DU DROIT PUBLIC

DBOIT FOUTIQUB^

S XUIl.

L'ensemble des lois qui ont besoin d^étre universellement promulguées pour produire un état juridique est le droit public. — Le droit public est donc un système de lois à Tusage d'un peuple, c'est-à-dire d'une certaine quantité d'hommes, ou de peuples, qui, étant entre eux dans un rapport d'influence réciproque, ont besoin , pour jouir de ce qui est de droit , d'un état juridique qui les réunisse sous une volonté, c'est-à-dire d'une cmstitutwn {constituiio). — Cet état de rapport mutuel des individus réunis en un peuple se nomme l'état civil {status civilis), et le tout, par rapport à ses propres membres, est VÉtat (civitas). Celui-ci, ayant pour lien commun Tintérét que tous ont à vivre dans un état juridique, reçoit de sa forme même le nom de chose publique ^ {respublica latius sic dicta). Par rapport aux autres peuples, il s'appelle simplement puissance^ (potentiaj d'où vient le mot de potentats) ; et, à cause de l'union (soi-disant) héréditaire qui le constitue , on

166 DOCTIlIins Dt DEOIT.

le nomme encore nation * (gens). Ainsi, sous le concept général du droit public, il faut comprendre non-seulement le droit politique ', mais aussi le droit des gens ' {jus gentium)] et, comme la terre n'est pas une surface sans bornes, mais qu'elle est circonscrite, ces deux espèces de droit ensemble conduisent nécessairement à ridée d'un droU politique des gens * (jus gentium) ou du droit cosmopoliiique '• De sorte que, de ces trois formes possibles de Tétat juridique , si Tune n'avait pas un principe capable de restreindre par des lois la liberté extérieure, Fédifice élevé sur les lois par les deux autres serait Inévitablement ruiné et finirait par tomber.

sxuv.

Ce n*efit pas sans doute Texpérience qui noos a appris qu^avatitTapparition d'une puissance législative extérieure, les hommes ne connaissaient d'autre maxi* me que la violence , et que leur méchanceté les pous«ftalt à se faire la guerre les uns aux autres; ce n'est donc pas sans doute un fait qui rend nécessaire une contrainte légale et publique. 0^6 Ton imagine les hommes aussi bons et aussi amis du droit que Pou voudra , H résulte à priùrl de l'idée rationnelle d*un état qui n'est pas juridique, qu'avant l'établissement d*utt état légal et public, les individus, les peuples et les États ne sauraient avoir aucune garantie, les uns vis^-vis des autres, contre la violence, et être assu-

* SUmmvolk. — • SiaaUreeht. — » VoêlkêrrteiU. — * VoeUferstaoUnehi, — * Wêlibuêrgirr^h^.

BMMT fOUtl0iri. 167

réi di ^iivéir faim, eomma &m te dfdit dô ebh^' ouai e» fu£ knr semble j^mt H bm, saM dé^ndM en cela de Topinion d* autrui. Par c(Hlëé(}tie!lt, la pM» mière chose qu'on soit obligé d'admettre , si l'on ne veut pas renoncer à toute idée de droit» c'est ce principe, & savoir qu'il faut sortir de l'état de nature, où chacun agit à «a tête, èl s'ùnii" à tous lefa ahtfes (àVet lesquels on ne peut éviter de se trouver en rapport) dans une soumission commune k une c(mtrainte »térieure, légale et publique , ou entrer dans Un état dans lequel ceque chacun peut revendiquer comme sien soit iégalemeni déterminé, et lui soit assuré par un pouooir suffisant (qui n'est pas celui de l'individu ^ tnaii un pouY6ir extérieur), c'éBt4.-âife qu'il fkut entrer avant tout dans l'état civil.

Sans doute Tétat de nature pourrait bien n'être pas précisément un état à! injustice (injustus)^ où les hommes nerébônhikttfaieht dans leurs rap^oHë réciproques d'autre principe que 6êlui dé la force, mais ce serait du tnoins un état priM de tôUtê garàhlie lêgàlë^ [BiâttU jnÈllliûvûcuUê)^ 6ù, lorsque lé droit sei^ait controversé (jns cùnttùversufn), il n'y àUrait point de juge coriipétent pour rendre un ai'rét ayant force de loi , en vertd duquel fchaeUn pûl contraindre autrui à gë soUtiiëttré à rétat juridique. En ëifet, quoique, d'aptes les idées que ChbcuU à du droit , ôU puisse acquérir quelque chose d^extérieur par occupation ou par cobtr&t, cette acquisition tfest toujours que provisoire j tant (Qu'elle fi*a pas encore pour elle la touction d^une loi publique,

> Ein Ziutand der RechUosigkeit,

168 DocnuNB ou droit.

car elle n'^ déterminée par aucune justice (distribtt'* tive) publique, et n'est garantie par aucune puissance exerçant ce droit.

Si Ton ne voulait reconnaître, même provisoirement» pour légitime aucune acquisition antérieure à rentrée dans rétat civil, cet état lui-même serait impossible. En effet, quant à la forme* les lois qui règlent le mien- et le tien dans rétat naturel ne contiennent pas autre chose que ce que prescrivent celles de Tétat civil , en tant que Ton conçoit celui-ci uniquement d'après des idées purement rationnelles ; toute la différence est que ce dernier détermine les conditions qui assurent Texécution des lois du premier (conformément à la justice distributive). — Si donc il n'y avait pas même provisoirement de mien et de tien extérieurs dans rétat de nature , 11 n'y aurait pas de devoirs de droit k cet égard « et par conséquent il ne pourrait y avoir de loi qui nous commandât de sortir de cet état

SLXV.

A Un État (civitas) est la réunion d'un certain nombre d'hommes sous des lois juridiques. En tant que ces lois, comme lois à priorU sont nécessaires, c'esirà-dire découlent naturellement des concepts du droit extérieur en général (ne sont pas réglementaires^), sa forme est celle d'un État en général, c'est-à-dire à'un État idéal *, tel que l'on conçoit qu'il doit être suivant les purs principes du droit, et c'est cette idée qui (intérieurement) sert de règle {norma) à toute association réelle voulant

n1 former un État*

Tout État renferme en soi trois pouvoirs , c'est-àdire que l'unité de la volonté générale s'y décompose

I SlatHêari^ch. "^Staat in der I(kû,

MOIT POLITI^IUK. 169

en trois personnes (trias politica) : le souverain pou* 5^ voir * (la souveraineté) , qui réside dans la personne du ^ législateur ; le pouvoir exécutif^ , dans la personne qui gouverne (conformément à la loi) ; et le pouvoir judiciaire ' (qui attribueà chacun le sien suivant la loi), dans la personne du juge (potestas legislatoria^ rectaria etjudidarta). Ce sont comme les trois propositions d'un syllogisme pratique : la majeure, qui contient la toi d'une volonté ; la mineure , V ordre de se conduire d'après la loi , c'est-à-dire le principe de la subsomption des actions sous cette loi; enfin la conclusion (la sentence), qui décide ce qui est de droit dans le cas dont il s'agit.