S LVI

Dans rétat de nature des États le droit de faire la guerre (d'entreprendre les hostilités) est le moyen dont il est permis à un État de se servir pour défendre son droit par \a, force, quand il le croit lésé, attendu qu'il ne peut alors se faire rendre justice en intentant un procès (moyen de terminer les différends qui n'est possible que dans l'état juridique). — Outre l'attaque effective * (la première agression , qu'il faut distinguer de la première hostilité), il y a la menace *. Il faut y rattacher ces préparatifs ' par lesquels un État prend les devants et sur lesquels se fonde le droit de prévention ^ (Jus prœventionis) , et même le simple accroissement d'une puissance qui se rend redoutable (potentia tremenda) par l'agrandissement de son territoire. Cet accroissement est , par le fait même et antérieurement à tout autre acte de l'État qui augmente ainsi sa puissance, une lésion faite aux États moins puissants; et dans l'état de nature l'attaque est tout à fait juste. C'est là-dessus que se fonde le droit d'équilibre de tous les États qui peuvent avoir de l'action les uns sur les autres.

Quant à Yattaque effective , qui donne le droit de faire la guerre , il y faut rattacher la satisfaction qu'un

1 ThasHge Verlêtxung, -^ ^ Bedrohung, — * Zvrûstung, — ^ Recht des Zuwfkomment.

ISS Docnuini tm mumî.

peuple tire d'une offenge qu'il a reçue du peuple d^tin autre État eu les repréiailUi * (relorm) dont il use envers lui, sans chercher à en obtenir une réparation (par des moyens pacifiques). Il y a, sous le rapport de la formalité, de la ressemblance entre ces repré- Bailles et une guerre qui éclate saiis déclaratUm ^ préalable ; car, si Ton veut trouver quelque droit dans Tétat de guerre , il faut admettre quelque chose d'analogue à un contrat, h savoir Y acceptation de la déclaration de l'autre partie , de telle sorte qu'il soit bien con« staté que les deux parties veulent chercher leur droit c c cette manière.

S Lvn.

Le droit dans la guerre est justement celui qui, dans le droit des gens, présente le plus de diiTioultés, même lorsque l'on ne veut que s'en Caire une idée, et concevoir, sans tomber en contradiction avec soi-même, une loi dans cet état en dehors des lois ' (inier arma silent leges)^ cette loi fÛt-elle de faire la guerre d'après des principes tels qu'il soit toujours possible de sortir de cet état de nature des peuples (dans leurs rappiurts extérieurs) et d'entrer dans un état juridique.

Nulle guerre entre États indépendants ne peut avoir un caractère péiml * {bellum punitivuni). En effet , la punition n'est possible que de la part d'un supérieur {imperantii) vis-^-vls d'un inférieur {$ubdHum); or ce rapport n'est pas celui des États entre e.ux, La guerre

1 Wiéervergelhuig. — * KrisgsanMmdigmg. — * 1» dieieti §ê$ê4Ml9S4n Xxuiwide. — * Sirafkrieg,

BBOIT DIS fins.

06 doit être non plus ni une guerre d'exierminalUm ^ {pellMm iniemednmn) ^ ni une guerre de conquête ' (èeUum wbjugatorium) ^ qui aurait pour effet l*anéan^ tissement moral d'un État (dont le peuple ou se fondrait dans la masse du peuple vainqueur , ou tombe* rait en esclavage) . Non que ce moyen, qu'un État ierait forcé d'employer pour arriver à la paix , soit eontraire à son droit; mais l'idée du droit des gens implique celle d'un antagonisme qui , se fondant sur les principes de la liberté extérieure, a pour but de maintenir à chacun ce qui lui appartient, et non d'étendre ses possessions, car l'accroissement de la puissance d'un État peut être menaçant pour les autres. Tous les moyens de défense sont permis à un État à qui Ton fait la guerre , excepté ceux dont remploi rendrait ses sujets indignes du rang de citoyens; car alors il se rendrait lui*même indigne de compter pour une personne (qui serait sur le pied de l'égalité des droits) dans les rapports des États, tels que les règle le droit des gens. Au nombre de ces moyens illégitimes, il faut ranger ceux qui consistent à se servir de ses sujets, ou même d'étrangers, comme d^ espions, d'assassins, d'empoiâonneurs (on peut trèsbien aussi comprendre dans cette classe les tirailleurs qui épient les individus dans les embuscades), ou même seulement pour répandre de fausses nouvelles ; en un mot , tous les moyens perfldes qui détruiraient la confiance, sans laquelle il serait désormais impossible de fonder dans l'avenir une paix durable.

