CHAPITRE TROISI&III

DS L^ACQUISmON SVBJECTITniEirr COKDlTIOmaLLK PlOnOHCftB PAft LÀ

iBNTtiica h^mn JOUDicnoir tmuQin.

S XXXVL

Si par droit naturel on entend simplement celui qui n'est pas positif * , c'est-à-dire celui que la raison de tout homme est capable de concevoir à fjrîorî, le droit naturel comprendra, non*seulement la ju^ltce' qui doit exister entre les personnes dans leur relations réciproques (justitia commuiativa)j mais encore ta justice dis* tributive {juitiçia distribuuiva\ en tant que Ton peut connaître à priori, en consultant sa loi, quelle sentence (sententià) elle doit rendre.

La personne morale, qui administre la justice, est le tribunal • {forum), et le fait même de rendre la justice, \e jugement * (juàicium). On peut concevoir tout cela d'après les seules conditions à priori du droit,

* Doi nieht'-êtaiutairUthê. — * GtreehtigkeiU^^ GêrichUhof*^ ^ Gêrieht.

m DOCTRIMB DU DBO».

sans considérer comment on pourrait réellement établir et organiser une constitution de ce genre (ce qui est affaire de statuts , par conséquent de principes empiriques).

La question n'est donc pas ici seulement de savoir ce qui est juste en «ot \ c'est à* dire comment chaque homme doit en juger pour lui-même , mais ce qui est juste devant un tribunal , c'est-à-dire ce qui est de droit ^. Or il y a quatre cas où ces deux espèces de jugements se trouvent différents et opposés , sans être pour cela inconciliables, car ils sont portés de points de vue différents, mais également vrais : l'un, da point de vue du droit privé ; Tautre, d'après l'idée du droit public. — Ce sont : !• le comrat de donation ' {pactum donationis) ; 2* le commodat * (commodo' tum)i â"" la revendication* {vindicatio) ; &* le serment* (juramen(um).

Les jurisconsultes commeUent ordinafrement cette faute de subrepUon* (vitium subreptioms)^ de considérer ol:^}^^' ▼ement le principe juridique qu*un tribunal môme est obligé d*idmettre, pour son propre usage (par conséquent à un point de vue subjectif), afin de prononcer et de Juger sur le droit de chacun, c'est-à^Ure qu'ils ont le tort de le confondre avec ce qui est juste en soi : car la première chose est fort différente de la seconde. U n*est donc pas d'une médiocre importance de faire connattre cette différence spécifique et d'y attirer Tattention.

< ilfi sieh f tfoM.— t Wat ist Reehitens,-^ * Schenkmgsvertrag.^ * Leihr tertrag. — • Wiedererkmgung, — • Vereidigung. - ▼ FeMer der Ertchr leichung.

DU COMtliAT DV DONATION. 145

S xxxvu.

B« «murât et «onatlMi.

Ce contrat (donatio) pdx lequel f aliène graHHiemeut^ (gratis) le mien, ma chose (ou mon droit), suppose un rapport entre moi , le. donateur (danans) et un autre, le donataire {donatarius) , qui se fonde sur le drœi privé j et par lequel le mien passe à cet autre moyennant son acceptation (donum). — Mais il n'est pas à présumer que j'aie voulu par là me voir contraindre à Taccomplissement de ma promesse, et renoncer ainsi gratuitement à ma liberté et à moi-même en quelque sorte (nemo sumn jactare prœsumiiur); et pourtant ce serait là , le droit dans Tétat civil , car ici le donataire peut me contraindre à Taccomplissement de ma promesse. Il faudrait donc , si la chose allait devant le tribunal , c'est-à-dire au point de vue du droit public , ou bien que l'on présum&t que le do^ Dateur a consenti à cette contrainte , ce qui est absurde, ou bien que le tribunal dans sa sentence, sans s'inquiéter de savoir si le donateur a voulu ou non se réserver la liberté de revenir sur sa promesse , ne considérât que ce qui est certain , savoir la promesse et l'acceptation. Encore donc que le promettant, comme on peut bien le supposer, ait pensé que si, avant d'avoir rempli sa promesse, il se repentait de l'avoir faite, ou ne pourrait l'obliger à la remplir, le tribunal

VnrergoUen.

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juge qu'il aurait dû faire expressément cette réserve, et que, s'il ne l'a pas faite , il peut être forcé à tenir sa promesse ; et il adopte ce principe , parce qu'autrement la sentence deviendrait extrêmement difficile ou même tout à fait impossible.

