ARTICLES FINANCIERS

LE SOU DU FRANC POUR LA FRANCE 1

La situation financière de la France est moins grave qu’elle ne le paraît. Les fautes accumulées par le parti qui est au pouvoir ont déterminé la crise de confiance dont nous souffrons. Un changement radical dans les méthodes actuelles suffirait sans doute à rétablir la confiance et à transformer la situation. Mais, en attendant, il est nécessaire d’y porter remède.

Tout le monde est résolu aux sacrifices indispensables, et ce serait faire injure aux Français qui, pendant la guerre, n’ont reculé ni devant la souffrance ni devant la mort, que de penser qu’ils pourraient aujourd’hui reculer devant quelques sacrifices d’argent. Ils sont, sous ce rapport, moins aveugles et moins égoïstes que leurs représentants qui, empoisonnés par ce qu’ils pensent être leur intérêt électoral, refusent pour leurs électeurs ce que ceux-ci consentiraient volontiers pour le salut de tous.

Avec un peuple riche et un pays plein de ressources, nous assistons à la débâcle financière de la France, et les propositions faites en ce moment pour l’enrayer sont pires que le mal.

1. Lettre au Temps , publiée dans le numéro du 13 novembre 1925. Cette lettre fut l’origine de la campagne pour le retour à une politique financière raisonnable, C’est pourquoi je la reproduis ici, laissant de côté beaucoup d’autres articles qui n’ont pas, comme cette lettre, un intérêt documentaire. Je crois cependant ulile de reproduire également deux articles sur les impôts, publiés 1 année suivante dans la Revue de Paris, articles qui n’ont peut-être pas été sans influence sur les événements.

Elles sont pires que le mal, parce qu'elles partent de ce principe absurde qu’il faut tout demander à la fortune acquise et rien aux impôts indirects, aux impôts de consommation. Or ceux-ci sont les seuls qui pourront nous relever, parce que seuls ils sont de nature à produire les grosses sommes dont nous avons besoin. En effet, il ne faut pas seulement boucler le budget et vivre au jour le jour. Il nous faut, en effet, au lieu de songer à l’inflation et d’y avoir recours, commencer immédiatement à rembourser la Banque de France et à amortir notre dette. Il faut trouver, pour y parvenir, des ressources considérables. L’impôt sur la fortune acquise ne les donnera pas. On pourra poursuivre, traquer, ruiner les quelques dizaines de milliers de possédants, de commerçants, d’industriels, de ces hommes dont le travail fait la fortune de la France, on ruinera la France avec eux pour obtenir à grand’peine les deux ou trois milliards nécessaires à l’équilibre du budget. On n’amortira pas et la situation en fera qu’empirer, jusqu’à la catastrophe.

Si l’on veut sauver le peuple français du danger qui le menace, il faut que le peuple français tout entier travaille à son salut. Il faut que chaque Français donne suivant ses moyens. Que ceux qui n’ont rien ne donnent rien, que ceux qui ont peu donnent peu, que ceux qui ont beaucoup donnent beaucoup. Là seulement est la justice, et il devrait y avoir, à la base de tous les impôts ce principe fondamental : On doit payer sur ce qu on dépense et non sur ce qu on gagne. On doit payer sur sa jouissance et non sur son travail.

C’est une vérité élémentaire, aujourd’hui outrageusement violée. Celui qui gagne beaucoup et qui dépense peu rendra des comptes à sa succession, au grand bénéfice de l’Ëtat, qui récupérera sur ses économies beaucoup plus qu’il n’aurait touché sur ses dépenses.

Il nous faut donc, pour rétablir nos finances, des sommes considérables. Eh bien, il est facile de les avoir. On ne peut

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évidemment les demander qu’à l’impôt. Mais on les aura par un impôt simple, facile à comprendre de tous, facile à percevoir sans vexations intolérables et qui donnera des recettes si rapides qu’en moins d’un an la situation financière de la France en sera transformée. A une seule condition toutefois, c’est que les pouvoirs publics veuillent bien, pendant quelques mois, déployer l’autorité et l’énergie nécessaires à le faire entrer dans les mœurs. Encore est-il probable qu’il serait immédiatement accepté par tous — par tous les Français unis dans la joie de voir la Patrie se relever par l’effort commun de tous ses enfants et sortir en quelques mois de la situation douloureuse où nous la voyons aujourd’hui.

Le principe de cet impôt tient en quelques mots : Le sou du franc pour la France.

Tout achat mobilier, quel qu’il soit, le blé et le pain exceptés, sera grevé d’un timbre proportionnel à son importance : 5 centimes pour 1 franc — le sou du franc que nous connaissons tous.

Cet impôt sera perçu par des timbres apposés soit sur les factures, soit sur l’objet lui-même, soit sur le papier qui l’enveloppe. Il rapportera des sommes immenses, — mais il ne les rapportera qu’en raison même de son universalité. Donc aucune exonération, sauf pour le blé et pour le pain. Ces aliments symboliques mis à part, tout payera : matières premières, produits du sol et du sous-sol, produits agricoles, bétail, volailles vendues par l’agriculteur ainsi que par le commerçant, boissons, vins, bières, objets d’alimentation, — à commencer par la viande dont on mange d’ailleurs beaucoup trop, et dont la restriction serait un bienfait public, objets fabriqués de toutes sortes, instruments, vêtements, fournitures alimentaires des restaurants et des cabarets, notes d’hôtel, tout, tout et tout. En un mot, tout ce qui s’achète et tout ce qui se vend.

La limite inférieure à partir de laquelle on payerait l’impôt serait fixée à un franc, avec taxe de 5 centimes — un sou —

augmentant de cinq centimes par franc : 1 franc, 1 sou ; 6 francs, 6 sous ; 25 francs, 25 sous, et ainsi de suite sans limite supérieure. C’est là un calcul accessible à tous. Une seule exception pour les cafés, débits de boissons et cabarets qui couvrent le sol de la France. Dans ces établissements, toute consommation inférieure à 1 franc payerait également 5 centimes. Cette taxe rapporterait beaucoup sans être malheureusement suffisante pour enrayer l’alcoolisme.

