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La doctrine du droit * (Jus) est l'ensemble des lois , qui peuvent donner lieu à une législation extérieure. Cette législation existe-t-elle réellement, elle est alors la doctrine du droii positif. Celui qui est versé dans la connaissance du droit positif*, ou lejurisconsulte' (jttri«con«ttilus)j est en outre jurisperiius ^, lorsqu'il connaît les lois extérieures extérieurement, c'est-àrdire dans leur application aux cas que peut présenter Texpérience; et Ton peut alors donner à cette connaissance le nom de jumprudence ^ (jurisprudentia) . Sans ces deux conditions,

1 BechtsUhre, On pourrait traduire cette expreseton pins simplement par le mot Droit toat seul, qui a aussi ce sens dans notre langue; mais, oamme il faut rendre la distinction établie par Kant entre les deux mots Rechtslehre (doctrine du droit) et Recht (droit) je suis obligé d*aYoir recours à la périphrase, doctrine du droit, pour traduire le premier, et de réserver le mot droit pour le second. J. B.

1 Rechtskundige derselben, ^ * RechtsgeUhrte.

* En allemand Rechtserfahren. Mais Texpression me manque en français, carje ne puis pioa me servir do moijwiiamsulté, plaque )e Val employé, à la suite de Kant, pour taidnire Reei^elêhrte , et qu'il a'agtt précisément de dlatlnguer du JwriêumwUui le JuriipeWIiiSt Jl.-P.

on aurait tout simplement la science du droit ^ (juris' cientia). Cette expression désigne la connaissance «y«téinatique du Droit naturel ^ (jus naturœ) ; mais c'est à celui qui est versé dans cette dernière qu'il appartient de fournir les principes immuables sur lesquels doit être fondée toute législation positive.

SB, ^*e0t-ce «ne le droit î

Lejurisconsultef çpii ne veut pas tomber dans une tautologie, ou renvoyer aux lois positives d'un certain pays et d'un certain temps^ eu lieu de donner une solution générale, pourrait bien se trouver au^sai embarrassé par cette questiçn qu^ le logicien par celle-ci : Qu'est-ce qu4 la vérité? 11 poui;ra bien nous apprendra cp qui çst d^ droit ^ {qiddsitjuri$)j c'est-à-dire ce que, d^sun certain lieu et dans un c^tain temps, les lois prescrivent ou ont prescrit ; mais^ ce que ces lois prescrivent est-il juste aussi ^t ^t que} est le critérium univei'sel ^ moyen duquel on peut reconnaître en général le just^ et l'injuste ^ {ju^tum et itèjustum)^ c'est ce qu'il ne peut savoir s'il ne néglige pour un temps ces principes empiriques, et si (tout en se servant de ces lois comme d'un excellent fil conducteur) il ne cherche la source de dee jugements dans la raison pure comme dai)» l'unique fondement de toute législation positive possible. Une

s Der fkolè/rlichm R^chUUhrt, U s'y a yas é*imtmféakiaii à «nàalia W MifehUkhre par le mol. J>rai( toat aeik, le» «oCb iOfUUtUtttÈio§ sf§êémBi tiquê, qaipcéaMeiil, détermliNBii «ittiBtflnidfeUa pauéi dé VtmUaifiéhB.

* Wcu Rechstens sey, — ^ Auch recht sey.—'^ Reeht s&mhk ait i/i0eàhu

HTTRODUCTIOM. ' 43

doctrine du droit purement empirique peut être (comme la tête de bois dans la fable de Phèdre) une fort belle tête , mais hélas 1 sans cervelle.

Si Ton ccmsidàre le concept du droit dani^ boîï rapport à une obligation correspondante (c'eâft-à-^dire le concept moral de cette obligation) « voici ce <)u*on re^ connaîtra : 1* il ne s'applique qu'aux relations è^rté^ rleures ^ mais pratiques^ d'une petisonm^ avec une autre^ en tant que leurs actions peuvei^t (immédiatement ou médiatement) avoir ^ eoirime faits \ de TihAuence les unes sur les a«)trek; 3^ il ne désigne pas pourtant un rapport de Tarbitr e au dérir ^ (par conséquent aussi au simple besoin) d*autrui, comme s*il s'agissait d*aûteê de bienfaisance ô«i de dûrété , mais seulement à VaHntre d*autrai } 3* dans ce rapport réciproque d*un arbitre avec un autre , il faut faire abstraction dô la matière de l'arbitre, c'est^àrniire du but que chacun peut se proposer dans la chose qu'il veut \ par exemple^ il ne s'agit pas de savoir si un individu , en m'achetaût de la marchandise pour son propre commerce, y troiivera ou non son avantage ; mais on ne doit envisager que la /orme dans le rapport des deun arbitres, en lés considérant comme libres j et diercher Uniquètnenl si Taction de run peut s'accorda ^ suivaht une loi générale , avec la liberté de Cautre.

