A PROPOS DS LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE

Il y a des moments où j’ai bien peur qu'il ne soit des progrès de l’humanité comme de la corne des pieds des chevaux, qui croit, il est vrai, mais seulement en proportion de ce qui s’en use par la marche.

Les progrès de l'industrie amènent avec eux de nouveaux besoins, et je ne m’aperçois pas que la condition humaine soit moins misérable pour la majorité des gens qu’elle ne l’était autrefois.

Quelquefois, je réussis à me faire à ces pensées découragées des réponses triomphantes en faveur du progrès; d’autres fois, je reste avec mon découragement.

Il s’est .élevé, depuis quelques années, une question étrange.

L’inventeur, l’écrivain, le musicien, le peintre sont-ils propriétaires de leurs idées au même degré que Antoine et Pierre sont propriétaires de la maison

qu’ils ont fait bâtir, du terrain qu’ils ont acheté?

Si, comme je le crois dans mes bons jours, le progrès est réel; si les idées avancent dans l'ignorance de l’humanité comme le tire-bouchon entre dans le liège — en spirale, et en trouvant de la force dans la résistance qui lui sert d’appui; — si la bouteille du bon sens doit être un jour débouchée, il est évident que retle question absurde sera classée alors, empaillée et mise dans le musée conservateur des sottises hu-

mairies à côté de celles-ci, qui furent posées en leur lemps par-devant les conciles.

« Les Indiens sont-ils de véritables hommes et doi-

vent-ils être traités comme tels? »

« Les femmes ont-elles une âme? »

Et vous vous étonnez, vous vous scandalisez lorsqu’il vient un écrivain qui, comme M. Proudhon, s’amuse à attaquer la propriété de vos maisons et de vos champs!

En 1848, je me suis déclaré contre M. Proudhon pour le maintien de la propriété; j’ai accepté la fiction, que je crois nécessaire à la société, que la propriété doit être respectée comme le travail, comme le salaire — parce qu’elle représente le travail et le salaire accumulés. Cependant, il faut reconnaître que cette thèse est discutable, et signaler pacifiquement les côtés attaquables — pour démontrer ensuite que la propriété intellectuelle n’a pas ces côtés faibles, — et que conséquemment, sous peine de renoncer au bon sens le plus vulgaire, vous ne pouvez contester la propriété intellectuelle sans nier la propriété matérielle.

Vous achetez — ou vous failcs bâtir une maison; — celte maison est sur un terrain; vous payez la maison et le terrain du prix de votre travail ou du travail antérieur de votre père ou de vos ancêtres.

Vous voyez que je fais la part large, et que je ne

distingue pas le cas où l’argent vous serait venu

comme à Judas ses trente deniers, — c’est-à-dire en

trahissant une cause ou un ami, — ou en vendant à

faux poids des marchandises sophistiquées, — ou en jouant à la bourse l’argent d’autrui, — ou par un mariage honteux, disproportionné, — toutes choses que je veux pour le moment considérer comme travail.

Mais, ce terrain, de qui bavez-vous acheté? De quelqu’un qui l’avait acheté lui-même, — et celui-là encore d’un autre.

Nous arriverons, en remontant toujours, jusqu’au premier qui a dit : « Ce terrain est à moi. »

Je veux croire que celui-là l’a conquis en le cultivant.

Mais n’y a-t-il pas des exemples d’une autre origine de la propriété? un certain nombre de portions de la terre n’ont-elles pas été conquises par les armes.

r/est-à-dire en cassant la tô te de ceux qui les avaient cultivées, et en les enterrant dedans pour fumer la récolte du conquérant?

Laissons de côté cette circonstance — qui est cependant la plus fréquente dans les origines de la propriété — et supposons que toute propriété a pour origine le travail, c’est-à-dire le premier labour, le premier ensemencement.

Mais l’homme qui naît aujourd’hui, et qui trouve la terre partagée, ne pourrait-il pas dire: «J’arrive avec les mêmes droits que vous, je veux cultiver la terre et conquérir ma portion par le travail ; faitesmoi de la place. »

La maison que vous bâtissez sur ce terrain est faite avec des pierres, du bois, de la chaux que vous achetez; mais la carrière d’où Ton extrait le moellon, la forêt où l’on a coupé les poutres, sont comme le terrain : si vous cherchez l’origine de la propriété, vous arriverez aux résultats que nous avons trouvés tout à l’heure pour le sol.

Et cependant je pense que la propriété matérielle doit être maintenue et respectée; qu’il faut que les

derniers venus se résignent à n’v prendre leur par‘ qu’au moyen d’un travail plus long, plus rude, et surtout plus incertain que celui qui a rendu les premiers venus propriétaires.

