LU

Il est inutile de rechercher les origines historiques * de ce mécanisme, c^est-à-dire qu'il est impossible de remonter au point de départ de la société civile (car les sauvages ne dressent aucun acte de leur soumission à la loi , et la nature même de ces hommes grossiers donne & croire qu'ils y ont été soumis d'abord par la

1 Wandhabung des Beehis.—* Staatsverwalier, — » Onehiehtiwrkunéié,

34i DOCTRINE DU DROIT.

violence). Mais il est criminel d'entreprendre cette recherche , dans l'intention de changer ensuite par la force la constitution actuellement existante ; car ce changement ne pourrait être opéré que par le peuple se soulevant à cet effet, et par conséquent il ne serait pas Touvrage de la législation. Or l'insurrection, dans une constitution déjà existante , est un renversement de tous les rapports de juridiction civile, par conséquent de tout droit, c'est-à-dire que ce n'est pas un changement de la constitution civile , mais une dissolution de cette constitution , et que le passage à une meilleure constitution n'est pas une métamorphose , mais une palingénésie, qui exige un nouveau contrat social, sur lequel le précédent (maintenant détruit) n'a aucune influence. — Toutefois il doit être permis au souverain de changer la constitution existante, lorsquelle ne s'accorde pas avec l'idée d'un contrat originaire, et d'y introduire la forme qui convient essentiellement au but que le peuple se propose en constituant l'État. Mais ce changement ne peut aller jusqu'à faire passer l'État de l'une de ses trois formes possibles à l'une des deux autres , par exemple jusqu'à exiger de l'aristocratie qu'elle se soumette à l'autocratie ou qu'elle se fonde dans la démocratie, ou réciproquement, comme s'il dépendait du libre choix et du bon plaisir du souverain de soumettre le peuple à telle ou telle constitution. En effet , alors même qu'il voudrait introduire la démocratie , il pourrait porter préjudice au peuple, puisque celui-ci pourrait bien ne pas vouloir de cette forme de gouvernement et trouver l'une des deux autres préférable.

DROIT POLITIQL'B. 213

Les formes de gouvernement ne sont que la leiire Uittera) de la législation originaire sur laquelle repose Fétat civil, et elles peuvent par conséquent subsister, tant que , par suite d'une ancienne et longue habitude (à un point de vue purement subjectif par conséquent), elles sont regardées comme nécessaires au mécanisme de la constitution civile. Mais Tesprit de ce pacfe originaire (anima pacti originarii) contient l'obligation pour le pouvoir constituant d'adapter à cette idée le mode de gouvernement , et , si cela ne se peut faire tout d'un coup, de le modifier insensiblement et continuellement, de façon à le mettre en harmonie, quant à ses effets^ avec la seule constitution juste, c'est-à-dire celle d'une pure république , et à atteindre enfin ce résultat, même quant à la lettre , en travaillant à^résoudre les anciennes formes empiriques ( les anciens statuts) , qui ont servi uniquement à opérer la soumission^ du peuple, en la forme originaire (rationnelle), qui seule prend la liberté pour principe, et en fait même la condition de la contrainte nécessaire à une constitution civile ou à ce qu'on appelle proprement l'État. — La seule constitution permanente est celle où la loi est souveraine * et ne dépend d'aucune personne particulière; c'est là le dernier but de tout droit public, le seul état où puisse être attribué péremptoirement à chacun le sien. Au contraire , tant que ces fonnes de gouvernement seront représentées, quant à la lettre, par autant de personnes morales différentes , revêtues du pouvoir suprême, il ne peut y avoir qu'un droit

* Unterihaenigkeit. — ,* Seïbstherrschend.

214 DOCTRINE DU DHOIT.

intérieur provisoire , mais non un état de sodété civile absolument juridique.

Toute vraie république n'est et ne peut être autre chose qu'un système représentatif du peuple , institué pour protéger ses droits en son nom, c'est-à-dire au nom de tous les citoyens réunis, et au moyen de ses délégtés (de ses députés). Mais, dès qu'un chef d'État en personne (que ce soit le roi, la noblesse ou le peuple entier, l'union démocratique) se fait représenter, alors le peuple réuni ne représente plus seulement le souverain , il est lui-même le souverain ; car c'est en lui (dans le peuple) que réside originairement le pouvoir suprême, duquel doivent émaner tous les droits des individus comme simples sujets (en tous cas comme serviteurs de l'État), et la république, une foi établie, n'a plus besoin d'abandonner les rênes du gouvernement, et de se remettre entre les mains de ceux qui les avaient tenues auparavant, et qui pourraient maintenant anéantir par leur volonté s^solue toutes les nouvelles institutions.

Ce fut donc une grande faute de Jugement de la part d^un puissant souverain de notre temps, d'avoir, pour se tirer de rembarra» que lof causaient les dettes publiques , remis an peuple le soin de prendre sur lui et de partager ce fardeau suivant son bon vouloir; car le peuple reçut ainsi naturellement le pouvoir législatif, non-seulement pour lever des Impôts sur les sujets , mais aussi pour surveiller le gouvernement, c'est-à-^re pour empêcher que celui-ci, par ses prodigalités ou pour les besoins de la guerre, ae fît de nouvelles dettes; et par conséquent le souverain pouvoir du monarque disparut tout à fait (ne fut pas seulement suspendu) et passa au peuple, à la volonté législative duqtiel le miep et le tien furent soumia ôam tous les aigets. Et que