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HISTOIRE DES IDÉES AU XIX e SIÈCLE 311 nière et en adopteraient franchement les conséquences, arriveraient à des résultats opposés. » Voilà donc quatre systèmes, quatre principes opposés. M. Ortolan ( Traité de Droit pénal) et M. Adolphe Franck, dans sa remarquable Philosophie du Droit pénal 4 , ont poussé plus loin l’analyse, ét ne nous montrent pas moins de six théories contradictoires !

Une pareille anarchie a plus d’une fois excité l’étonnement, la tristesse des moralistes. Vauvenargues disait : « Si le vice est une maladie de notre âme, il ne faut donc pas traiter les vicieux autrement que des malades. Sans dilïiculté, rien n’est si juste, rien n’est plus humain. Il no faut pas traiter un scélérat autrement qu’un malade, mais il faut le traiter comme un malade... » Goldsmith, dans cet immortel petit chef-d’œuvre intitulé : The vicar of Wakefield , Goldsmith écrivait:

« Au lieu d’entasser lois sur lois pour punir le vice ; au lieu de serrer les liens sociaux jusqu’à ce qu’une convulsion vienne les briser; au lieu de faucher les malheureux comme inutiles, avant

i. Un volume in-18, i86i. Librairie Gèrmer-Baillière. (Bibliothèque de philosophie contemporaine).

d’avoir reconnu s'ils n’avaient pas leur utilité ; au

lieu de faire de la correction une vengeance, il

1 serait à souhaiter qu’on essayât d’un mode de gouvernement tout préventif, qu’on fit de la loi la protectrice, non le tyran du peuple. On le verrait alors : ces êtres dont l’âme est regardée comme une impure scorie, n’attendent que la main de L’afTineur. On le verrait : ces misérables, maintenant voués dans leurs cachots à de si longues tortures, pour épargner aux heureux de ce monde un instant d’angoisse, pourraient, convenablement traités, devenir la force de l’État dans les moments de périls... ïl est peu d’âmes si dégradées que la persévérance ne puisse les réhabiliter. »

M. de Girardin, lui, ne fait ni du sentimentalisme ni de la philanthropie, ni même de la médecine, et c’est tout fortuitement qu’il se trouve d’accord avec les aliénistes. Il se place à un point de vue tout original. Parti du point où était arrivé son illustre devancier Beccaria, il le rectifie plus encore qu’il ne le complète. . il met la logique là ou l’auteur du traité : Dei delitli e ddle pene n’avait mis qu’une généreuse inconséquence. Ce n’est pas l'adoucissement des peines qu’il réclame, mais leur suppression totale. Elles ne lui parais-

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sent toutes ni plus ni moins légitimes que la peine de mort, abolie aujourd’hui dans cinq États de l’Europe et deux États américains... Selon lui, le mal est absolument impunissable. Il n’admet ni crimes ni délits; il n’admet que de faux raisonne -

ments et des risques. Il applique donc à ces éventualités qualifiées crimes par les lois et appelées maladies par les physiologistes, son régime universel de l’assurance,

Au lieu de châtier un coupable, il se borne à constater un fait, à l’inscrire sur la Police générale d’assurahce appelée Inscription de vie. Il substitue ainsi la publicité pénale à la pénalité légale. Il ne qualifie pas faction, il se borne à la faire connaître. On sait que dans bien des cas les tribunaux ordonnent l'affichage et l’insertion dans les journaux d’un jugement correctionnel ou criminel. Ce châtiment purement accessoire devient, dans la théorie de M. de Girardin, non-seulement le principal, mais le seul. Ecartez la condamnation ellemême et la peine portée; gardez f affichage et l’insertion, et vous aurez tout le système. C’est la peine que Dieu infligea à Gain. C’est celle qu’infligeait à Rome la loi Valérienne : Nihil ultra quam improbi famam adjecit (Tacite.)