Examinons la propriété intellectuelle.

Si Virgile n’était pas né, vous n’auriez pas VÊnèide ; si Hugo était mort à vingt ans, les Feuilles d'automne n’auraient jamais été imprimées; si Lamartine avait voulu vivre riche et insouciant, où seraient les Méditations et les Girondins ? si Sauvage n’avait pas eu la force et l’opiniâtrclê d'arriver à la réalisation de son idée à travers la misère et la prison, vous n’auriez pas l’hélice.

A quel sol, à quelle propriété commune — Virgile, Hugo, Lamartine, Sauvage ont-ils pris les matériaux de leurs œuvres? Dans leurs veines, dans leurs nerfs, dans leur cœur, — dans le génie que Dieu leur a infligé.

La propriété intellectuelle n’a donc pas les côtés faibles par lesquels on peut attaquer la propriété matérielle; — loin d’être une propriété contestée, elle doit etre le type de la propriété.

Donc, une loi fondamentale ainsi conçue me paraîtrait sans objections possibles :

« Est considérée comme propriété :

t 1° D'abord , la création tirée de son propre fonds, celle qui se rapproche le plus de la façon dont créa l’Être suprême : « Il fit de rien le ciel et la terre. »

« 2° La quasi création par le travail, c’est-à-dire la transmutation d’un sol sauvage en un sol fertile, — ia conversion de pierres arrachées à la terre en maisons.

« 3° L’acquisition par l’argent, c’est-à-dire l’échange du produit d’un certain travail, contre le produit d’un certain autre travail. »

Et ce sont les plus furieux partisans de la propriété matérielle qui s’élèvent contre la propriété intellectuelle, et qui ne s’aperçoivent pas que leurs mômes

arguments, qui sont médiocres contre la propriété in-

tellectuelle, sont très-plausibles et peut-être très-bons contre la propriété matérielle.

Ce sont eux qui se félicitent d’avoir M. Proudhon pour allié dans cette guerre et qui ne comprennent pas ceci: c’est que M. Proudhon, qui n’est pas tou-

jours raisonnable, esl ordinairement logique, c’est-à-

dire qu’une fois qu’il a admis un principe, il l’a ad-

mis jusqu'aux dernières conséquences.

C'est précisément parce que M. Proudhon trouve

que la propriété intellectuelle est une propriété comme l’autre, qu’il refuse de l’admettre.

S’il admettait la propriété intellectuelle, il serait obligé d’admettre la propriété en général; ce n’est pas lui qui s’allie à vous, c’est vous qui vous alliez à

lui, c’est vous qui êtes des partageux — avec cette nuance que vous dites : « Ce qui est à moi est à moi; ce qui est a toi est à nous. »

Comment! monsieur, votre redingote est une propriété, vos lunettes sont une propriété, votre perruque est une propriété, et les sottises qui naissent sous votre perruque ne sont pas une propriété ?

Voyons donc quelques-uns de ces beaux arguments qui ont triomphé contre la propriété intellectuelle.

Les œuvres de l'esprit sont comme la lumière du soleil : elles sont nécessaires à l'humanité ; donc , elles lui appartiennent. Il serait honteux de les soumettre à de viles conditions commerciales.

Le pain aussi est nécessaire à riiumanité. et cependant les boulangers le font payer à l’humanité; les maisons aussi sont nécessaires à l'humanité — surtous les jours de pluie et de froid — et l’humanité paye le loyer ou couche à la belle étoile — les nuits mômes où il n’y a pas d’étoiles.

Et que quelqu’un de nous essaye ae se poser comme un être nécessaire à l’humanité, qu’il laisse soupçonner qu’il considère son intelligence comme un petit soleil chargé de répandre la lumière, qu’il s’avise seulement de vouloir se mêler aux plus médiocres affaires du pays, — comme on traitera ses ouvrages de choses inutiles, comme on comparera son talent à celui d’un joueur de billard, comme on le renverra h ses rêveries, à ses rimes cherchées sous les saules!

Combien de fois, avant 1848, des gens de la force de M. Léon Faucher renvoyèrent Lamartine à Eivire, à

sa barque et à sa harpe, aux sourires approbatifs du vulgaire; — je l’ai constaté dans les Guêpes en ci lemps-là et en précisant bien la date/

Le pauvre écrivain — le pauvre homme de génie — ressemble à Pégase :

S’il veut s’élever on lui jette des cordes et des entraves, et on lui dit : « N’oubliez donc pas, mon bon ami, que vous ôtes un cheval... Hul ho! — A l’écurie, et ne ruons pas. — Alors, dit Pégase, si je suis un cheval, donne-moi de l’avoine. — De l’avoine! s’écrie la société, quelle profanation! Vous êtes un oiseau, voyez vos ailes — chantez dans les bocages et mangez du mouron, — nous n’oserions pas vous offrir de l’avoine, ce serait vous manquer de respect. »

Il n’y a qu’un argument contre la propriété intellectuelle : — c’est que les hommes de génie et les hommes de talent ne forment qu’une très-petite minorité et qu’ils sont à la discrétion des autres.

