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Le territoire ^ (territorium) dont les habitants sont concitoyens d'un seul et même État en vertu de la constitution même, c'est-à-dire sans avoir besoin d'aucun acte juridique particulier (par conséquent par le fait même de leur naissance) , s'appelle la patrie *. Celui dont les habitants n'ont pas le titre de citoyens sans cette condition , est un pays étranger ' ; et , lorsque celui-ci forme une partie de l'empire *, il prend le nom de province (dans le sens que les Romains attachaient à ce mot). La province, ne constituant pas une partie du royaume (imperii) érigée en siège ^ de concitoyens, mais seulement une possession^ comme celle d'une maison secondaire ®, doit honorer dans le sol de- l'État dominant la mère patrie '^ (regio domina).

1" Le sujet (môme considéré comme citoyen) a le droit d'émigrer; car l'État ne saurait le retenir comme sa propriété. Cependant il ne peut emporter avec lui que ses biens meubles, et non ses immeubles, comme il arriverait si on l'autorisait à vendre le sol jusque-là possédé par lui , et à en emporter l'argent avec lui.

2' Le maître du pays a le droit d'accueillir les étrangers (les colons) qui y viennent chercher un àsilfe et d'y favoriser leur établissement, alors mênie'que les

1 land,— 1 Vaterland. — • ^tw tend, -r* Theil der Landesherrtchaft. — • SHf. -^•àU eine$ UnUrhautes, — ^Àls Mutterland.

DROn POLITÎQtK. 209

habitants du pays ne le verraient pas de bon œil, mais à la condition que la propriété privée de ceux-ci n'en souffre pas.

â^ Il a en outre, lorsqu'un sujet a commis un crime qui rend tout commerce entre ses concitoyens et lui dangereux pour l'État, le droit de le bannir ^ dans une province d'un pays étranger*, où il ne participera à aucun des droits du citoyen , c'est-à-dire de le déporter.

4' Il aaussi le droit de Y exiler^ en général {jus exilH), c'est-à-dire de l'envoyer dans une contrée lointaine, dans un pays étranger en général (que l'ancien aile- ^ mand appelle Elend) ; et , comme le chef de l'État lui retire par là toute protection , c'est comme s'il le mettait hors la loi dans les limites de son propre territoire.