‹ Emprunts municipaux [microform]Chapitre 39 sur 58 · LE 1 M NN TE DT · texte numérisé non relu

LE 1 M NN TE DT

Vous êtes, par le présent avis, conformément à une ré-

solution adopté: par le conseil municipal de.......... ».

sa session régulière du........jour du mois de....... convoqués en assemblée publique, dans la salle des sessions du dit conseil, lundi le.....jour du mois, de....., à dix heures du matin, pour voter l’appobation ou la désapprobation d’un règlement adopté par le dit conseil, à la dit: session, et intitulé : “règlement numéro. ....pour autoriser ja corporation de la municipalité de....à emprunter sur obligations, la somme de (décrire le montant) pour les fins suivantes, savoir: (les indiquer).

Donné ce......jour de......(mois et année), en Îa dite municipalité de........

Je certifie que ce qui précède est une copie véritable

d'u vis public, dont l'original a été déposé dans les arch;.es du conseil de la municipalité de...., convoquant les propriétaires de biens-fonds de la dite municipalité de se réunir en assemblée publique, dans la salle {les sessions du dit conseil, iundi, le.....jour de.....(mois et année) pour approuver ou désapprouver le règlement numéro... mentionné dans le dit avis.

Donné ce.....jour du mois de.....mil neuf cent..... A. V.

Secrélaire-trésorier

du conseil municipal de......

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