Et quelle discrétion î

Jamais esclaves, jamais parias n’ont eu, dans les sociétés anciennes ou sauvages, un sort plus digne de pitié.

Prenons pour type l’inventeur.

Sauvage rôve l’application de l’hélice à vapeur: il

abandonne graduellement les travaux qui le faisaient vivre, lui et sa famille; il dévore son patrimoine; il

EN FUMANV.

passe douze ans dans la pauvreté, dans la misère, dans un travail sans relâche.

Un jour, il s’écrie : « Eurèkat je l’ai trouvé ! » On lui rit au nez. « C’est impossible, c’est absurde!... Yoyez le pauvre fou : il croit avoir trouvé ce que nous n’avons pas trouvé — nous 1 »

Cependant, comme il persévère, la société lui dit : « Ton invention est donc sérieuse? — Oui, et voici les preuves. — Tu comptes la pousser plus loin, l’exploiter?— Certes. »

Ici, la société baragouine des choses qui peuvent s’interpréter de deux manières.

Première version : « Le cas est prévu par la loi, tu es condamné à une amende de quinze cents francs. » Deuxième version: « En vertu de l’axiome appliqué aux inventeurs, poêles, artistes, etc. : « Ce'qui est à ' moi est à moi, et ce qui est à toi est à nous. » Puisque Ion invention est bonne, elle est à moi; mais je t’accorde le privilège d’en être le fermier, tu vas l’exploiter; mais tu vas d’abord m’en payer le loyer; c’est quinze cents francs. »

Quelle que soit la leçon que l’on adopte, l’inven*

leur doit toujours donner quinze cents francs; puis il se remet à l’ouvrage. — En effet, la corvée n’est pas finie, il y a encore à défricher, à sarcler; — il faut défendre l’invention contre la contrefaçon ; il faut faire des essais d’application nécessairement trop coûteux d’abord et imparfaits.

Enfin, un jour, la chose est applicable et appliquée; — de nouvelles et grandes dépenses d’argent et de génie ont été faites; — voici le moment de la récolte.

La société revient. «Eh! mon brave homme, qu’esl-ce que tu fais là dedans? On dirait que tu veux faucher; mais tes quinze années sont écoulées, tu n’as plus rien à faire ici ; oblige- moi de déguerpir et applique seulement ton attention à ne pas marcher sur ma moisson. Allons, va-t’en, tu encombres, tu gênes; il faut débarrasser et nettoyer l’invention de l’inventeur. »

Il y a quelques années, on a admis en faveur de l’inventeur le bénéfice des circonstances atténuantes;

cela n’est ai rivé que dix ans après qu’on a eu ad-

mis les mêmes circonstances atténuantes en faveur

des parricides et des assassins de tout genre, — mais enfin cela est arrivé, •:

On a décidé que le bail que vous aviez à payer à la

scciété pour exploiter votre invention serait toujours de quinze cents francs, mais qu’on ne payerait plus les quinze ans d’avance, que l’on payerait toujours, et d’avance, mais seulement chaque année.

L’intention était probablement bonne, mais le résultat a été singulier : il se trouve que l’on n’a dégrevé et protégé que les mauvaises ou les fausses inventions.

Exemple :

Vous avez inventé quelque chose de réel, d’utile; vous vendez voire montre et les pendants d’oreille de votre femme; vous mangez du pain, vous buvez de l’eau et vous payez régulièrement l’amende ou le loyer pendant les quinze ans.

Si, au contraire, vous avez inventé le mouvement perpétuel et qu’il s’arrête au bout de quinze jours;

Si vous avez inventé le café à la crème, et qu’on vous fasse apercevoir que ç’a déjà été inventé;

Vous avez donné vos premiers cent francs, vous

vous en tenez là, et vous ne donnez plu? rien.

Résumé: L'invention fausse ou mauvaise en est quitte pour une amende de cent francs; l’invention sérieuse et utile paye quinze cents francs, j’ai pris pour type l’inventeur, parce que c est le

plu désarmé de tous.

Voyons cependant le poëte-- l’écrivain.

