ETATS-CX

senternent de la législation de l'Etat

ils seront situés, cl

ut servirai il à l'établissement de forteresses , de magasins, arsenaux, de chantiers, et autre» établissements d'utilité publique.

18» Enfin le congrès aura le pouvoir de faire tomes les lois nèxessaircsou convenables pour mettre à exécution les pouvoirs qoi lui ont été accordés, et tous les pt tulion a investi le gouvernement des

gouvernement des Etals-Unis, ou une de

Seetian neuvième. I. La migration ou l'importation de telles personnes dont l'admission peut paraître convenable aux Etats actuellement existants, ne sera point prohibée par l<> congrès avant l'année 1808; nuis une taxe ou droit n'excédant point dix dollars par personnes peut être imposée sur celte importation.

S. Le privilège de Vhabeat corpus ut sera suspendu qu'en cas de rébellion ou d'invasion, et lorsque la sûreté publique l'exigera.

S. Aucun biit d'attuinder ni loi rétroactive \ex poil facto laïc) ne pourront être décrétés.

a. Aucune rapitation ou autre taxe directe ne sera établie, si ce n'est en proportion du recensement prescritdans une seclion |irc< eoeitte,

5. Aucune taxe ou droit ne sera établie sur des articles exportés d'un Etat quelconque ; aucune préférence ne sera donnée par des règlements commerriaux ou liscaux . aux ports d'un^ Etal sur ceux d'un autre; les «aisseaux destinés pour un Etat ou sortant de ses ports ne pourront être furces d'entrer dans ceux d'un autre ou d'y payer des droits.

H. Aucun argent ne sera tiré de la trésorerie quVn conséquence de dispositions prises par la loi, et de temps en temps on publiera un tableau régulier des recettes et des dépenses publiques.

7. Aucun titre de noblesse ne sera accorde par les Etats- Unis, et aucune personne tenant une place de prolil ou de confia nce sous leur autorité ne pourra sans le consentement du congrès accepter quelque présent, émolument , ,Ja«.c ou titre quelconque, d'un roi, prince ou Etal étranger

Section dixième, i. Aucun Etat ne pourra contracter ni traité ni alliance ni confédération ; nul ne pourra donner des lettres de marque on de représailles, battre monnaie , émettre des bills de crédit, déclarer qu'autre chose que la monnaie d 'or cl d'argent doive être acceptée en payement de dettes, passer quelque Ml d'attainder, ou loi rétroactive '.ex poil facto laur<, changer de droits acquis en vertu d'un contrat, ni accorder aucun titre de noblesse.

S. Aucun Etat ne pourra sans le consentement du congrès établir quelque impôt ou droit sur les importations ou exportations, a l'exception de ce qui lui sera absolument nécessaire pour l'exécution de ses lois d inspection; et le produit net de tous droits et impôts établis par quelque Etat sur les iin|vorlations et exportations sera à ta disposition de la trésorerie des Etats-Unis; et toute loi pareille sera sujette à la révision et au contrôle du congrès Aucun Eut ne pourra, sans le consentement du congrès, établir aucun droit sur le tonnage . entretenir des troupes ou «les vaisseaux de guerre en temps de paix, contracter quelque traité ou union avec un autre Etat ou avec ope puissance étrangère , ou s'engager dans une guerre, si ce n est dans le cas d'invasion ou d'un danger assez imminent pour n'admettre aucun délai.

UnCU DMJXliMK.

Section première, t. 1-c président des Etats-Unis sera investi du pouvoir exécutif ; il occupera sa place pendant le terme de quatre ans; son élection et celle du vice- président, nommé * le même lernie. auront lieu ainsi qu'il suil

des