I. Esprit des lois, I. II

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Turgot : « l'impôt n’est pas une charge imposée

par la force à la faiblesse. Les dépenses du gou-

verncment ayant pour objet l’intérêt de tous, tous doivent y contribuer, et plus on jouit des avantages de la société, plus on doit se tenir honoré d’en partager les charges; » comme l’exposait le marquis de Mirabeau dans sa Théorie de V impôt; comme le grand Mirabeau lui-même le définissait : « l’impôt ne sera plus qu’une avance pour obtenir la protection de l’ordre social; » comme l’imaginaient Necker, Adam Smith, le marquis d’Audiftret; comme le représentait si éloquemment Napoléon III :

«... Le prélèvement de l’impôt peut se comparer à l’action du soleil qui absorbe les vapeurs de la terre pour les répartir ensuite à l’état de pluie sur tous les lieux qui ont besoin d’eau pour être fécondés et pour produire. »

Les Français sont égaux devant la loi ; les capitaux sont égaux devant l’impôt.

L’impôt unique établi en principe, il doit être obligatoire en fait, volontaire en droit.

Comme l’impôt unique, l’impôt volontaire se présente sous d’illustres patronages. Vauban l’admettait; llôisguillebert l’avait pressenti dans son Fac-

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tum de la France ; Law l’avait essayé : « Law, dit M. Pierre Clément, membre de l’Institut, tenta de réaliser le système d’un impôt unique qu’avait rêvé Vauban; il voulait remplacer les taxes multiples par un denier royal , proportionnel aux facultés de chacun. Ce programme eut un commencement d’exécution dans l’élection de Saintes, où deux cent soixante-dix paroisses furent inventoriées par l’intendant de La Rochelle » Turgot avait en-

trevu ses avantages, et Linguet les avait exposés en 1780 dans son livre sur l'impôt territorial. Mirabeau, le 3 novembre 1789, devinait l’impôt volontaire et le nommait en toutes lettres; J. -B. Sày l’acceptait dans son Traité d'économie politique (t. III, ch. iv).

M. de Girardin se demande ensuite sur quelle

base il doit être assis. Après avoir successivement

discuté et écarté l’assiette sur la consommation et l’assiette sur le revenu, il se prononce catégori-

quement pour l’impôt sur le capital, qui, établi en

1427 à Florence, sous le nom de Catasto , par Phi-

lippe de Diaceto, y a produit les meilleurs résultats, et qui fonctionne très-bien à la Louisiane, où il a été adopté, il y a seize ans, ainsi qu’à Odessa, où les bourgeois russes paient au gouvernement un

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pour cent sur ce qu’Jls possèdent. Ce sont les imposés eux-mêmes qui donnent le cliitfre de lu répartition, la taxe étant fixée d’après leur propre déclaration. C’est là l'impôt tel que le désirait

M. de Bonald : « Je concevrais, dit-il, la liberté

publique dans Y octroi volontaire de l’impôt, s’il y avait dans chaque commune un tronc où chacun, suivant ses facultés ou ses besoins, allât déposer au profit de l’État le fruit de ses épargnes. » L’unité détaxé compte encore un auxiliaire qui n’est point à dédaigner, c’est le grand Frédéric écrivant à Voltaire, le 4 décembre 1775 : « Je vous félicite, mon cher Voltaire; on m’asssure que vous êtes devenu directeur des impôts dans le pays de Gex; que vous

réduirez toutes les taxes sous un seul litre , et que

l’exemple donné par vous de cette simplification sera introduit dans toute la France. » Enfin Babeuf,

qui avant de devenir le chef des Egaux , d’établir une secte communiste et de rédiger le Tribun du peuple ; avant d’organiser le complot le- plus admirablement ourdi et le plus misérablement éventé qu’on ait jamais vu, — la conspiration de Floréal, — avait émis des idées économiques fort sages, et collaboré avecle marquis d’Auditfred, Babeuf, dans la préface de son Cadastre perpétuel , publié en i 788.

Babeuf, devançant d’un demi-siècle la conception de notre contemporain, assimile, le premier, l’impôt à Y assurance. Voilà, à coup sûr, un précurseur, auquel ne s’attendait guère M. Emile de Girardin 1

L’impôt doit donc devenir volontaire, comme l’emprunt ; il le deviendra. L’emprunt forcé, songeons-y, ne remonte pas si haut que nous ayons pu l’oublier déjà : qu’on se rappelle l’emprunt forcé d’un milliard décrété le 3 septembre 1793, et l’emprunt forcé de l'an Vil, sous le directoire î L’impôt doit être la prime d’assurance payée par ceux qui possèdent, pour s’assurer contre tous les risques de nature à les troubler dans leur possession ou leur jouissance. Cette prime doit être proportionnelle, d’une exactitude rigoureuse, et ne se baser que sur la déclaration et l’estimation de l’assuré lui-mème. Quant à la sincérité de cette déclaration, à la bonne foi de cette estimation, elles sont garanties par le droit de préemption reconnu à l’État — moyennant le payement d’un dixième en sus de la valeur déclarée. — La préemption universelle est le corollaire indispensable de l’assurance universelle : c’est le droit d’expropriation pour cause de sincérité publique.

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J’aurais bien des réserves à faire sûr ce point, et je regrette qu’il me reste à peine assez d’espace pour les indiquer. Il me semble que notre auteur ne tient pas assez de compte du droit de propriété, et qu’il glisse sans s’en apercevoir sur la pente du communisme. Il identifie trop volontiers la propriété avec sa valeur vénale, sans se préoccuper ' de sa valeur extrinsèque, de sa valeur morale. Que deviendrait avec votre faculté universelle de rachat le moulin du meunier de Sans-Souci ? Que devient la religion des souvenirs? Que devient la passion amoureuse du paysan pour sa terre ? Je sais bien que les chemins de fer ont déjà quelque peu Jlaussmannisé. la France; ils ne l’ont pu faire, du moins, que dans une mesure restreinte, et d’ailleurs futilité générale, ici, ne saurait être douteuse. Que serait-ce le jour où un simple soupçon de mauvaise foi exposerait chaque propriétaire à se voir chasser de la maison où il est né, ouest morte sa mère, où ses enfants ont vu le jour! On a déjà trop abusé de la loi d’expropriation; ne l’universalisons pas. Ce serait la négation de la plus précieuse de toutes les libertés, la liberté du foyer domestique; ce serait un trop déplorable empiètement du pouvoir indivis sur le pouvoir individuel,

28S HISTOIRE DES IDÉES AU XIX* SIÈCLE, ou plutôt ce serait, l’absorption totale de celui-ci dans celui-là.

J’ai dit dans le précédent chapitre, qu’il manque à M. de Girardin le sens de la pauvreté; il n’a pas davantage la notion de la propriété, a J’appelle propriété, dit-il 4 , tout ce que la langue économique appelle capital. Je ne vois pas de difi’érence entre la propriété terrienne et la propriété industrielle, ou la propriété scientifique, littéraire, artistique. La terre est ce que j’hésiterais le plus à appeler propriété. Considérée comme propriété assise sur le produit net , elle n’a de valeur vénale et productive que celle qu’elle emprunte au régime arbitraire de la protection.... A mes yeux, la propriété personnelle, la propriété industrielle, la propriété terrienne tirent leur existence de la même, origine : V utilité individuelle légitimée par l’utilité