PROROGATIONS ACCORDÉES PAR LES PORTEURS DES BONS

et affectées au paiement dudit coupon à la date convenue.

En outre, il fut stipulé que si la République du Nicaragua recevait avant le 1% janvier 1915 les 3 millions provenant de la cession du canal, les prorogations accordées par le présent contrat seraient considérées comme non avenues et que toutes les clauses du contrat du 25 mai 1912 seraient immédiatement applicables. Si elle les recevait après cette date, le paiement des intérêts et de l'amortissement suspendu devait être effectué avec les fonds provenant de ladite cession.

Par ce même contrat, la République du Nicaragua donnait aux banquiers pleins pouvoirs pour recevoir du gouvernement des Etats-Unis les sommes requises pour effectuer ce paiement.

Toutefois, à la date du 1° février 1915, et pour les raisons signalées plus haut, le gouvernement du Nicaragua n’avait pas touché les fonds provenant du traité Bryan-Chamorro. La situation financière du pays s’aggrava en outre du fait qu'une grande partie de la récolte de café appartenant à plusieurs planteurs nicaraguayens, qui avait été consignée à une maison allemande établie au Havre, fut saisie et confisquée par les autorités françaises.

Le 11 février 1915, le gouvernement dut passer un nouveau contrat avec Brown Brothers et Cie et J. et W. Seligman pour suspendre à nouveau le service des Bons de 1909 jusqu’au 1* juillet de la même année. Aux termes de ce contrat les 4/5 du coupon échu le

1% janvier 1915 devaient être payés par les banquiers avec les sommes qu'ils détenaient, conformément aux stipulations du contrat précédent. Jusqu’au 1% juillet 1915, les recettes douanières qui continueraient à être perçues par le Receveur Général des Douanes seraient remises au gouvernement du Nicaragua. A partir de cette date on appliquerait au service des Bons de 1909 la moitié de ces recettes. L'application de ce contrat était subordonnée, comme pour le précédent, à la ratification du traité Bryan-Chamorro. Si pendant l’année 1915 ce traité était ratifié, les coupons représentant les intérêts et le fonds d’amortissement seraient immédiatement exigibles.

Ce fut la dernière prorogation accordée par les porteurs de Bons 1909 au gouvernement du Nicaragua.

Le total des recettes douanières perçues en 1914 fut de $ 1.237.593, desquels on déduisit, pour le service des intérêts et le fonds d'amortissement des Bons de 1909, $ 283.500. Le total correspondant à l’année 1915 fut de $ 789.716, sur lesquels on préleva $ 30.000 pour le paiement des intérêts et l'amortissement des Bons de 1909.

Prorogations accordées par les porteurs de Bons 1913 (Brown Brothers et Gie et J. et W. Seligman).

Le 2 décembre 191%, et par le même contrat passé précédemment avec Brown Brothers et Cie et J. et