Le droit est donc l'ensemble des conditions au moyen desquelles l'arbitre de l'un peut s'accorder avec celui de l'autre, suivant une loi générale de liberté.

^^faeêa.'^^WwmH.

44 DOCTRIKB DU DROIT.

se.

Princlye f én«ral «a droit.

c Est conforme au droit ou juste ^ ^ toute action qui permet^ ou dont la maxime permet au libre arbitre de chacun de s'accorder , suivant une loi générale» avec la liberté de tous , etc« »

Quand donc mon action , ou en général mon état, peut s'accorder avec la liberté de chacun suivant une loi générale, celui-là porte atteinte à mon droit ^, qui m'y fait obstacle ; car cet obstacle (cette opposition) ne peut s'accorder avec une liberté réglée par des lois générales.

Il suit de là encore qu'on ne peut exiger de moi que ce principe de toutes les maximes soit lui-même ma maxime , c'est>-à-dire que je m'en fasse une maxime de conduite ; car, quand même la liberté des autres me serait entièrement indifférente, et quand je ne serais guère disposé à la respecter de cœur, ils n'en sont pas moins libres dès que je n'y porte point atteinte par mes actions extérieures. C'est uniquement à l'Éthique qu'il appartient d'exiger de moi que je me fasse une maxime d'agir conformément au droit '.

Ainsi celte loi universelle du droit : «Agis extérieurement de telle sorte que le libre usage de ton arbitre puisse s'accorder avec la liberté de chacun suivant une loi générale », m'impose sans doute une obligation, mais elle n'attend pas du tout, et elle exige encore moins, qu'en vertu de cette obligation je me fasse -• " - - -

» Rethi. — * T}wA mit UnredU. — * Dm ReclUhandeIn,

IHTRODUCnolV. lift

même un devoir de soumettre ma liberté à cette restriction ; seulement la raison dit que, d'après Tidée qu'elle nous en donne, notre liberté est soumise à cette restriction , et que les autres peuvent aussi la contraindre de s'y soumettre en effet ; voilà ce qu'elle proclame comme un postulat , qui n'est susceptible d'aucune autre preuve. — Si donc on ne se propose point d'enseigner la vertu , mais seulement d'exposer ce qui est conforme au droit \ on peut et l'on doit même s'abstenir de présenter cette loi du droit comme un motif d'action.

hténiÈ iBivUtaê te faciilM «e tmtrêbÊÊn *.

La résistance opposée à l'obstacle d'un effet sert d'auxiliaire à cet effet et y concourt. Or tout ce qui est injuste est un obstacle à la liberté, en tant qu'elle est soumise à des lois générales ; et la contrainte est ellemême un obstacle ou une résistance faite à la liberté. Donc, si un certain usage de la liberté même est un obstacle à la liberté , en tant qu'elle est soumise à des lois générales (c'est-à-dire est injuste), la contrainte, opposée à cet usage , en tant qu'elle sert à écarter ' un obstacle fait à la liberté, s'accorde avec la liberté même suivant des lois générales , c'est-à-dire est juste. Par conséquent le droit implique , suivant le principe de contradiction, la faculté de contraindre celui qui y porte atteinte.

^ Woi recht iey. — * Pof KecU ûi mil éer Befiignxss fu ztoingen ver* bunden,— • AU Verhinderung.

48 ikm:tiunb bu droit.

aussi y en avoir qa^une seule (la perpendiculaire) qui ne penche pas plus d'un côté que de Tautre , et divise l'espace en deux parties égales. Suivant cette analogie , la doctrine du droit saura déterminer à chacun le sien (avec une précision mathématique}; ce que Ton ne peut attendre de la doctrine de la vertu , laquelle ne peut s'empêcher de laisser une certaine latitude aux exceptions ( latiludinem ). — Mais, sans entrer dans le domaine de l'Éthique , il y a deux cas qui réclamentune décision juridique \ mais que nul tribunal ne peut décider, et qui rentrent, pour ainsi dire, dans les Intermundia d'Épicure. — Pour que ces principes incertains n'aient aucune Influence sur les fermes principes de la doctrine du droit proprement dît , nous commencerons par les écarter de cette doctrine, où dous allons bientôt entrer.

> Kechtsentscheidung,

APPENDICE