Tel est le principe de cet impôt d’une simplicité absolue. L’impôt actuel sur le chiffre d’affaires — qui serait supprimé — est un impôt de ce genre, mais il est mal conçu et mal appliqué. Il est payé par le commerçant qui se plaint d’être ennuyé, tracassé, espionné dans ses affaires, ce qui est vrai, et qui se rattrape tout naturellement sur le consommateur en majorant ses prix d’un chiffre généralement beaucoup plus élevé que celui qu’il paye à l’État. De sorte que le consommateur paye indirectement un impôt abusif dont le commerçant profite au détriment de l’État. L’impôt doit être payé non pas par le commerçant, mais directement par le consommateur, qui sait ainsi où il va, qui sait ce qu’il paye, et ne paye que ce qu’il doit payer. Et le commerçant est délivré d’une lourde paperasserie et d’une insupportable inquisition.

L’impôt actuel sur le chiffre d’affaires nous donne des indications très importantes sur le rendement probable de cet impôt du « sou du franc ».

Au taux de 1,30 %, double décime compris, il rapporte environ 5 milliards. Au taux du sou du franc, c’est-à-dire de 5 %, il en rapporterait environ vingt. Mais l’impôt actuel s’applique uniquement aux commerçants. Si on l’étend à tout, aux matières premières, aux denrées agricoles, il rapportera beaucoup plus, 25 milliards au moins, peut-être même 30 milliards. Et cela sans ennuyer, sans tracasser le contribuable. Celui-ci payera sans difficultés, sans même souvent s’en apercevoir : 21 francs

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pour l’achat d’un objet de 20 francs, et 21.000 pour l’achat d’une automobile de 20.000. C’est une question d’habitude — nous n’avons qu’à nous observer nous-mêmes pour nous en rendre compte. C est une vérité d’ordre psychologique et qui répond à un sentiment universel.

Ici interviendrait une disposition capitale. En cas de fraude, c’est-à-dire de non-apposition des timbres, c’est le vendeur, c’est le commerçant qui payera l’amende et non pas l’acheteur. Car le vendeur est toujours libre de ne pas vendre aux clients refusant de payer le timbre. Ainsi le vendeur lui-même, dans on intérêt personnel, sera entraîné à se substituer à l’État pour exiger le timbre.

Quels sont les inconvénients de cet impôt? Sans doute, il a celui de heurter de front certaines idées actuelles. Beaucoup ne veulent pas entendre parler d’impôts de consommation, qui frappent tout le monde, bien qu’il les frappent proportionnellement à leurs dépenses, c’est-à-dire, conformément à la justice. C’est un argument dont il serait vain de méconnaître la valeur. Mais les conséquences de ces impôts de consommation seraient telles, précisément parce que ce sont des impôts de consommation, qu’il vaut bien la peine de faire fléchir certains principes, qui, quelques respectables qu’ils soient, sont discutables, si leur méconnaissance doit nous apporter le salut.

De même la majoration du prix des objets à la suite de cet impôt en cascade, qui accompagne le passage du même objet de mains en mains, ou de la matière première jusqu’à l’objet fabriqué, est un inconvénient non douteux. Mais qu’est-ce que cette augmentation du prix des objets, si elle doit, en fin de compte, à la suite du retour de la prospérité financière et de la valeur du franc, contribuer à diminuer le prix de la vie ?

D’ailleurs il ne faut pas exagérer les charges que ferait peser le nouvel impôt sur les petites bourses.

FAURE. T. III

Supposons un ouvrier touchant un salaire annuel de 6.000 fr. Si l’on admet que 2.000 fr. passent à des dépenses non soumises à l’impôt : loyer, déplacements, pain, etc., il reste une somme de 4.000 fr. justiciable du timbre. A 5 °/oj cela fait 200 fr. C est quelque chose, mais c’est un sacrifice que pourra faire cet ouvrier, actuellement à peu près exonéré de tout impôt direct et qui dépense véritablement beaucoup plus en tabac, alcool, excès de viande, etc. D’ailleurs l’ assainissement financier qui résulterait de cette contribution universelle aurait vite fait de faire baisser le prix de la vie, remonter le franc, etc., et de faire peutêtre dans l’année même regagner, et au delà, ce sacrifice à celui qui l’aurait accompli.

Il y a un inconvénient plus sérieux. C’est celui qui est relatif à l’accroissement des charges pour les familles nombreuses. Mais rien ne serait plus facile que de le faire disparaître. Il est certain que le timbre frapperait le père de famille en raison même du nombre de ses enfants. Mais les familles nombreuses ne sont malheureusement pas communes en France, et l’importance des sommes encaissées par un budget dorénavant en excédent permettrait précisément de prendre en leur faveur des mesures sérieuses, bien différentes des mesures actuelles, qui sont dérisoires et telles que la situation de ces familles si intéressantes en serait au contraire améliorée. L’État devrait leur allouer des indemnités pécuniaires qu’il leur refuse aujourd hui. Il pourrait facilement les prélever sur les milliards donnés par

le nouvel impôt.

Tels sont, dans toute leur simplicité, le principe et l’économie générale du Sou du Franc pour la France. Il rapporterait, je le répète, des sommes immenses, de l’ordre de 20 à 25 milliards, peut-être 30 ! Mettons 25 — mettons même vingt, avec les erreurs possibles, avec les fraudes probables, mais relativement restreintes.

La suppression de la taxe sur le chiffre d’affaires, qui serait

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acceptée avec joie par les commerçants, réduirait la somme

à 15 milliards.

Sur ces 15 milliards :

Deux ou trois milliards seraient employés en indemnités aux familles nombreuses, suivant une loi nouvelle. Un ou deux milliards seraient reserves pour l’imprévu. Reste une dizaine de milliards. Sur ces dix milliards, deux ou trois milliards seraient annuellement remboures a la Banque de France de façon à diminuer la circulation fiduciaire et à faire remonter lentement, mais automatiquement le franc qui atteindrait vraisemblablement le pair en moins de vingt ans. Sept ou huit milliards enfin iraient à l’amortissement de la dette flottante d’abord, de la dette perpétuelle ensuite. Si bien qu’avec le jeu des intérêts, en dix ans, la dette diminuerait au moins d’une centaine de milliards.

Je n’insiste pas sur la transformation radicale et presque immédiate du crédit de la France, sur le rétablissement rapide de l’équilibre financier et de la prospérité générale.