314 HISTOIRE DES IDÉES AU XIX e SIÈCLE La Pénalité est d’origine servile. A l’origine, les crimes se réparaient par une satisfaction volontaire en argent. Nos pères, les Germains, dit Montesquieu, n'admettaient guère que des peines pécuniaires. Presque toutes les lois de Sylla ne portaient que sur l’interdiction de l’eau et du feu, c'est-à-dire l’exil. La législation Cretoise, dit M. de Pastoret, autorise l’exil volontaire des citoyens qui craignent la poursuite des tribunaux. À Sparte, le coupable s’exile pour se soustraire à la punition * encourue. A Athènes, les accusés pouvaient s’enfuir môme pendant le jugement. « Les législateurs de Rome permirent aux accusés de s’exiler avant le jugement, et ils voulurent que les biens du con- x damné fussent consacrés,- pour que le peuple n’en eût pas la confiscation. » (. Esprit des lois , L. VI. ch. V.) Au moyen-âge, comme dans l’antiquité grecque, romaine ou hébraïque, certains lieux, notamment les églises et les monastères, jouissaient d’un droit d’asile inviolable. De tous temps on avait instinctivement compris que la société n’a, en définitive, rien à gagner à la punition du coupable. L’emprisonnement, bien loin d’amender, pervertit davantage : les maisons de détention sont des écoles de dépravation. M. Bayvet, direc-

HISTOIRE DES IDÉES AU XIX e SIÈCLE 315 teur depuis vingt-cinq ans de la prison centrale de Yilvorde,' près Bruxelles, disait naguère a un de nos compatriotes : « Je crois fermement que la réclusion n’aboutit à rien et ne sert à rien. »

C’est la même conviction, basée sur l’accroisse-

ment effrayant du nombre des récidivistes, qui a conduit M. deGirardin à chercher d’autres moyens préventifs et répressifs, et à fonder toute une nouvelle organisation judiciaire, toute une nouvelle théorie pénale, théorie qu’il a développée d’abord dans le livre VI de la Politique universelle, dans son volume intitulé : La liberté , et dont il fait l’objet spécial d’un important traité, en ce moment sous presse : Du droit de punir.

M. de Girardin supprime la justice civile, qu’il remplace par de simples arbitres choisis au gré des parties, et ne basant leur décision que sur les lois de l’équité naturelle. Toute la nation devient ainsi une sorte de société de justice mutuelle.

En matière criminelle, il repousse le jury, qui n’est à ses yeux qu’une pure loterie, et se prononce pour l’unité de juge à tous les degrés :juge de paix , juge d'appel , juge de cassation , juge d' État ou Grand-Juge , — sorte de ministre de la justice.

D’accord avec Portalis (séance du 24 brumaire

an IV, conseil des anciens); avec Duport (séance du 20 mars 1790, Assemblée constituante) ; avec d’André,, conseiller au parlement d’Aix {Assemblée constituante., 3 mai 1790); avec Rœderer, conseiller au parlement de Metz et membre de l’Assemblée constituante; avec la loi du 24 août 1790, qui posait ce principe : « Les juges sont élus par les justiciables, pour six années; a avec la loi du 5' vendémiaire an IV, qui confiait u si aux cit \ choix des juges de cassation; d’accord enfin avec M. Michelet ( Origines du droit français) et avec Jefferson {Mélanges politiques et philosophiques ), M. Émile de Girardin ne veut point de magistrats inamovibles et nommés par l’État. Il préfère l’élection, à tous les degrés, — pour un an, — avec faculté de réélection. Voici en quels termes M. Ampère rend compte, dans son Voyage en Amérique , de la révolution judiciaire opérée, dans ce sens, a New- York et dans plusieurs États :

«... C’est une application étrange et extrême du principe de l’élection, que de faire voter ceux qui doivent être pendus pour la nomination de ceux qui doivent les pendre; d’autant plus que les juges ainsi élus, ne^le sont que pour un temps assez

