CONSEIL. DE BRETAGNE OU DES I»ICS DE BRETAGNE

riait d'abord le conseil des ducs souverains de cette province. On appelait des juges du seigneur devant les juges du duc séant i lté nues ou à Nantes, lesquels connaissaient des appellations •te toute la province aux phids généraux. On se pourvoyait aussi souvent par appel de ces jugements, même de simples interlocutoires, au conseil du duc, et du conseil du duc aux rmixls jours, autrement dits parlement, ou fiait de la prorinre : et comme ces parlements n'étaient ordinairement connue* que tous les deux ans et même quelquefois plus rarement, le duc Jean, tenant son parlement en 1401 ou 1421, rendit 'me ordonnance portant que toutes les appellations qui seraient failrsi sur interlocutoires, qui n'emporteraient pas principal de '"■»use seraient terminées comme de parlement une fois l'an •levant son président et son conseil, qui serait à Vannes ou iitleurs en quelque autre ville de Bretagne; que ce conseil ' «•inmeucerail le jeudi après Jubi(ite,eX qu'en ce temps rom- I tarait raient les sénéchaux de Bennes et de Nantes, et autres s«-ttcrhaux du duc, cl ses procureurs généraux et particuliers i-t autres gens de son conseil qu'il y ferait appeler pour la dé- -i*io/i de ers appellations et la réformalion des faits qui touchervtfiil la justice et police du pays. Lorsque la Bretagne fui rvimicà la France. CnarlesVlll y établit un conseil ou chambre !§»• justice, pour connaître en son nom de toutes les matières rVmt connaissait auparavant le conseil des ducs de Bretagne. Ce t»oti» "au ronsril rosal fut composé d'un président et de quatre ••-inv-illers, et comme il y avait beaucoup d'affaires à expédier, "Jiarles VIII augmenta quelque trmps après ce même conseil I' «leux conseillers, el lui confirma la connaissance, cour et iindirtion en première instance, des chapitres, églises et pos- ^soires des bénéfices, comme le conseil des ducs en avait tonjur* connu. On défendit à ce conscU d'évoquer auenne affaire ri matière de devant les juges ordinaires, parce qu'alors toutes r» juridictions ressorliss-.ient p»r contredit, c'est-à-dire par rJt»-(, devant le sènèc'ial de Itennes ou devant celui de Nantes. -^>rv|ui- Charles VIII supprima l'office de chancelier de Bretagne, il établit le chancelier «le Montauban gouverneur el a»r»fe-scel de la chancellerie «le Bretagne, cl le fit président

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de son conseil au même pays. Mais les choses ne restèrent pas longtemps en cet état; car dès l'an Mt>3 le même roi créa un parlement pour celte province ( V. Parlement or Brk-