DE CES NAISSANCES

Localités.

Dans

les Familles non Michelin.

Dans

les Famil'es Michelin.

Familles

non

Michelin

Familles

Michelin.

Clermont-Ferrand . .

100 con

tre 143

Riom .

Pont-du-Chàteau . .

Beaumont .

Lampdes .

Aubière .

Cournon .

Soit en moyenne, 32,3 p. 1.000 dans les familles Michelin.

Voici donc la démonstration expérimentale des prévisions que j’avais faites. Il ne reste qu’à profiter de ces données et à les appliquer à la France entière en substituant l’action de l’État à celle de cet homme qui lui a donné le bon exemple et qui, en prenant cette magnifique initiative, a bien mérité de la Patrie.

l’impôt SUR LA DEPENSE

C’est là, il faut le reconnaître, une entreprise considérable mais qui ne serait pas au-dessus de ses forces, de la France avec les ressources immenses qu’elle obtiendrait par l’application de l’impôtsur la dépense. Ce sont les modalités de cette entreprise que je voudrais étudier ici dans ses grandes lignes, afin d’en démontrer à la fois l’importance et la possibilité.

Le principe en est bien simple : à chaque famille de plus de trois enfants, il serait alloué, pour chaque enfant, jusqu’à l’âge de quinze ans révolus, une indemnité de mille francs (au taux actuel du franc). Si l’on allouait cette indemnité aux familles de trois enfants — qui en comptent environ 1.500.000, — cela grèverait trop fortement le budget, et d’ailleurs une famille de trois enfants ne doit pas compter parmi les familles nombreuses. C’est le chiffre qui maintient la population sans l’augmenter. Pour l’augmenter il en faut quatre. Et ceux-là seuls qui concourent à l’accroissement de la puissance de la Patrie sont dignes d’être soutenus.

En sorte que, pour fixer les idées, une famille de quatre enfants toucherait une indemnité de 4.000 fr., une famille de six enfants, 6.000 fr., de dix, 10.000 fr. et ainsi de suite.

Il est infiniment probable, pour ne pas dire absolument certain, qu’une mesure de ce genre aurait sur la courbe de la natalité française une influence décisive, ainsi qu elle l’a eue sur les familles Michelin. Quelle serait l’importance de cet accroissement de la natalité ? Il est impossible de le savoir et nous ne pouvons à cet égard que faire des hypothèses. L’exemple des familles Michelin est fort instructif. Dans certains endroits, à Lempdes et à Cournon, la natalité est montée à 40 et à 52 p. 1 000, alors que celle des habitants tombait aux chiffres misérables de 12,30 et 10,40 p. 1.000. Il est vrai qu’à Clermont elle n’est que de 21,20 p. 1.000 contre 14,86 pour la population ordinaire. Mais cela tient à ce que la plupart des célibataires employés aux usines Michelin préfèrent habiter Clermont où ils trouvent plus de facilités de

