DIVISION GÉHÉRALB DU DROIT

1. Le droit, en tant qu'il forme une science systématique , se divise en droit naturel * , lequel repose uniquement sur des principes à priori , et en droit posUif ^ , lequel émane de la volonté d'un législateur.

3. Le droit, considéré comme la faculté (morale) d'obliger les autres, c'est^-dire comme un titre légi-

1 Naiufreeht, — • PoHtive («(ofutoriicM) Reehu

time à leur égard {tttulus)^ se divise en droit inné ' et droit acquis ' ; le premier est le droit que chacun tient de la nature /indépendamment de tout acte juridique ; le second , celui qui suppose un acte de ce genre.

Le mien et le tien innés peuvent encore être appelés internes (meum vet tuum internum) ; car le mien ou le tien extérieur est toujours nécessairement acquis.

scal droit iDDé.

Ce droit unique, originaire, que chacun possède par cela seul qu'il est homme, c'est la liberté (IMudépendance de toute contrainte imposée par la volonté d*autrui), en tant qu'elle peut s'accorder, suivant une loi générale , avec la liberté de chacun, — Végaliié naturelle , c'est-à-dire cette indépendance qui fait qu'on ne peut être obligé par les autres à rien de plus que ce à quoi on peut les obliger soi-même à son tour; par conséquent , cette propriété qu'a l'homme d'être son propre maître {suijurîs) ; en même temps la qualité d'honnête ' homme {just'i), qu'on peut revendiquer, lorsque, antérieurement à tout acte juridique, on n'a fait d'injustice à personne; enfm la faculté de faire à l'égard des autres quelque chose qui ne leur 6te rien du leur et où ils n'attachent aucun intérêt sérieux » comme de leurcommuniquer simplement ses pensées, de leur raconter ou de leur promettre quelque chose , que ce soit vrai et sincère ou faux et trompeur {veriloqtdumautfalsitoquium)^ parce qu'il dépend absolument

^ Àngebome. — • * Erworhene» — > Eines unhescholtenen Menschen.

5(5 DOCTRINB DU DROIT.

d'eux de vous croire ou de ne pas vous croire (1) : tous CCS droits sont déjà contenus dans le principe de la liberté innée, et n'en diffèrent réellement pas comme membres d'une division fondée sur un concept supérieur du droit.

La raison pour laquelle on a introduit une division de ce genre dans le système du droit naturel (en tant qu*il concerne ce qui est inné) est celle-ci : on a voulu que, si une contestation s'engage sur un droit acquis et qu'on élève la question de savoir sur qui retombe la charge de faire la preuve {mus probandi)^ soit d'un fait douteux, soit, si le fait est avéré, d'un droit douteux , on a voulu , dis-je , que celui qui décline cette obligation puisse en appeler méthodiquement et comme à divers titres à son droit inné de liberté (lequel se spécifie suivant ses diverses relations).

Mais, comme relativement à ce qui est inné, par conséquent au mien et au tien intérieurs , il n'y a pas des droits , mais tin droit , on pourra rejeter dans les prolégomènes la division précédente, qui se compose de

(1) On a coutume, il est yrai, de désigner sous le nom de mensonge [mendaeium) toute fausseté dite à dessein , quoique légèrement, parce qu'elle peut nuire au moins en ce que celui qui y ajoute foi devient la risée des autres à cause de sa crédulité. Hais dans le sens juridique, on n'applique le mot mensonge qu'A une fausseté portant directement atteinte au droit d'antrui, comme par exemple si, pour dépouiller quelqu'un de son bien , on allègue faussement un traité conclu avec lui {fàt" siloquium dolotum) , et cette distinction entre deux concepts trèa-voisins n'est pas sans fondement. En effet, lorsqu'on se borne à exposer simplement ses idées aux autres, ils restent toujours libres de les prendre pour oe qu'ils veulent, quoique la réputation méritée d'bomme à la parole duquel on ne peut ajouter foi touche de si près à l'accusation de menteur, qu'on distingue à peine la ligne de démarcation qui sépare ici ce qui appartient au Jut et ce qui revient à TÊtbique.

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deox membres tout à fait inégaux par leur contenu, et réduire la division de la doctrine du droit au mien et au, tien extérieurs.

nmioii

DB LA utumtMïVn DIS WBQHS Bl cMoUL.

Tous les devoirs sont ou des devoirs de droit {offida juris)^ c'est-à-dire des devoirs susceptibles d'une légidation extérieure, ou des devoirs de vertu {officia virliil», s. 6(Atca), c'esUàKlire des devoirs qui ne comportent point une législation de ce genre. Ces derniers échappent à toute législation extérieure, parce qu'ils se rapportent à unejiii, qui est en même temps un devoir (ou qu'il est de notre devoir de poursuivre). Il n'y a pas en effet de législation extérieure qui puisse faire que l'on se propose un certain but (car c'est là * un acte intérieur de l'esprit). On peut sans doute prescrire ainsi des actions extérieures qui y conduisent,

mais non pas contraindre le sujet à les prendre pour fin.

Mais pourquoi la doctrine des mœurs (la morale) est-elle ordinairement désignée (entre autres par Cicéron) sous le nom de doctrine des devoirs^ et ne Test-elle pas aussi sk>us celui de doctrine des droits? Pourtant les uns sont corrélatifs aux autres. La raison en est que nous ne connaissons notre propre liberté (de laquelle émanent toutes les lois

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morales et par conséquent aussi tous les droits comme tous les devoirs) que par Timpératif moral, lequel est un principe de devoir, d'où Ton peut ensuite dériver la faculté d'obliger les autres , c'est-à-dire le concept du droit

Comme, dans la doctrine des devoirs, l'homme peut et doit être considéré aa point de Tue de la propriété quMl a d'être libre, laquelle est toute supra-sensible, par conséquent aussi dans ce qui constitue essentiellement en lui V humanité^ c'est-à-dire comme une personnalité indépendante de toute détermination physique {homo notmenon\ ce qu'il faut bien distinguer de ce qu'il est à un autre point de vue, en tant qu'il relève du monde physique, ou de ce qu'il est comme homme {homo phœ^ nomenon) ; l'idée de droit et celle dé fin, rapptJrtées à leur tour au devoir sous ce double point de vue, don* nent lieu à la division suivante. <

miRObucTioif.

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I0HDÉB fUR US RAPPORT ORJBCTIF DB LA LOI AU DBTOIR.

vKfons msfJULB soMitiii.

DKTOmS IlfTBES AI3TRUI.

doctrihe du droit.

Comme les sujets , à 1* égard desquels on peut considérer le rapport du droit au devoir (qu'il y ait lieu ou non de l'admettre) , sont susceptibles de relations diverses, on peut établir à ce point de vue une nouvelle division.