^ À%i9r09tuHg$kr%9g. — * UnîtrjochMngskrieg,

ââ4 DOCTRINE DU DROIT.

La gaerre donne le droit d'imposer à Tenn^ni vaincu des fournitures et des contributions , n)ais non de piller le peuple , c'est-à-dire d'arracher aux particuliers leurs biens (car ce serait une véritable rapine, puisque ce n'est pas le peuple vaincu , mais l'État , sous la domination duquel il était, qui a fait la guerre par sou entremise) , et l'on doit lui délivrer quittance de toutes les réquisitions auxquelles on le soumet, afin que, la paix une fois faite, la charge imposée au pays ou à la province puisse être proportionnellement répartie.

S Lvni.

Le droit après la guerre^ c'est-à-dire au moment du traité de paix et par rapport aux conséquences de la guerre , consiste dans la faculté qu'a le vainqueur de poser les conditions sur lesquelles le vaincu doit s'entendre avec lui, pour obtenir la paix en vertu des traités. A la vérité, il ne se conforme pas toujours au droit qu'il met en avant, en prétextant le dommage qu'il a reçu de son adversaire; mais, en se réservant la faculté de décider cette question, il s'appuie sur sa force. Le vainqueur ne peut exiger le remboursement des frais de la guerre, car il ferait alors passer pour injuste la guerre de son adversaire ; et , s'il peut songer à cet argument, il ne saurait l'invoquer, puisqu'il donnerait à la guerre un caractère pénal et à son tour se rendrait ainsi coupable d'une offense. Il faut encore placer ici l'échange (sans rançon) des prisonniers, abstraction faite de l'égalité du nombre.

L'État vaincu ou les sujets de cet État ne perdent

Morr M9 émis. !2^

|MU9 par la conquête du pays leur liberté civile , à tel point que les uns puissent descendre au rang de colons et les autres à celui d'esclaves ; car la guerre aurait alors un caractère pénal, ce qui est contradictoire en soi. — Une colonie ou province est un peuple qui a , il est vrai, sa constitution propre, sa législation) son territoire , sur lequel ceux qui appartiennent à un autre État ne sont que des étrangers , mais qui pourtant est soumis au suprême pouvoir exécutif d'un autre État. Ce dernier s^appelle la métropole *• L'État colonial ' en reconnaît la souveraineté, mais il est cependant gouverné {dvitas hybrida) par lui-même (par son propre parlement, tout au plus sous la présidence d'un vice-roi). Telles furent diverses îles par rapport à Athènes , et telle est aujourd'hui l'Irlande par rapport à la Grande-Bretagne.

L'esclavage peut bien moins encore être considéré comme la conséquence légitime de la victoire remportée sur un peuple dans la guerre, parce qu'il faudrait pour cela pouvoir donner à cette guerre un caractère pénal; et moins que tout le reste , l'esclavage héréditaire , le plus absurde de U>ua , parce que les fautes sont personnelles.

II résulte de Tidée même d*un traité de paix que Y amnistie y doit être comprise.

SUX.

Le droit de paix * est : l"" le dHoit de rester en paix, quand il y a guerre dans le voisinage , ou le droit de

i UutkfsUMt. — ^ 9oehteftiaaU ^ > Èeôht det FriedertÉ.

IM Doenort mi mér.

ttêuiratitàf S* celui de se faire assurer la durée de la paix conclue 9 c'es^à^dire le droit de garantie; 5* le droit d'alliance réciproque (de confédération *) entre plusieurs États , pour se défendre mutuellement contre toutes les attaques extérieure» ou intérieures ^ mak non pour attaquer soi-mém^ ou s'agrandir^

Le droit d*un Ëtat contre un ennemi injuste * n*a pas de limites (bien entendu quant à la qualité , mais non quant à la quantité , c'est-à-dîre au degré) ; c'està-dire que , pour défendre 6e qui lui appartient , l'État oiTensé peut se servir, non sans doute de tou$ les nioyens en général , mais de tous ceux qui n'ont en soi rien d^îllîcîte et qui sont en son pouvoir. — Mais qu^estce qu'un ennemi injuste , d'après les idées d'un droit des gens oîi cliaque État est juge en sa propre cause, comme il arrive en général dans l'état de nature? C'est celui dont la volonté publiquement manifestée (soit par des paroles , soit par des actes) trahit une maxime qui , érigée en règle universelle , rendrait tout état de paix impossible parmi les peuples et perpétuerait l'état de nature. Telle est la violation des traités publics ; on petit supposer qu'elle touche tous les peuples, car leur liberté se trouve par là menacée, et ils sont ainsi poussés à se coaliser co;iU^ un pareil désordre pour en empêcher le retour. — Mais leur droit ne va pas jusqu'à se partager entre éu:t te pays et à faire en quel-