% XXIVUL

Ce contrat (eommodatum) est celui par lequd j*«>corde k quelqu'un l'usage gratuit de ce qui m'appar^ tient. Si c'est une chose , les contractants conviennent que le commodataire {commodatarius) remettra la même chose au propriétaire de cette chose (commodans). Or ie .premier ne peut présumer en même temps que le second fifendra aussi sur lui toutes les chances (casuê) de la perte de la chose ou de ses qualités qui pourrait résul«ter du prêt qu'il en fait Car il ne va pas sans dire que le propriétaire , outre qu'il accorde au commodataire l'usage de sa chose (et qu'il supporte le détriment ûi» fléparable de cet usage) , Voêiure aussi contre tous les risques cpii peuvent résulter de ce quMl a mis cette ehose hors de ta propre surveillance Ml faudrait pour oela un contrat particulier. Il ne peut donc être quefr- KoD que de saVok lequel des deux , dd prêteur ^ ou de l'emprunteur ^, est obligé d'ajouter expressément au contrat de coramodat la condition de la responsdrilité des risques que la chose peut courir, ou , quand cela

• LenhMgeher, — • lehnsêmpfaenger.

û^a point lieu , de qui Ton peut présumer le consente-ment à garantir la propriété du prêteur (en rendant la wJèrn^ chose ou sop équivalent). Ce w peut 6tre du préteur^ puisqu'on ne peut présumer qu'i) a gratuite^ ment accordé phis que le simple u«^e de la cbow (c^est^à-dire qu^il s*est chargé en outre de répondre da sa propriété) » mais bien de Temprunteur, puisqu'on cela il ne <ait rien de plus que ce qui est contenu dans le contrat.

Si, par exemple, pendant une averse, j'entre dans une maison oii j'emprunte un manteau , et que ce manteau vienne à être gâté pour toujours par des matières colo^ rantes jetées sur moi par mégarde du haut d'une Cenétre» ou qu'on me le vole dans une autre maison où je l'avais déposé, tout le monde trouverait absurde de dure que je n'ai rien autre choie à faire qu'il renvoyw le manteau tel qu'il est, ou à dénoncer le vol qui a eu lieu ; qu'en tout cas c'est une chose de pure politesse que de plaindre le propriétaire de cette perte, attendu qu'il n'a le droit de rien exiger. — Il en serait tout autrement si, lorsque j'ai demandé la permission de me servir d'une chose, je m'étais asauré contre le cas ou cette chose viendrait k souffrir quelque dommage entre mes mains, en demandant en outre à ne pas me charger de cette responsabilité , attendu que je suis pauvre et hors d'état de réparer <:e dommage. Personne m trouverait cette précaution superflue ou ridicote , ex«' mpté peut-être le préteur, s'il passait pour un homme riche et généreux , car ce serait alors presqu^me o^ lénse que de ne pas présumer de sa générosité la remise de ma dette.

Toutefois, lorsque (comme le comporte la nature de ce contrat) rien n'a été convenu sur les mauvaises chances (casm) que peut courir la chose , et que , le consentement étant simplement présumé , le contrat est incertain (pactum inceHum)^ le jugement qui intervient en pareil cas sur le mien et sur le tien, c'est-à-dire qui décide sur qui doit retomber la perte , ne peut se régler sur les conditions du contrat en lui-même, mais feulement sur la sentence que porterait un tribunal , lequel ne voit jamais dans un contrat que ce qu'il y a de certain (c'est-à-dire ici la possession de la chose à titre de propriété). Aussi , tandis que , dans Tétat de na* tare, c'est-à-dire à prendre les choses en elles-mêmes, on jugera que la perte d'une chose prêtée retombe sur Vemprunteur {casum sentit commodatorius) 9 dans l'état civile au contraire, par conséquent devant un tribunal, la sentence portera que le dommage retombe sur le préteur (casum sentit dominus). A la vérité cette sentence diffère de celle de la simple raison commune, mais un juge public ne saurait se laisser aller à présumer ce que l'une ou l'autre partie a pu penser; et celui qui ne s'est pas affranchi par une clause spéciale de la responsabilité de tous les risques que peut courir la chose prêtée doit supporter le dommage. — La dififêrence qui existe entre le jugement que porterait Un tribunal et celui que la raison privée de chacun est fondée à porter par elle-même est donc un point qui n'est pas à négliger dans l'examen dte ji^ements de droit.

DE tA REVBNDlCATlOn. 149

DB LÀ RETBIIDIGATION 1 D^UKE CHOSE PEEDUB

(Yindieatio.)