EXTRAIT DE L’ORDONNANCE

LA COLORATION DBS SUBSTANCES ALIMENTAIRES, LES PAPIERS ET CARTONS SERVANT A LES ENVELOPPER ET LES VASES DESTINÉS A LÉS CONTENIR.

Paris, le 31 décembre 1890.

Nous, Préfet de polies,

Vu : 1» les lois des 16-24 août 1790 et 22 juillet 1791 ;

2° Les arrêtés des consuls des 12 messidor an VIII et 3 brumaire an XI et la loi du 7 août 1850 ;

3° Les ordonnances dé police des 21 mai 1885 et 5 février 1889 ;

4° Les circulaires ministérielles des 17 décembre 1888 et 16 janvier 1889, relatives à l’emploi des feuilles d’étain pour envelopper les substances alimentaires ;

5° L’avis émis par le Comité consultatif d’hygiène publique de France et les instructions de M. lé Ministre de l’intérieur des 7 mai 1889, 29 août et 29 septembre 1890,

Ordonnons ce qui suit :

Art. 1". — L’emploi des couleurs ci-après désignées est interdit pour la coloration de toute substance entrant dans l’alimentation b quelque titre que ce soit :