vie et plus de distractions. Malgré tout, en 1924, la natalité générale des familles Michelin a été en moyenne de 32,3 p. 1.000 alors que la natalité générale de la France a été la même année d’environ 18,6 p. 1.000 (750.000 naissances pour 40 millions d’habitants). Si nous admettions pour la France entière le chiffre de 30 p. 1.000, inférieur de plus de 2 p. 1.000 au chiffre des familles Michelin, cela ferait monter la natalité aux environs de 1.200.000, soit un gain de 450.000 sur les chiffres actuels. A vrai dire, je n’espère pas obtenir d’aussi beaux résultats, car il y a , dans les organisations ouvrières des usines Michelin, des conditions de logement, d'assistance de toute sorte qui ont aussi leur influence, et qu’on ne peut songer à organiser dans la France entière. Mais avec seulement 25 p. 1.000, cela ferait encore 1 million d’enfants chaque année, soit 250.000 de plus qu’aujourd’hui. C’est là un chiffre sur lequel on aurait le droit de compter et qui suffirait pour que la France, qui s’achemine actuellement vers la dépopulation et la mort connaisse une sorte de renaissance dont les conséquences pourraient être incalculables. Cela vaut bien la peine, en vérité, que l’on renonce à se cramponner à la théorie néfaste des impôts directs, qu’on se délivre du fétichisme des mots, et qu’on remplace, dans notre jargon financier, le dogme pourri de l’impôt sur le revenu par la notion si simple et si féconde de l’impôt sur la dépense, sur la dépense du revenu ! «Citoyen qui « travailles et qui peines, tu paieras non pas d’après ce que tu « gagnes mais d’après ce que tu dépenses, tu paieras non pas « d’après le fruit légitime de ton travail, mais selon l’usage que tu « en fais. Tu seras imposé sur ta jouissance et non sur ton travail. « Mais tu ne seras pas frappé pour les dépenses nécessaires à « l’entretien de tes enfants. Celles-ci sont sacrées et la Patrie que « tu fais vivre en lui donnant des travailleurs, et des soldats, « hélas ! te rendra au décuple ce qu’elle te prend par l’impôt sur « les dépenses nécessaires pour entretenir tes enfants ! »

Voilà ce qu’il faut comprendre, car en réalité, l’impôt sur la

l’impôt sur la dépense

dépense, même en le portant à son maximum, au sou du franc, qui me paraît le meilleur, parce qu’il est, en même temps que le plus productif, le plus simple et le mieux compris, le sou du franc est en réalité un impôt relativement faible, quoiqu’en aient dit les discoureurs de la Chambre dans des harangues dont l’éloquence, souvent réelle, s’emploie merveilleusement à voiler les erreurs dont elles sont tissues. Il est cependant bien facile de comprendre qu’un ouvrier gagnant 12.000 francs par exemple — dont 8.000 seulement seraient soumis à l’impôt, le reste : loyer, déplacements, pain, dépenses inférieures à un franc, etc., en étant affranchi, ne paierait jamais, au taux du sou duiranc, qu’une somme de 400 fr. soit 3,33 p. 100 de son revenu. Et si cet ouvrier est, par hasard, père de dix enfants, et touche de l’Etat une allocation de 10.000 francs, ce n’est pas au décuple qu’il sera remboursé de son

surcroît d’impôts — c’est dans la proportion de 25 à 1.

Et si, dans les familles qui n’ont pas quatre enfants, car après tout, l’infécondité n’est pas toujours volontaire, on rencontre quelque misère trop criante, eh bien î qu’une caisse de secours discrète et libérale vienne à l’aide de ceux qui en paraissent dignes, sans qu’on s’occupe de savoir s’ils votent pour les puissants du jour ou si leurs opinions religieuses ou philosophiques sont conformes à celles de leur député.

La fixation de l'indemnité à allouer aux familles nombreuses demande une étude complexe et dont je ne puis donner ici que les grandes lignes. Bien des éléments nous sont inconnus. Ils ne pourront même être précisés que lorsque les mesures nouvelles auront joué pendant un certain nombre d’années. Il ne me paraît cependant pas très difïieile d établir les règles générales qui devraient diriger notre action, sous réserve de modifications ultérieures qui pourraient être rendues nécessaires par l’expérience ou les événements, ou qui, tout simplement, paraîtraient de nature à améliorer ou à perfectionner l’application des mesures nouvelles.

