FONDER LE CAPITAL SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ
Art. 1" — La Gérance est autorisée à négocier un emprunt d'un million (1,000,000 de fr. ), qui formera le capital social de la Communauté Icarienne.
Art. 2. — Les Démocrates et tous les hommes de progrès, que leurs sentiments généreux et populaires intéressent à la réussite de Tentreprise Icarienne, sont par ceci invités à lui prêter dans cette circonstance tout le concours dont ils sont capables.
Art. 3. — La présente loi constitue, pour les Icariens en particulier, on appel pour ainsi dire suprême, auquel ils devront répondre en contribuant de toutes leurs forces à la réalisation d'Icarie.
Art. U. — Il ne sera disposé des fonds versés que quand il y aura certitude qu'au moins cinquante mille ( 50,000 ) francs pourront être réunis. -Mh 'iojh
Art. 5. — Ces fonds seront exclusivement employés à l'achat déterres, de wagons, de bestiaux, d'outils d'agriculture, de machines ou autres besoins que nécessitera la colonisation.
Art, 6. — Le capital social de la Société est garanti par
^ Il ^
tous les bicinsv meiiblGS èt irameubtes, giie la Communauté a acquis ou acquerra.
Art. 7.— L'emprunt sera représenté par dix mille ( 10,000 ) obligations au porteur, qui seront négociées au pair, à cent (100) francs, payables savoir:
,55 francs en souscrivant;
75 francs par versements mensuels de cinq francs; du 1" au 10 de chacun des quinze mois suivants.
Art. 8. — Un cinquième ou deux mille (2,000) de ces obligations pourront être divisées en coupons au porteur, de vingt (20) francs , lesquels seront soumis aux mêmes règles que les obligations, et payables, savoir :
5 francs en souscrivant ;
15 francs par versements mensuels de 1 franc, du 1" au au 10 de chacun des quinze mois suivants.
Art. 9. — Les actions ou coupons peuvent être libérés en un ou plusieurs versements par anticipation.
Art. 10. — La souscription sera ouverte le 1" août 1857 et sera permanente jusqu'à îa complète souscription du capital social.
Art. 11. — Les obligations et les coupons porteront intérêt à 5 pour cent par an h compter du jour de îa libération.
Art. 12. — En outre de l'intérêt Oxe de 5 pour cent, les obligations recevront, à titre de dividende, 15 pour cent des bénéûces nets de la Société , constatés par l'inventaire du 31 décembre de chaque année. La répartition des 15 pour cent se fera sur le capital souscrit en masse au 31 décembre de chaque année, à la condition qu'il réunira cent (100) obligations au moins, et que ces obligations seront libérées.
Art. 13. — Les inlérêls et les dividendes seront payés ,
chaque année, au bureau de Paris ou au siège de la Communauté.
An. lU. — Les titres d'obligations et coupons porteront la signature du Président de la Communauté et seront frappés au timbre de la Communauté.
An. 15. — Les titres ne seront délivrés qu'après libération complète , jusque-là il sera délivré des titres ou des reçus provisoires.
Art. 16. — Le cit. Beluze , confirmé comme représentant de la Communauté au Bureau de Paris, par la décision de l'Assemblée générale de Saint-Louis , du 19 janvier 1857, est autorisé à recevoir, au compte de celle-ci, toutes les sommes qui lui seront versées, et à délivrer des litres provisoires aux souscripteurs. — Les titres définitifs seront délivrés à partir du 1" janvier 1858, aussitôt après libération.
An. 18. — Dans le cas oii «ne obligation serait perdue ou volée, on l'écrira immédiatement, en indiquait le numéro d'ordre de l'obligation , au Bureau de Paris ou au bureau de la Colonie, qui en délivreront le duplicata après un an d'intervalle. Ce duplicata sera différent du premier titre; son envoi sera mentionné dans le livre à souches.
Art. 18. — Les obligations seront remboursées en dis années, à partir du premier octobre mil huit cent soixante trois (1" octobre 1863), et de la manière suivante :
En 1863, un dixième (1/10) de toutes les obligatiorjs libé-
rées;
En 186^1 , un neuvième (1/9) idem.
En 1865, un huitième (1/8) idem.
En 1866 , un septième (1/7) idem.
En 1867 , un sixième (1/6) idem.
En 1868 , un cinquième (1/5) idem.
