S XXXIX

Il résulte clairement de ce qui précède qu'une chose durable , qui est mienne , reste mienne y quoique je ne la détienne pas d'une matière durable , que même , à moins d'na acte juridique, {derelictionis vel aliénation nis) , elle ne cesse pas d'être mienne et que j'ai un droit sur cette chose (jus reale)^ par conséquent sur tout détenteur de cette chose , et non pas simplement sur une personne déterminée (jus personale). Or la question est de savoir si ce droit doit être considéré par tout autre comme une propriété durable par ellemême, pourvu que je n'y aie pas renoncé^ quand la chose est en la possession d'un autre.

Une chose a été perdue {res amissa) et je l'acquiers de bonne foi {bona fide) d'un autre, comme une prétendue trouvaille, ou je l'achète régulièrement du possesseur qui s'en donne pour le propriétaire , quoiqu'il ne le soit pas : on demande si, comme je ne puis acquérir une chose de quelqu'un qui nen est pas propriétaire * (a non domino) , je puis être exclu par le véritable propriétaire de tout droit sur cette chose , et s'il me reste simplement un droit personnel sur le possesseur illégitime de qui je l'ai acquise '. — C'est

* Wiedeftflangung [Mckbemaeehiigwig). — • Kiehteigenthâmef, 8 Tout ce paragraphe eat fort mal rédigé dans Touvrage de Kant» et la qaestion qu'il renferme est loin d'y être clairement posée. Tai corrigé ce défaut autant que me le permettait ma scrupuleuse fidélité au te^te allemand. J. B.

180 t)0€TfURE hV DROIT*

là évidemment ce qu'il faut admettre quand on juge Tacquisition uniquement diaprés les principes essentiels sur lesquels elle se fonde (dans Tétat de nature) et non d'après les convenances d'un tribunal.

Tout ce qui est aliénable doit pouvoir être acquis par quelqu'un. Or la légalité * de Tacquisition repose uniquement sur la forme d'après laquelle ce qui était en la possession d'un autre m'est transféré et est accepté par moi , c'est-à-dire sur la formalité de l'acte juridique de commutation [commuiaûo) entre le possesseur de la chose et Facquéreur, sans que j*aie besoin çie demander comment cette chose est venue en sa possession, ce qui serait déjà une offense (quilibet prœsumllur bonus). Supposez qu'il soit reconnu dans la suite qu'il n*en était pas propriétaire , mais que la propriété appartenait à un autre , je ne puis admettre que celui-ci ait le droit de s'en prendre directement à moi (comme à tout autre qui pourrait être le détenteur de cette chose). En effet, je ne lui ai rien enlevé, mais j*ai acheté, conformément à la loi (litulo emti vendiii)^ le cheval, par exemple, qui était en vente sur le marché public ; puisqiïe le titre d'acquisition n'est pas contestable de mon côté , et que (comme acheteur) je ne suis pas obligé et n^ai mênle pas le droit de rechercher le titre de la possession de l'autre (du marchand) , — attendu que cette recherche pourrait aller en remontant à l'infini, — je suis donc devenu, par cette vente régulière ^, le propriétaire ^riiabU^ et non pas simplement putatif, du cheval.

us LA RETENDICATfON. 451

Mais voici des maximes de droit qui s'élèvent contre ce qui précède : toute acquisition venant de quelqu'un qui n'est pas propriétaire de la chose (a non domino) est nulle et de nul effet. Je ne puis recevoir de quelqu'un plus qu'il n'a lui-même légitimement ; et, quoique, en ce qui concerne la forme de l'acquisition [modus aequirendi) , j'agisse d*une manière tout à fait loyale * quand f achète un cheval volé, mis en vente sur le marché, le titre de l'acquisition me manque; car le cheval n'était pas la propriété du marchand. J'ai beau être un possesseur de bonne foi * (possessor bonœfideï)^ je ne suis toujours qu'un propriétaire pu* tatif (do/nî/iei« puiativus), et le véritable propriétaire a un droit de revendkalion (rem suam vindicandi).

Si l'on demande ce qui (dans Tétat de nature) est en soi de droit parmi les hommes, suivant les prin-^ cipes de la justice qui doit présider à leurs relations réciproques {justitia commuiaimt) dans l'acquisition des choses extérieures , il faut avouer que celui qui est dans l'intention d'acquérir quelque chose doit nécessairement s'mformer si la chose qu'il veut acheter n'appartient pas déjà à un autre; c'est-à-dire que, quoi^ qu'il ait exactement observé tes conditions formelles de l'acquisition de la chose d'un autre (quoiqu'il ait acheté régulièrement le cheval sur le marché) , il n'a pu néanmoins acquérir tout au plus qu'un droit per-sonnet relativement à la chose (jus ad rem), qu'il conserve tant qu*îl ignore si un autre (que le marchand) tf en est p» le véritable propriétaire , de telle sorte

* RecMUch. — * tin erhlichir Betifur,

que 7 8*il se trouvait quelqu'un qui pût justifier de sa propriété antérieure , il ne resterait au nouveau propriétaire que les avantages qu'il en aurait légitimement retirés jusqu'à ce moment comme possesseur de bonne foi. — Mais, comme dans la série des propriétaires putatifs qui tirent leur droit les uns des autres , il est la plupart du temps impossible de découvrir celui qui est le premier absolument (la souche des propriétaires), aucun commerce des choses extérieures, si bien d'accord qu'il pût être avec les conditions formelles de cette espèce de justice {justîiîa commutativa) ne saurait garantir une acquisition certaine.

La raison juridiquement législative en revient donc ici encore au principe de la justice distributive^ qui consiste à juger la légitimité de la possessi(m, non d'après ce qu'elle serait en soi relativement à la volonté privée de chacun (dans l'état de nature) , mais seulement d'après ce qu'elle serait devant un tribunal, dans un état constitué par la volonté générale collective (dans l'état civil). Dans cet état, l'accomplissement des conditions formelles de l'acquisition , qui ne fondent par elles-mêmes qu'un droit personnel , est considérée comme pouvant suflSsamment tenir lieu des raisons matérielles (qui fondent la dérivation de ce qu'un propriétaire antérieur prétend être sien) et ce qui en soi est un droit personnel , déféré à un tribunal, vaut à l'égal d'un droit réel. Par exemple, le cheval qui est à vendre sur un marché public autorisé par une loi de police , dès que toutes les règles de la vente