^$on tfu Mit* tl7

Qii9g«rte disparaître QD Ëtat (ki* terre^^ oar es tendt .une v4rHaJ|>|fiiiQmli(M} i Tég^dda peuple , quîneiwlt 4^F<lra aon liroU. ofigim^ à former on État; 4out ce <m'ii9 peov#nt fs^imi o'egt cfe Hti imposer unenpm^lte jçopslitutioa qui , par «a Jm4ure « réprlime le penohàat (te. ce peuple pour ia guerre.

Au reite, re^pression d'canemi injuaie eeXvnptéfp- 9uum€^ appliquée & l'état de nature { oar i^étât de nature est lui>*méiBe un état d'ifqustioe. Un eanétni juste •er^it oeloi auquel je n'aurais pas èe droit de réi^ter 4^ mm c6té t mm atota il ne serait pipa nmi ennaml.

Gomme réta;t de nature des peuples , ainsi que celui des hommM isolés, eét un état dont on doit sortir pour entrer dans un état légal , avant rétablissement de celui-ci , ton tes droits des peuples et tout le mien M le tien extérieurs que les États peuvent acquérir ou conserver par ta guerre n^onlt qu'une valeur provisoire ; ils ne peuvent acquérir une valeur pérempidre et jouir d'un véritable état de paix qu'au moyen d'une union générale des Éiau ^ (analogue à eelle par laquelle un peuple devient un État). Mais, comme, à cause de la trop grande étcmdue d^une pareille union des peuples ' qui couvrirait de vastes contrées, le gouvernement de cette sorte d'État et par conséquent aussi ia protection de chacun de ses membres doivent être en définitive Impossibles, une multitude de corporations de ce genre

• iSMMMMPfVWH* "■ ^ r\MlH0lflUdl9«

228 DOCTHIMI DU DBOIT.

ramène toujours Tétat la guerre. La p«ûr perpétuelle (ce dernier but de tout le droit des gens) est donc sans doute une idée impraticable. Mais les principes politiques qui tendent à ce but, c'est-ànlire ces alliances des États^ qui servit à en rapprocher continuellement ^ les peuples , ne le sont pas ; car , comme cette approximation est un problème fondé sur le devoir f et par conséquent aussi sur le droit des hommes et des États, elle est certisdnement possâble.

On peut appeler cette sorte d'alliance ' de quelques États , fondée pour le maintien de la paix , un congrès permanent des Etats , auquel il est permis à chaque État voisin de s'associer. Telle fut (du moins en ce qui concerne les formalités du droit des gens, relativement au maintien de la paix) l'assemblée deà États généraux qui eut lieu à la Haye dans la première moitié de ce siècle , et où les ministres de la plupart des cours de FEurope et même des plus petites républiques portèrent leurs plaintes sur les hostilités coaunises par les uns contrôles autres , et firent ainsi de toute l'Europe conune un seul État fédéré , qu'ils prirent pour arbitre de leurs différends politiques. Mais plus tard le droit des gens resta enfoui dans les livres ; il fut chassé des cabinets» ou, lorsqu'on avait déjà eu recours à la force, rélégué, sous la forme de déductions, daos l'obscurité des archives.

Il ne faut d'ailleurs entendre ici par congrès qu'une espèce d'union volontaire et en tout temps révocable ' de divers États, et non, comme celle des États d'Amé-

* Zur eofUifmirUehefi Ànnoeherung. -^ > VfrHn. -^^ ÀHosêlicke.

DROIT DBS GINS. 2^

rique, une union fondée sur une constitution publique, et par conséquent indissoluble. — C'est ainsi seulement que Ton peut réaliser Tidée d'un droit public des gens, qui termine les différends des peuples d'une manière civile y comme par un procès , et non d'une manière barbare (à la façon des sauvages), c'est-à-dire par la guerre.

nomM ncnéii

DIOIT GOOIOPOUTIQOT.

