SEE PS PARENT

PROBLÈME POLITIQUE

à #4 député, le député par l'électeur, le Ve Rent par l'électeur et les députés. tous par les maires,

par les chefs de comité, par les gros personnages du bourg ou de la ville, et tous ces gens-là vivent dans des transes continuelles. Les trois quarts des Français sont sous la terreur, sous l'inquisition, c'est la République des Dix. Il s'ensuit surtout entre la pratique et la théorie une scandaleuse contradiction qui conduit les victimes de cet ordre de choses ou à serévolter contre l’ordre social tout entier, ou à se solidariser avec la majorité sous la poussée des intérêts individuels, ou finalement à mépriser tout ce qui touche à la politique. Indifférence ou immoralité, telles sont les deux tendances entre lesquelles se partage la nation. A vivre dans de pareilles conditions, l’État le plus fort deviendrait si faible qu'il disparaîtrait un jour ou l’autre fatalement.

Il faut bien comprendre une fois pour toutes que

. la vérité est la séparation des pouvoirs. Vous le vou-

driez, mais vous craignez le gouvernement sous le prétexte qu'il était despotique. Il l'était précisément parce qu’il ne se trouvait contenu par rien. Si vous ne contenez pas non plus le pouvoir législatif, pourquoi donc ne deviendrait-il pas despotique lui-même, et tout autant. Ce qui engendre la tyrannie, ce n'est pas telle ou telle forme d'autorité, c'est l'autorité ; ce n’est pas telle ou telle branche de la puissance, c'est la puissance elle-même. Sans doute le gouvernement est porté par sa nature à s'étendre, à se fortifier, à

sacrifier les libertés à sa volonté d’être. Mais le gouvernement ce n’est pas forcément le ministère : le gouvernement est celui qui gouverne; et devient despote quiconque n'est contraint par aucune force suffisante à respecter les droits d'autrui.

Comment donc assurer la séparation des pouvoirs ? M. Faguet pense qu'il n’est nullement besoin de bouleverser de fond en comble nos institutions, et que notre constitution, bien comprise, bien appliquée, complètement mise en pratique, est la meilleure que

nous ayons eue, la plus souple à s’adapter aux fluctuations incessantes de la réalité.

Tout d’abord le pouvoir législatif :

Son rôle est de faire des lois. Il doit donc uniquement s’'adonner aux travaux législatifs. Par cela seul qu’il vote le budget, et au surplus parce que c’est de lui que dépend le sort des réformes essentielles aux desseins du gouvernement, il a suffisamment d'action sur le pouvoir exécutif. Donc il convient de limiter le plus possible le droit d’interpellation, surtout en France où le bavardage faisant partie de notre tempérament aurait besoin d'être entravé, non favorisé par les institutions. On pourrait, par exemple, introduire dans le règlement des Chambres qu'aucune interpellation n'aurait lieu qu’autorisée préalablement par un vote réunissant au moins le tiers des voix, en tenant compte de la présence effective et en calculant ce tiers sur l’ensemble des membres de l’Assemblée.

De plus, les assemblées trop nombreuses étant

bruyantes, sujettes aux entraînements et aux passions

désordonnées des foules, il faudrait que le Parlement

fût réduit, ce qui d'ailleurs diminuant les chances d’être élu écarterait, par les difficultés mêmes de

- l'élection, beaucoup de ceux qui briguent les mandats

pour se faire une carrière. Enfin il serait nécessaire que les députés et les sénateurs fussent en nombre égal et jouissent absolument des mêmes prérogatives.

- En réalité le Sénat n’a pas moins de droits que la

Chambre des députés, sauf peut-être en matière bud-

gétaire, etcela même est discutable ou prête à diverses

interprétations. Seulement il n’en use pas. Ila l'ini-

tiative des lois ; mais sachant fort bien que les députés

- n’ont jamais le temps d’examiner les projets qui sont

proposés à leur examen, il trouve inutile de leur en envoyer d’autres qui ne laisseraient pas d'avoir le même sort. Il doit exercer un contrôle sur les finances publiques, et le budget est voté par lui comme par la Chambre, Seulement il le recoit si tard qu’il se trouve toujours placé devant l'alternative suivante : s’il examine en détail et attentivement, chapitre par chapitre, article par article, tous les crédits demandés par le gouvernement, c’est-à-dire s’il contrôle réellement l’acte gouvernemental par excellence, il retarde le vote définitif de la loi de finances et entraîne ainsi des crédits supplémentaires ; — s’il ne veut pas occasionner ce retard, il ne contrôle plus du tout et bâcle l'affaire en huit ou dix jours. Lorsque le travail dans

la Chambre des députés sera plus sérieux, plus régulier, plus consciencieux et pour toutes ces raisons plus rapide, de tels inconvénients n'auront plus lieu.

Ensuite le pouvoir judiciaire.

Chargé d'appliquer la loi, c’est sur lui véritablement que semble reposer en définitive le respect de la constitution et la garantie des libertés publiques. Or, de nos jours, il est sous la double dépendance et du gouvernement et du Parlement, et c’est ainsi qu’il devient un instrument d’oppression, peut-être moins simple, plus résistant, moins obéissant que les autres, tandis qu'il doit être le fondement pratique du libéralisme. Sans doute le magistrat est inamovible, mais cette inamovibilité ne peut constituer une condition suffisante de haute moralité dans l'exercice de ses fonctions que s’il est un sage, et, dans ce cas, il est même inutile de le faire inamovible. Mais il est un homme et il dépend des pouvoirs publics dans la mesure où sa conscience dépend des passions humaines. Deux moyens sont possibles pour contrarier l'influence de toutes les tendances contraires en lui aux dispositions de sa raison. Premièrement, la vénalité des charges. M. Faguet l’accepterait très volontiers. Il fait remarquer avec beaucoup de bon sens que la tâche des notaires et des avoués est très importante étant donnée la nature des intérêts qui leur sont confiés, et que pourtant, sans qu’on s’en