant distingue encore le droit cosmopolitique ; mais Je laisse ici de côté cette distinction , qui n'a pas une grande importance , le second n'étant autre chose que le premier conçu dans toute son universalité.

(8) Voyez dans les œuvres de J-J. Rousseau, VExtraxt du Projet de paist perpétuelle de M. Vahhé de Saint^Pierre.

* Plus haut, p. cvn-cx.