SLXIL

Cette idée rationnelle d'une association perpétuelle, sinon encore amicale, du moins pacifique^ de tous les peuples de la ferre entre lesquels il peut y avoir des rapports effectifs, n'est pas une idée en quelque sorte philanthropique (un principe de l'éthique) ^ mais un princi^ juridique. La nature a renfermé tous les hommes ensemble dans des limites déterminées (au moyen de la forme sphérique qu'elle a donnée à leur domicWe [jjlobus terraqueus]); et, comme la possession du sol sur lequel peut vivre un habitant de la terre ne peut toujours être considérée que comme la possession d'une partie d'un tout déterminé , par conséquent comme une partie à laquelle chacun a originairement droit, tous les peuples sont orvjinniremenl en communauté de sol , non pas en communauté juridique de possession {communio)^ et par là d'usage ou de propriété decç soU mais en communauté de commerc^^ {commev" cium) physique possible, c'est-à-dire dans un perpétuel

1 Wuhtêkoirkwig,

DMMY GOiaorOUtiQCB. 93i

mpfMMTt de diacon à tm» les autrei , qvd fait que Ton s*offire à entrer en relaHon * réetproque et que Ton m ie droit d*en faire Teésai, sans que Tétranger soit autorisé par là à vous traiter en ennemi. ^Ce droit, mi tant qu'il se rapporte à Tassoeiation possible de tous les peaples, en vue de certaines lois universellei présidant aot relations qui peuvent s^étàblir entre en; peut être appelé te âroii€OsthopoHitque{jns cesmopott^

Lee mers semblent interdire anx peuples toute eom-* munauté; et pourtant^ gr&ce &1a navigation, il n*y a rien dans la nature qui favorise davantage leur commerce , lequel peut être d'autant plus vivant quMl y i plus de côtes voisines les unes des autres , comme celles de la Méditerranée. A la vérité» l'exploration de ces mers, et surtout les colonies qu'on y peut vouloir fonder pour les rattacher à la métropole, sont cause que le mal et la violence, qui se font sentir sur un point de nbtre globe, se font sentir aussi dans tous les antres. Mais cet abiis possible n'Ate pas an citoyen de la terre le droit de tenter ^ d^entrer en commerce avec tous et d'esÊptorer ' à cet effet toc^s les contrées de la terre, quoiqu'il ne poisse aroit, sans un contrat pap<tiCttiier , celui de odoniMatién ^ sur le eol d'un antre peuple (jtu {finelalHs).

On demande sçuTement, si, dans un ptyya nouvelle^ ment découvert, mais voisin d*un peuple qui a d^à pris phoe dans la mâmè centrée, un «itre peuple peut,

233 DOCTRINB PU DROIT*

Bans le consentement du premier, tenter de former un établissement (incolaius) et de prendre possession. — ' Si cet établissement est tellement éloigné du tieu pu réside le promis peuple qu'aucun des deux ne puisse porter pr^udice à Tautre dans Tusage de son territoire, le droit alors n'est pas douteux. Que ai Xoa a afEaire à des peuples pasteurs ou chasseurs ( comme leaHottentots, lesTongooses et la plupart des nations américaines), dont le genre de vie exige des contrées vastes et désertes , on ne peut avdr recours à la violence, mais il faut obtenir un contrat , et même il n'est pas permis de profiter de Tignorance de ces indigènes relativement à la cession de leurs terres. A la vérité, on semble justifier d'une manière assez spé« cieuse la Violence employée en pareil cas, en disant quelle tourne à l'avantage du monde , soit qu'elle ait pour conséquence la culture de peuples sauvages (c'est le prétexte au moyen duquel Busching lui-même pré* tend justifier l'introduction sanglante de la religion cbrétieniie en Allemagne), soit qu'elle fournisse h son propre pays le moyen de se purger des hommes por* dus qui lui sont à charge, et à ces hommes celui de se régénérer, eux ou leur postérité, en passant dans une autre partie du monde (comme dans la Nouvelle^ Hollande) ; mais tous ces soi^sant bons desseins ne sauraient laver la tache faite par l'injustice des moyens qu'on y emploie. — Objectera^t-on qu'avec ce scru- .pule qui empêcherait d'employer la violence pour commencer à fonder un état légal, toute la terre serait peut-être encore à l'état de nature? Cette raison ne suspend pas plus le droit que ne le peut faire cette

DROIT COSMOPOUTIQUB. 233

maxime des révolutionnaires , à savoir que, quand la constitution est mauvAise, il appartient au peuple de la réformer par la force , et qu'en général il est permis d^étre injuste une fois pour toutes, afin de fonder ensuite plus sûrement et de faire mieux fleuri^ le règne de la justice»

