PROROGATIONS ACCORDÉES PAR LES PORTEURS DES BONS

W. Seligman, il fut convenu que le remboursement du Gedulas del Erario de 1913, qui venait à échéance le 1% octobre 1914, serait prorogé jusqu'au 1° février 1915. Tous les titres échus porteraient intérêt capitalisé de 6 0/0 annuellement. Le Receveur Général des Douanes continuerait à percevoir les revenus douaniers conformément aux stipulations du contrat principal de l'emprunt de 1913, mais les sommes perçues par lui et affectées au service de cet emprunt seraient versées au gouvernement du Nicaragua. D'autre part, il fut stipulé que les actions de la Banque Nationale et celles du chemin de fer appartenant à la République pourraient être vendues aux enchères deux mois et huit mois respectivement après la date du 1° octobre 1914. Si le traité Bryan-Chamorro était ratifié avant le 1* février 1915, les prorogations accordées étaient considérées comme non avenues, et le remboursement total des Cedulas del Erario avec l'intérêt de 6 0/0 serait immédiatement exigible.

La République s’engageait à acheter, avec les fonds provenant de la cession du canal, 51 0/0 des actions du chemin de fer, et l'option accordée à la République pour l'achat de ces actions fut portée au 1° avril 1915.

L'accord passé avec les porteurs de Bons de 1913 fut renouvelé sans grandes modifications et par des contrats successifs passés le 11 février 1915, le 16 juillet de la même année, le 5 janvier 1916, le 51 juillet 1916 et le 26 octobre 1916, de sorte que l'échéance définitive se trouvait reculée jusqu’au 1° janvier 1917.

A partir de cette dernière date, l’autre moitié des reve- SEQUEIRA 5

nus douaniers devait être retenue par le Receveur Général des Douanes pour la reconstitution du fonds d'amortissement des Cedulas del Erario de 1913.

Du fait de ces prorogations, et par le jeu des intérêts composés, la République du Nicaragua a dû payer aux banquiers sur la somme de $ 1.060.000 montant de l'emprunt, $ 150.413,70 représentant les intérêts échus du mois d'octobre 1914 au mois de décembre 1916. On peut voir dans ce fait la raison pour laquelle les sommes provenant de la cession du canal ne furent mises à la disposition du gouvernement du Nicaragua que le 1° juillet 1917, et non comme il avait été stipulé que « le gouvernement des Etats-Unis paiera à la date de l’échange des ratifications de la dite convention, en faveur de la République du Nicaragua, la somme de $ 3 millions, etc. ».

Plus les bénéfices retirés par les banquiers augmentaient, plus les disponibilités du Trésor Nicaraguayen diminuaient, aggravant ainsi le marasme de l’économie nationale.