Il y avait une fois une maison dans un faubouig a une extrémité de Paris. De chaque côté de la porte ôtait une boutique — à droite un épicier, à gauche un libraire ; — au-dessus, au premier étage, un bourgeois quelconque employé dans un ministère; — au second, un écrivain;—* au troisième était le domicile privé du libraire; — au quatrième, le perchoir de l’épicier, qui était propriétaire de l’immeuble; tous avaient des petits à nourrir, — tous travaillaient de

leur mieux.

Repassons trente ans après. Le bourgeois, l’épicier, le poëte et le libraire sont morts, et leurs enfants occupent encore la maison; mais la maison nest plus à une extrémité de la ville; — la ville s est étendue de ce côté, la rue s’est élargie, c est un beau

quartier.

La fille de l'écrivain habite la mansarde qu'habitait le père de l’épicier, dont le fils est descendu au second étage. — Le fils du libraire, qui a une maison de campagne, a conservé son troisième étage. — La fille du bourgeois a épousé un employé comme son père.

L’épicier monte courroucé chez la filledc l'écrivain, qui brode pour une lingèrc.

— Mademoiselle, vous vous êtes permis, ce matin, en venant acheter à crédit pour cinq sous de café, de prendre des feuillets de papier que je destine à faire des cornets; je vous prie de me les rendre tout de suite.

— Monsieur, en jetant les yeux sur le cornet dans lequel votre garçon avait mis mon café, j’ai reconnu des vers de mon père; alors j’ai regardé un paquet de papiers, où il avait pris ce cornet, et, voyant que c’étaitun fragment du môme ouvrage, j'ai pris, je l’avoue, quelques feuillets.

— Mais, mademoiselle, ce papier est à moi, c’est ma propriété : mon père l’avait acheté il y a trente ans, je l’ai trouvé h la maison; il m’importe peu que

votre père ait griffonné dessus ; ce que je sais, c’est que j’aimerais mieux qu’il fût blanc.

— Monsieur, je vous payerai le papier.

— Je l’entends bien ainsi — et vous me ferez piai-

sir de me payer en même temps voire loyer, qui est échu il y a huit jours.

— Monsieur, vous serez payé demain.

— Le lover et les cornets?

Kf

— Oui, monsieur.

La pauvre fille, le cœur gros, ouvre respectueusement une armoire où sont serrés quelques volumes; c’est un exemplaire des œuvres complètes de son père. Elle le prend, et descend chez le libraire.

— Monsieur, vous savez comme la postérité a vengé mon père des chagrins de sa vie; ses œuvres, qui ont fait la fortune du vôtre, sont aujourd’hui recherchées et très-rares; voici un exemplaire complet que je voudrais vendre; combien m’en donnerez-vous?

— Pas un sou, mademoiselle. Le nom de voire pèro est, en effet, devenu illustre; ses ouvrages, je le rc connais, sont rares et recherchés; — c’est pourquoi j’en fais en ce moment une édition à bon marché que

je mets en vente demain; c est pourquoi aussi voire exemplaire ne vaut plus rien.

— Quoi! monsieur, vous avez fait une édition des œuvres de mon père; mais... vous ne m’avez même • pas prévenue...

— A quoi bon, mademoiselle? Cela ne vous regarde pas : il y a cinq ans que les œuvres de votre père sont dans le domaine public — et que son génie, comme le soleil, luit pour tout le monde, et que, etc. »

Le fils de l'épicier et le fils du libraire, jouant le soir à la bouillotte chez la fille de l’employé et son mari, racontent l’histoire — et le bourgeois, mari de la fille de l’employé, dit d’un air capable :

— De quel droitles descendants d’un homme de génie, qui sont peut-être des gens très-ordinaires, hériteraient-ils des œuvres qui font la gloire de la France ?

Ce n’est certes pas l’épicier qui répondra :

— De quel droit le fils de l’épicier qui a bâti une maison pierre à pierre, sou à sou, et qid n’est peutêtre ni laborieux, ni économe, hèritera-l-il de la maison de son père?

Cette histoire n’est pas vraie; mais qui oserait dire

qu'elle soit impossible? Dans la situation actuelle, les œuvres de l’homme de génie n’appartiennent pas à scs descendants et ne conslituent pas une propriété, tandis que le cornet de papier fait par l’épicier avec un feuillet d’un des livres de l’homme de génie — c’est une propriété qui appartiendra, de génération en génération, aux descendants de l’épicier, jusqu’à la consommation des siècles.