OORCLOSIOlf

Lorsqu*on ne peut prouver qu'une chose est, on peut essayer de prouver qu'elle n*est pas. Que si Ton ne réussit ni dans Tun ni dans l'autre cas (ce qui arrive souvent), on peut encore se demander si Ton a quelque intérêt à admettre l'un ou l'autre (par hypothèse), et cela soit au point de vue théorétique , soit au point de vue pratique, c'est-à-dire soit pour s'expliquer un certain phénomène (comme, par exemple, en astronomie, le retour et la ûxité des planètes) , soit pour atteindre un certain but, lequel à son tour peut être ou pragmatique (purement technique *) ou morale c'est-à-dire un but qu'il soit de notre devoir de prendre pour maxime. — 11 est évident que ce n'est pas la supposition * («iippositio) de la possibilité d'atteindre cette fin, ce qui est l'objet d'un jugement purement théorétique et en outre problématique, qui est ici érigé en devoir, car il n'y a pas là d'obligation ( on n'est pas obligé de croire quelque chose); ce à quoi le devoir nous oblige, c'est d'agir d'après l'idée de cette fin , encore qu'il n'y ait pas la moindre vraisemblance théorétique qu'elle puisse être atteinte, quoique l'impossibilité n'en soit pas davantage démontrée. /\ Or la raison moralement pratique nous adresse c6 veto irrésistible : il ne doit pas y avoir de guerre ^ ni

OONCLUflOU. t3S

entre toi et ïmA dans Tétat de n&tdfe^ ni entre noufi comme Étate, eonstitoés légalement à Tintârieur, maii affranchis de toute loi à l'extérieur (dans leurs rapports réciproques); — car ce n'est pas de cette façon que chacun doit chercher sou droit. La question n'est donè phis dé ëavoir cil la paik perpétuelle est une chose i^lle ôu non \ et si nous ne nous trompons 'pas dani mytre jugetùent th^orétlque ^quand Mné suppôsôhs lé piremier cas ; mais nous devons agir comme si la éhosé, qui peutr-étre ne sera pas, était exécutable; et, en tue de ce but, établir la constitution (peut^re le repu-» blicanisme de tous lès États ensemble et en particulier) qui nous semble la plus propre à y conduire et à mettre fm à ces guerres impies , vers lesquelles jusqu'ici tous les États, sans exception, (Hit dirigé leurs institutions intérieures, comme vers leur but suprême. Que si nous m pouvons atteindre ce!te fin et si elle n'est toujours pour nous qu'un voBu pieux, du moins ne nous trom« pons^nous certainement pas en nous Taisant une maxime d^ tendre sans relâche , car cela est un devoir. Quant àifeiqiposer qiie la loi morale e:^ trompette , eé serait Mre naître en soi le détestable désir d'ôti^e "dëpoai^vti de toute fi5iison et de se voir, du oôlé de ses principe « confondu aveo lee autres clafsses d^animaux, sbus le commun empire du mécanisme de la nature.

On peut dire que'(îe traité de> paii? imiversèHé 41 perpétuelle ne constitue pas seulement une partie^ mais tout te bot final dià DroH, «sooiidéré dans les Hmites^delaseuleraisonw Eq elfet^ ilti^y a4']^tàide paiil

*■ Bin IHng odÊf Unding.

iJ6 DOGTftim DU DAOIT.

que celui oii le mien et le tien sont garantis par bis , au sein d'une multitude d'hooimes voisins les uos des autres, et où par conséquent les hommes vivent réunissons une constitution. Or la r^Ie de cette constitution ne peut provenir de Texpâience de cenx qui s'en seraient bien trouvés jusque-là et qui fourniraient ainsi un modèle aux autres; m^ elle doit être tirée en général à prfort par la raison de l'idéal d'une association juridique des hommes sous des lois publiques. Tous les exemples (qui ne servent d'ailleurs qu'à expliquer, mais ne sauraient rien prouver) sont trompeurs, et ont ainsi absolument besoin d'une métaphysique. Ceux-là mêmes qui s'en moquent en avouent involontairement la nécessité, quand, par exemple, ils disent, comme ils le font souvent, que c la meilleure constitution est celle oii la puissance n^est pas dans les hommes, mais dans les lois. » Car que peut-il y avoir de plus metaphysiquement sublime que cette idée même , qui a d'ailleurs, de leur propre aveu , la réalité objective la plus incontestable? Elle se fait aussi reconnattre aisément dans les cas qui se présentent; et, si l'on ne tente pas de l'introduire d'emblée par des moyens révoluticmnaires , c'est4-dire par le renviowment violent d'une constitution défectueuse jusque-là en vigueur (car il y aurait dans l'intervalle un moment où tout état juridique aurait disparu), mais par une réforme insensible et suivant de fermes principes, seule, en rapprochant sans cesse les hommes du souverain bien politique , elle peut les conduire à la paix éternelle.

