L'article 5268 des Statuts refondus, 1909, est amendé

a. En en retranchant les mots: “sil renferme au moins quinze cents âmes”, dans les troisième et quatrième lignes ;

b. En en retranchant les mots: “ou en ville”, dans la deuxième ligne du Paragraphe 2,

2. l’article suivant, est inséré dans les Statuts refondus, 1909, après l’article 5615:

“56154. Si, à Ja fin du second jour de votation, le nombre de votes requis par les articles 5782, 5783 et 5784, selon le cas, n’a pas été enregistré, le président doit ajourner la votation pour la terminer le jour suivant, si demande Ini en est faite, par écrit, par le maire, Par un conseiller ou par trois propriétaires électeurs municipaux, avant six heures de l’après-midi du même jour.”

3. L'article 5684 des Statuts refondus, 1909, est amendé en en remplaçant les mots: “et Pour aider aux institu-

mr emma

tions charitables établies dans la munici environs”, dans les troisième et quatriè

graphe 6, par les mots: “et pour subventionner Jes hôpi-

taux ou les institutions charitables établis dans la municipalité ou ailleurs, dans la province”?

palité ou dans les me lignes du para-