A L'INTRODUCTION DE LA DOCTBINB DU DROIT

BU DROIT ÉQUirOOm.

(^8 sqnitoeon.)

Tout droit dans le sens strict {jus strictum) im« plique la faculté de contraindre ; mais on peut encore concevoir un droit dans le sens large {jus latum), où la faculté de contraindre ne puisse être déterminée par aucune loi. — Or ce droit, vrai ou supposé, est de deux espèces : V équité * et le droit de nécessité ^ ; la première qui admet un ndroit sans contrainte , et la seconde une contrainte sans droit. Mais il est aisé de voir que cette ambiguïté vient précisément de ce quMl y a des cas oh le droit est douteux et où Ton ne peut s'en rapporter à la décision d'aucun juge.

ÉQUITÉ, (^quîtas.)

V équité (considérée objectivement) n'est point du tout un principe au nom duquel on réclame des autres Taccomplissement de certains devoirs éthiques ' (leur bienveillance et leur bienfaisance) ; celui qui exige quelque chose au nom de ce principe se fonde sur son droit; seulement il ne remplit pas toutes les conditions

i Bmgkeit. — * Notkreeht. ^ > Ethisehe Ptlichf.

dont le juge a besoin pour pouvoir déterminer jusqu'à quel point et de quelle manière on doit satisfaire à sa réclamation. Celui qui, dans une association commerciale où les avantages doivent être égaux, a plus fait que les autres , ayant aussi perdu davantage dans les mauvaises affaires, peut, au nom de C équité ^ réclamer delà société quelque chose de plus pour sa part qu'un égal partage. Mais, selon le droit proprement dit (strict), c'est-à-dire si Ton suppose un juge ayant à prononcer sur ce cas , celuici, n'ayant pas de données (daia) déterminées pour décider ce qui lui revient aux termes du contrat, le renverrait de sa demande. Le domestique à qui,, à la an de l'année , on paye ses gages en une monnaie qui a perdu de sa valeur dans l'intervalle , et avec laquelle il ne peut plus acheter ce qu'il aurait pu se procurer à l'époque où il a contracté son engagement, ne peut invoquer son droit , .pour repousser le donunage qu'on lui cause en lui comptant le nombre convenu de pièces de monnaie , mais qui n'ont plus la même valeur ; il ne peut qu'en appeler & l'équité (oette divinité muette qui ne sait se faire entendre) ; car rien n'a été stipulé à cet égard dans le contrat , et un juge ne peut prononcer là ou les conditions n'ont pas été parfaitement déterminées* Il suit de là qu'un tribunal d^équHé * (dans les conflits qui s'élèvent entre les hommes sur leurs droits) implique contradiction. Seulement, lorsqu'il s'agit des droits mômes du juge et que sa propre affaire est re* mise à sa disposition, il peut et doit même ouvrir l'oreille à l'équité» Par exemple, la Couronne support

i Gerichtikofder BUUgketU

IHTRODUCnON. 51

tera elle-même les pertes que d'autres ont essuyées à son service, et qu'elle est priée de réparer, quoique, suivant le droit strict, elle pût rejeter cette demande, sous prétexte qu'ils s'y sont exposés à leurs risques et périls.

Cette sentence {dictum) : « l'extrême droit est Textrême injustice (summumjusj summa injuria) » est donc celle de Y équité ; mais c*est là un mal auquel on ne peut trouver de remède dans la voie même du droit *, quoiqu'il s'agisse d'une chose fondée en droit '; car l'équité ne ressort que du tribunal de la conscience * {forum poli)^ tandis que toute question de droit proprement dit * est de la compétence du tribunal civil^ (forum soli s. civile).

raorr db nÈcaRaor*.

(las Bdeewttiitts.)

Ce prétendu droit serait la faculté que j'aurais, dans le cas ou um, propre existence serait en danger, d'ôter la vie à quelqu'un qui ne m'aurait fait aucun tort. Il est évident qu'il dbit y avoir ici une contradiction du droit avec lui-même ; — car il ne s'agit pas d'un injuste agresseur qui en veut à ma vie et que je préviens en lui ôtant la sienne (jus inculpatœ tutelœ) , auquel cas la modération (moderamen) n'est nullement un devoir de droit, mais une chose de vertu; il s'agit d'une viojence licite à l'égard de quelqu'un qui ne m'en a fait aucune.