RÉFLEXIONS SUR LES IMPOTS

On discute beaucoup aujourd’hui sur les impôts, et d apres luttes politiques se déroulent à leur sujet. Malheureusement on ne fait pas que discuter, on agit, on vote ! on vote dans des conditions absurdes, pendant des séances de nuit où ceux des rares députés présents qui ne dorment pas succombent a la fatigue, où personne n’est, ni ne peut être en possession de cette tranquillité d’esprit qui devrait présider à des discussions aussi graves. On vote, et des decisions de hasard et de passion prennent forme de loi. Parmi les hommes politiques, beaucoup, le plus grand nombre peut-être, ayant à choisir parmi les impôts nécessaires, ne se demandent pas quels sont les plus justes, quels sont les meilleurs, quels sont ceux qui peuvent nous apporter le salut, mais bien quels sont ceux qui correspondent le mieux à leurs théories, à leurs passions, à leurs préjugés, ou plus simplement aux promesses qu’ils ont faites à leurs électeurs, a une époque où aucun d’entre eux ne se rendait compte du danger de la situation financière, ni des moyens nécessaires pour le conjurer. D’ailleurs ils ne s’en cachent pas. Des ministres même le proclament ouvertement, et il leur paraît naturel de faire passer les promesses et les engagements des luttes électorales, fussent-ils irréalisables, avant les interets de la Patrie. Et des journaux publient, sans s’en indigner, de pareilles informations. Voilà où nous en sommes, voilà où nous a conduits la caricature de régime

réflexions sur les impôts

parlementaire qui empoisonne aujourd’hui l’atmosphère de la France !

Qu’il soit donc permis à ceux qui sont en dehors des partis, qui sont affranchis des passions politiques, de réfléchir en silence et de se demander, dans les circonstances qui nous ont conduits au bord du gouffre, où est la vérité, où est la raison, où est la justice, et si le moment n’est pas enfin venu de réformer certains impôts qui n’ont pour eux que d’exister, et qui font chaque jour, et de plus en plus, la preuve de leur malfaisance.

Les hommes sont faillibles, les plus sincères peuvent se tromper, et le véritable courage consiste à reconnaître ses erreurs et à les réparer pendant qu’il en est temps encore.

Eh bien ! il faut le dire parce que cela est, une des plus grandes erreurs de ce temps a été le phénomène de contagion mentale qui a conduit un certain nombre de pays, dont la France, à adopter la doctrine de Y Impôt sur le Revenu. C’est de là, c’est de 1 établissement de l’un de ces impôts directs qui furent une des causes de la Révolution Française et qu’elle avait supprimés, que vient en grande partie le malaise actuel et l’inextricable situation dans laquelle nous nous débattons, et qui serait cependant si facile à transformer, si ceux qui nous gouvernent, au lieu de se laisser égarer par les passions et les intrigues politiques, voulaient consentir à revenir au sens commun.

L’impôt sur le revenu, je me hâte de le dire, a été établi dans une idée de justice parfaitement respectable, mais qui, en réalité, provenait d’une illusion à laquelle les événements actuels donnent le plus cruel démenti et qu’un peu de réflexion eût dû suffire à dissiper.

J’ai assez vécu pour me souvenir de l’époque qui suivit la guerre de 1870, et où les vieux républicains qui m’entouraient, et dont quelques-uns étaient encore imprégnés de l’esprit de 1848, parlaient de l’impôt sur le revenu comme d’un idéal de justice auquel il fallait s’efforcer d’atteindre. La sincérité de leurs vœux,

à cette époque où, au sortir des épreuves de la guerre et des malheurs de la défaite, la jeune République apparaissait comme l’espérance des temps nouveaux, — la sincérité de leurs vœux et de leur pensée n’était pas douteuse. Quoi de plus juste, en effet, que de demander à chaque citoyen de contribuer aux charges de l’Ëtat suivant son revenu, c’est-à-dire suivant ses possibilités personnelles, et suivant sa fortune ? Tout le monde était convaincu que là était la justice. Je l’étais comme les autres, et la plupart des républicains avancés se donnèrent de toutes leurs forces au triomphe de cette idée. Une sorte de mystique s’était établie autour de ce mot magique et nous appelions de tous nos vœux cette réforme qui devait apporter plus de bien-être pour les petits et plus de justice pour tous.

Les États modernes l’ont à peu près tous adoptée. Ils ont cédé au courant qui les entraîne tous vers les solutions égalitaires, dont ils mourront un jour, s’ils ne peuvent se ressaisir. Ils subissent par les impôts la loi funeste du nivellement par en bas, comme ils subissent, par le suffrage universel, l’imbécile loi du nombre. Il faudra, pour guérir l’humanité de ces utopies, quelque cataclysme comme celui que fut l’effondrement de l’Empire Romain, comme la catastrophe qui sous nos yeux dévore la Russie. Mais alors il sera trop tard et les peuples désabusés recommenceront leur calvaire !

En France, nous savons ce qu’il en est advenu et comment l’impôt sur le revenu s’est transformé peu à peu, entre les mains de ceux qui l’appliquent aujourd’hui, en une machine de guerre qui est en train de persécuter et de détruire tout ce qui fait la force de la France. Il a été entraîné, je le veux bien, par l’inconscience des législateurs et par la fatalité des événements, bien loin des intentions premières de ceux qui l’ont établi. Mais, aujourd’hui, il est ce qu’il est, il est le monstre qui nous étouffe, auquel personne n’ose toucher, et que, cependant, il faut abattre.

RÉFLEXIONS SUR LES IMPOTS

Qu’est-ce que le revenu ? Pour les quatre-vingt-dix-neuf centièmes des citoyens français, c’est le produit de leur travail, et aussi de l’épargne réalisée sur le produit de leur travail. Pour quelques-uns, minorité infime, le revenu, c’est le travail de leurs parents, accumulé parfois pendant plusieurs générations, transmis par héritage. Pour ceux-ci, on peut discuter. Mais pour les revenus du travail personnel, immédiats ou accumulés par l’épargne, il n’y a pas de discussion possible ! L’impôt sur le revenu doit être rayé de nos lois, car c’est Y impôt sur le travail. Voici donc la parole du législateur : « Français, plus tu travailleras, et meilleur sera ton travail, et plus tu seras accablé par le fisc. Si tu t’acharnes à travailler beaucoup, surtout si tu travailles bien, tu seras dépouillé de tout, ou tout au moins de presque tout. Va donc te chauffer au soleil, sur les rivages de la mer enchantée, et laisse travailler les autres ! »

Là est l’erreur, là est la faute inexpiable, là est l’iniquité ! Je crois avoir dit le premier : on ne doit pas payer sur son travail , on doit payer sur sa dépense. C’est tarir de gaîté de cœur les sources de la fortune publique que de frapper de l’impôt les revenus que donne le travail et de les frapper d’autant plus que l’on travaille davantage.