Je dirai plus: malgré la loi, malgré les argumentations, il n’est pas vrai que les œuvres de l’écrivain pendant sa vie soient une propriété; s’il veut les aliéner, par exemple, il sera loin de le pouvoir faire dans les mêmes conditions que s’il pouvait en assurer la jouissance perpétuelle; — donc, même pendant sa vie, il n’y a pas un boulon, pas un clou de la boutique de l’épicier qui ne soit une propriété plus sérieuse et plus réelle que le Cid , le Misanthrope, les Méditations , Notre-Dame de Paris , etc.

Un congrès vient de se réunir à Bruxelles, pour jaser de la propriété littéraire et artistique, et faire un banquet.

Certes, ce congrès n’était pas empêché pour sc

montrer radical — puisqu’il n’avait pas à présumer l'application immédiate de ses résolutions; — en fait d’espérances et de vœux, on peut ne pas se gêner.

Ce congrès a eu le premier tort de ne pas comprendre sa mission assez largement — et d’oublier les inventeurs dans ceux dont il avait à défendre les intérêts. — Ce sont, je le répète, les plus malheureux

et les plus désarmés d’entre nous.— Il fallait prendre

pour drapeau, non pas la propriété artistique et littéraire — mais la propriété intellectuelle. — Pour ne demander qu’un palliatif, pour solliciter de la propriété matérielle des circonstances atténuantes en faveur de la propriété intellectuelle, en un mot pour Unir par consacrer l’injustice en ne formulant ses vœux que dans le sens de celte injustice, ce n’était guère la peine de se déranger.

Et ce congrès serait simplement classé parmi les banquets, celte question n’aurait élé qu’un prétexte à gueuleton, si quelques membres n’avaient émis des opinions plus sensées, et si le congrès n’avait donné lieu à des manifestations d’opinions qui ont leur valeur en poids si elles ne l’ont pas eu en nombre, —

opinions favorables à la solution la seule équitable et la seule raisonnable.

Plusieurs personnes, dans le congrès et dans la presse française, se sont rangées sous le drapeau que j’ai élevé il y a une vingtaine d’années, et sur lequel j'ai inscrit cette formule nette et contre laquelle on n’a articulé que des phrases creuses et des absurdités :

La propriété intellectuelle est une propriété.

Le plus grand nombre ne m’ont pas cité : entre autres un libraire fort spirituel qui avait quelques raisons de se souvenir, ayant ôté l’cditeur des Guêpes; mais peu importe 1 — je liens plus au succès de mes causes qu’au succès de mes plaidoiries.

Le projet de M. Hetzel, qui veut que l’État se charge de percevoir les droits d’auteur, a ceci de bon qu’il commence par reconnaître le principe, et ceci de mauvais qu’il le méconnaît en mettant la propriété intellectuelle dans une situation exceptionnelle.

Je relève donc mon drapeau :

La propriété intellectuelle est une propriété.

Je ne répondrai aujourd’hui qu’a deux objections contre la pérennité de la propriété intellectuelle: la première est l'intérêt qu'a la société à ce qu'un héritier méchant , fanatique ou insensé ne détruise pas L'ouvrage de son ancêtre (cela est pour la propriété littéraire); — à ce qu'une invention se propage et s'améliore , sans qu'un inventeur puisse se la réserver ou la renfermer dans les limites de son esprit sans y permettre de perfectionnement.

Dans le premier cas, comme on ne peut anéantir un livre clandestinement et qu’il reste toujours les exemplaires des bibliothèques; dans le second cas, comme il est facile d’avoir permanent un comité des inventions, les lois sur la propriété matérielle vous offrent un moyen très-simple : V expropriation pour utilité publique.

Une autre objection est celle-ci : Ce projet présenterait de grandes difficultés dans l'application.

Je ne le crois pas; mais enfin, les lois sur la propriété matérielle en ont présenté, je pense : des milliers de volumes ont été écrits et s’écrivent encore à ce sujet; et, malgré tous ces volumes, des nuées

d’avocats de tout ordre et de tout rang — depuis le grand Berryer de Paris jusqu’au petit Trabaud de Nice — vivent de ces difficultés si souvent résolues et toujours renaissantes.

Ce n’est pas une raison, pour ne pas rendre justice aux gens, que de dire que leur cause est difficile et un peu embrouillée pour le moment.

Après la résolution du congrès^ de Bruxelles, que je n’accepte pas, je demande — à titre provisoire — ce corollaire, qui me semble indispensable: «Quelle que soit l’époque où les ouvrages d’un écrivain tombent dans le domaine public, ses enfants ou descendants, ses héritiers désormais sans héritage, tomberont en même temps dans ledit domaine public et seront nourris aux frais de l'État.» 11 est juste que les héritiers suivent l’héritage.