1 Àufdem Wege Reehtteng. — i ReehUforderung* —^GewistensgeriehV * Jede frage Rèdittetu. — * Bûrgerl'Mie llêcht.

52 DOCTfaNB DL DROIT.

Il est clair que cette assertion ne doit pas être entendue objectivement, c'est-à-dire selon la prescription de la loi, mais seulement d'une manière subjective, c'est-à-dire selon la sentence qui serait portée en justice. En effet, il ne peut y avoir de loi pénale qui condanme à mort celui qui, dans un naufrage, repousse un de ses compagnons d'infortune de la planche à l'aide de laquelle il s'était sauvé, afin de se sauver lui-même. Car la peine dont la loi menacerait le coupable ne pourrait être plus grande pour lui que la perte de la vie. Or une loi pénale de ce genre n'aurait pas l'effet qu'elle se proposerait : la menace d'un m^l encore incertain (de la mort infligée par un arrêt de la justice) ne saurait l'emporter sur la crainte d'un mal certain (celui de se noyer). L'action qui consiste à employer la violencei pour se conserver soi-même écltappe donc à la punition * (impunibile), quoiqu'on ne puisse la regarder comme non coupable ^ (inculpabile) ; et c'est par une étrange confusion que les juristes prennent cette impunité subjective pour une impunité objective (pour une chose légitime).

c Nécessité n^a pas de loi {nécessitas non habet legem) » : telle est la maxime du droit de nécessité ; et pourtant il ne peut y avoir de nécessité qui rende légitime ce qui est injuste.

On voit que , dans les deux sortes de jugements en matière de droit que nous venons d'indiquer (dans ceux qui se rapportent au droit d'équité et au droit de nécessité), V équivoque^ {œquivocatio) vient de ce que

1 Unttrafbar. ^ * VnitraeflUh, — > IkffpehifwigML

ToB confoDd les principes subjectifs de la pratique du droit avec les principes objectifs (les sentences des tribunaux avec celles de la raison). Ce que chacun juge juste par lui-même et avec fondement peut ne pas se trouver confirmé par les tribunaux, et ce qu'il doit juger lui-même injuste peut obtenir d'eux l'absolution. C'est que dans ces deux cas le concept du droit n'est pas pris dans le même sens.

nmaion

Dl Là IKXnnUMB DV ]>IIOIT.

DlTmOR GAlliKàUC SB8 ]»T0IR3 Œ DH017.

On peut très-bien établir cette division d'après Ulpien^ en donnant à ses formules un sens qu'elles n'avaient peut-être pas très-clairement dans son esprit, mais qu'il est très-permis d'en tirer ou d'y introduire. Les voici :

1. Vis honnêtement ^ {honeste vive). V honnêteté juridique ^ (honestas juridica) consiste à soutenir sa dignité d'homme dans ses rapports avec les autres. Ce devoir s'exprime dans cette proportion : «ne sois pas pour tes autres un pur moyen, mais sois aussi une fin pour eux. » Il sera défini dans la suite une obligation résultant du

* Sey ein rechUieher Menseh, - * Die rechilichê Ehrharkeit.

54 DOGTRINB DU DROIT.

droU de l'humanité dans notre propre personne (tex

jUBti).

% Ne fins iori à personne (neminem lœde) , fallût-il pour cela rompre toute liaison avec les autres et fuir toute société {lex juridica).

3. Entre (si tu ne peux éviter autrement ce dernier mal ) dans une société ou chacun puisse conserver ce qui lui appartient {suum cuique tribue)* — Cette formule serait absurde si on la traduisait ainsi : c donne àchacun le sien, » car on ne peut donner à quelqu'un ce qu'il a déjà. Si donc elle a un sens^ ce ne peut être que celui-ci : « entre dans un état de choses où la propriété de chacun puisse être mise à Tabri des attaques d'autrui » (lex justitiœ).

Ainsi ces trois formules classiques servent en même temps de fondement à une division du système des devoirs de droit en devoirs internes, en devoirs externes, et en devoirs contenant les derniers par subsomption, en tant qu'ils dérivent du principe des premiers.