L’impôt sur le revenu doit être rayé de nos lois. Là seulement est la justice ! Or que voyons-nous aujourd’hui ? Nos législateurs, aggravant leur erreur et ajoutant à l’iniquité, ont inventé une machine à double détente qui fait payer deux fois le revenu, et par conséquent le travail. Une première fois par l’impôt cédulaire, qui taxe les revenus en détail, suivant leur origine ; une seconde fois par l’impôt global qui, par une progression écrasante, consomme l’exécution commencée : « Citoyen, c’est ainsi que tu as l’audace d’entreprendre plusieurs travaux en même temps î Ici tu te hasardes à créer un commerce ; là, à tes risques et périls, tu te lances dans une entreprise agricole ; ici encore tu exposes tes économies dans une société industrielle ; ici enfin, faute

suprême, tu es venu au secours de l’État, en lui apportant le fruit de ton épargne et souvent de tes privations, l’argent que tu aurais pu dépenser en voyages ou tout simplement perdre aux courses. Eh bien, tu paieras quatre fois, et quand tu auras payé quatre fois, tu paieras encore et même davantage, pour avoir eu le courage d’aborder plusieurs entreprises, quand ton voisin ne faisait rien. Et si l’une d’elles te coûte cher, tant pis pour toi. Qui te forçait à l’entreprendre ? Le principal est que le fisc te prenne encore quelque chose ! »

La progression qu’on a instituée avec une légèreté incroyable, et qu’on aggrave chaque jour avec une inconscience plus incroyable encore, parce qu’on a eu le temps de se rendre compte de ses méfaits, la progression est une des tares les plus funestes de cet impôt désastreux. Sans doute, il est facile de donner des arguments en faveur de la progression, et personne ne peut contester qu’un contribuable dont le revenu se chiffre par centaines de mille francs et même par millions ne puisse abandonner à l’État des sommes proportionnellement plus fortes que celui qui gagne à peine de quoi vivre. Mais on pourrait aussi donner, des arguments, et d’aussi bons, en faveur de l’impôt dégressif ! Et si l’on peut penser qu’il est juste qu’un homme, qu’un industriel, par exemple, auquel son travail procure de gros revenus, abandonne à l’État des sommes importantes, on peut aussi penser qu’il est non moins juste que le même homme qui, par son travail, fait vivre des centaines et des milliers de personnes et contribue dans une grande proportion au développement de la fortune publique et aux recettes de l’État, soit encouragé dans cette voie, pour le plus grand bien de l’État lui-même, et paie des impôts dont la quotité proportionnelle irait en diminuant, au lieu d aller en augmentant comme elle le fait aujourd’hui. 11 est de l’intérêt de l’État d’encourager un commerçant^ un industriel, à travailler de son mieux, au lieu de le pousser au découragement, au dégoût du travail et à la liquidation de son

RÉFLEXIONS SUR LES IMPOTS

commerce ou de son industrie. L’impôt dégressif, comme l’impôt progressif, peut donc être considéré comme légitime. Il est en tout cas discutable. Ce qui ne l’est pas, c’est l’injustice, c’est l’absurdité même, d’une progression excessive, qui tend vers la spoliation pure et simple, comme celle que nous voyons aujourd’hui, où l’addition des impôts cédulaires et de l’impôt global peut dévorer jusqu’à 80 p. 100 de certains revenus ! Comment ! Voilà un homme qui par son travail, par son intelligence, et quelquefois par son génie, monte une affaire, crée une industrie à ses risques et périls, — et combien, nous le savons tous, succombent à la lutte ! Voilà un homme qui fait vivre des centaines et des milliers d’employés et d’ouvriers, qui crée des richesses et les fait circuler, qui contribue pour une large part à alimenter l’impôt et à remplir les caisses de l’État par les mille taxes qui accompagnent la création et la circulaton de ces richesses, et c’est cet homme auquel, par les lois actuelles, vous enlevez les trois quarts d’un bénéfice légitime ! C’est cet homme que vous précipitez parfois à la ruine, si le hasard veut qu’une année féconde soit suivie d’une année malheureuse ; car si vous lui prenez quand il gagne, vous, État dévorateur, vous vous gardez bien, quand il perd, de lui restituer ce que vous avez pris ! Et vous appelez cela la Justice !... — C’est cet homme, c’est ce citoyen utile entre tous, que vous poursuivez, que vous traquez comme une bête malfaisante. C’est cet homme que les purs des journaux de la démagogie menacent de prison, clouent chaque jour au pilori, quand, après tout, pour un de ces exploiteurs que nul ne songe à défendre, combien y a-t-il de commerçants probes, de travailleurs irréprochables, d’industriels qui n’ont d’autre règle que la droiture et d’autre guide que l’honneur !

Et, pour prendre un exemple que je connais bien, n’est-il pas insensé, n’est-il pas révoltant que let médecin de campagne, qui passe ses jours et ses nuits par les chemins, et qui n’arrive pas toujours à gagner de quoi vivre honorablement, soit tenu de

de verser au fisc des sommes de plus en plus fortes à mesure qu’il travaille davantage et que sa contribution aux charges publiques s’accroisse progressivement à mesure qu’il met au monde plus d’enfants et qu’il sauve plus de malades ? Que ne reste-t-il donc chez lui, les pieds sur les chenets, quand il est fatigué, lorsque la mère pleure sur son enfant malade, et que le vent glacé souffle au dehors dans la nuit noire !

