‹ En Amérique et en Europe [microforme]Chapitre 55 sur 76 · DS ES D · texte numérisé non relu

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Pour la magistrature du district, on nomme d’abord un électeur par cinq cents habitants, Get électeur doit être àgé de trente ans, père de famille, propriétaire d'une maison ; en outre, il faut qu’il soit d’une moralité incontestable et qu'il n'ait jamais subi un chàtiment. Le document qui constate sa nomination doit ètre revêtu de la signature du prêtre et de celle de cinq paysans. Les électeurs choisis ainsi de côté et d'autre se réunissent au chef-lieu du district et nomment le fonctionnaire qui doit être un paysan. Cependant si celui dont le nom est sorti de l’urne électorale n'était pas apte à remplir la tâche qui lui est destinée, on peut le remplacer par un noble ou par un employé du gouvernement.

Dans une commune qui professe la religion grecque, les membres d’une secte dissidente et les Juifs ne peuvent être appelés à une charge publique.

Chaque hameau, chaque village élit de même tous les trois ans ses fonctionnaires particuliers, avec cette différence que les électeurs sont nommés dans les petiles localités par dix voix au lieu de cinq cents.

Chaque hameau à son surveillant, ou pour me servir de l'expression officielle, un staroste, un ancien, lequel ancien peut n'être âgé que de vingt-cinq ans. De même que les autres élus de la commune, il faut que sa moralité soit justifiée et qu’il n’ail encouru aucune punition,

Chaque village a de même son staroste, et les auxiliaires de ce staroste qui portent le titre de deciatski (décemvirs), de plus un percepteur des contributions, et un juge de paix, un inspecteur des forêts, et un inspecteu des greniers, car par une très-prudente mesure, après la moisson les paysans sont tenus de déposer dans le magasin communal une partie de leurs produits, pour parer au danger d’une mauvaise récolte.

Sur les côtes maritimes, ou dans les districts trèsboisés, il y a des villages, des communes dont la

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principale occupation consiste à préparer du bois pour la marine. Les inspecteurs de ces travaux sont également élus par les habitants.

Ces différents fonctionnaires ne peuvent être soumis à un châtiment corporel que par une sentence judiciaire. Ils portent un uniforme ct reçoivent un modique salaire.

Celui du Golouwa (ou maire de la commune), est d’environ six cents francs, celui du staroste de cent cinquante francs.

Telle est l'institution vraiment libérale des communes. Les paysans qui en font partie, n'ont pas d'autre maîlre que le gouvernement ou l'empereur, et ne peuvent en avoir un autre. Jadis les souverains pour récompenser les services d'un de leurs généraux lui donnaient des terres de l'État avec des centaines et des milliers de paysans. Catherine Il a, par cette libéralité, enrichi ses favoris. Mais des commencements du règne généreux d'Alexandre, date un ukase qui interdit ces sortes de donations, et déclare que les paysans de la couronne ne pourront être ni vendus, ni retomber dans la servitude. L'empereur Nicolas a religieusement maintenu les dispositions de ce décret.

En vertu d'un autre règlement impérial, les paysans de la couronne peuvent posséder des terres et des maisons hors de leur commune, dans diverses provinces et dans les villes de l'empire, à l'exception toutefois de Pétersbourg et de Moscou. Si dans les propriétés qu'ils ont acquises, ils viennent à découvrir des mines, le produit leur en appartient. Les paysans peuvent aussi s'engager dans toutes sortes d'entreprises commerciales, industrielles, et transporter leur domicile où bon leur semble, à la condition seulement d’en demander la permission à leur commune, et ils lui payent leur petite taxe annuelle, comme s'ils résidaient encore dans son enceinte. Avec cette permission qui ne peut lui

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