APPENDICE *

BEM ABQIIES EXPUGATITE8

tLÈMon vÈTArarfliotiis i>i Là Docnm do moit.

L*occaslon de faire ces remarques m'est fournie en grande partie par Texamen qui a paru de ce livre dans le Journal de Gœttingue, n« 28, 18 février 1797, et qui, outre les vues et la sagacité qui le distinguent, annonce une certaine sympathie él « Fespérance que ces éléments resteront un bénéfice pour la science. » Je m*en servirai Ici comme d'un fil conducteur pour guider mon jugement, et en outre pour étendre en quelques points ce systèma

Presqa'aa commencement de mon intraéucUon à la Doctrine du droit» mon judicieux critique est arrêté par une définition. — Qu'est-ce que \^ faculté de déd* rer ? C'est, dit le texte, la faculté d'être cause, par ses représentations, des objets de ces représentations mêmes. — Contre cette définition il objecte c que cette faculté n'est plus rien, dès que Ton fait abstraction des conditions extérieures de la conséquence du désir. » — < Or, ajoute-t-4l , la faculté de désirer est quelque

« Voyet plus haut la note de la page 161.

à38 bocTRim DU droit.

chose même pour l'idéaliste , quoique le monde extérieur ne soit rien pour lui. » — Je réponds : il n'y a pas de vif désir qui soit -entièrement vain pour la conscience (fût-ce un désir comme celui-ci : plût à Dieu que cet homme vécût encore !) ; s'il n'entraîne pas d'acte * ^ il n'est pourtant pas sans conséquence^ j et, quoiqu'il n'ait pas d'action sur le dehors, il agit puissamment dans l'intérieur du sujet même (il Ip rçn4 ipaUde). Un désir, en tant qu'effort ' {nisus) tenté pour êlre cause par le moyen de ses représentations , est , même quand le sujet aperçoit l'insuffisance de cette cause relativement h Teffel désiré, une sorte de causalité, au moins dans rinlérieur du sujet. — Ce qui produit ici le malentendu^ t'est que , comme (dans le cas dont il s'agit) la conscience de notre faculté en général est en même temps U conscience de notre impuissance h Téga^rd du nM)ode extérieur, la définition n'est pas applicable à Tidéafiste, tandis que, comme il n'est ici question que du rapport d'une cause (la représentation) à l'effet (le sentiment) en général , la causalité de la représentation (qu*elle soit extérieure ou intérieure) par rapport à son objet doit être nécessairement comprise dans le concept de la faculté de désirer.

PrCparsiloB lof Iqne à on eoneept 4a droit réeemment proposé.

Si les philos(q4ies jorisconsoltes yeatent s'élever jusqu'aux éléments métaphysiques de la doctrine du droit

* Thatleer, >- • FolgeUer. — » Btttrehwi,

(mm kiqtidlt toute leur sdetnee du droiti ne etrait qn'pm coiieotion de statut» ^)^ ils ne peuvent 3e waù?^ trer indiffiérentB fur ce qui peut assurer la perfeetioii ^dciieur diviéi0n des concopta du droit ; auireoient eette science ne serait pk» un système raiiofmel , m lis seute^ meut un agrégat fortuit. *^ La iofèi^e des priacipeÉ doit être parfaite , pour la forme du système , e'eet-ik dire que Ton y doit pouvoir montrer letiêu qui conrimt à un concept {tùcus cefnmunu) , d'après la forme syn<* tbétique de la division dans laquelle rentre ce concept; on démontrera aussi d'après cela que tet ou tel con* eept^ qui serait placé en ce lieu» serait eœtradictoife eo soi et devrait en être écarté.