Et moi, qui ai l’honneur d’être chirurgien, — et qui ne puis m’empêcher, au risque de soulever des calomnies ou des sourires, de dire ici ce que je pense, comme je l’ai déjà dit ailleurs, parce que, aux heures critiques que nous avons connues, personne ne disait rien, alors qu’il y avait tant à dire, — et moi, est-ce que je vais prendre sur le repos de mes journées et sur le sommeil de mes nuits, — car nous connaissons, nous qui tenons chaque jour dans nos mains le sort de ceux qui se confient à nous, nous connaissons les nuits sans sommeil, les responsabilités redoutables et les angoisses quotidiennes des opérations qui décident de la vie et de la mort, — est- ce que je vais prendre sur le repos de mes journées et sur le sommeil de mes nuits, si le salut de mes malades et les vies que je puis sauver ne font de moi pas autre chose qu’une victime désignée à la rapacité du fisc ?

C’est véritablement une conception insensée que celle qui consiste à faire payer les citoyens en raison même de leur travail, — et n’eût-il pas été inique, n’eût-il pas été monstrueux, pour faire ici, comme en mathématiques, une démonstration par l’absurde, de dire autrefois à Pasteur : « Vous passez vos jours et vos nuits penché sur vos cornues. La flamme de votre génie, qui ne connaît pas le repos, épuise votre pauvre corps, qui peut à peine se mouvoir. Vous travaillez de toutes vos forces au salut de l’humanité ! Vous édifiez une œuvre bienfaisante et prodigieuse qui laissera derrière elle toutes celles des temps passés et sans doute des temps à venir. \ous recevez pour pouvoir vivre quelques subsides misérables qui ne font même pas de vous

RÉFLEXIONS SUR LES IMPOTS

1 égal du boutiquier d’en face. L’État, qui sait ce qu’il vous donne, vous reprendra, sous peine de poursuites, une partie de votre pain ! Mais l’apache du Boulevard peut dormir sur ses deux oreilles ! Le percepteur, qui ne le connaît pas, n’ira pas troubler son sommeil ! ... »

Il est de toute évidence que les taux spoliateurs qui ont aujourd hui force de loi ne peuvent que décourager l’esprit d’entreprise, anéantir le goût du travail, et cette passion de l’épargne qui a fait pendant si longtemps une des forces de la France. On aime mieux travailler pour soi et pour ses enfants que pour le percepteur, et il faut un manque singulier de psychologie pour s’imaginer que le renforcement des moyens d’inquisition qui font actuellement l’écœurement de l’élite du peuple français pourra faire autre chose que de renforcer encore ses moyens de légitime défense contre une spoliation instituée par une majorité parlementaire qui n’en souffre pas personnellement, et se déclare satisfaite pourvu qu’elle ménage sa clientèle électorale. Il en résulte une atteinte à l’activité générale, à tout ce qui constitue 1 armature materielle et morale de la France. Le pays tout entier en souffre, du plus petit au plus grand, et les quelques millions que pourront donner les mesures les plus draconiennes contre un nombre infime de contribuables, — car les contribuables qui possèdent de très gros revenus sont en nombre infime, — ne compenseront pas au centième les pertes résultant du mal fait à la France par 1 atteinte mortelle portée à l’esprit d’initiative, à l’amour du travail, à la noble ambition de la fortune.

Que deviendrait un pays comme la France avec la disparition de l’épargne ? Mais ce sont les sommes accumulées par l’épargne, — par la grande épargne comme par la petite, — qui constituent à peu près intégralement le capital investi dans les milliers et les millions d’actions et d’obligations des innombrables sociétés commerciales et industrielles, qui font en grande partie la vie

et la fortune de la France. C’est l’épargne du paysan qui reconstitue la terre française. C’est l’épargne de tous qui est à la base des grands travaux d’irrigation, de chemins de fer et de tout ce qui peut mettre en valeur ces terres que le travail ne suffit pas à féconder et à rendre prospères. C’est enfin l’épargne qui apporte à l’Ëtat l’argent dont il a besoin. Et comment aurions-nous pu soutenir la guerre sans l’épargne de tous les Français, qui apportaient leur or à la Patrie en même temps qu’ils lui donnaient leur fils ?

Et voilà les forces matérielles et morales que les excès d’une fiscalité aveugle risquent d’anéantir ! Pour moi, je ne puis assister sans frémir et sans protester à ce suicide collectif, pour ne pas dire à cette décapitation de la France !

Je fais appel ici aux hommes de bonne foi. Qu’ils rentrent en eux-mêmes et réfléchissent un instant. L’impôt sur le travail est une iniquité ! En toute sincérité, mais sans réflexion suffisante, et par la mystique souveraine d’un mot, de ce mot funeste de revenu , il a été institué dans un idéal de justice. Le Président Herriot, ne disait-il pas, hier encore : « La justice fiscale par l’impôt sur le revenu ? » Et puisque des circonstances graves nous ont conduits à réfléchir et à reconnaître l’erreur que nous avons commise, mettons donc le plus tôt possible notre honneur à la réparer.

Mais il faut compter, je le sais, avec les préjugés, même absurdes, avec les convictions, même fausses, avec les passions bien souvent sincères, avec les habitudes, avec les nécessités des manœuvres politiques et parlementaires. Je crois, en toute conscience, qu’on devrait supprimer radicalement l’impôt sur le revenu — ou tout au moins sur le revenu du travail personnel. C’est lui — et lui seul — qui est à l’origine des discussions incohérentes qui se poursuivent à la Chambre. Mais il faut donner aux idées le temps d’évoluer, et cet article n’a pas d’autre but que de travailler à cette évolution.

Si l’on ne juge pas possible de supprimer encore cet impôt,

REFLEXIONS SUR LES IMPOTS

qu’on diminue au moins sa malfaisance, qu’on la supprime même, en réduisant son taux de progression à des proportions raisonnables. Dans les conditions actuelles, comment veut-on que ceux qui sont traqués, dépouillés et parfois ruinés par des taxes excessives et manifestement absurdes, ne se défendent pas comme ils peuvent contre l’État exterminateur, de même qu’on se défend contre le malfaiteur qui vous attaque au coin d’un bois ? Il est certain, il est évident, que si le taux de l’impôt sur le revenu était réduit à des proportions modérées, même en conservant une progression dont la légitimité est d’ailleurs discutable, progression qui irait de 1 à 10 p. 100 par exemple, si, surtout, on oubliait toute préoccupation électorale poùr n’obéir qu’à l’esprit de justice, et si l’on étendait l’impôt à tous ou presque tous les contribuables, alors qu’ils sont au contraire presque tous exonérés, parce qu’électeurs, il rapporterait beaucoup plus qu’il ne rapporte actuellement. L’expérience a d’ailleurs été faite dans divers pays. Elle a été probante. Il n’y a que nos démagogues qui s’obstinent à l’ignorer.

