DU SERMENT

autre vîe après la mort. Ainsi encore les nègres de la Guinée jurent par leur fétiche; ils invoquent jusqu'à une plume d'oiseau qu'ils conjurent de leur rompre la tête, etc. Ils croient qu'une puissance invisible, douée où non d'intelligence, a, par sa nature même, une vertu magique , qu'une invocation de ce genre peut mettre en jeu. — Une telle croyance, qui porte le nom de religion , mais qui n'est proprement que de la superstition , est indispensable à l'administration de la justice, puisque , s'il n'employait ce moyen , le tribunal oe serait pas soiBsamment en état de découvrir les actions tenues secrètes et de rendre la justice. Une loi qui oblige à cette croyance n'a donc évidemment pour but que de venir en aide au pouvoir judiciaire.

Mais la question est de savoir sur quoi l'on fonde l'obligation imposée à chacun devant la justice d'accepter le serment d'un autre comme une preuve de la vérité de son assertion, valable en droit et devant mettre fin à toute contestation, c'est-à-dire ce qui m'oblige juridiquement à croire qu'un autre (celui qui prête serment) a en général asseï de religion, pour que je puisse subordonner mon droit à son serment. Réciproquement, puis-je en général être obligé de jurer? L'un et Tautre cas sont injustes en soi.

Mais par rapport à un tribunal, par conséquent dans Tétat civil , si l'on admet qu'il n'y a pas d'autre moyen que le serment de découvrir la vérité dans certains cas, il faut supposer que chacun a de la religion , afin ^ l'employer comme un moyen extrême * (in casu ne-

« NoihmUiel,

cessitaiis) à l^usage des tribunaux. Ceux-ci tiennent cette torture spirituelle / {tortura spiritualis) pour un moyen, d^accord avec le penchant de Thomme à la superstition, de découvrir promptement ce qui est caché, et c'est pourquoi ils se croient autorisés à s'en servir. — Mais le pouvoir législatif agit injustement en principe, en attribuant ce droit au pouvoir judiciaire; car, même dans rétat civil, il est contraire à la liberté inviolable de rhomme de le contraindre à prêter serment.

Si les sermentei de fidélité, qui ont ordinairement le caractère de promesses *, où Ton annonce la sérieuse intention de remplir ses fonctions conformément à son devoir, étaient transformés en serments assertoriques*^ c*est à-dire si le fonctionnaire, à la fin d'une année, par exemple (ou de plusieurs), était obligé de jurer qu'il a fidèlement rempli ses fonctions pendant ce temps , cela tiendrait beaucoup mieux sa conscience en éveil que la première espèce de serments. Car celle-ci laisse toujours subsister après elle ce prétexte intérieur, & savoir que Von n'avait pas prévu, en déclarant sa première intention , les difficultés que Ton a ensuite éprouvées pendant le cours de ses fonctions. De cette manière aussi, menacé que Ton serait de voir un censeur faire le compte général de ses fautes, on redouterait beaucoup plus les plaintes qu'elles susciteraient, que si elles étaient relevées une à une (abstraction faite des précédentes). — Pour ce qui est du serment qui concerne la croyance ^ (de credulitate) ^ ' il ne peut être exigé par un tribunal. En effet , il contient d'abord une contradiction : ce moyen terme entre l'opinion ' et le savoir^ est quelque chose sur quoi Ton peut bien se permettre de parier''^ mais non pas de jurer. Ensuite le juge qui exige un serment de ce genre, afin de découvrir quelque chose qui se rapporte à son but, agtt-il même au nom du bien public, porte une grave atteinte à la conscience de

> Geistesxwang. — * Promissorisch find, — • fn assertorisehe,

* Dos Beschwœren des GkMbens, — • Meinen, — • Wisten. — » Wei^.

PASSA6B DU DROIT PRIVE AU DROIT PUBLIC. i57

ceux qui Jurent, soit en leur faisant une habitude de la légèreté d'esprit, soit en provoquant chez eux les remords qu*un homme ne doit pas manquer d'éj^uver, lorsque , considérant une chose d'un certain point de vue, il la trouve aujourd'hui très-vraisemblable , et que demain , la considérant d'un autre point de vue, il la trouve très-invraisemblable ; et il lèse ainsi celui qu'il contraint de prêter un pareil serment

PA88A6B DU mBN ET DU TIBlf DANS l'ÉTAT DÏ KATUUB AU IIIBN ET AU TIEN DANS L^AT JUElDlQUB BU ««XtRAL.

SXLI.

L'état juridique est ce rapport des hommes entre eux où gisent les conditions qui seules permettent à chacun de participer à son droit, et le principe formel de la possibilité de cet état, considéré du point de vue de l'idée d'une volonté générale législative, s'appelle la justice publique, laquelle, envisagée sous le rapport soit de la possibilité , soit de la réalité, soit de la nécessité de la possession légale * des objets (comme matière de la volonté) , peut se diviser en justice pro^ tectrice^ (jusiilia tMtatrix)^ justice commutative^ (jusiitia commutaiivd) et justice distribuiive ^ {justitia dislribu'r tiva). — Dans la première^ la loi exprime simplement la conduite qui est intérieurement juste quant à la forme {lexjustî) ; dans le seconde^ elle désigne ce qui, comme matière, est encore extérieurement susceptible de tomber sous la loi *, c'est-à-dire ce dont la possession

1 Beiit% nach GesetZên, — * Beschutxende, ^ * WechselseUig erw&rbetide, — ^ Àustlmlpnde. — ^ Gesei^faehig.

est juridique {lex juridica) ; dans la ir(mè9W , elld indiqua ce qui ou ce relativement à quoi la sentence portée par un tribunal est, dans un cas particulier soumis à la loi donnée, confonne à cette loi, c* est-à-dire ce qui est d^ dmii (lex juêiUiœ) : on appelle encore te tribunal même la justice d'un pays , et iâ question de savoir s'il y a ou non une telle justice peut être considérée comme la plus importante de toutes les questions juridiques.

