ET LE RELÈVEMENT DE LA NATALITÉ FRANÇAISE

La crise mentale qui a paralysé la Chambre pendant quelques mois paraît momentanément apaisée, et il semble aujourd’hui possible de parler dans une atmosphère de calme et de raison de ces taxes qui sauveraient non seulement le Franc, mais la France, si ceux qui ont le pouvoir de les établir voulaient bien se donner la peine de les étudier sans passion et reconnaître en même temps leur caractère d’équité, de simplicité et cette puissance formidable de rendement qui permettrait de transformer en quelques années la situation de notre pays.

Les excédents budgétaires inconnus jusqu’ici qui apparaitraient immédiatement mettraient un terme rapide à la crise de confiance qui nous étouffe. Non seulement la chute du franc s’arrêterait, mais il deviendrait possible de relever sa valeur, en détruisant peu à peu l’inflation actuelle par des remboursements à la Banque de France, qu’il faudrait seulement prendre les précautions de faire assez lents et assez modérés pour ne pas provoquer une crise de production, qui suivrait fatalement une déflation trop rapide. En même temps qu’à la revalorisation 1

1. Je ne puis pas comprendre, malgré l’autorité de tous ceux qui la préconisent, qu’on puisse préférer à la revalorisation du franc, sa stabilisation — approximative, car aucune

du franc, on pourrait procéder à un amortissement sérieux de la dette publique.

Enfin, conséquence beaucoup plus importante encore, grâce à l’excédent de milliards qui resteraient disponibles, on pourrait entreprendre et réussir la tâche magnifique et sacrée de relever la natalité française dans des conditions qui suppriment, en quelques années, le danger mortel qu’elle court aujourd’hui.

Ce ne sont là ni des paradoxes, ni des utopies. Et j’ai, par cet article, l’intention de le démontrer.

Je rappelle en quelques mots ce que j’ai déjà dit, mais qu’on ne saurait trop redire h L’impôt sur le revenu, qui porte en lui le vice d’une irrémédiable iniquité, parce qu’il est l’impôt sur le travail, et qu’il est en outre appliqué avec des taux progressifs dont l’absurdité commence à éclater aux yeux les moins prévenus, — l’impôt sur le revenu doit être remplacé par l’impôt sur la dépense, ce qui d’ailleurs revient au même, puisque en réalité on dépense son revenu, impôt simple, logique et qui, conformément à la Déclaration des Droits de l’Homme, ferait contribuer chaque citoyen aux dépenses publiques en raison de ses facultés.

Cet impôt, qui rétablirait l’égalité fiscale, outrageusement violée aujourd'hui, aurait pour premier résultat de faire rentrer dans les caisses de l’État, au taux actuel de dépréciation du franc , des sommes de l’ordre de 25 ou 30 milliards, et probablement davantage. C’est dire que, même après suppression des impôts qu’il serait destiné à remplacer, comme l’impôt sur le chiffre d’affaires et l’impôt sur le revenu, il introduirait dans le buget

monnaie n’est stable, pas même la livre sterling, qui varie par rapport au dollar. — La stabilisation comporte de grandes difficultés ; elle a l’immense inconvénient de consacrer des ruines nombreuses, et elle présente une terrible part d’inconnu dans la lutte incessante, toute de spéculation et qui peut être dangereuse au point de devenir catastrophique, lutte nécessaire pour maintenir à un taux à peu près fixe, une devise qui ne s’y maintiendra réellement que par de sages réformes fiscales.

1. « Réflexions sur les impôts ». Revue de Paris du 15 février 1926.

l’impôt sur la dépense

des excédents considérables qui permettraient de transformer immédiatement la situation financière, et de réaliser, pour le plus grand bien de tous, riches et pauvres, petits et grands, moyens surtout, — ces malheureuses classes moyennes, victimes expiatoires des bouleversements financiers actuels — un redressement définitif.

C’est un point dont il faut bien se persuader, parce que, dans le plan général de réorganisation financière et sociale que je tiens à esquisser ici, tout repose sur ces excédents formidables, que les budgets n’ont jamais connus, faute d’impôts conformes au sens commun, faute de vues assez larges et en même temps assez simples pour obtenir un rendement fiscal maximum avec un minimum d’injustices, d’ennuis, de vexations et de sacrifices.

Mais ces excédents existant, et il est certain qu’ils existeraient, si les autorités voulaient bien tenir fermement la main à ce que l’impôt soit régulièrement perçu pendant quelques mois, temps nécessaire à ce qu’on en ait pris l’habitude, tout deviendrait simple, facile et pour ainsi dire mathématique.