HISTOIRE DES IDÉES AU XIX« SIÈCLE 317 court... Toutes les personnes que je questionne à cet égard, me répondent : it works wellyj — cela marche bien... — On m’assure que les choix ont élé excellents, que le discernement populaire a décerné les magistratures aux meilleurs jurisconsultes. »

L 'élection : telle est la première assise de l’édifice

judiciaire de l’auteur du Droit de punir ; V unité de juge / deuxième assise; réélection : troisième assise. Voici, enfin, la quatrième assise : inviolabilité de la vie humaine , abolition de toutes les peines afflictives . Plus de. bourreau, plus de travaux forcés, plus de déportation, plus de détention, plus de réclusion, plus d’emprisonnement. Les seules pénalités conservées sont : les amendes et les dommagesintérêts; le renvoi sous la haute surveillance de la famille; l’internat dans la commune-mère; le bannissement; l’expatriation pour cause de sûreté

publique; enfin et surtout, la publicité résultant

de X Inscription de vie. Le défaut qu'on pourrait reprocher à ce dernier châtiment, c’est sa pérennité. On dirait en quelque sorte le rétablissement de la marque et de V exposition, qu’a fait abolir radoucissement de nos mœurs; avec cette seule différence et cette aggravation, que l’exposition devient

éternelle au lieu d’être temporaire, que la marque

31 § HISTOIRE DES IDÉES AU XIX e SIÈCLE

est imprimée avec de l’encre et sur une feuille de papier, au lieu de l’être sur l’épaule avec un fer rouge. L’auteur a défini lui-même son inscription de vie en ces termes : « C’est une conive-marque d’entrée et de sortie dans l’amphithéâtre social. » M. de Girardin a ici dépassé le but. Sa police générale d‘ assurances, qui doit être visée, chaque mois , par le percepteur, a pour résultat de placer soms la sirrveillance , pendant toute leur vie, tous les citoyens, sans exception, les honnêtes gens aussi bien que les malfaiteurs.

A ces moyens répressifs des délits, il faut ajouter les mesures préventives, et surtout l’éducation et l'instruction. «J’ai toujours remarqué, dit l’auteur du Vicaire de Wakefield, que plus l’esprit est étendu, plus les sentiments sont bons. La Providence semble nous prouver sa tendresse par cette constante

attention à affaiblir l’intelligence là où le cœur est

corrompu. » Former l’esprit, c’est donc améliorer le cœur ; si toute mauvaise action n’est qu’un m iuvais raisonnement, apprendre à raisonner juste, c’est enseigner l’art de se bien conduire. La misère d’une part, T ignorance de l’autre — cette misère immatérielle, — sont les deux sources de la dépravation. C’est donc h ces sources qu’il faut remonter

HISTOIRE DES IDÉES AU XIX 6 SIÈCLE 319 pour supprimer le crime. Que produit chaque année, une armée de 400 mille hommes ayant coûté

plus de 400 millions? Rien. Qui pourait calculer ce que rapporterait le même capital appliqué annuellement au défrichement, à la culture, au sarclage, de toute la portion jeune d’une nation de 37 millions de têtes ; et ce qu’y gagneraient, en particulier, la moralité et la sécurité publique? Le vénéré et regrettable socialiste anglais, Robert Owen, a pu gouverner, pendant vingt-cinq ans, sans une seule punition, une colonie de près de 3,000 habitants de tout sexe, de tout âge. L’illustre penseur me l’affirmait lui-même dans une lettre qu’il me fit l’honneur de m’écrire à la fin de 18o7. C’esL P ar l’éducation qu’il était parvenu à ce résultat; c’est parle même moyen que les peuples arriveront au même but, et que l’on verra se constituer la société conçue par M. Émile de Girardin : « Où toutes les aptitudes puissent se développer, où toutes les supériorités puissent se produire, où la vérité se fasse par l’évidence, - où l’ordre règne par la science, sans qu’il soit attribué à aucun homme le pouvoir d’en opprimer ou d’en punir un autre, à quelque titre, sous quelque nom et sous quelque prétexte que ce soit. »