La parole funeste de ce Renaudel qui a fait à lui seul plus de mal à la France qu’une armée allemande semant la ruine et la mort devant elle : « Nous prendrons l’argent là où il est, » serait presque excusable si elle était dépouillée de son sens démagogique ! Car l’argent est partout et l’innombrable phalange des pauvres et des modestes en possède cent fois plus peut-être que les quelques milliers de ceux qu’on appelle les riches — ou qui passent pour tels.

L’impôt sur le revenu perdrait ainsi la plus grande partie de sa malfaisance. Mais il aurait encore contre lui le principe d’iniquité qui le condamne, — à savoir que chacun doit payer d’après la valeur de son travail.

Ce qu’il y aurait de meilleur, de plus juste, de plus légitime, ce serait de le supprimer purement et simplement, et de ne le conserver que pour les revenus qui ne proviennent pas du tra-

vail personnel ou des économies qui ont été faites sur les revenus de ce travail personnel. Il n’y aurait donc, en réalité, que les revenus des biens mobiliers ou immobiliers transmis par héritage qu’il serait légitime de frapper d’une taxe payable par ceux

qui en profitent sans avoir travaillé à leur production.

Et voici, pour conclure, ce qui me paraît juste :

Suppression de tout impôt sur les revenus du travail personnel ou des économies faites sur les revenus de ce travail.

Donc rien à payer au fisc sur la plupart des cédules actuelles :

1° Salaire des ouvriers, quelque élevés qu’ils puissent être.

2° Traitement des fonctionnaires, quels qu’ils soient : fonctionnaires de l’Etat, depuis le Président de la République jusqu’au plus humble des cantonniers ; fonctionnaires des grandes administrations : intérieur, finances, instruction publique, travaux publics, etc., etc.

3° Traitement des employés de toute sorte, des banques, des magasins, des établissements publics ou privés quels qu’ils soient.

4° Bénéfices industriels et commerciaux — lorsque l’entreprise industrielle et commerciale est l’œuvre et la propriété d’un homme qui travaille à ses risques et périls.

Lorsqu’une entreprise commerciale ou industrielle serait transmise par héritage, une estimation serait faite de son revenu. Il serait légitime que le nouveau propriétaire fût taxé sur ce revenu, étranger à son travail personnel. Mais l’excédent du revenu qui pourrait survenir par la suite resterait libre de tout impôt.

S’il s’agit d’une société, il serait juste d’établir une taxe sur les actions transmises par héritage.

5° Bénéfices des professions libérales, qui ne sont, comme les autres, que la rémunération du travail personnel, selon sa valeur, soit en quantité, soit en qualité.

6° Bénéfices agricoles, d’ailleurs difficiles à évaluer. Et puisque

RÉFLEXIONS SUR LES IMPOTS

l’occasion s’en présente, je tiens à prendre, ici, la défense des paysans, que ceux qui ne veulent pas vivre de leur vie et qui désertent les campagnes accusent volontiers de s’enrichir. Où sont-ils, ces paysans riches dont on nous parle tant ? Si quelquesuns paraissent riches, ou même le deviennent relativement, c’est parce qu’ils savent se contenter de peu. C’est parce qu’ils vivent de rien, c’est parce qu’ils ne connaissent pas la journée de huit heures, qu’ils se lèvent avec le jour et travaillent jusqu’à la nuit noire, sous le soleil brûlant et sous le vent glacé, qu’ils mangent plus souvent de la soupe que de la viande et que leurs femmes et leurs filles ne portent pas de bas de soie. La fortune du paysan, lorsque fortune il y a, est faite de son travail, de ses économies, souvent même de ses privations. Elle a droit au respect de tous.

7° Rentes sur l’État, qui doivent rester intangibles.

8° Pensions et retraites civiles et militaires.

9° Valeurs mobilières de toute sorte : exception faite pour les valeurs transmises par succession. Les autres ne sont que la représentation du travail personnel qui a permis de les acquérir.

En un mot tout ce qui est la rémunération ou la représentation du travail personnel doit être exempt de tout impôt. Le premier devoir de l’État doit être d’encourager le travail au lieu d’en inspirer le dégoût. Seul le travail est créateur et générateur de richesses, — de ces richesses innombrables et qui se répandent sur tous. Il est insensé de voir l’État s’évertuer à mettre des entraves à cette création de richesses en la frappant d’impôts, et d’impôts d’autant plus élevés que la création devient plus active. C’est sur l’emploi de ces richesses que l’État doit prélever l’impôt, et non pas sur leur création.

En somme le seul impôt sur le revenu qui soit légitime et qu’il y aurait peut-être lieu de conserver, — car après tout, dans la situation où se trouve la France, plus ses excédents budgétaires seront élevés, et mieux cela vaudra, — le seul impôt légitime est celui qui porte sur les revenus des biens mobiliers ou immo-

biliers qui ne proviennent pas des bénéfices du travail personnel, mais qui ont été dévolus à leurs propriétaires par successions ou donations. Pour les biens immobiliers, maisons, propriétés, fermes, exploitations agricoles, rien de plus simple que de les connaître et de les taxer dans des conditions raisonnables. Pour les valeurs mobilières, il me semble qu’il ne serait pas difficile soit de les transformer obligatoirement en titres nominatifs au moment de la succession, soit de frapper les titres et les coupons d’une estampille qui témoignerait de leur qualité de valeurs successorales passibles d’un impôt spécial et qui pourrait être annulée lors de l’aliénation du titre \

La suppression de l’impôt sur le revenu, qui serait un bienfait public et un soulagement pour tous, creuserait dans le budget un trou d’une certaine importance. Par quoi le remplacerait-on, au temps où nous vivons ? Disons-le sans ambages et sans hésitation : par les taxes indirectes, par les impôts de consommation, qui permettraient également de supprimer d’autres impôts et de simplifier singulièrement une fiscalité d’une excessive complication. Tout cela, bien entendu, sans préjudice des économies à réaliser et des ressources que pourraient donner la suppression ou un meilleur aménagement de certains monopoles.