Les jurisœnsoltes ont admis ^squMci deux lieot eommiins : celui du droit réel et celui du droit pef^M^» neL Or, puisqu'il y a encore, d'après la forme même qu9 peut affecter la réunion de ces deu^ concepts en un seul, deux liens possibles comme membres de la divi^ sion à priori^ savoir celui d'un droit réel d'espèce per*sonnelle et celui d'un droit personnel d'espèce réelle , il est naturel de demander si un concept de ce genre ne pourrait pas être convenablement ajouté et ne devrait pas se rencontrer, ne fût-ce que sous une forme problématique , dans le tableau complet de la division. C'est ce qui ne souffre aucun doute. En effet, la division purement logique (celle qui fait abstraction du contenu de la connaissance — de l'objet—) est toujours dichotomique; par exemple, tout droit est ou n'est pas un droit réel Mais la division dont il s'agît ici, c'est^

s Uac ttattitaÊritfh imim utùtr^

^^^fW W^^^W^^^^W ^WwWW WfiW»V ^w^W9 li^F«

240 BocnuifK DU Morr.

MSre la division inétiq>hy8ique , peut ausai être iéiraehûiomique % puisque, outre les deux membres simples de la divisim, il y a encore deux rapports dont la possibilité exige un examen particulier, savoir ceux qui résultent des conditions restrictives du droit, d'après lesquelles Tun s'unit à Tautre. — Le concept d*ao droit réel (Tespêce personnelle doit être éliminé sans autre information; car un droit d'une chose sur une personne ne se conçoit pas. La question maintenant est de savoir si le rapport inverse ne peut pas davantage être conçu, ou si le concept d'un droii personnel d'espèce réelle non-seulement ne renferme aucune contradic-* tion, mais appartient nécessairement (comme concept éonné à priori par la raison) au concept du mien et du tien extérieurs , c'est-à-dire si l'on peut , je ne dis pas iraiier de toutes façons les personnes comme des choses, mais les posséder d'une manière analogue , et sous plusieurs rapports se conduire avec elles comme avec des choses.

Une courte et bonne d^inition du droit personnel d'espèce réelle est celle-ci : c C'est le droit qu'a l'homme d'avoûr comme chose sienne ' une autre per-

1 Têinuikfmie.

^ * Jb dot Seine, litténlemeat eortme le sien. — Kant explique dans la note BoiYaiite le sens qa'il attache ici à cette eipressian que je tndaia par un équiyalent, ne pouyant la traduire tout à fait littéralement:

« Je ne dis pas non plus Ici : d'aTOir nne personne comme die meinige [comme mienne] (en prenant la forme adjiectitne), mais comme dai Meine

RRMiRQCSS EXPLICATIVES. 244

sonne que lui-même. » Je dis avec intention une per sonne , car on pourrait avoir, comme faisant partie du sien, un autre homme qui aurait perdu sa personnalité par sa faute (qui serait esclave) ; mais il n'est pas ici question de ce droit réel.

Or il nous faut maintenant rechercher si ce concept, c ce nouveau phénomène du ciel juridique, » est une • Stella mirabilis (un météore s* élevant aux proportions d'une étoile de première grandeur, qui n'avait jamais été vu jusque-là, mais qui doit insensiblement décliner, peut-être pour reparaître un jour) ^ ou si c'est simplement une étoile filante.

Avoir comme chose sienne * quelque objet extérieur, cela s'appelle posséder légitimement '^, et la possession est la condition de la possibilité de l'usage. Quand cette condition est conçue simplement comme physique, la possession s'appelle alors détention ^. — La détention légitime n'est pas d'ailleurs le seul moyen

[le mien] (xomeum, avec la forme substaDtiye). En effet je puis dire : cette personne est mon père, et cela ne signifie antre chose que le rapport qui me lie physiquement à lui en général , comme si je disais , par exemple : y ai un père. Mais je ne puis pas dire que « je Val comme dos Meine [h mien]. Au contraire, quand je dis ma femme, cela signifie un rapport particulier, c'est-à-dire un rapport juridique du possesseur à un objet (même à une personne) eomme à une chose. Or la possession [physique) est la condition de la possibilité de la détention (Jlandhdbungymanipulatio) d'un objet eomme chose, quoique, sous un autre rapport, cet objet doive être traité en même temps comme ane personne. »

* Als dos Seine, — • Rechtlich, — * Inhabung.

itt i^ocnum DU mu»it.

suffisant de draner un objet pour chose sienne ûu de le ftûre tel ; car si , à quelque titre que ce soit , je suis (bndé à rédamer la détention d'un objet qui s'est dérobé à ma puissance ou m'a été enlevé ^ ce concept de droit est un signe (comme l'effet relativement à sa cause) que je me tiens pour fondé à traiter cet objet comme chose mienne , et moi-même , vis-à-vis de lui , comme en étant en possession intetHgibte , et comme pouvant m'en servir en conséquence.

