DROIT POLITIQUE

serait déclaré, dans un seul et même jugement, le souverain de celui dont il est le sujet, ce qui est contradictoire. Cette contracMction saute aux yeux, quand on se demande qui serait juge dans cette lutte entre le peuple et le souverain (car ce sont toujours , au point de vue juridique, deux personnes morales différentes); il est évident que le premier veut être juge en sa propre

cause \

(1) La déchéance d'un mon&rqae pouvant être considérée comme une renonciation volontaire à ia couronne et une déposition de son pouvoir entre les mains du peuple , ou bien comme une abdication forcée , mats sans violence faite à sa personne, laquelle redescend alors à l'état de simple particulier, si le peuple peut du moins invoquer, en faveur de son crime, le prétexte du droit de nécessité {casus necessitatis) , 11 n'a jamais le moindre droit de punir le souverain pour son admintstraUon passée; car tout ce que celui-ci a fait en qualité de souverain doit être considéré comme ayant été fait d'une manière extérieurement légitime, et lui-' même, comme source des lois, ne peut agir injustement. De toutes les horreurs qu'entraîne le bouleversement d'un État par la révolte , la pire n'est pas encore Vassassinat* du monarque; car on peut se représenter cette action comme l'effet de la f eur qu'a le peuple de trouver plus tard en lui, s'il le laissait vivre, un vengeur du passé, et ainsi ce ne serait pas nn acte de justice pénale , mais simplement de conservation de sol-même. Mais ce qui saisit toujours d'une nouvelle horreur, chaque fois qu'eHe y songe, une ftme qui a la conscience des droits de Thumanité, c'est une exécution solennelle , comme celle de Charles 1"' on de Louis XVI. Comment s'expliquer ce sentiment , qui n'est pas ici un sentiment esthétique (nn sentiment de compassion , un effet de l'imagination se mettant à la place du patient), mais un sentiment moral, résultant du renversement complet de toutes les idées du droit? On regarde cet acte oonmie un crime immortel et ne pouvant jamais être expié {erimen immortale^ inexpiahile) y semblable à ce péché dont les théologiens disent qu'il ne peut être remis ni dans ce monde ni dans un autre. L'explication de ce phénomène de l'esprit humain pandt résulter des réflexions suivantes sur soi-même , lesquelles jettent elles-mêmes une vive lumière sur les priii'cipes du droit politique.

Toute transgression de la loi ne peut et ne doit s'expliquer que CMimie dérivant d'une maxime adoptée par le criminel ( celle de prendre cette aetkm pour règle); car, si elle dérivait de qudqne penchant sensible, il n'en serait pas l'auteur, comme être Hhre, et elle ne pourrait lui être

ffmortfiMf.

183 DOCTRIMS DU DROIT.

Un changement dans la constitution (vicieuse) de rÉtat, -^ changement qui peut bien être] parfois nécessaire, — ne peut donc être produit que par le souve-

imputée. Mais comment est-il possible qu'an sojet adopte nnê t^e maxime contre la défense expresse de la riûgon législaUve? c'est ce qu'on ne saurait absolument expliquer; car il n'y a que les événements arrivant suivant le mécanisme de la nature qui soient susceptibles d'expUeaUoD. Le criminel peut commettre son crime , ou en prenant pour maxime une règle considérée comme objective (conune ayant une valeur universelle], ou seulement en faisant une exception k la règle (en s'en affranchissant accidentellement). Or, dans ce derriMf cas. Une foit que dévier de la règle (de propos délibéré, il est vrai); il peut détester son crime, tout en le commettant, et, sans refuser formellement obéissance à la loi, il oberche seulement à l'éluder. Mais , dans le premier, il rejette l'autorité de la loi elle-même , dont il ne peut pourtant se dissimuler la valeur, pour peu qu'il consulte sa raison, et il se fait une règle d'agir contre elle; sa maxime n'est donc pas seulement contraire à la loi négalitement * {négative), mais directement * {contrarie), ou, comme on dit, dtam^- Ira^MMfil (elle lui est comme hostile}. Autant que nous en pouvons Juger, il est impossible anx hommes de commettre un crime par pure méchanceté (un crime entièrement inutile) , et cependant (ne fût-ce que eomoM une simple Idée de l'extjpdme perversité) on ne peut omettre oa eaa dans un système de morale.