Je ne puis donner à cet article de trop grands développements et m’étendre longuement sur les avantages que présentent les impôts indirects sur les impôts directs. Tout le monde d’ailleurs commence à les connaître. L’impôt direct, 1 impôt personnel, celui qui frappe les personnes au lieu de frapper les objets, n’a que des défauts, à commencer par l’insupportable inquisition qu’il nécessite. Et ce n’est vraiment pas la peine d avoir fait

1. Il est bien évident que, si ces mesures étaient adoptées, elles ne devraient comporter aucun effet rétroactif.

RÉFLEXIONS SUR LES IMPOTS

révolutions sur révolutions afin de devenir les citoyens d’un pays libre, pour voir l’État omnipotent s’arroger le droit de connaître tous les détails de notre vie. Tout le monde sait éoa-

lement, à part un grand nombre de législateurs qui n’ont pas 1 air de s’en douter, que les impôts directs qui frappent les personnes, et en particulier les industriels et les commerçants,

retombent en fin de compte sur les consommateurs, et d une façon beaucoup plus lourde que les impôts indirects. Les industriels et les commerçants majorent en effet leurs frais généraux de l’impôt dont ils sont chargés, et même très légitimement, à cause des risques divers qui menacent toujours les affaires, d’une somme supérieure à cet impôt. L’incidence de l’impôt direct se fait donc sentir chez le consommateur plus durement que ne se serait fait sentir l’impôt indirect lui-même. Mais cela n’empêche pas, malgré qu’ils se déchargent de leur mieux des impôts dont on les accable, les commerçants et les industriels d’être gênés, entravés et parfois broyés au passage, lorsque les impôts, comme l’impôt global sur le revenu, prennent le caractère spoliateur qu’ils présentent aujourd’hui.

Heureusement un grand pas vient d’être fait. Il semble que la plupart des journaux, et parmi eux beaucoup de journaux avancés, ouvrent les yeux à la lumière. Et je pourrais citer bien des articles dans lesquels la supériorité du rendement des impôts indirects est expliquée dans les termes les plus clairs. Bien plus, voici maintenant que ces arguments de sens commun qui semblaient avoir été oubliés, car ils ont été longuement exposés, en particulier par Gaudin, le ministre de Napoléon, par Thiers et par beaucoup d’autres, sont expliqués avec la plus grande clarté dans l’exposé des motifs par lequel M. Doumer, ministre des Finances, justifie la taxe sur les paiements qu’il a eu le courage de proposer et qu’il aura, je l’espère, l’énergie de maintenir, ouvrant ainsi, dans les finances de la France, un chapitre nouveau qui nous apportera le salut.

FAURE. T. III

Je n’ai pas la fatuité de penser que j’aie été pour beaucoup dans cette sorte de transformation de l’esprit public. Mais je suis bien obligé de constater que, depuis la lettre que j’ai publiée dans le Temps du 13 novembre 1925 sur le Sou du franc , depuis les articles que j’ai écrits dans des journaux à grand tirage comme le Petit Parisien et YEcho de Paris , depuis les commentaires favorables d’un certain nombre d’autres journaux de toute opinion, que je me plais à remercier ici, nous avons vu apparaître un peu partout dans la Presse des articles favorables aux impôts de consommation. Ce mot de « sou du franc », immédiatement compris de tous, a sans doute frappé les esprits, et l’idée a fait son chemin plus vite qu elle ne l’eût fait autrement. Car l’idée est ancienne. Elle était appliquée sous Périclès. Elle l’était chez les Romains, je l’ai vue appliquée au Mexique, au Brésil, en Italie, en Belgique, et les propositions de M. Grosjean et de M. J. Denais sur la taxe sur les paiements sont absolument identiques, au mot et au taux près.

Ces détails n’ont d’ailleurs que peu d’intérêt. Le principe seul en possède, et ce principe, auquel j’ai fait allusion plus haut, est celui que je crois avoir été le premier à formuler :

On doit payer sur ce qu'on dépense et non sur ce qu'on gagne .

On doit payer sur sa jouissance et non sur son travail.

Le timbre proportionnel sur la dépense, voilà l’impôt légitime. Il frappe tout le monde proportionnellement à ses dépenses, et par conséquent à sa fortune. Celui qui ne dépense rien ne paiera rien, celui qui dépense peu paiera peu, celui qui dépense beaucoup paiera beaucoup. Mais tout le monde paiera proportionnellement à ses facultés. L’étranger, l’agriculteur paieront comme les autres. Et celui qui, gagnant beaucoup, dépensera peu, rendra encore un plus grand service à l’État qui, au jour de sa mort, touchera dans sa succession beaucoup plus sur ses économies accumulées

RÉFLEXIONS SUR LES IMPOTS

que sur les dépenses qu’il aurait pu faire pendant sa vie, et qui auraient été grevées d’un impôt beaucoup plus réduit. Mais presque tout le monde, en somme, vit de ce qu’il gagne et dépense son revenu. Et n’est-ce pas le véritable impôt sur le revenu, pour tous ceux que séduit encore la mystique de ce mot fatal, que celui qui se proportionne au revenu que l’on dépense ?

Je ne puis insister plus longuement sur cet impôt, sur ses avantages, sur ses modalités, qui fourniraient matière à un long article, et celui-ci prend déjà des proportions excessives.

Son caractère d’universalité lui permettrait de fournir à l’État des sommes énormes, de l’ordre de 25 milliards, — peut-être même davantage, au taux actuel du franc.

Le gros reproche qu’on lui fait, celui d’augmenter les prix d’environ 20 p. 100, à cause de l’impôt en cascade, à la suite du passage des objets de main en main du producteur au consommateur, — reproche régulièrement reproduit par les adversaires des impôts de consommation, — est une erreur absolue. Car sur les 400 milliards qui constituent le fonds de roulement pour les matières soumises actuellement à la taxe sur le chiffre d’affaires, la plus-value à payer par le consommateur serait exactement la somme encaissée par l’État à titre d’impôt, c’est-à-dire 4 milliards dans le projet Doumer, soit 1 p. 100 exactement.