En 1869 , un quart (1/4) En 1870 , un tiers (1/3).
En 1871 , ia moitié (1/2)
idem, idem.
idem.
En 1872 Le total des obligations libérées ou non.
Les obligations remboursables seront désignées par ie sort.
Art. 19. — La Société âe réserve le droit d'opérer le remboursement dans des délais plus rapprochés. Les possesseurs dont les obligations seront désignées par le sort pourront aussi, d'accord avec la Société, en ajourner le remboursement à un autre tirage.
Art. 2Ô. — Dans le cas d'admission, si la libération a eu lieu avant le 15 novembre 1857, les obligations et les coupons seront acceptés par la Communauté pour un tiers (1/3) audeià de leur montant, en paiement du minimum d'Apport.
L'admission ne peut avoir lieu que quand les autres conditions d'admission sont remplies.
Art. 21. — Si la libération a eu lieu après celte époque, les obligations seront acceptées en paiement d'apport pour leur valeur nominale.
Art. 22. — Elles ne porteront point d'intérêt ni de bénéfice pendant le temps que les possesseurs sont membres de la Communauté.
Art. 23. En cas de retraite d'un membre souscripteur, si . l'apport a été fait en obligations, celles-ci lui seront rendues pour être remboursées conformément à Tari. 18. Néanmoins, s'il le désire, la Communauté lui donnera, au lieu d'obligations, leur valeur nominale en argent, en se conformant aux conditions déterminées par l'acte de Sociét^î pour le règlement en cas de retraite.
- Art. 2^1. — Les reçus représcnlaat des sommes versées.
comme prêts en vertu de la dernière souscription faite en faveur de la Minorité, peuvent être échangés contre des obligations pour leur valeur nominale. Ces obligations jouiront * naturellement des mêmes avantages que les autres.
Art. 25. — Les avances d'apports, faites par des Icariens extérieurs à Nauvoo , pourront aussi être transformées en obligations sociales; celles-ci ne devant servir provisoirement comme apport qu'avec une autorisation spéciale, feront connaître la nature des sommes contre lesquelles on les aura échangées.
La présente Loi a été adoptée en Assemblée , sur l'appel nominal, à l'unanimité par les citoyennes et les jeunes gens consultés, et à l'unanimité par les citoyens.
, A Saint-Louis, Mo, ce 26 juin 1857.
Le Secrétaire , Le Vice-Présidenl de l'Assemblée ^
Garnier. BOL'LANGER.
Le Président de la Communauté, MERCADIER.
Certiflé conforme , ce 27 juin 1857.
Pour ie Gérant du Secrétariat , cinûimm ' Mesnier.
Nous applaudissons de tout cœur à l'idée de faire participer les porteurs d'obligations aux bénéflces de la Société ; celt>. nous semble être une heureuse innovation dont le résultat sera d'unir plus étroitement les Icariens du dehors à la Colonie, en leur créant un intérêt commun.
En conformité des articles 10 et 16, la souscription aux obligations de la Communauté Icarienne sera ouverte à mon bureau, rjue Balllet 3, près le Pont-Neuf, à dater du 1*' août.
Des titres ou reçus provisoires seront délivrés à tous ies souscripteurs contre paiement du premier versement de 25 fr., pour les obligations de 100 fr. et de 5 fr. pour celle de 20 fr.
J'invite toutes les personnes qui conformément à l'art. voudraient échanger leurs reçus de la dernière souscription contre des obligations, à vouloir.bien m'en informer par écrit, en m'indiquant le nombre et la nature des obligations (de 100 ou de 20 frO qu'elles désirent recevoir en échange.
J'adresse la même invitation à tous les créanciers de la Colonie de Nauvoo qui voudront jouir des bénéfices de l'art. 25, . en faisant observer toutefois que les intérêts et les dividendes afférents à leurs obligations ne seront payés par la nouvelle Société que lorsque le citoyen Mercadier aura obtenu le paiement de leurs créances par la Société de Nauvoo, ou bien après que le capital qui leur est dû sera reconstitué comme il est dit à l'article 43 de l'acte de Société qui sera prochainement publié. En attendant, je crois utile de reproduire un article qui a dû paraître dans la Revue Icarîenne, et qui m'a été communiqué en même temps qu'un autre article relatif à la demande en remboursement des avances d'apport faites à Nauvoo, et que je reproduis également. Voici ces deux articles :