La cause de l'horreur qu'on ressent à la pensée de Fexécntion solennelle d'un monarque par son pewpU est donc que, tandis que Ton peut re» garder VatiOêtinat comme n'étant qu'une exception à la règle adoptée par lui comme une maxime, on doit considérer cette exécution comme un «omplet renversement des principes qui règlent les rapports entre le souverain et le peui^ (oelnlHû se constituant le maître du premier, à la lé* gialatioo duquel 11 est redevable de son existence) , en sorte que la vicH lenca marche le front haut et s'érige en principe aa^essus du droit le pins sacré. C'est comme un abime qui engloutit tout sans retour, et ce crime, qui est le suidde de l'État, semble ne pouvoir être rachetée par anenne expiation. On a donc raison d'admettre que l'adhésion donnée à de pveUlas eiéctttiotts ne vient pas réellement d'un principe soi-disant jnridigae, mais de la crainte d'une vengeance exercée sur le peuple, ai l'État venait à se relever, et que cet appareil de justice n*a été imaginé que pour donner à l'attentat la couleur d'un châtiment, par conséquent d'un acte fwridifue (couleur que ne pourrait avoir l'assassinat). Mais c'est là m palliatif malheureux ( nna telle nsurpatloii du peuple aenit pire encore que r assassinat, car die renfenne vn prlnelpe qui rendrait in^oesible le rétablissement de l'État renversé.

* EriMmgttmig$^mH, -— ** Âkèruck9»nê$.

DROIT FOLITIQUC. 183

rain loi-même au moyen d^mie réforme ^ non par le peuple au moyen d'une révolution ; et , si cette révolution a lieu , elle ne peut atteindre que le pouvoir exécutif y non le pouvoir législatif. — Dans un État dont la constitution est telle que le peuple peut résister légalement, par ses représentants (dans le parlement); an pouvoir exécutif et aux représentants de ce pouvoir (aux ministres) — ce que Ton appelle alors une constitution limitée — il ne peut pourtant y avoir de résistance active (par laquelle le peuple, arbitrairement réuni, contraindrait le gouvernement à suivre une certaine conduite , et par conséquent ferait lui-même acte de pouvoir exécutif) , mais seulement une résistance négative, c* est-à-dire un refus du peuple (dans le parlement) : car il est permis de ne pas toujours consentir à ce que demande le gouvernement sous le prétexte du bien de TÉtat ; et même, si Ton n'usait jamais de ce droit, ce serait un signe certain que le peuple est perdu, que ses représentants sont corrompus , que le chef du gouvernement fait de ses ministres des instruments de despotisme» et que ceux-ci trahissent la cause du peuple.

Du reste, quand une révolution aune fois eu lieu et qu'une nouvelle constitution est fondée » Tillégalité de son origine et de son établissement ne saurait dis* penser les sigets de l'obligation de se soumettre, en bons citoyens, au nouvel ordre de choses, et ils ne peuvent honnêtement refuser d'obéir à l'autorité qui possède actuellement le pouvoir. Mais le monarque détrôné (qui survit à cette révolution) ne peut être poursuivi et bien moins encolre puni pour son admînis-

184 DOGTRINB DU DROIT,

tratioD passée, lorsque, rentrant dans la condition de simple citoyen , il préfère son repos et celui de TÉtat à la chance qu'il pourrait avoir, en quittant son pays et en restant prétendant, de réussir plus tard à se faire rétablir, soit par une contre-révolution secrètement conduite , soit avec Tassistance des autres psissances. Que s'il préfère ce dernier parti, son droit au pouvoir demeure entier, puisque la révolte qui Ta dépossédé était injuste. Quant à la question de savoir si les autres puissances ont le droit de s'allier en faveur de ce monarque infortuné, afin de ne pas laisser impuni le crime commis par le peuple , et d'empêcher qu'il ne devienne un scandale pour les autres , et par conséquent s'ils sont fondés et appelés à ramener par la violence à son ancienne constitution tout État qui s'en est éloigné par le fait d'une révolution , cette question appartient au droit des gens.