Il faut d’ailleurs nous placer dans le cadre d’une réforme générale, d’un plan d’action continue, tendant au redressement progressif de la situation financière de la France, qui ne retrouvera sa prospérité perdue que par une longue suite d’efforts orientés dans le sens des principes indiqués au début de cet article : excédents budgétaires considérables, remboursement lent et progiessif de la Banque de France, relèvement du franc, amortissement des dettes, revalorisation et conversion des rentes et enfin, pour couronner cette œuvre de redressement, réveil de la natalité française. Pour établir nos calculs, il faut nous placer dans l’hypothèse, qui pour moi ne fait pas de doute, où les indemnités seraient réellement efficaces et auraient une action sérieuse sur l’accroissement de la natalité. Il est cependant probable que cette action ne produirait pas immédiatement son plein effet et que la natalité s’accroîtrait progressivement pendant quelques années, nécessaires à l’adaptation de toute une population aux nouvelles conditions d’existence. Il faut d’ailleurs, pour ne pas avoir de surprise dans nos prévisions, tabler sur les chiffres forts, et supposer que la natalité monterait au chiffre de 30 p! 1.000, au lieu de 25 p. 1.000, qui me paraît plus probable. Dans ces conditions, on peut admettre que l’acroissement de la natalité serait de 100.000 la première année, en augmentant chaque année de 100.000, pour arriver au bout de cinq ans au chiffre de 500.000, correspondant à peu près à cette proportion de 30 p. 1.000 qui me paraît devoir être considérée comme un maximum.

Il faut tenir compte du nombre approximatif d’enfants qui chaque année arriveront à l’âge de quinze ans, auquel 1 indemnité cessera d’être due. Ce nombre sera d’ailleurs, pendant quinze ans, sensiblement égal à lui-même, puisqu’il correspond à la faible natalité des quinze dernières années. Il diminuera même pour les années qui correspondent à la guerre, il ira ensuite en augmentant pendant les années correspondant aux naissances des cinq années d’adaptation, pour rester ensuite à peu près

L3IMPOT sur la dépense 177

constant, selon les conditions de la natalité nouvelle, jusqu’au jour où les enfants nouveaux, vingt-cinq ans plus tard environ, fonderont eux-mêmes une famille.

Tous ces détails sont donnés avec une approximation, dont je ne méconnais pas le caractère conjectural, dans le tableau annexé à cet article, tableau qui donne une idée des conditions du redressement général de la France.

Tous ces chiffres, quelque approximatifs qu’ils soient, nous sont nécessaires, pour l’évaluation des sommes à demander au budget au fur et à mesure que les conséquences du développement de ces projets se feraient sentir. C’est, qu’en effet, si le chiffre de l’indemnité due pour chaque enfant restait invariable malgré la hausse du franc, le budget n’y pourrait plus suffire. Car en même temps que le chiffre global des pensions monterait jusqu’à 17 milliards, dans une vingtaine d’années, la revalorisation du franc diminuerait progressivement les recettes de budget — sinon en valeur absolue, en francs-or — au moins en valeur relative. Il y aura donc lieu, au fur et à mesure de la revalorisation du franc, de diminuer progressivement l’indemnité jusqu à un chiffre irréductible, de façon que le total se maintienne dans des limites acceptables.

Mais il faut remarquer que la valeur absolue de l’indemnité resterait constante, parce que la revalorisation du franc, qui ne manquerait pas de se produire à la suite de l’exécution intégrale du plan général de redressement que j’ai exposé dans ses grandes lignes, augmenterait sa valeur effective. En sorte que la valeur réelle de 1.000 francs en 1928 serait la même, calculée en francs-or, que celle de 200 francs en 1948.

En réalité tout marcherait en harmonie. D’ailleurs, en cas de besoin, une augmentation d’un centime dans le sou du franc rétablirait l’équilibre — et cela en vaudrait la peine, étant donnée la grandeur du but à atteindre. Mais il est infiniment probable que cette mesure qui, vu l’expérience déjà faite, ne trouverait

FAURE T. III

sans doute plus devant elle les criailleries des parlementaires tremblant pour leur réélection, serait elle-même inutile, car F État trouverait des ressources nouvelles plus que suffisantes dans la diminution progressive de la dette viagère — pensions des veuves et des mutilés — destinée à s’éteindre automatiquement dans un nombre d’années relativement faible ; dans les ressources provenant des intérêts des rentes amorties ou converties devenus sans emploi, et enfin dans l’accroissement du rendement des impôts provenant automatiquement de l’augmentation du nombre des Français, qui sont en même temps des consommateurs et des contribuables.

