t.hariuc chambre fera son règl enl, punira ses membres

pour conduite inconvenante , et pourra , à. la majorité des deux licrs, exelure un membre.

S. Chaque chambre tiendra an journal de ses délibéralions et le publiera d'époque en époque, à l'exception de ce qui lui pi rai Ira devoir rester secret: et les votes négatifs ou approbalifs des membres de chaque chambre sur une question quelconque seront, sur la demande d'un cinquième des membres présents, consignés sur le journal.

4. Aucune des deux chambres ne pourra, pendant la session du congrès et suis le consentement de l'autre chambre, t'ajournera plus de trois jours, ni transférer ses séances dans un autre lieu que celui ou siègent les deux chambres.

•section tix.cmr. 1. Les sénateurs et les représentants reee-

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l |k>ur leurs services une indemnité qui sera fixée par loi cl payée par le trésor des Etals-Unis, dans tous les cas, excepté ceux de trahison, de félonie et de trouble à la paix publique, ils ne pourront être arrêtés, soit pendant leur présence au congrès, soit en s'y rendant ou en retournant dans leurs loyers; «lins aucun autre lieu ils ne pourront être inquiétés ni interrogés, en raison de discours ou opinions prononcés dans leurs chambres respectives.

0 ) RTATK-rWIS.

3. Aucun sénateur ou représentant n temps pour lequel il a été élu, être nommé a l'ordre civil >ous l'autorité des Etats-Unis, lorsque celle aura été créée ou que les émoluments en auront été augin tés pendant cette époque. Aucun individu occupant une place sous l'autorité des Etats-Unis ne pourra être membre d'une des deux chambres tant qu il conservera cette place.

Srcdon leplième. t. Tous les bills établissant des impôts doivent prendre naissance dans la chambre des représentants; mais le sénat peut y concourir par des amendements comme aux autres bills.

2. Tout bill qui aura reçu l'approbation du sénat el de la chambre des représentants sera, avant de devenir loi, présente au président des Etats-Unis; s'il l'approuve, il y appo^ sera sa signature, sinon il le renverra avec ses objections à la chambre dans laquelle il aura été proposé ; elle consignera les objections intégralement dans son journal el discutera de nouveau le bill. Si après celte seconde discussion, deux tiers de l i chambre se prononcent en faveur du bill, il sera envoyé avec les objections du président à l'autre chambre, qui le discutera également ; et si la même majorité l'approuve, il deviendra loi : mais en pareil cas les voles des chambres doivent être donné* par oui et non, et les noms des personnes votant pour nu contre seront inscrits sur le journal de leurs chambres respectives. Si dans les dix jours Iles dimanches non compris) le président ne renvoie point un bill nui lui aura été présenté , ce bill aura force de loi comme s'il l'avait signé , a moins que In congrès en s 'ajournant ne prévienne le renvoi ; alors le bill ne fera point loi.

->. Tout ordre, toute résolution ou vole, pour leqoel le concours rie* deux chambres est nécessaire (excepté pourtant pour la question d'ajournement), doil être présenté au président des Etals-Unis, et approuve par lui avant de recevoir son exécution; s'il le rejette , il doit être de nouveau adopté par les deux tiers des deux chambres, suivant les règles prescrites pour les bills.

Sfdion huiu'im*. Le congrès aara le pouvoir :

l" D'établir el de faire percevoir des taxes, des droits, impôts et excises; de payer 1rs dettes publiques, et de pourvoir a la cause commune et au bien général des Etats-Unis ; mais les droits, impôts et excises doivent être les mêmes dans tous les Etats-Unis;

*' D'emprunter de l'argent sur le crédit des Etals- Unis;

5» De régler le commerce avec les nations étrangères , entre les divers Etals et avec les tribus indiennes;

A" Il établir mie règle générale pour les naturalisation» , et des lois générales sur les banqueroutes dans les Etats-Unis ;

•V De bal ire la monnaie , d'en régler la valeur, ainsi que celle des monnaies étrangères, et de User la base des poids et mesures:

0" D'assurer la punition de la contrefaçon de In monnaie courante cl du papier public des Etals-Unis;

t" D'établir des bureaux de poste et des routes de poste;

H" D'encourager les progrès des sciences el des arts utiles, en assurant pour des périodes limitées, aux auteurs et inventeurs, le droit exclusif de leurs écrits et de leurs découvertes ;

u- «K; constituer des tribunaux subordonnés à In préme;

tir De définir et punir les pirateries, et Us félon mises en haute mer, el les offenses contre la loi des

11° De déclarer la guerre, d'accorder des lellresde marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer;

12° De lever et d'entretenir des armées: mais aucun argent pour cel objet ne pourra être volé pour plus de deux ans. 15'" De créer el d'entretenir une force maritime. I i" D'établir des règles pour l'administration et l'organisation des lorces de terre et de mer;

15 De pour toi ri ce que la milice soit convoquée pour exécuter les luis de l'Union, pourréprimcr les insurrections el repousser 1rs invasions.

H!" I>e pourvoir à ce que la milice soit organisée, armée et disciplinée, et de disposer de celle partie de la milice qui peut se trouver employée au service des Etals-Unis en laissant aux Etats respectifs la nomination des officiers et le soin d elabltr dans la milice la discipline prescrile par le congrès.

17" Le congrès aura seul le droit de faire des lois cl règlements applicables au district 'ne dépassant pas dix milles carrés; qui, par la cession des Elats particuliers el l'acceptation des Etats-Unis, deviendra le siège du gouvernement fédéral , - les lieux acquis par achat , d'après le coo-