‹ Elements metaphysiques de la doctrine du droit (premiere partie de la Metaphysique des moeurs) suivis d'un essai philosophique sur la paix perpetuelle et d'aurtes petits ecrits relatifs au droit naturelChapitre 81 sur 117 · S XXIV · texte numérisé non relu

S XXIV

L'hérédité est la translation ^ (iranstaUo) de Tavoir et du bien d'un mourant à un survivant par le moyen du concours de leurs volontés.~-L'acquisition de V héritier ' (hceredii inêtHuii) et l'abandon du UBtaîewr^ {teêtaUniê) ou, en d'autres termes, cet échange du mien et du tien se fait en un instant {anicuto mortis)^ c'e6t»à*dire juste au moment où ce dernier cesse d'être, et ainsi il n'y a pas proprement de translation {(ranslatio) dans le sens empirique, ce qui supposerait deux- actes successifs, savoir d'abord celui par lequel l'un abandonne sa pos» session et ensuite celui par lequel lautre la recueille, mais une acquisition idéale. — Gomme l'hérédité sans

1 Beerhung, ^ t Uehertraffun§n — * Mfbmhm$r. — ^ Erhiau^B

DROIT D'B^uEDITi. IW

dUpasition te^ameiitaite ^ (diêpasith uUimœ vobmtaiU) ne peut se concevoir dans Tétat de nature , et que la question , s'il y a ici un contrat de succession ' ou une dùposUion testamentaire unilatérale ^ (jestamentum) ^ dépend de celle de savoir si et comment est possible, au moment même où le sujet cesse d'être, la transmission du mien et du tien, la question de savoir comment est possible l'acquisition par hérédité doit être examinée indépendamment des diverses formes possibles de Texécution de ce mode d'acquisition (lesquelles n'ont lieu que dans une société constituée'.

• Est-il possible d'acquérir par testament * ? • — Le testateur (Mus, déclarant sa volonté dernière, promet à Titus ^ qui ne sait rien de cette promesse, de lui laisser son avoir , en cas de mort , et ainsi il en reste , tant quMl vit, Tunique propriétaire. Or nul ne peut rien transmettre à autrui par sa seule volonté ", mais il faut encore , outre sa promesse , Tacceptation (acceptatio) de Tautre partie et une volonté rioultanée * {voluntas simultanea) , qui manque ici; car, tant que Galus vit , Titus ne peut accepter expressément pour acquérir par ce moyen , puisque le premier n'a promis que pour le cas de mort (autrement la propriété serait un instant commune, ce qui ne peut être la volonté du testateur). — Cependant Titus acquiert tacitement ^ , comme un droit réel , un droit particulier à la succession , à savoir le droit exclusif de l'accepter {jus in rejacente)j et c'est pourquoi on la nomme au

* VernuuehtnUs,-^^Erl>vertrag. — ^Einseittgê Erhei$in$etfigung. —

* Dwrch Srbesêinsêtjtung» — ^Durch âen bUntm êint€iti$$n WiUên.-^

• Ein gleichx0%Hg9r ViUê, * f StiUtehwfigend.

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moment de la mort hœretUtasjacens. Or, comme chaque homme accepte nécessairement un tel droit (puisquMl n'a rien à y perdre , tandis quMl peut y avoir quelque chose à gagner), que par conséquent il Taccepte même tacitement, et qu après la mort de Caïus, Titus est dans ce cas, il peut acquérir la succession par Tacceptation de la promesse, et elle n'est pas dans Tintervalle tout à fait sans maître * (res nullius) , mais sexAementvacante^ {res vacua), puisqu'il avait exclusivement le droit d'opter, c'est-à-dire de vouloir ou de ne pas vouloir faire sien Tavoir à lui laissé*

Les testaments sont donc valables , môme au seul point de vue du droit naturel (sunt juris naturœ); mais il faut entendre cette assertion dans ce sens, qu*ils sont susceptibles et quMls méritent d^être introduits et sanctionnés dans Tétat civil (quand celui-ci s'établira]. Car il n'y a que cet état (ou la volonté générale dans cet état) qui puisse garantir la possession de la succession, pendant le temps que celle-ci est en quelque sorte suspendue entre Tacceptation et le re^ fus , et qu'elle n'appartient proprement à personne.

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