Ÿ CHAPITRE VI

Contrat d'emprunt de 1920.

Le 5 octobre 1920, le gouvernement du Nicaragua passa avec Brown Brothers et Cie et J. et W. Seligman et Cie, un contrat principal d'emprunt auquel on avait incorporé quatre annexes : À, B, C, D.

Aux termes de l’article V du contrat principal, la République du Nicaragua devait émettre des titres appelés « Bons de 1920 » remboursables en or quinze ans après la date de l’émission et rapportant 7 0/0 d'intérêt annuel.

Le montant total de l’émission devait être de $ 9.000.000 lequel serait réparti de la manière suivante :

$ 5.500.000 pour la construction du chemin de fer à la côte Atlantique et pour l’amortissement des Bons 1909 ;

$ 2.500.000 pour le remboursement des Cedulas del Erario série À ;

$ 1.000.000 pour constituer un fonds de réserve.

L'émission de ces titres devait se faire conformément aux stipulations du contrat annexe À passé entre la République du Nicaragua d’une part et la Central