L'état qui n'eBt pas juridique, c*est^à-dire celui dans lequel il n'y a pas de justice distributive, s'appelle Tétat de nature {status naturalis). Celui qui lui est opposé, et que l'on pourrait appeler un état artificiel [status ariificialis) , ce n'est pas (comme le pense Acbenwall) Vél^i social *, mais l'état dwî/ (status civi- Hs), ou rétat d'une société soumise à une justice distrîbutive; car même dans Tétat de nature il peut y avoir des sociétés légitimes (par exemple la société conjugale, paternelle, domestique en général et d'autres), auxquelles ne s'applique pas cette loi à priori : « il Ikut entrer dans cet état, » comme on peut dire de rétat juridique que tous les hommes, pouvant se tirouver dans des rapports de droit les uns avec les autres (même involontairement), doivent y entrer.

On peut appeler le premier et le second état un état de droit privé ; le troisième et dernier, un état de droit public. Celui-ci ne contient rien de plus, ou ne contient pas d'autres devoirs des hommes entre eux que ceux

* Der geiélUehaftliehe Zuttand*

PiSSiGB DU OROIF FAIvi kV OROIt MJBUC. 160

^p^Twi peut concevoir daos le premier; la matière du droii privé est la même dans les deux cas, I^es lois du dernier ne concernent donc que la forme juridique 4e l'union des hommes entre eux (leur constitution) , et relativement à cette forme elles doivent être néceseairmaent conçues conune publiques.

Vunim cùfile^ (uniociviUs) elle-inême peut à peine s'appeler une «nnéié^] car entre le mmverain ' (ûnpepom) et le mjet * {wbdUuê) il n'y a pas de commooauté ^ ; ils ne sont pas compagnons » ils sont subar^ doméê^ non coordannéê , et ceux qui sont coordonnés entre eux doivent * & cause de cela» se considérer comme égaux « en tant qu'ils sont soumis à des lois communes. Cette union produU donc plutôt ime société qu'elle n*est une société.

fXUi.

Du droit privé dans Fétat naturel sort ce postulat du droit public : tu dois » à cause du rapport de coexistence qui s'établit inévitablemeiiit entre toi et les autres honames, sortir de l'état de nature pour entrer dans un état juridique» c'est-à-dire dans un état de justice distributive. — On en peut déduire ansr lytiquement la raison du concept du droit , dans son rapport extérieur, par opposition à celui de la force (vMentia).

Personne n'est obligé de s^abtenir de tout empiéte-

lerthofi. — > MUgéMSimuhaft.

i(ÎO DOCTRINE DU DROIT.

tement sar la possession d*un autre ^ si celui-ci ne loi donne également Tassurance quMl observera la même reserve à son égard. Il n'a donc pas besoin d'attendre qu'il ait été instruit par une triste expérience des intentions contraires de ce dernier : car qu'est-ce qui l'obligerait d'apprendre la prudence à ses dépens» quand il peut très-bien remarquer en lui-même ce penchant qu'ont les hommes à jouer en général à l'égard des autres le rôle de maîtres (à ne pas tenir compte de la considération du droit d'autrui , quand ils se sentent plus puissants ou plus rusés) ? Il n'a pas besoin, dis-je, d'attendre des hostilités réelles; il a le droit d'employer la contrainte à l'égard de celui qui le menace par sa nature même (quilibet prœsumitur malus ^ donec securitatem dederit opposid.)

Tant qu'ils ont l'intention de vivre et de rester en cet état de liberté exempte de toute loi extérieure , ils ne commettent aucune injustice les uns à l'égard des cmtrès, car. ce qui s'applique à l'un s'applique aussi réciproquement à l'autre, comme par l'effet d'une convention {uti partes de jure suo disponunt, ita jus est) ; mais en général ils commettent une très-grande injustice (^ ), en voulant vivre et rester dans un état qui n'est

(I) Cette différence entre ce qui est injuste d'une manière simplement formelle et ce qui l'est d'une manière matérielle est d'un fréquent usage dans la doctrine du droit. L'ennemi qui , au lieu de remplir loyaleBotent la capitulation qu'il a faite avec la garnison d'une place assiégée, la maltraite i sa sortie , ou rompt le traité d'une autre façon , ne peut pas crier à Tinjustice si son adversaire lui rend la pareille à l'occasion. Mais ils commettent en général une très-grande injustice en enlevant toute sa vertu au concept du droit lui-même , en livrant tout en quelque sorte légitimement à la force brutale, et en bouleversant ainsi en général le droit des liommes.

FASSAI^B DU DAOrr FRIvi AC DROIT PUBLIC. 104

pas juridique , c'est-à-dire où personne n'est assuré du sien contre la violence \

i Ici s'intercale, dans la seconde édition des Eléments métaphytiquêi de la doctrine du droit, publiée en 1798, et dans celle de MM. Roseniirans et Schubert, qui l'ont reproduite , un appendice contenant des remarques explicatives, que Kant avait déjà publiées séparément cette même année , en réponse à certaines critiques insérées dans un recueil savant de Gœttingue. Comme ces remarques ne portent pas seulement sur le droit privé, mais aussi sur certains points du droit public, elles ne •ont pas ici à leur place et doivent être rejetées à la fin de l'ouvrage. C'est là que le lecteur les trouvera dans cette traduction. J. B.