Il est d’ailleurs évident que l’État serait toujours à temps de modifier les modalités du projet actuel selon les résultats qu il donnerait, et les circonstances qui pourraient survenir. Ce projet n’est pas intangible, mais je pense que les grandes lignes en sont justes et que si on les suivait fidèlement, mes prévisions ne seraient pas démenties par la réalité.

J’ai résumé dans le tableau ci-contre les chiffres auxquels je suis arrivé. Ils présentent évidemment un caractère hypothétique, mais tels qu’ils sont, ils peuvent donner une idée claire de la façon dont se dérouleraient les événements.

Il est avant tout nécessaire de connaître, comme point de départ, le nombre des enfants des familles nombreuses. Les derniers chiffres publiés sur ce point se rapportent au recensement de 1911. Ceux du recensement de 1921 ne sont pas encore connus. Mais tels qu’ils sont, ils constituent une approximation suffisante. Sans doute le recouvrement de l’Alsace-Lorraine est venu ajouter le nombre de ses enfants a ceux du reste de la France. Mais on peut admettre avec vraisemblance que le terrible déchet de la natalité pendant la guerre, déchet dont les répercussions se feront sentir pendant longtemps encore, vient compenser cette augmentation.

l’impôt sur la dépense

Pour le calcul des enfants arrivant à l’âge de quinze ans, j’ai eu recours aux tables de mortalité des assurances sur la vie qui montrent que, sur un million d’enfants nés vivants, 849.448, soit, en chiffres ronds, 850.000, atteignent leur quinzième année.

Le nombre des enfants vivants, dans les familles au-dessus de trois enfants, est de 10.384.000 (chiffre de 1911). Les familles de 3 enfants comportent à elles seules plus de 4.500.000 enfants.

Il faut donc les éliminer, d’abord parce qu’au point de vue de la justice, comme je l’ai dit plus haut, elles ne font pas partie des familles nombreuses, qui seules sont celles qui contribuent à l’accroissement de la population — ensuite parce que leur admission surchargerait le budget dans des proportions excessives et suffirait à compromettre la réforme.

D’autre part, il faut déduire de ce chiffre de 10.384.000 les enfants âgés de plus de quinze ans révolus dont le nombre n’est pas spécifié, mais que nous pouvons connaître avec une approximation suffisante, en tenant compte de ce fait que le nombre des enfants du même âge va diminuant de moins en moins d’année en année par suite de la diminution de la mortalité après la première enfance. Il y aura donc pour les enfants au-dessous de quinze ans un chiffre annuel de disparition plus considérable que pour les enfants de quinze à vingt ans. De sorte qu’au lieu d’avoir trois quarts d’enfants au-dessous de quinze ans pour un quart d’enfants au-dessus, soit 7.788.000 contre 2.596.000, je pense que nous serons à peu près dans la vérité en acceptant comme point de départ de nos calculs le chiffre de 8.500.000 enfants de moins de quinze ans# C’est ce nombre que j’ai choisi, après mûre réflexion, comme chiffre de base pour les calculs, que je fais partir du 1er janvier

Il faut tenir compte du nombre des enfants qui arriveront chaque année à cet âge de quinze ans où la pension leur sera supprimée (colonne B). Si le nombre des enfants était de même

^ , .. . , 8.500.000 . AAn

pour chaque annee, il serait de - ^ - S01t ^oo.UUU.

Mais, comme je l’ai fait remarquer plus haut, les premières années sont sensiblement plus meurtrières. Il est donc certain que le nombre des enfants qui arrivent à leur quinzième année est moins considérable r — et peut être évalué en chiffre rond à 500.000. C’est le chiffre que j’ai adopté (colonne B). Il sera le même pendant quinze ans, puisqu’il conespond aux naissances des années antérieures à 1928 où nous supposons une natalité à peu près constante.

Il faut en outre tenir compte de la mortalité annuelle des enfants au-dessous de quinze ans. Elle est de 15 p. 1.000, soit