À ® EF

Le F: Lu

- Ac fr Se A ; ? ] CT :

ares deux duchés n’ont qu’une seule législation, a Dièle ou Landtag leur est commune. D'après un accord qui remonte à 1701, modifié en 4755. le SUP QE POS ET Et D DC « r + se grand-duc de Mecklembours-Schwérin a seul le droit

de convoquer les Etats. Cependant les deux maisons régnantes peu vent leur soumettre des propositions. On voit déjà, par ja date de cet accord, que les gens DR ne Rus beaucoup Le Changement en ce pays.

41 Cas. de Complète extinction de la famille de Mecklembourg, les grands-duchés reviennent à la Gouronne de;Prusse, suivant un traité datant de 1449. Uomment, par quelles merveilles de souplesse. des petits Etats comme celui-ci ont-ils réussi à sub- Ds von à côté de l’ogre sans scrupule, leur

Quel est donc le mécanisme constitutionnel du grand-duché ?

Le Mecklembourg est un Etat soumis au régime féodal. Tous les droits dont disposent les villes et les chevaliers leur ont été concédés par leur souverain du temps de notre roi François [*, en l'an 1592. Et depuis, rien n’a changé!

; Le grand-duc possède les pouvoirs exécutif et législatif sur les terres faisant partie du domaine de la Couronne qui constituent les deux cinquièmes du Dore C’est lui le maire, lui le Conseil municipal, ‘ui tout. Au contraire, il ne peut légiférer sur les domaines des villes et des chevaliers qu'avec le consen-

tement des États'. De même, dans les campagnes possédées par les chevaliers, l’organisation communale n'existe pas. Les seigneurs propriétaires font la loi sur leur domaine propre, comme le grand-duc sur son territoire. Nous sommes donc devant une monarchie héréditaire et absolue limitée par son aristocratie et ses villes. En fait, le grand-duc ne peut rien contre les privilèges des chevaliers et des cités; à part cela, il gouverne comme il veut.

Il existe bien une Diète ou Landiag, mais elle est composée exclusivement : 1° des « chevaliers » propriétaires de biens territoriaux qui, depuis le seizième siècle, donnent à leurs possesseurs le droit de

siéger et de voter l'impôt, 2 des bourgmestres de cinquante villes. Ces deux catégories ont chacune-un

droit égal malgré leur inégalité numérique, puisque les chevaliers sont sept cent cinquante et les bourgmestres cinquante seulement. Mais les chevaliers ne représentent qu'eux, el les villes représentent tout de même un intérêt plus général, En cas de désaccord entre les deux ordres ou Etats, ils ont le droit de demander le vote par État, et corime ils sont deux, l’un neutralisant l’autre, 1} en résulte. le statu quo. Gest ce stalu quo qui dure üepuis si longtemps et qui ne semble pas près de disparaitre. |

Donc, pas de parlement élu, une seule assemblée de privilégiés inamovibles |

J'avais voulu connaître les attributions du Landtag

4, On appelle « États » les deux ordres de la noblesse et de la bourgeoisie des villes, His ne représentent que la propriété foncière, non les habitants. Ils n’ont reçu de ceux-ci aucun mandat, et, par conséquent, n’ont aucun Gevoir envers eux. :

APP URE RR EET E Net NE EL re

% ARR TS a St tee en die Ten c s tÉtME PRE CA ,

D à à i CS Y

a EE 0 PAM À * ÿ r PERL AR des d4s We pitt

Ps À à :