Le mien ne signifie pad ici, à la vérité, la propriété de la personne d* autrui (car un homme ne peut pas même être considéré comme propriétaire de lui*même, à plus forte raison d'une autre personne) , mais seulement le droit d'user * (jus uiendiy fruendï) inmiédiatement de cette personne ^ ^êêmme d'une chose, comme d'un moyen pour ma propre fm , mais sans pourtant porter atteinte à sa personnalité.

Mais cette fin, comme condition de la légitimité de l'usage, doit être moralement nécessaire. L'homme ne peut désirer jouir de la femme comme d'une chose, c'est-à-dire éprouver le plaisir qui résulte directement d'un commerce purement charnel, et la femme ne peut se livrer à l'homme pour ce même but sans que les deux parties n'abdiquent leur personnalité (la cohabitation est alors chamelle ou animale) ; c'est-à-dire que cette union des deux sexes ne doit avoir lieu que sous la condition du mariage^ dans lequel les deux personnes se donnent réciproquement l'une à l'autre, et qu'elles doivent le conclure d'abord^ si elles ne veulent

1 Doi Seine des Nies$braueht.

REMARQUES BXFUCATITSS. f43

se dégrader * dans l'usage corporel qu'elles font Tune de l'autre.

Sans cette condition la jouissance chamelle est en principe (sinon toujours en effet) quelque chose de sauvage *. Que la femme se laisse consumer par les caresses de l'homme * et par les accouchements, mortels pour elle, qui en peuvent résulter, ou que Thomme se laisse épuiser par les trop nombreuses exigences de la femme , il n'y a de différence que dans la manière de jouir, et chaque partie est réellement par rapport à Tautre , dans cet usage réciproque des organes sexuels , un objet de consommation * (res fungibilii), chose à laquelle on ne peut s'engager au moyen d'un contrat légitime (car ce serait un pactum turpé).

De même l'homme ne peut procréer avec la femme un enfant , qui est leur commun ouvrage * (res artificiali8)y sans que les deux parties ne contractent vis-àvis de cet enfant et l'une vis-à-vis de Tautre VMigation de l'élever; de cette façon aussi elles acquièrent un homme comme une chose, mais seulement quant à la forme (conformément à un droit personnd d'espèce réelle). Les parents* ont un droit sur quiconque possède l'enfant qui a été soustrait à leur potivoir [jns in re), et ïls ont aussi le droit de contraindre leur enfant à tous les services et à l'exécution de tous les ordres qui ne sont pas contraires à une liberté légitimement

» Sxch %uen:im€nschen, — t Cannihalisch. — « VurchSchvoaengerung.'^

4 Eine erhfawhbate Sache. — • Machwerh,

« Die EUetn,—^ D'après TorUiographc altemande» Aelteru signifie tenioreSf et Eltern, parentes; et» quoi qu'il n'y ait pas de différence pour la prononciation, il y en a une très-grande pour le sens. » (Note de Kant.)

3i4 WKJMtXE DC UUilT.

possible (Jiu ad rem), c'est-à-dire qu'ils ODt sur lui un droit personnel.

Eufin, quand Page de la majorité a dégagé les pa* rents du devoir d'élever leurs enfants , ils ont encore le droit de les employer au service des aflaires domestiques * , comme des habitants de la maison ^ soumis à leurs ordres, jusqu'à ce qu ils les affranchissent définitivement', ce qui est un devoir des parents vis-àvis de leurs enfants, résultant des limites naturelles de leur droit. Jusque-là les enfants sont sans doute habitants de la maison et appartiennent à la, famille, mais à partir de ce moment ils se placent au rang de ses êerviieurs ^ (fainidalus), et par conséquent ils ne peuvent s'adjoindre à la possession du chef de famille ^ (comme ses domestiques) qu'en vertu d'un contrat. — De même le chef de famille peut faire siens des serviteurs en dehors de la famille^ suivant un droit personnel d'espèce réelle, et les acquérir comme domestiques (Jamulatus domesticus) en vertu d'un contrat. Un contrat de ce genre n'est- pas un simple marché* (focaeioy conductio aperœ)j mais un acte par lequel on remet sa personne en la possession d'un autre, un louage ^ (locatioy conduclio per$onœ)j qui diffère du premier en ce que le domestique se prête à ioutei les choses permises, qui sont dans l'intérêt de la maison, et qu'il ne les fait pas comme un ouvrage de commande et un travail spécifiquement déterminé, tandis que celui que

I Des Haunceiem. -> * ffausgenossen, — * Bit sur Entîassung derselhen. ^^ Dienerschaft. — » Zu dem Seinem des Haushtrm hinzukommen. — • Verdingung, — ' Vermiethung,