Il serait, en effet, possible d’opérer en même temps un redressement général, d’arrêter la chute du franc et de le revaloriser peu à peu par le remboursement régulier, mais suffisamment lent — en vingt ans, par exemple, — des billets de la Banque de France, au taux de 2 milliards par an. C’est d’ailleurs ce chiffre qu’avait prévu M. Doumer avec autant de prudence que de jugement, dans le projet de budget qui a été jeté en pâture au Minotaure parlementaire. On pourrait en outre amortir parallèlement la dette flottante par le rachat des bons à court terme, et la dette perpétuelle par le rachat des rentes en Bourse, ce qui amènerait fatalement la revalorisation de ces rentes. On y consacrerait une somme suffisante pour amortir annuellement, par exemple, 4 milliards de rentes nominales et pour diminuer ainsi chaque année de 250 millions environ la charge des intérêts. Les rentes perpétuelles ayant actuellement perdu 40 p. 100 de leur

valeur, il suffirait aujourd’hui de moins de trois milliards pour racheter et amortir 4 milliards de rentes nominales. Les milliards supplémentaires pourraient aller à l’amortissement de la dette à court terme. Mais il est bien probable, il est même à peu près certain qu’au bout de peu d’années, sous l’influence de ces achats continus, les rentes remonteraient au pair — ou même au-dessus — et que les 4 milliards annuels seraient intégralement absorbés par l’amortissement des sommes correspondant à 200 millions d’intérêt. Il est vrai qu’à cette époque il y aurait déjà une compensation sérieuse dans l’économie sur les intérêts — un milliard en cinq ans — et que l’arrivée du cours des rentes au niveau, ou même au-dessus du pair, permettrait d’entreprendre avec succès la conversion des emprunts émis aux taux les plus élevés.

Il y aurait donc, rien que par le fait de ces milliards d’excédents judicieusement employés, une amélioration immédiate, considérable et continue dans la situation financière de la France, qui verrait revenir la confiance, le crédit, en même temps qu’elle assisterait au relèvement du franc et à la baisse de la vie, baisse qui compenserait largement les charges supplémentaires provenant des impôts eux-mêmes.

Mais la conséquence la plus importante à mes yeux serait ce que j’appellerai le redressement social de la France, par une série de mesures qui auraient une influence certaine sur le relèvement de notre natalité défaillante.

J’ai fait allusion à ces mesures et à ces idées dans tous les articles que j’ai écrits jusqu’ici sur la transformation des impôts. Le moment est venu de les développer avec quelques détails, parce qu’elles ouvrent des horizons d’une incalculable portée.

Il est indéniable que l’impôt sur la dépense pèse plus lourdement sur les familles nombreuses et que le père de famille est frappé en raison même du nombre de ses enfants. C’est le gros

l’impôt sur la dépense

reproche et peut-être le seul qu’on puisse faire à cette forme de

I impôt. Il ne faut d’ailleurs pas l’exagérer, car les charges imposées par les taxes sur la dépense dans les familles nombreuses, ne sont rien à côté de ces dépenses elles-mêmes : Un vingtième exactement dans le sou du franc. Et si un père de famille chargé de dix enfants a dix paires de souliers à acheter qui lui coûteront, je suppose, 150 francs, c’est cette somme qui lui sera lourde, beaucoup plus que les 7 fr. 50 d’impôts correspondants. Mais cette charge supplémentaire, quelque légère qu’elle soit, suffit à légitimer aux yeux de tous la nécessité d’une réparation pécuniaire, que l’État versera sous forme d’une indemnité proportionnelle au nombre des enfants.

Les dégrèvements actuels, et les quelques mesures qu’on prend en faveur des familles nombreuses, qui sont l’espoir de la France, sont dérisoires, malgré l’activité de quelques hommes, au premier rang desquels il n’est que juste de placer le Professeur A. Pinard, qui s’est consacré avec une généreuse ardeur à cette lutte en faveur des mères et des enfants qui a passionné sa vie.

II faut transformer radicalement cet état de choses, et pour y parvenir, il n’y a qu’un moyen : il faut faire en sorte que le grand nombre des enfants apporte l’aisance au lieu d’apporter la gêne, quand ce n’est pas la misère. Parmi toutes les causes de la dénatalité, les dépenses excessives imposées par l’entretien et l’éducation des enfants sont de beaucoup la principale. Il m’a toujours paru évident que la grande majorité des Français n’hésiteraient pas à voir s’accroître le nombre de leurs enfants s’ils trouvaient dans ce nombre même la possibilité de les nourrir.

Depuis mon article paru dans cette Revue, le 25 février dernier, la révélation des résultats donnés par les mesures qu’a prises le grand industriel Michelin en faveur de ses ouvriers est venue illustrer d’une façon saisissante la réalité de mes prévisions, et donner de leur exactitude une démonstration pour ainsi dire mathématique — plus convaincante encore que l’évidence.

On sait les résultats obtenus dans les familles Michelin, car celui qui est pour ainsi dire le père de tous ces enfants a bien le droit qu’on leur donne son nom.

C’est en 1916 que Michelin a pris cette généreuse initiative qui, depuis dix ans, a eu le temps de porter ses fruits. Parmi beaucoup d’excellentes mesures sociales, dans le détail desquelles il m’est impossible d’entrer, il a établi pour les familles de ses ouvriers un système d’allocations et de rentes qui s’accroissent proportionnellement au nombre des enfants. Ces allocations ont d’ailleurs été augmentées au fur et à mesure que la vie devenait plus chère et elles sont actuellement de mille francs par enfant, en chiffres ronds. En réalité 1.200 francs par enfant entre trois et huit enfants, un peu moins au-dessus de ce nombre.

Les conséquences n’ont pas tardé à se faire sentir. Et voici les résultats véritablement merveilleux qui ont été obtenus en 1924.