Le projet actuel de M. Doumer n’est qu’une ébauche. C’est déjà beaucoup — ■ et je suis convaincu que, si cet homme, dont tout le monde s’accorde à reconnaître la haute droiture, la fermeté, le courage civique, n’a pas été plus loin, c’est parce que les circonstances politiques extrêmement difficiles qui ont accompagné son accession au pouvoir ne lui ont pas permis de faire davantage.

Nous ne connaissons pas encore d’ailleurs, à l’heure où j’écris ces lignes, ce que fera le Parlement. Mais le taux de 1 fr. 20 me paraît insuffisant. Pourquoi pas 2 francs, comme le proposait M. J. D enais dans son projet de taxe sur les paiements ? — En attendant 5, comme dans le projet du sou du franc.

Le taux de 2 p. 100, plus facile à calculer, serait aussi bien accepté de tous, surtout accompagné de la suppression de la taxe sur le chiffre d’affaires, et donnerait quelques milliards de plus, qui trouveraient leur emploi, soit en portant à plus de 2 milliards le remboursement annuel à la Banque de France, ce qui ferait automatiquement remonter le franc et transformerait immédiatement et radicalement les conditions du commerce,

soit en augmentant de quelques milliards le rachat des rentes en Bourse et leur amortissement, ce qui ferait automatiquement remonter la rente. En sorte que, après dix ans de ce régime d’excédents budgétaires formidables affectés à cet emploi, nous verrions sans aucun doute, vers 1935, le franc au pair de l’or et la rente à 100 francs et peut-être au-dessus.

Le projet de M. Doumer a aussi un autre défaut : trop d’exonérations, à commencer par celle de la viande. Tout ce qui est nécessaire à l’alimentation doit être taxé, en raison même des sommes immenses qui résultent d’une taxation universelle : seuls le blé et le pain doivent être exonérés, plus pour le principe, pour le symbole, que pour ce que coûterait la taxe ; peut-etre aussi le lait. Mais la viande, jamais î Elle devrait être plutôt surtaxée. On en consomme beaucoup trop et la santé publique

ne pourrait que se bien trouver d’une restriction sérieuse de sa consommation. L’exoneration de la viande coûtera très chei a à l’État, étant données les sommes énormes consacrées à l’achat du bétail et de la viande de boucherie. Si la taxe sur la viande amenait quelque restriction, ce serait tant mieux pour l’hygiène ; et la diminution du prix de la viande, qui suivrait immédiatement

la restriction de la consommation, aurait vite fait regagner au consommateur, et au delà, la surcharge de la taxe. Mais il est certain qu une taxe de 1,20 p. 100, c est-a-dire de moins de 0 fr. 50 pour quarante francs de viande, ne changera rien à la consommation. Dans ces conditions, pourquoi supprimer un impôt aussi léger, beaucoup trop léger, et enlever de grandes ressources

RÉFLEXIONS SUR LES IMPOTS 165

à l’État au profit de consommateurs qui refusent de se restreindre ?

Je n’insiste pas sur tous ces détails dont chacun suffirait à la matière d’un article.

Je ne veux insister que sur un point, parce qu’il me paraît avoir, dans la situation où se trouve la France, dont la crise de natalité menace, nous le savons tous, de prendre des allures de catastrophe, une importance de premier ordre.

Je me place dans l’hypothèse, qui sera, je l’espère, dans quelques années, si le Parlement accepte l’essai actuel, devenue une réalité, d’une augmentation du taux du timbre proportionnel ou d’une modification de ses modalités d’application telle qu’il rapporte chaque année au budget une somme de l’ordre de 20 milliards, au minimum, calculés, bien entendu, au taux actuel du franc. Quand le franc remontera les chiffres du rendement diminueront, Ja valeur-or restant la même. Il deviendra d’ailleurs nécessaire de procéder à cette époque, suivant une modalité à définir, à la conversion des rentes. Ces sommes peuvent paraître fantastiques. On les aura quand on voudra.

L’argument le plus sérieux qu’on puisse opposer aux impôts de consommation, le seul même, pourrait-on dire, est qu’il surcharge les familles nombreuses d’une façon excessive. Il est certain que, pour l’achat de tout ce qui est nécessaire à la vie, nourriture, vêtements, etc., un père de famille paierait d’autant plus d’impôts qu’il aurait plus d’enfants. C’est une iniquité du même ordre que celle de l’impôt sur le travail. Mais ici le remède est à côté du mal. Dans ces conditions, il serait juste de donner aux familles nombreuses, et j’entends par familles nombreuses celles de plus de trois enfants, une indemnité calculée suivant le nombre de ces enfants. Et cette indemnité devrait être considérable. Il est facile de savoir quel est en France le nombre

des enfants appartenant à des familles nombreuses. Il est actuellement d’environ 8.500.000 au-dessous de 15 ans. Avec les sommes énormes produites par la taxe 2 % sur les paiements, et plus encore par le sou du franc, rien ne serait plus simple que d’allouer à ces familles une indemnité annuelle de l’ordre de 1.000 francs par enfant ou d’une somme analogue calculée en valeur-or au fur et à mesure de la revalorisation du franc. En sorte qu’une famille de huit enfants toucherait en ce moment une indemnité de 8.000 francs, qui baisserait ensuite suivant que le franc remonterait, tout en conservant le même pouvoir d’achat. Voilà qui nous changerait des dégrèvements dérisoires dont on fait aujourd’hui l’aumône misérable à ces familles qui sont la force et l’espérance de notre France dépeuplée. Voilà qui ferait plus que toutes les ligues, les objurgations et les prédications pour relever le niveau lamentable de la natalité française.

Que ne ferait-on pas, avec des excédents budgétaires de l’ordre de ceux dont je parle, pour les travaux publics, pour la marine, indigne de nous, pour l’aménagement des colonies, pour nos laboratoires misérables, pour l’expansion intellectuelle de la France à l’étranger, honteusement négligée, enfin pour tout ce qui pourrait rendre notre patrie, si grande dans la guerre, plus grande encore dans la paix !

Et pour tout cela, que faut-il ? L’union de tous les Français dans le mépris, pour ne pas dire dans le dégoût de la basse politique — car il est une politique, qui peut être grande, — du bon sens, de l’esprit de suite, de l’autorité, de l’énergie. Il faut vouloir !

La Revue de Paris, 15 février 1926.