DROIT RÉEL

est-il possible?» Car, à l'égard de tout possesseur d'une chose, le droit ne signifie que la facullé qu'a l'individu d^user à son gré de cette chose S en tant que cette faculté peut être conçue comme contenue dans une volonté syntliétiquement universelle et comme s^accordant avec la loi de cette volonté.

Quant aux corps placés sur une terre quîm^appartientdéjà, ils m'appartiennent aussi, s'ils n'appartiennent pas d'ailleurs à quelque autre , sans que j'aie besoin pour cela d'aucun acte juridique particulier (non facto , sed lege). En effet , ils peuvent être considérés {jwe rei meœ) comme des accidents inhérents à la substance, à laquelle appartient aussi tout ce qui est tellement lié à ma chose qu'on ne pourrait l'en séparer sans changer cette chose même ( par exemple la dorure , le mélange d'une étoffe qui m'appartient avec d'antres matières, l'avantage qu'a mon terrain d'être baigné par une rivière contiguê, ou môme l'agrandissement qui résulterait du changement de lit de cette rivière, etc.}> Il faut décider d'après les mêmes principes la question de savoir si la propriété que j^ puis acquérir peut s'étendre au delà de la terre ferme , et embrasser une certaine étendue de la mer (si par exemple elle me donne exclusivement le droit de pêcher sur mes côtes du poisson ou de l'ambre, etc.). Ma possession va jusqu'où s'étend , à partir du lieu où je réside f mon pouvoir mécanique de la défendre conti*e toute entreprise étrangère (par exemple jusqu'où va la por • tée des canons qui gardent la côte), et la mer est fermr^e jusque-là {mare clausum). Mais, comme en pleine mer îl n'y a pas même de domicile possible, la possession ne peut s'étendre jusque-là, et la haute mer est libre (mare libc^ rum). Mais les hommes ou les choses à eux appartenant qui viennent éckotier sur le rivage , le naufrage n'étant pas une chose volontaire, ne peuvent être considérés comme revenant au propriétaire du rivage; car il n'y a pas de lésion commise (il n'y a pas même d'acte ' en général ], et la chose qui est venue échouer sur une terre appartenant à quel-

^ Die Befug .iss der betandern Willkûhr xum Gebrauch eines OhfBcts, 1 Kein Factum,

iOâ DOCTRINE DU DROIT.

qu'un, ne peut être considérée par celui-ci comme une res nuUius, Au contraire, un fleuve peut être acquis originairement , comme toute terre , sous les conditions mentionnées, par celui qui est en possession des deux rives, aussi loin que â^étend cette possession.

L*obJet extérieur, que quelqu'un peut revendiquer comme sien quant à la BUbstance , est une propriété ^ ( daminium ), sur laquelle tous les droits lui appartiennent ( comme les accidents à la substance), et dont par conséquent le proprfétafre (dominus) peut disposer à son gré {jus disponmdi de re sua). Il suit de là naturellement qu*un pareil objet ne peut être qu'une chose corporelle (envers laquelle ou n'a aucune obligation). Car un homme peut bien être maître de lui-même {sui juris), mais il ne saurait être propriétaire de lui-même {sui dominus) (disposer de lui-même à son'gréj et à plus forte raison des autres hommes, puisqu'il est responsable de l'humanité qui réside en sa propre personne. Ce point d'ailleurs, qui appartient au droit de l'humanité, non à celui des hommes, ne trouve point ici sa place spéciale , et il n'est indiqué qu'en passant et pour l'intelligence de ce qui vient d'être dit. — Ajoutons qu'il peut y avoir deux pleins propriétaires d'une seule et même chose, sans qu'il y ait pour cela un mien et un tien communs, mais seulement comme possesseurs communs d*une chose qu'un s^l peut revendiquer comme sienni* : c'est ce qui arrive lorsque, des propriétaires en question (condomini)^ k Vnn appartient toute la possession sans l'usage, à l'autre tout rusage avec la possession, celui-là (rfrnnim/^ directus) imposant à celui-ci {dominus utilis) la condition restrictive d'une prestation constante, sans lui limiter pour cela l'usage de la chose.

^ Eigenihwn,

DEUXIÈME $EGTiOi\.

DU Daorr pebsonmhl. ^

S xviii.

La possession de l'arbitre d'une autre personne, comme faculté de le déterminer par mon propre arbitre à une certaine action compatible avec les lois de la liberté (le mien et le tien extérieurs relativement à. la causalité d' autrui) est un droit (j'en puis avoir plusieurs de ce genre envers la même personne ou envers d'autres) ; mais l'ensemble (le système) des lois d'après lesquelles je puis jouir de cette possession est le droit personnel, qui est unique.

L'acquisition d'un droit personnel ne peut jamais être originaire et arbitraire (car une telle acquisition ne serait pas conforme au principe de Taccord de mon libre arbitre avec celui de chacun , et par conséquent serait injuste). Je ne puis non plus l'acquérir par le fait d'une injuste action d'autrui {facto injusto alterius); car, quand cette lésion aurait été commise envers moi-même, et quand j'aurais le droit d'en exiger satisfaction, tout ce qile je pourrais faire légitimement, ce serait de maintenir intact ce qui m' appartient , mais je ne saurais acquérir rien de plus que ce que j'avais déjà.

L'acquisition qui a lieu par le fait d'autrui, fait auquel je le détermine d'après des lois de droit, est donc toujours dérivée de ce qui appartient à un autre ; at ^cette dérivation, comme acte juridique, ne peut avoir

t(U BOCrniTΠDU DROIT.

lieu par un acte négatifs tel que V abandon *, ou une renonciation * an sien (per deretictionem aut renimciafionem), car par un acte de ce genre ce qui appartient à tel ou tel cesse d'être sien, mais n'est point pour cela acquis à un autre ; — elle ne peut avoir lieu que par translation^ (iranslatio) , laquelle n'est possible que par le moyen d'une volonté commune, qui fait que l'objet est toujours en la puissance de l'un ou de Tautre, et qu'aussitôt que l'un renonce à sa part de communauté, l'autre, en acceptant l'objet (par conséquent en vertu d'un acte positif de l'arbitre), le fait sien. — La translation de sa propriété à un autre est Taliénation *. I/acte de volonté collective de deux personnes, par lequel en général ce qui appartient à l'une passe à l'autre, est le

contrat '.