REMARQUE GÉNÉRALE

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Uorigine du pouvoir suprême est pour le peuple qui y est soumis une chose qui , au point de vue pr^^ tique, nepetUpas être scrutée \ c'est*àrdire que le sujet ne daiipas discuter en fait ^ cette origine , comme si le pouvoir qui en découle n'avait encore qu'un droit contestable à son obéissance {jus caniroversum). En effet, comme, pour avoir le droit de juger le pouvoir suprême {summum imperium)^ il faut que le peuple ait déjà le caractère d'une association établie sous une volonté législative générale, il ne peut et ne doit juger autrement qu'il ne plaît au souverain actuel de l'État (««mmus imperans). — Un contrat réel de soumission au pouvoir (pactum subjectionis civilis) a-tril originairement précédé en fait ; ou bien au contraire est-ce le pouvoir qui a paru d'abord, et la loi n'est-elle venue qu'ensuite, et même pouvait-il en être autrement? Ce sont là des questions entièrement oiseuses pour le peuple, qui est maintenant soumis à la loi civile, et en même temps dangereuses pour l'État. Que si, après en avoir scruté la première origine , un sujet voulait résister à l'autorité actuellement régnante , les lois de cette autorité auraient tout droit de le punir, de le mettre

• Unerforschlich, — • Werkthaeiig.

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à mort ou de le bannir (comme étant hors la ioi , exlex). Une loi, qui est si sacrée (si inviolable), que c^est déjà une crime que de la mettre seulement en doute, au point de vue pratique , et par conséquent d'en suspendre un moment Teffet , ne semble pas venir des hommes, mais de quelque législateur suprême et infaillible , et c'est là ce que signifie cette maxime que « toute autorité vient de Dieu. » Elle n'indique pas le fondement hiitorique^ delà constitution civile, mais elle exprime une idée ou un principe pratique de la raison, à savoir qu'on doit obéir au pouvoir législatif actuellemeant existant, quelle qu'en puisse être d'ailleurs l'origine.

De là aussH cette proposition, que le maître dans l'Étal n'aque des droits visràr-vis des sujets et qu'il n'a point de devoirs (de droit). — Bien plus, si l'organe du souverain, le régent, agit contrairement aux lois, si, par exemple, par les impôts, par le recrutement, etc., il viole la loi de l'égalité dans la répartition des charges de l'État, alors les sujets peuvent bien opposer à cette injustice des plaintes ^ (gravamina), mais jamais la résistance.

11 ne peut même y avoir dans la constitution d'ar« ticle qui permette à un pouvoir de l'État de résister au chef suprême, dans le cas où il violerait la loi conr stitutionnelle, et par conséquent de le restreindre; car^ pour qu'il pût restreindre la puissance de l'État , il Coudrait qu'il éHi lui-même plus ou an moins autant de puissance que celui qu'il restreint, et que, comme on maître légitime ordonnant aux sujets de résister,

1 GeschichUgrund. > Besclmerdên,

PBOiT rauTiQVK* 479

il pût aussi les pr^iéger et eût le droit de les juger dans chacun des cas qui se présenteraient, c'est-à-dire qu'il faudrait qu'il pût ordonner publiquement larésistance« Mais en ce cas ce serait ce pouvoir, ce ne serait plus l'autre qui serait le chef suprême, ce qui serait contradictoire* Le souverain * agirait alors par ses ministre» comme régent de l'État, c'est-à-dire despotiquement; et l'illusion qui consiste à regarder le peuple comme représentant par ses députés le pouvoir limitatif (tandis qu'il n'a proprement que le pouvoir législatif), ne peut tellement dissimuler le despotisme qu'il n'éclate dans les moyens dont se servent les ministres. Le peuple, qui est représenté pur ses députés (dans le parlement), trouve dans ces gardiens de sa liberté et de ses droits des hommes qui s'intéressent vivement à leur propre position et à celle des membres de leur famille, dans l'armée, dans la marine et dans les fonctions civiles, toutes choses dépendantes des ministres, et qui (au lieu d'opposer une résistance aux prétentions du gouverne-^ ment, résistance dont la déclaration publique supposa déjà d*ailleurs dans le peuple un commun accord à ce sujet, lequd ne peut être permis en temps calme), sont toujours prêts au contraire à faire glisser le gouvernement dans leurs mains '^. — Aussi ce que l'on nonmie le gouvernement tempéré, comme constitution du droit intérieur de l'État, est41 un non^sensj et, au lieu d'un principe de droit, n'y ar^il là qu'un priqcipç de prudence, qui consiste à charger le moins po^siblot

> Der Somerain, — * Sieh seUfit die Regierung in die Haende xh tj^elen.

180 DOCTRim su DROIT.

aux yeux du pouvoir, qui pourrait être tenté de violer les droits du peuple, Finfluence arbitraire qu'il a sur le gouvernement, et à la pallier sous le manteau d'une opposition permise au peuple.

Il n'y a donc contre le suprême législateur de l'État aucune résistance légitime de la part du peuple ; car il n'y a d'état juridique possible que grâce à la soumission de tous à sa volonté législative pour tous. On ne peut donc admettre en aucune manière à son égard le droit de sédition * {seditio), encore moins celui de rébellion ^ {rebellio), et, moins qu'aucune chose, celui d'attaquer en lui, comme individu (comme monarque), sous prétexte d'abus de pouvoir {tyrannià)^ sa personne ou sa vie {monarchomachismus sub spede tyrannicidii). La moindre tentative en ce genre est une haute trahison ^ (proditio eminens) , et un traître de cette espèce, qui tente de tuer sa patrie (parricida)^ ne peut être puni que par la mort. Le devoir qu'a le peuple de supporter l'abus du pouvoir suprême, alors même qu'il passe pour insupportable , se fonde sur ce que l'on ne doit jamais considérer sa résistance à la législation souveraine autrement que comme illégale *, et même comme renversant toute la constitution légale. Car, pour que le peuple fût autorisé à la résistance, il faudrait préalablement une loi publique qui la permît , c'est-à-dire qu'il faudrait que la législation tsouveraîne contînt une disposition d'après laquelle elle ne serait plus souveraine, et le peuple, comme sujet.

i Recht des Aufstandet. -^ Des Aufruhri, — • ïïockcerratK * Gesetfwidrig,