‹ Emprunts municipaux [microform]Chapitre 48 sur 58 · CERTIFICAT DE VOTATION · texte numérisé non relu

CERTIFICAT DE VOTATION

ordinaire pour approuver ou désapprouver le règlement No relativement à un emprunt de 83,000.00, au moyen d’une émission d’obligations remboursables de 1919 à 1929.

Vraie copie,

Sec.-trésorier.

Province de Québec Municipalité de la paroisse de

Certificat de la votation sur le règlement No “Nous soussignés P.-G. maire et président de l'élection ct 8. D. secrétaire-trésorier, faisons rapport et certifions qu'à une assemblée des électeurs tenue le jour du mois 19...., le résultat du vote a été le suivant: Nombre d’électeurs propriétaires: 140 Pour: 74: valeur des biens immeubles, $130,575.00 contre: aucun.

jour du mois de..... Te (Signé) P. G.

Maire et président (Signé) $S. D. Sec.-trésorier.

Vraie copie.

Sec.-trésorier.

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