TITRE PREMIER

Objet de la police sanitaire maritime

Article premier. — Le choléra, la fièvre jaune et la peste sont les seules maladies pestilentielles exotiques qui, en France et en Algérie, déterminent l’application de mesures sanitaires permanentes.

D’autres maladies graves, transmissibles et importables, notamment le typhus et la variole, peuvent être exceptionnellement l’objet de précautions spéciales .

Art. 2. — Des mesures de précaution peuvent toujours être prises contre un navire dont les conditions hygiéniques sont jugées dangereuses par l’autorité sanitaire.